Offres Triple Play : Baroin confirme la hausse des taxes

[johanono]

"Offres Triple Play : Baroin confirme la hausse des taxes"


Petite devinette. Qui a dit : "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts" ? 

[El Fredo]

Le plus drôle est qu'absolument rien n'obligeait le gouvernement à augmenter la TVA sur la part télévision. La Commission contestait seulement que cette part fût fixée de façon arbitraire à environ 50% de la facture globale. De ce point de vue c'est Free qui respecte le plus l'esprit de cette décision puisqu'ils différencient dorénavant les services TV et les autres. Bref le gouvernement prend encore excuse de l'UE pour imposer des hausses de taxes, et après on s'étonnera que les Français soient de plus en plus eurosceptiques.

[GIBET]

Moi j'ai orange et je suis parfaitement content des services. J'aurai 3 euros d'augmentation. Je comprends ce pauvre gouvernement qui était- contre les augmentations d'impôts et qui malheureusement est obligé de le faire à cause de Bruxelles .
Au fait Bruxelles et ses exigences qui c'est qui nous l'a imposé par traité hors référendum populaire?
Ben oui ...mais bon pauvre gouvernement !!
GIBET

NOTA: je payais en plus pour des chaînes auxquelles je renonce donc finalement .. j'économiserai donc plus que l'augmentation. ils sont c.. j'avais même pas vu cela pour constater que je payai sans les regarder. Heureusement qu'ils ont attiré mon attention avec la hausse!!!

[Nombrilist]

"FT ensuite m'a gravement cassé les pieds avec le service Hotline au Maroc et en terme de coût c'était quand même très très très cher"

Il fallait aller en agence. Mais ça, il faut le savoir.

[Cobalt]

Internet et la téléphonie devraient bientôt bénéficier de tarifs sociaux
pour Le Monde.fr | 27.01.11 | 20h19  •  Mis à jour le 27.01.11 | 20h21
 


«La dépense moyenne des ménages dans les télécommunications est passée de 45€ TTC par mois en 1998 à plus de 100€ TTC en 2008. Or le mobile et Internet conditionnent désormais l’accès à l’information, à l’éducation, à l’emploi» a rappelé Eric Besson.AFP/FRED DUFOUR




Le gouvernement réactive un véritable "serpent de mer" : les "tarifs sociaux" pour l'accès à Internet et le téléphone mobile. Les principaux opérateurs télécoms étaient conviés à une table ronde, jeudi 27 janvier au matin, organisée par le ministre de l'industrie, Eric Besson, et son secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Frédéric Lefebvre, pour réfléchir à la mise en place de ces offres.

Le gouvernement souhaite des forfaits mobiles à 10 euros par mois, avec "minimum" trente minutes de communication et 30 SMS pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Il veut aussi une offre Internet haut débit à environ 20 euros par mois, sans préciser s'il s'agira d'un vrai "triple play" (accès à Internet, TV sur Internet, téléphone fixe illimité). "La dépense moyenne des ménages dans les télécommunications est passée de 45 euros TTC par mois en 1998 à plus de 100 euros TTC en 2008. Or le mobile et Internet conditionnent désormais l'accès à l'information, à l'éducation, à l'emploi" a rappelé Eric Besson, jeudi.
La création de tarifs sociaux était déjà prévue par la loi de modernisation de l'économie de 2008. En janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, avait donné six mois aux opérateurs pour proposer une "offre d'accès à Internet à 20 euros environ pour les foyers les plus modestes". En juin 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat à l'économie numérique, avait évoqué une offre "triple play" pour septembre suivant.
Manque de temps ? De volonté politique ? "Nous nous sommes y sommes pris peut-être un peu tard, et le remaniement est arrivé, en novembre", expliquait, mercredi 26 janvier, un ex-membre du cabinet de M^me Kosciusko-Morizet. Les opérateurs n'ont pas non plus beaucoup bougé, pas motivés par des offres réputées peu rentables.

"MODIFICATION DU CODE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS"

Pour le mobile, le gouvernement propose de labelliser les offres correspondant au cahier des charges. Il espère des propositions concrètes "dans les prochains mois". Cela ne devrait pas poser trop de problème : quelques forfaits approchants, voire "mieux disants" existent déjà. Ainsi, ceux de SFR et de France Telecom-Orange : 10 euros par mois pour 40 minutes de communication et 40 SMS, réservé aux bénéficiaires du RSA.
Le gouvernement veut faire bénéficier l'accès à l'Internet social du "fonds du service universel", un dispositif qui existe déjà pour le téléphone fixe. "Le premier ministre m'a demandé d'engager une modification législative dans ce sens", a annoncé M. Besson. "Un travail est en cours avec Bruxelles, puisque nous agissons dans le cadre communautaire. Il faudra probablement en passer par une modification du code des télécommunications", précise un membre de son cabinet.

