Heureux comme une entreprise du CAC40 qui ne paye pas d'impôt sur les sociétés
Publié le 20 décembre 2010 par Jean-Claude Benard
Total, une des valeurs préférées des investisseurs, fait partie de ces entreprises du CAC40 qui ne payent pas d’impôts sur les sociétés en France. Etonnant dans une période où le gouvernement est à l'affut de toutes les recettes fiscales possibles !
Cette information, sortie par le JDD est d'autant plus choquante, qu'elle coincide presque avec le vote ( à la baisse),
du budget de Pôle Emploi, qui remarquent Les Echos : " (...) marque une forme de désengagement de l'Etat (...)
Que dit l'enquête du JDD
commentée par Le Figaro
" (...) une entreprise du
CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier.
Danone,
Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. (...) Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier (...) "
Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) dont le
rapport indiquait que : " (...) En 2010, 293 dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises ont été recensées. Elles ont fortement augmenté depuis 2002. Elles représentent un total de 35 Md€, soit 14 % de recettes fiscales nettes de l’État. S’y ajoute le poids des mesures dérogatoires déclassées qui s’élève à 71 Md€ (...) S’agissant des niches sociales, le CPO a identifié 91 dispositifs ou ensemble de dispositifs concernant les entreprises, dont le coût s’élève à plus de 66 Md€ pour l’ensemble des prélèvements sociaux - soit 15 % des recettes de la Sécurité sociale –, dont 31,5 Md€ sous la forme d’allègements généraux et d’exonérations ciblées(...) "
Quelques exemples de techniques permettant de "passer au travers" de l'impôt ?
(...)
Danone, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour
l'acquisition de Numico, en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou
PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise (...) Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l'impôt (...)
Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul (...)
Les Echos
Selon l'enquête du JDD, " (...) les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005". Un manque à gagner réel pour l'Etat français, pour qui l'impôt sur les sociétés est la troisième recette" -
L'Express
En clair,
écrit Le Figaro : " (...) les sociétés du
CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22% (...) "
Cette situation aurait du faire réagir
Laurence Parisot qui ne cesse de nous parler de sa "
PME attitude" et des problèmes de trésorerie que PME et TPE rencontrent !
Et fait, le MEDEF a déja réagit en dénonçant ... le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, au fait qu'il : " (...) ne prenaient pas suffisamment en compte, "l'enjeu de la compétitivité" (...) et a dénoncé également : " (...) " une contre-vérité" selon laquelle les PME paieraient plus d'impôts que les grosses sociétés en raison de leur moindre facilité à recourir à l'optimisation fiscale " -
Le Point
Mais il est très probable, qu'on ne passe que peu de temps, à évoquer, lors des Conseil d’Administration de
Michelin ou de
BNP Paribas dont madame Parisot
est membre : le manque de savoir faire des TPE ou PME dans les techniques destinées à échapper au fisc ...
