A voirHausse de la TVA : les opérateurs font machine arrière sur les forfaits mobiles
Le 08/02/2011
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Craignant des résiliations massives et des litiges sans fin, SFR et Orange ont décidé lundi qu'ils ne répercuteraient finalement pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles de leurs clients, suivant l'exemple de Bouygues Telecom.
Le gouvernement, qui avait tapé du poing sur la table à plusieurs reprises ces dernières semaines pour rappeler le droit des millions de clients concernés à résilier sans frais leur abonnement mobile, s'est réjoui d'une "excellente nouvelle pour le consommateur".
Cette annonce ne concerne cependant pas les quelque 20 millions de clients abonnés à des offres internet triple-play, combinant téléphonie fixe, télévision et internet via une box, dont les forfaits ont augmenté en moyenne de 1 à 3 euros au 1er février.
C'est aussi à cette date que devaient augmenter les forfaits mobiles des clients de SFR et d'Orange, alors que Bouygues Telecom avait annoncé dès la mi-janvier qu'il ne répercuterait pas cette hausse sur ses abonnés.
"C'est une grande victoire pour le droit des consommateurs et un gros revers pour les opérateurs", a commenté à l'AFP Edouard Barreiro de l'UFC-Que Choisir.
"Les opérateurs pensaient que les clients allaient accepter sans broncher les hausses, alors que ceux-ci ont engagé des résiliations de forfaits et sont allés jusqu'au litige", a-t-il souligné, affirmant que près de 500.000 "kits d'aide à la résiliation" proposés en ligne par son association avaient été téléchargés en janvier.
"Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients", a affirmé lundi Frank Cadoret, directeur général grand public chez SFR, pour expliquer la décision de l'opérateur.
SFR a "décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en oeuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés mobile. SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit".
Quelques minutes plus tard, Orange embrayait en faisant la même annonce "afin de ne pas pénaliser" ses clients.
"Orange doit aujourd'hui s'adapter aux nouvelles conditions du marché français". Les quelque 3,5 millions de clients Orange "ayant souscrit avant le 1er février 2011 conserveront leur ancien tarif et seront informés par SMS et/ou courrier de cette décision", a ainsi indiqué l'opérateur historique.
Mercredi, le secrétaire d’État à la Consommation Frédéric Lefebvre avait rappelé à l'ordre les opérateurs télécoms contre les pénalités indues demandées aux abonnés résiliant leurs contrats suite à la hausse de la TVA.
La veille, l'association UFC-Que Choisir avait publié quelque 320 témoignages et observations de consommateurs ayant eu un litige avec un opérateur.
76% des plaintes concernaient SFR tandis qu'Orange arrivait en second avec 16%, Alice/Free fermant la marche avec 8%.
L'Arcep, le gendarme des télécoms, avait également durci le ton, rappelant que "les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat, sans frais, tout en conservant son numéro".
GIBET