Cette mesure était défendue de longue date par l'Arcep, le régulateur français du marché des télécoms, et l'association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir. Le fonds du service universel est abondé par l'ensemble des opérateurs au prorata de leur chiffre d'affaires. Il permet de compenser la subvention consentie par les opérateurs qui ont été désignés, à l'issue d'un appel d'offres gouvernemental, pour offrir le service universel du téléphone fixe (en l'occurrence, France Télécom).
L'abonnement "social" au téléphone fixe de l'ex-monopole est de 6,49 euros par mois au lieu de 16 euros. Mais il est en partie obsolète aujourd'hui : il ne donne que l'accès à une ligne fixe, ne permet que d'être joint, et ne donne pas de crédit d'appels. Le nombre de foyers le sollicitant est passé de 700 000 en 2004 à 380 000 en 2009, moins de 20 % des bénéficiaires potentiels.

INTERNET À 1 EURO PAR MOIS POUR 100 000 LOGEMENTS HLM

Aujourd'hui, il y a bien des offres d'Internet social : 1 euro par mois proposé par SFR à 100 000 logements HLM parisiens. L'opérateur du câble Numericable communique aussi sur une offre à 4 euros par mois, pour les bailleurs sociaux, concernant potentiellement 350 000 foyers. Mais à une échelle nationale, aucune offre bon marché n'existe, hormis celles de Numericable et d'Alice (des "triple play" un peu dégradés, avec une offre de TV minimale, à 20 euros par mois).
Les opérateurs assurent que ce n'est pas rentable, car ils sont encore obligés de louer une partie du réseau fixe de France Telecom pour accéder à certains abonnés, et la ligne coûte 9 euros par mois.
Réagissant aux annonces de jeudi, Edouard Barreiro, de l'UFC-Que Choisir, estime que les offres Internet à 20 euros, "c'est encore trop cher. Il faudrait qu'elles ne dépassent pas 10 euros par mois. Au-delà, beaucoup d'allocataires du RSA ne peuvent pas suivre". Il n'est pas non plus d'accord sur les offres mobiles : "Au lieu d'imposer un abonnement mensuel, il faudrait quelque chose de plus souple, comme une carte prépayée, pouvant être consommée sur une période de temps assez longue."

"Nous voulons enclencher un processus et le mener à son terme", a déclaré Frédéric Lefebvre, jeudi. "On est pas mal dans l'affichage politique à une période où ce discours peut payer électoralement parlant. Mais nous allons mettre le paquet pour que les choses avancent enfin", explique Jacques Pomonti, président de l'Afutt, l'Association française des usages des télécommunications.
Cette dernière veut plancher dans les semaines qui viennent avec l'ANSA, l'Agence nationale des solidarités actives, pour faire des propositions concrètes au gouvernement et aux opérateurs.

Cécile Ducourtieux


Bonne nouvelle sarko fait du social dans la dernière ligne droite,bon ... on y crois !

[Nombrilist]

"Le gouvernement souhaite des forfaits mobiles à 10 euros par mois, avec "minimum" trente minutes de communication et 30 SMS pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA)."

ça, c'est un piège à c.... Pour le reste, ben si c'est voté depuis 2008, ça fait 3 ans. Ils n'ont pas l'air pressés, c'est le moins qu'on puisse dire.

[politicien]

Bonjour,

La mobilisation des consommateurs a fini par payer. Les opérateurs de téléphonie mobile et d’Adsl ont cédé, et en particulier SFR. Ils ont fait plus ou moins de résistance, craignant de voir leurs clients résilier leur contrat d’abonnement mobile ou Adsl avant terme, en invoquant la hausse de TVA et la modification substentielle du contrat qu’elle constitue.

Au point que l’Arcep, l’Autorité de contrôle des Telecoms a publié mercredi soir un communiqué rappelant les opérateurs à leurs obligations et les consommateurs à faire valoir leurs droits. Dans la foulée, le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, y est allé de sa mise en garde, un peu poussé par les coups de g..... de l’association Que Choisir qui s’était fait l’écho de nombreuses plaintes.

