Budget 2011
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wesker
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mps a écrit :Bébé ! Mettons qu'une loi soit rejetée par le Parlement. Le Ministre doit-il aller bouder dans son coin, ou remanier le texte pour qu'il soit plus digeste ?
Evidemment ! Quand une loi est rejetée, c'est parce que le travail des parlementaires est absurdes, selon toi....Le ministre devrait passer outre. Soit rassurée c'est ce qui se passe, regulièrement et c'est aussi pour cette raison que la majorité prend de plus en plus de distances, avec les conséquences de ces orientations gouvernementales.
En démocratie, surtout la nôtre, il convient de comprendre que personne ne dispose de la vérité absolue !
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politicien
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Bonjour,
Le budget 2011 et le collectif budgétaire 2010 ont passé les fourches du Conseil constitutionnel, hier soir, avec beaucoup moins de dommages que le budget 2010. L'an dernier, les sages avaient censuré la taxe carbone et la taxation des professions libérales, privant l'Etat d'au moins 2,7 milliards d'euros. Rien de tel cette année. Les griefs formulés par le PS ont tous été rejetés. Il pointait le fait que certains avantages fiscaux étaient rabotés et d'autres non (notamment la réduction d'impôt pour les services à la personne). Le gouvernement « n'a pas appliqué cette réduction pour ne pas affaiblir leur caractère incitatif », notamment en matière d'emploi, a rétorqué le Conseil.
De même, il a jugé que l'instauration d'un forfait annuel de 30 euros à la charge des sans-papiers pour avoir accès aux soins était d'un « faible montant » et non contraire à la protection de la santé. Le Conseil a aussi validé la contribution de 175 millions d'euros demandée aux organismes HLM pour financer la rénovation urbaine.
Les sages se sont contentés de censurer des « cavaliers » sans lien avec la loi de Finances (car sans incidence sur les comptes).
La carte bancaire attendra
C'est notamment le cas de l'article visant à encadrer les commissions facturées à l'occasion d'un paiement par carte bancaire. A l'origine, l'amendement proposé par les députés prévoyait d'instaurer un système basé notamment sur la gratuité pour les achats inférieurs à 50 euros. Le gouvernement avait assoupli cette disposition, préférant instaurer un principe selon lequel les prix « ne s'éloignent pas de façon abusive des coûts réellement supportés » par les banques. La mesure, qui n'est pas contestée sur le fond, pourra être votée une nouvelle fois dans un autre texte, mais c'est autant de temps perdu pour les commerçants. Une mission parlementaire doit par ailleurs déterminer les professions les plus pénalisées (taxis, buralistes, etc.) et définir les modalités d'une réduction des commissions, en particulier sur les petits montants.
A plus tard,
Le budget 2011 et le collectif budgétaire 2010 ont passé les fourches du Conseil constitutionnel, hier soir, avec beaucoup moins de dommages que le budget 2010. L'an dernier, les sages avaient censuré la taxe carbone et la taxation des professions libérales, privant l'Etat d'au moins 2,7 milliards d'euros. Rien de tel cette année. Les griefs formulés par le PS ont tous été rejetés. Il pointait le fait que certains avantages fiscaux étaient rabotés et d'autres non (notamment la réduction d'impôt pour les services à la personne). Le gouvernement « n'a pas appliqué cette réduction pour ne pas affaiblir leur caractère incitatif », notamment en matière d'emploi, a rétorqué le Conseil.
De même, il a jugé que l'instauration d'un forfait annuel de 30 euros à la charge des sans-papiers pour avoir accès aux soins était d'un « faible montant » et non contraire à la protection de la santé. Le Conseil a aussi validé la contribution de 175 millions d'euros demandée aux organismes HLM pour financer la rénovation urbaine.
Les sages se sont contentés de censurer des « cavaliers » sans lien avec la loi de Finances (car sans incidence sur les comptes).
La carte bancaire attendra
C'est notamment le cas de l'article visant à encadrer les commissions facturées à l'occasion d'un paiement par carte bancaire. A l'origine, l'amendement proposé par les députés prévoyait d'instaurer un système basé notamment sur la gratuité pour les achats inférieurs à 50 euros. Le gouvernement avait assoupli cette disposition, préférant instaurer un principe selon lequel les prix « ne s'éloignent pas de façon abusive des coûts réellement supportés » par les banques. La mesure, qui n'est pas contestée sur le fond, pourra être votée une nouvelle fois dans un autre texte, mais c'est autant de temps perdu pour les commerçants. Une mission parlementaire doit par ailleurs déterminer les professions les plus pénalisées (taxis, buralistes, etc.) et définir les modalités d'une réduction des commissions, en particulier sur les petits montants.
A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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