Nouvelle taxe sur les autos-entrepreneurs : la polémique red

[Nombrilist]

OK, je répète: les auto-entrepreneurs n'étaient pas assujetti à la taxe professionnelle. Il n'y a donc rien à remplacer dans leur cas. C'est donc bien un ajout. Et je comprends que se faire entuber de la sorte, ça ne leur plaise pas.

[wesker]

Les autoentrepreneurs rattrapés par la nouvelle taxe professionnelle
29/11/10 | 07:00
La cotisation foncière des entreprises, votée par les communes, doit être acquittée avant le 15 décembre. Les montants sont souvent élevés par rapport au chiffre d'affaires réalisé par les autoentrepreneurs. Une réunion est prévue aujourd'hui à Bercy, qui reconnaît des difficultés.

Tout juste entré au gouvernement, Frédéric Lefebvre se voit déjà rattrapé par le sujet, cher à son prédécesseur, Hervé Novelli, des autoentrepreneurs.

Depuis quelques jours, ceux-ci reçoivent un avis d'imposition qui, au vu des forums de discussion sur Internet, les laisse, au mieux, décontenancés et, plus souvent, exaspérés. L'impôt - la cotisation foncière des entreprises (CFE) -, à acquitter au plus tard le 15 décembre, est le successeur de la taxe professionnelle, et la plupart des entreprises y sont soumises. Mais les raisons du mécontentement sont résumées par la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) : « Cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les autoentrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation. »

La CFE se caractérise en effet par un impôt plancher, fixé par chaque municipalité en fonction d'une base minimale (de 200 à 2.000 euros) et d'un taux (souvent autour de 15 %). Or, le chiffre d'affaires moyen des autoentrepreneurs reste très faible (6.300 euros annuels en 2009) quand il n'est pas, dans un cas sur deux, inexistant. Et à la CFE s'ajoute visiblement, dans certains avis d'imposition reçus, une « taxe pour les frais de chambres de métiers et de l'artisanat », même si l'autoentrepreneur n'exerce pas d'activité artisanale.

Résultat, les montants réclamés au 15 décembre apparaissent parfois très élevés par rapport au revenu généré : par exemple, près de 700 euros pour 3.000 euros de chiffre d'affaires, 350 euros pour 2.000 euros, ou 550 euros pour… aucun chiffre d'affaires.

Tout dépend. Ainsi, à Paris, les taux sont par exemple peu élevés. « Le sujet est identifié. Il y a des vrais cas difficiles, mais l'analyse est à faire au cas par cas », indique l'entourage du secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, qui expertise encore le dossier.

« C'est une scorie de la loi sur la taxe professionnelle, avec probablement un oubli sur ce cas particulier des entreprises ne réalisant pas ou peu de chiffre d'affaires », observe de son côté Philippe Laurent, président de la commission des finances à l'Association des maires de France (AMF).

Pour le gouvernement, le sujet est sensible : il contredit l'affichage sur la simplicité de la création d'entreprise et l'idée, surtout, que l'entrepreneur n'a rien à acquitter s'il ne dégage pas de revenus.

Une réunion est prévue aujourd'hui à Bercy sur le sujet pour essayer de trouver une solution. « Si l'autoentrepreneur n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, la doctrine est de considérer qu'il n'y a pas lieu de prélever de CFE. Le principe du zéro chiffre d'affaires-zéro charges est toujours vrai », tente-t-on de rassurer dans l'entourage de Frédéric Lefebvre. Il reste toutefois à s'en assurer.

Compensation financière

Reste à voir comment le sujet va se régler. Si le gouvernement décide d'exonérer les autoentrepreneurs en deçà d'un certain seuil de chiffre d'affaires, « ce sera à la loi de le préciser. Et nous demanderons une compensation financière », prévient Philippe Laurent. « Cela montre que l'autoentrepreneur est un sujet qu'il faudra reprendre. En créant un statut super-simplifié, on a créé de nouveaux effets de seuil », critique le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis. A l'occasion de la loi sur le budget de la Sécurité sociale, les parlementaires viennent d'ailleurs de réaliser quelques aménagements.

Pour l'heure, la CFE ne concerne en théorie que les autoentrepreneurs inscrits au 1 er janvier 2010, non exonérés de par leur activité et n'ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ceux-là bénéficiant d'une exonération de trois ans . Mais cela représenterait tout de même plusieurs dizaines de milliers de personnes.

VÉRONIQUE LE BILLON, Les Echos http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... ]-20101129


Et moi qui croyait que des mesures d'incitations à la créations d'entreprises étaient prises

[El Fredo]

Il y en a même qui paieront plus que ce qu'ils gagnent, on n'arrête pas le progrès icon_mrgreen

[racaille]

OK, je répète: les auto-entrepreneurs n'étaient pas assujetti à la taxe professionnelle. Il n'y a donc rien à remplacer dans leur cas. C'est donc bien un ajout. Et je comprends que se faire entuber de la sorte, ça ne leur plaise pas.

A la limite, payer une taxe d'intérêt général, pourquoi pas, je ne suis pas opposé sur le principe. Mais là c'est un truc forfaitaire même pas indexé sur le chiffre d'affaire, et dont on ne connait le montant qu'une fois la paperasserie arrivée dans la boite aux lettres ; au dernier moment donc. Et puis le montant a l'air d'être prohibitif, j'ai lu entre 200 et 2000 euros (confirmé par l'article posté par Wesker plus haut). Et comme dit El Fredo, certains pourraient éventuellement payer plus que leur activité ne leur rapporte, dans le cas de personnes qui ont déjà un job et qui utilisent le statut d'auto-entrepreneur pour se payer leurs clopes à la fin du mois.

A mon avis, une partie du problème vient d'un certain signal envoyé aux lobbies commerçants et artisans qui n'arrêtent pas de se plaindre de la concurrence déloyale, et cela depuis la création du statut d'auto-entrepreneur. A vérifier

[Cobalt]

D'ailleurs ce serait bien que politicien rassemble les deux sujets au bénéfice de wesker car il développe mieux les problèmes.

[Golgoth]

Après les taxes cachées, l'UMP vient donc d'inventer la taxe surprise icon_biggrin

[Georges]

Il y en a même qui paieront plus que ce qu'ils gagnent, on n'arrête pas le progrès icon_mrgreen

Cela va encourager le travail au noir, tout le contraire de la raison de la création du statut d'auto-entrepreneur.

[Cobalt]

Après les taxes cachées, l'UMP vient donc d'inventer la taxe surprise icon_biggrin

Il faut dire que quand on éli un président comme on achète une pochette surprise on peut s'attendre à tout icon_biggrin

[Golgoth]

Oui, même à ce qu'il gagne en 2012 icon_mrgreen

[racaille]

Hier j'ai vu Novelli invité par Michel Field sur LCI et il n'était vraiment pas content de ce qu'on a fait de son bébé.

[Cobalt]

Oui, même à ce qu'il gagne en 2012 icon_mrgreen

Oh non pas ça !

[wesker]

http://www.francesoir.fr/argent-emploi/ ... uto-entrep…

Je suis impatient de lire les commentaires de notre amie mps, toujours promptes à cautionner n'importe quelles derives pourvu qu'elles proviennent d'un responsables etiquetté "UMP" !