Les indémnités bientôt fiscalisées ?

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politicien
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Message non lu par politicien » 23 sept. 2009, 19:01:00

Bonjour,
 La décision annoncée par Jean-François Copé dans nos colonnes de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail va relancer un débat houleux. Tous les ans, des parlementaires tentent d'inclure cette mesure dans la loi de Finances au motif que les arrêts maladie sont, eux, déjà fiscalisés. Mais le gouvernement s'y est toujours opposé jusqu'à présent. « Si nous voulons absolument établir un traitement d'équité, il faut passer à la toise toutes les indemnités et non pas seulement celles qui sont liées aux accidents du travail », avait raisonné la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à l'automne dernier au Sénat, en faisant notamment allusion aux arrêts pour maladies longues et coûteuses (non taxés). L'exécutif a donc changé d'avis, sous la pression de Jean-François Copé, dans le cadre des états généraux de la dépense publique qu'il a récemment lancés. La fiscalisation des indemnités pour interruption de courte durée (environ 150 millions d'euros) devrait faire l'objet d'un amendement du groupe UMP à l'Assemblée.  « Cela fait partie des niches fiscales, estime le sénateur de l'Union centriste Jean-Jacques Jégou, qui défend tous les ans un tel amendement. Rappelons que 99 % des accidents du travail n'entraînent qu'une interruption temporaire, sans aucune séquelle. » En application des conventions collectives, la plupart des victimes bénéficient d'indemnités d'un montant équivalent à leur salaire, argumente-t-il. Ces personnes sont donc susceptibles de percevoir des revenus nets supérieurs pendant leur interruption, étant donné qu'ils ne paient plus d'impôt. En outre, la fiscalisation ne concernerait pas les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni les rentes viagères versées aux victimes d'accident.  Même avec ces limites, l'idée suscite déjà une levée de boucliers.« Ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d'un préjudice, réparation qui n'est pas totale, loin de là, s'offusque Arnaud de Broca, le président de la FNATH, association de défense des accidentés de la vie. Il est choquant de présenter ce régime fiscal comme une niche, au même plan que les retraites chapeaux pour les hauts dirigeants ! » Arnaud de Broca avait évoqué ce sujet lors d'un entretien avec le ministre des Affaires sociales, fin août : « Xavier Darcos m'avait assuré qu'il n'était pas question que le gouvernement soutienne une telle mesure », affirme-t-il  (Les echos)  Qu'en pensez vous ?   A plus tard, 
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Invité

Re: Les indémnités bientôt fiscalisées ?

Message non lu par Invité » 23 sept. 2009, 19:10:00

politicien a écrit :Bonjour,
 La décision annoncée par Jean-François Copé dans nos colonnes de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail va relancer un débat houleux. Tous les ans, des parlementaires tentent d'inclure cette mesure dans la loi de Finances au motif que les arrêts maladie sont, eux, déjà fiscalisés. Mais le gouvernement s'y est toujours opposé jusqu'à présent. « Si nous voulons absolument établir un traitement d'équité, il faut passer à la toise toutes les indemnités et non pas seulement celles qui sont liées aux accidents du travail », avait raisonné la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à l'automne dernier au Sénat, en faisant notamment allusion aux arrêts pour maladies longues et coûteuses (non taxés).  L'exécutif a donc changé d'avis, sous la pression de Jean-François Copé, dans le cadre des états généraux de la dépense publique qu'il a récemment lancés. La fiscalisation des indemnités pour interruption de courte durée (environ 150 millions d'euros) devrait faire l'objet d'un amendement du groupe UMP à l'Assemblée.   « Cela fait partie des niches fiscales, estime le sénateur de l'Union centriste Jean-Jacques Jégou, qui défend tous les ans un tel amendement. Rappelons que 99 % des accidents du travail n'entraînent qu'une interruption temporaire, sans aucune séquelle. » En application des conventions collectives, la plupart des victimes bénéficient d'indemnités d'un montant équivalent à leur salaire, argumente-t-il. Ces personnes sont donc susceptibles de percevoir des revenus nets supérieurs pendant leur interruption, étant donné qu'ils ne paient plus d'impôt. En outre, la fiscalisation ne concernerait pas les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni les rentes viagères versées aux victimes d'accident.   Même avec ces limites, l'idée suscite déjà une levée de boucliers.« Ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d'un préjudice, réparation qui n'est pas totale, loin de là, s'offusque Arnaud de Broca, le président de la FNATH, association de défense des accidentés de la vie. Il est choquant de présenter ce régime fiscal comme une niche, au même plan que les retraites chapeaux pour les hauts dirigeants ! » Arnaud de Broca avait évoqué ce sujet lors d'un entretien avec le ministre des Affaires sociales, fin août : « Xavier Darcos m'avait assuré qu'il n'était pas question que le gouvernement soutienne une telle mesure », affirme-t-il   (Les echos)   Qu'en pensez vous ?    A plus tard,  
Je regrette, mais il y a très longtemps que celà aurait du être fait, idem pour toutes les aides, les pensions de l'armée, les alloc et car il n'est pas qu'une personne qui se retrouve au chomage et perçoit les indemnités, le salarié qui travaille recoit un salaire, etc... pour eux même le même montant est imposable.

