Chirac et "ses affaires"

[GIBET]

Bien que je n'apprécie pas Chirac , je note qu'il est là comme un simple citoyen après avoir géré le devenir de son pays.
Sarkozy devrait s'en rappeler ..après ion redevient un simple citoyen!!
GIBET

[johanono]

Une fois de plus, Cobalt nous montre qu'elle ne comprend rien aux textes qu'elle cite. Dire que le parquet a requis un non-lieu pour Chirac (ce qui n'est pas une découverte, nous le savons depuis longtemps) ne veut pas dire que Chirac a bénéficié de ce non-lieu. S'il avait bénéficié de ce non-lieu, il ne serait pas jugé. 

[Cobalt]

En effet je ne sais pas lire,il y a prescription donc cela occasionne un non lieu,c'est ce que je lis.

[Ilikeyourstyle]

Une fois de plus, Cobalt nous montre qu'elle ne comprend rien aux textes qu'elle cite. Dire que le parquet a requis un non-lieu pour Chirac (ce qui n'est pas une découverte, nous le savons depuis longtemps) ne veut pas dire que Chirac a bénéficié de ce non-lieu. S'il avait bénéficié de ce non-lieu, il ne serait pas jugé. 

icon_biggrin

Bien que je n'apprécie pas Chirac , je note qu'il est là comme un simple citoyen après avoir géré le devenir de son pays.
Sarkozy devrait s'en rappeler ..après ion redevient un simple citoyen!!
GIBET

icon_biggrin  Qu'est ce qu'il a fait Sarkozy pour que envisages son passage au tribunal ? N'es tu pas dans le rêve ici ?

[johanono]

En effet je ne sais pas lire,il y a prescription donc cela occasionne un non lieu,c'est ce que je lis.

Sauf que Chirac n'a bénéficié d'aucun non-lieu. Donc je confirme, tu ne sais pas lire. 

[Cobalt]

Le parquet va expliquer le non lieu

Le procureur de Paris Jean-Claude Marin sera présent le 7 mars à l'ouverture du procès de Jacques Chirac pour rappeler pourquoi le parquet a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président

Motif prescription,c'est ce que je lis...

[johanono]

Sauf que tu ne sais pas lire. Dire que "le parquet a requis un non-lieu" ne veut pas dire que ce non-lieu a été délivré. Requérir = demander : quand on demande quelque chose, on ne l'obtient pas forcément.  icon_mrgreen

[Cobalt]

Procés d'intention.

Je n'ai fait qu' anticipé ce qu'il va se passer puisque ils ont déjà envisagé la prescription qui est une loi , donc c'est comme si c'était fait.

[artragis]

le procurreur l'a demandé, et le procurreur n'a pas tout ce qu'il veut. loin de là.

[Cobalt]

Ok,nous verrons,je suis certaine qu'il va optenir la prescription si prescription il y a.

[artragis]

j'en suis certain aussi.

[pwalagratter]

icon_biggrin
une bonne chose, pour Chirac, que JMLP soit arrivé 2e

[GIBET]

Ben moi en 95 j'ai voté contre Le Pen en votant pour Chirac pour la seule fois de ma vie... J'ai voté pour une politique de me... mais pas pour un malfrat. Çà me console!!
On se console comme on peut quand les amis politiques vous abandonnent au milieu du gué.
Mais au fond quand je lis ici les Frontistes je suis bienheureux de mon vote et même pour un malfrat  ... j'ai sauvé l'essentiel!!
C'est ma seule conclusion  icon_mrgreen icon_biggrin
GIBET

[johanono]

Sauf qu'il existe un débat juridique. Jacques Chirac a été président pendant 12 ans, il a donc bénéficié d'une immunité pendant cette période, c'est-à-dire qu'aucune poursuite judiciaire ne pouvait être engagée contre lui pendant ces 12 ans. De nombreux juristes considèrent que cette immunité de 12 ans a eu pour effet de geler l'écoulement du délai de prescription. Et il y aurait une certaine logique à cela. L'immunité présidentielle (c'est-à-dire l'impossibilité de poursuivre un président de la République pendant son mandat, même pour des faits antérieurs) peut se justifier. Mais la moindre des choses, c'est alors que la justice reprenne ses droits à la fin du mandat.

[GIBET]

Sauf qu'il existe un débat juridique. Jacques Chirac a été président pendant 12 ans, il a donc bénéficié d'une immunité pendant cette période, c'est-à-dire qu'aucune poursuite judiciaire ne pouvait être engagée contre lui pendant ces 12 ans. De nombreux juristes considèrent que cette immunité de 12 ans a eu pour effet de geler l'écoulement du délai de prescription. Et il y aurait une certaine logique à cela. L'immunité présidentielle (c'est-à-dire l'impossibilité de poursuivre un président de la République pendant son mandat, même pour des faits antérieurs) peut se justifier. Mais la moindre des choses, c'est alors que la justice reprenne ses droits à la fin du mandat.

Je suis tout à fait d'accord là-dessus
GIBET