Depuis plusieurs semaines, a révélé aujourd’hui au «Parisien-Aujourd'hui en France» la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un véritable «bras de fer» s’était instauré avec les opérateurs et tout particulièrement avec SFR. Trois motifs de protestations étaient sur la table des négociations. Trois motifs pour lesquels les opérateurs ont tous obtempéré.

La portabilité impossible. C’est l’un des arguments avancés pour décourager les clients de changer d’opérateur. Rappelons que la portabilité consiste à conserver son numéro d’appel lors d’un changement d’opérateur. «Là, explique Jean-Baptiste Avrillier, directeur de cabinet du directeur général de la DGCCRF, il y avait un mensonge mais un vrai problème: la portabilité est aujourd’hui automatisée». Ce maintien du numéro lors d’un changement d’abonnement est gérée par le nouvel opérateur et la raison du transfert - en l’occurence, la rupture du contrat pour cause de modification substantielle - n’apparaît pas dans le dossier. Des pénalités ont pu ou pourront être automatiquement facturées au client par son fournisseur d’origine. «Les opérateurs se sont engagés à rembourser toutes les pénalités indues», explique Jean-Baptiste Avrillier.

Pas de résiliation avant le 1er février. C’est un argument dilatoire évoqué fréquemment par les conseillers des opérateurs et dont SFR semble s’être fait une spécialité, selon la DGCCRF. Après de longues discussions, les opérateurs concernés «se sont engagés à prendre en compte les demandes de résiliation à la date où elles ont été formulées».

Clause abusive. Des opérateurs, et particulièrement SFR, ont introduit dans leurs contrats, dés le 1er novembre, des clauses indiquant que les tarifs allaient augmenter, sans plus de précision. Fort de cette clause, SFR s’est cru en droit de refuser les résiliations sans frais aux clients ayant signé de tels contrats. La encore, «bras de fer», mais SFR a finalement admis que la clause était sans valeur», résume le directeur de cabinet. Un accord a donc été trouvé: soit l’opérateur applique la hausse de TVA, et dans ce cas il doit accépter les départs sans pénalités, soit il n’applique pas la hausse de TVA à ces contrats et la résiliation ne pourra se faire que moyennant pénalités. C’est la solution vers laquelle SFR semble s’orienter.

Ce que dit la loi. Si l'opérateur applique une hausse de TVA, il doit en informer le client un mois auparavant. Dés réception, ce dernier est en droit de résilier sans frais son abonnement. Il a ensuite encore quatre mois, après l’application de la hausse de TVA, pour dénoncer sans pénalité son contrat et changer d’opérateur.

Et bien dès demain je vais résilier mon abonnement Orange.

A plus tard,

[Nombrilist]

Je ne comprends pas ta conclusion, Politicien.

[Cobalt]

Moi non plus icon_biggrin

[politicien]

Bah oui en octobre j'ai prit un abonnement orange, car c'était le seul opérateur qui proposait le téléphone que je voulais, mais l'abonnement est plus cher, donc comme je peux désormais résilier à cause de la hausse de la Tva, demain j'irais résilier et reprendre mon ancien abonnement.

[El Fredo]

Et en prime tu garderas ton téléphone tout neuf, elle est pas belle la vie ? Mon beau-frère a fait encore plus fort : il y a 2 mois il a eu droit à un netbook à 1€ (valeur 200€) pour un engagement de 24 mois, suite à l'augmentation de son forfait il va résilier de plein droit son abonnement à la fin du mois.

[Invité]

Complèment d'information,méfiez vous quand même....

TVA en hausse : les subterfuges des opérateurs pour vous garder
Par Violaine Jaussent | Rue89 | 05/02/2011 | 18H52

En contrepartie de la hausse de la TVA sur les forfaits Internet et téléphone, les clients ont le droit de résilier leurs contrats sans frais. Pas vraiment du goût des opérateurs, qui ont tous développé des subterfuges, en jouant par exemple sur le calendrier ou sur des coups de bluff marketing.
Jusqu'ici, les forfaits « triple play » (Internet, téléphone et télévision) bénéficiaient d'une TVA en partie réduite : la moitié était taxée à 19,6%, l'autre à 5,5%. La Commission européenne a obligé la France à appliquer une TVA unique de 19,6%, en vigueur depuis ce mardi. Selon le Code de la consommation, cette modification non prévue du contrat autorise le client à le résilier sans frais dans un délai de quatre mois.
Encore faut-il que le client soit au courant de ses droits et les comprenne. SFR a ainsi brouillé les pistes, en jouant sur les dates. Jusqu'à jeudi soir, on trouvait sur son site ce menu déroulant, qui détaillait les nouveaux prix en fonction de la date de souscription du forfait.