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Message non lu par mps » 23 sept. 2009, 21:11:00

En Belgique, tout est fiscalisé depuis toujours, bien entendu.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 23 sept. 2009, 21:41:00

J'ai en effet enttendu ça aux infos. Ca risque de ne pas passer, c'est evident vu la mentalité française qui ne pense qu'aux aides.
Perso, je trouve que ce serait un premier pas vers la fiscalisation des allocations familiales au delà d'un certain revenu, et je suis plutot pour.
Dommage que l'état commence cette reforme en s'attaquant aux malades ou aux blessés. Encore une fois, je me demande quelle mélasse se trouve dans le cerveau des politique.
En commençant une reforme qui aurait pu etre juste, il demarrent en tapant dans l'injuste.
Comme d'habitude, ils agissent n'importe comment, et vont se prendre un mur direct.
C'est bien dommage de s'attaquer d'entrée aux malades, alors que taper dans les alloc rapporterait beaucoup plus.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

lancelot
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Message non lu par lancelot » 24 sept. 2009, 09:25:00

Les malades et les blessés, comme vous dites, bénéficient d'un revenu de substitution temporaire au revenu du travail qui était le leur avant.
Or, ils étaient soumis a déclaration de revenus lorsqu'ils travaillaient. Pourquoi alors ne pas faire entrer les indemnités dans ce ce calcul ?

Ou est l'injustice ?

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 24 sept. 2009, 11:52:00

Je n'ai pas parlé d'injustice, vu que je suis plutôt pour.
Je parle de comment celà va encore et toujurs etre traduit par les biens pensants qui composent un sacrèe partie du peuple français.
Et comme ils sont une majorité à vouloir aider tout le monde avec aucune reserve d'argent (bref, à fabuler), les decisions de ce genre risquent fort de finir dans un mur.
C'est tout aussi deplorable que c'en est pathetique.
On est tellement habitués au "tout bebef" (allocs en tête) que le moindre changement nous offusque (les offusque).
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Message non lu par Magicfly » 25 sept. 2009, 22:10:00

Je suis également d'accord pour que toutes les indemnités soient imposées, mêmes les allocs. En fait jusqu'à que j'entende l'info sur ce projet gouvernemental, je ne savais pas que c'était non imposable. Mais je comprend ce que veut dire Lucifer, c'est encore une réforme mal sortie: je vois d'ici les cris de la gauche "le bouclier fiscal, le bouclier fiscal" Il faudrait que le gouv. mette en parallèle la suppression de niches fiscales concernant les plus aisés pour faire passer la pilule. Il y a des moments ou vraiment on peut penser que nos dirigeants n'ont rien dans la cervelle!
JC

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Message non lu par politicien » 06 nov. 2009, 21:09:00

Bonjour,

Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail, a-t-on appris de source parlementaire.
Selon la mesure adoptée, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.


Le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle vendredi 13 novembre.
Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d'imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail.
En octobre, il avait saisi à ce propos le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui avait alors recommandé "l'abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Message non lu par anonyme » 06 nov. 2009, 21:20:00

Il ne reste plus qu'à fiscaliser les indeminités représentative de frais de mandat de tous nos élus ( député, séntaeur, maire ) et la boucle sera bouclée !!


Sinon...  :ban:

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Message non lu par Magicfly » 06 nov. 2009, 23:15:00

anonyme a écrit :Il ne reste plus qu'à fiscaliser les indeminités représentative de frais de mandat de tous nos élus ( député, séntaeur, maire ) et la boucle sera bouclée !!

Sinon...  :ban:
A part que dans le cas qui nous préoccupe, les indémnités journalières sont là pour remplacer un manque de salaire. Pour moi c'est normal qu'elles soient imposables comme n'importe quel revenu.
JC

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Message non lu par mps » 07 nov. 2009, 08:54:00

Le bouclier fiscal permettra qu'elles ne soient pas taxées à plus de 50 %. Preuve que c'est une mesure non seulement indispensable, mais aussi sociale icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par anonyme » 07 nov. 2009, 10:50:00

Ah ça, le bouclier fiscal, c'est vachement social... D'ailleurs je me demande si notre Gouvernement actuel ne cacherait pas, en son sein, de sournois égalitaristes à la solde d'une nouvelle internationale prolétarienne !!  :P

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Message non lu par lambertini » 07 nov. 2009, 20:02:00

c est encore un impots sur les travailleurs,
je sais qu ils cherche du frics partout, mais il depenseraient moin, sa serais parfait.
encore une nouvelle connerie
la caravane passe et les chiens aboient

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Message non lu par artragis » 07 nov. 2009, 20:32:00

c est encore un impots sur les travailleurs,
je sais qu ils cherche du frics partout, mais il depenseraient moin, sa serais parfait.
encore une nouvelle connerie
... c'est surtout des cotisation si j'ai bien compris.
Je ne sais pas trop quelle position prendre mais pour moi ce n'est pas une connerie, ça c'est clair. Maintenant faut voir les modalité. Mais c'est un un "impot sur le travailleur", tout le monde le paiera, sauf les plus faibles revenus alors...
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par Magicfly » 07 nov. 2009, 20:47:00

lambertini a écrit :c est encore un impots sur les travailleurs, je sais qu ils cherche du frics partout, mais il depenseraient moin, sa serais parfait.
encore une nouvelle connerie
ça va pour toi, tu n'es pas concerné icon_mrgreen
JC

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