Selon le site de SFR, les clients ayant souscrit après le 15 novembre 2010 ne peuvent pas résilier leur abonnement sans frais. Problème : la DGCCRF (la répression des fraudes) a conclu que cette pratique ne reposait sur aucun fondement juridique, comme l'a révélé ZDNet. Contacté par Eco89, SFR n'a pas souhaité s'expliquer.
Dans les contrats signés après le 15 novembre, SFR mentionne bien une future augmentation des prix liée à la hausse de la TVA. Mais annoncer n'est pas informer. L'opérateur aurait dû préciser anciens et nouveaux tarifs de façon claire. Par exemple : « A partir du 1er février, votre abonnement passera de 25 à 26,50 euros »,
comme le précise l'UFC Que Choisir.
Bouygues tente d'attirer les déçus des autres opérateurs

Orange a été un peu plus malin que son concurrent. Pour éviter de se faire épingler, l'opérateur a pris soin de préciser dans ses contrats l'évolution des tarifs pour les abonnements souscrits après le 15 décembre. Ses différentes offres « triple play » (téléphone, Internet, télévision) subissent une augmentation identique de 2,10 euros, quel que soit leur prix. Exemples : l'offre Formule Plus passe de 29,90 euros à 32 euros, et le forfait Net Plus, de 34,90 euros à 37 euros.
Bouygues Telecom a voulu se démarquer : il ne répercute pas la hausse de la TVA sur ses offres mobiles. Un geste sympa ? Pas vraiment, puisque les abonnés ne
pourront pas, dans ces conditions, résilier leurs contrats sans frais. C'est avant tout une stratégie marketing.
Objectif : récupérer les clients qui ont profité de l'effet d'aubaine pour quitter SFR ou Orange. « C'est un pari. Il faudra voir si cela marche sur le long terme », explique le service communication de Bouygues Telecom. Seule l'offre Bbox « triple play » augmentera, de 1,88 euros, à partir du 7 mars.
Chez Free, la fin de l'emblématique forfait à 29,90 €

Free va devoir aussi revoir son marketing. C'est lui qui avait imposé le forfait à 29,99 euros par mois associant téléphone, Internet et télévision, dès 2002. Un prix cassé par rapport à la concurrence, qui a ensuite dû s'aligner.
En septembre, lorsque la hausse de la TVA avait été annoncée, le patron de Free, Xavier Niel, avait voulu narguer le gouvernement. Il envisageait d'inscrire sur les factures une mention « taxe Baroin-Sarkozy ». Aujourd'hui, plus aucune trace de cette menace.
Pour sauver la face, Free maintient un forfait au prix symbolique de 29,99 euros, mais qui ne donne droit qu'à Internet et au téléphone. Pour continuer à regarder la télévision avec la Freebox, il faut payer 1,99 euro de plus. Derrière les apparences, c'est donc la fin du « triple play » à moins de trente euros.
Dernière preuve de la mauvaise volonté des opérateurs : certains ont affirmé à leurs clients que résilier le contrat les obligerait à changer de numéro de téléphone. L'Arcep, l'autorité de tutelle des télécoms, a dû leur rappeler mercredi qu'on pouvait bien =1359&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=f28cd9a364]partir vers la concurrence avec son numéro actuel.
► Vous avez résilié ou vous voulez résilier votre contrat, mais votre opérateur complique les choses ? Partagez votre expérience et donnez vos conseils dans les commentaires.

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

• ► Mobiles, Internet : et si on résiliait tous nos abonnements ?
• ► Téléphonie : Bouygues va-t-il oser le forfait mobile illimité ?
• ► Tous nos articles sur les télécoms[/list:u]Ailleurs sur le Web
  
  • ► L'article du Code de la consommation sur la résiliation des contrats avec les opérateurs, sur Legifrance.fr
  • ► Des conseils pour résilier son contrat, sur le site de l'UFC Que Choisir[/list:u]Cobalt

[El Fredo]

SFR annonce à l'instant renoncer à augmenter ses abonnements mobile.

[domi]

on nous arnaque  icon_evil

[wesker]

Les hausses fiscales pénalisent toujours les consommateurs....Ces décisions sont d'autant plus aberrantes qu'elles ne résolvent pas les difficultés de sopérateurs télécoms. Mais bon, cela permets à l'Etat d'accroître ses recettes fiscales, du moins le pense t-il car nombreux seront les consommateurs à réduire leurs abonnements et donc, au lieu d'accroître le rendement, c'est à sa réduction que le Gouvernement s'expose.