Incarcération des mineurs de 12 ans

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Libre penseur
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Message non lu par Libre penseur » 21 déc. 2008, 20:02:00

politicien a écrit : Bonjour,

Libre penseur, d'accord on enferme pas ces mineurs, ensuite les centres d'éducations sont pour toi trop sévères, alors que proposes tu ?

A plus tard
Des centres d'éducation avec possibilité de sortie ou semi liberté.

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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 22 déc. 2008, 00:37:00

Pour ce que j'en sais c'est assez efficace, le problème c'est que pour le personnel des centres d'éducation fermé et des prisons pour mineurs ils ont réquisissionné les personnels extérieurs, donc ils manquent cruellement de postes et de moyens. 

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politicien
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Message non lu par politicien » 16 mars 2009, 22:20:00

Bonsoir,

En décembre il était question d'incarcérer les mineurs de 12 ans. Aujourd'hui c'est le "régime spécial".

Trois mois après le tollé suscité par la proposition d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération, la ministre de la Justice a présenté lundi les grandes lignes du futur Code pénal des mineurs. Si le nouveau texte ne retient pas l'idée controversée du mois de décembre, qui a été qualifiée "de bon sens" par la garde des Sceaux, mais a été réprouvée par le Premier ministre François Fillon , un "régime civil spécial" sera néanmoins applicable aux délinquants de moins de 13 ans.

Ces derniers resteront irresponsables pénalement, comme le prévoit déjà le Code pénal (article 122-8), mais pourront désormais être placés en "retenue" durant les interrogatoires. Toutefois, en cas d'infraction, la "prise en charge" ne pourra être qu'"éducative" et pourra aller jusqu'à un "placement" dans un "établissement adapté" (comme un foyer). Le panel de sanctions sera simplifié, passant de dix-huit à quatre : l'avertissement judiciaire, la remise aux parents, le suivi éducatif en milieu ouvert et le placement dans une structure spécialisée.

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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mps
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Message non lu par mps » 17 mars 2009, 09:21:00

Lorsqu'elle a reçu le commissaire européen chargé des prisons qui venait d'écrire un énorme rapport sur pourquoi les prisons française sont pourris, elle l'a vraiment traité comme un chien,

Waouh ! a quel titre assistais-tu à l'entretien, pour être si bien informé ? icon_eek

Pour revenir au sujet, la Loi de 1945 prévoit :

Les mineurs âgés de 13 ans révolus et de moins de 16 ans ne peuvent être placés en détention provisoire que dans l'un des cas suivants :
  • s'ils encourent une peine criminelle ;
  • s'ils se sont volontairement soustraits aux obligations d'un contrôle judiciaire, prononcées conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 10-2 (en matière correctionnelle, le contrôle judiciaire ne peut être prononcé à leur encontre que si la peine encourue est supérieure ou égale à cinq ans et si le mineur a déjà fait l'objet de mesures, sanctions éducatives pénales ou peines).[/list:u]
    Etant donné la précocité criminelle de certains, et l'encombrement chronique des centres fermés pour mineurs, Rachida Dati doit donc faire face à un problème très simple : que fait-on d'un criminel de 12 ans ? Le relâcher avec une sucette pour avoir cramé sa grand-mère après lui avoir cassé tous les os à la barre de fer, sous  prétexte qu'il n'y  a pas de place dans un centre de détention juvénile ?

    Elle a simplement voulu que ces rares enfants puissent être incarcérés (sous un régime spécial et isolé des adultes) dans une prison normale, en étant bien etendu prioritaire pour un transfert vers un centre de détention pour mineurs.

    Et ça vous choque ?

    Evidemment non, mais vous avez vu écrit "Dati" et vous foncez comme des ***
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 17 mars 2009, 17:31:00

mps tu es amoureux de Dati ou de la justice?
J'imagine que tu as une idée précise de la précocité criminelle de "certains" comme tu dis.
J'espère que ce "certain" n'est pas trop déterministe d'une catégorie humaine particulière?
Avec cette réaction tu m'apparais avoir un dossier sécuritaire à la place du coeur!!
Mais après tout les nazis gazaient bien les bébés, c'est sans doute que l'on pouvaient déjà leur reprocher quelque chose!
Ta réaction est à faire peur...le pire c'est que cela ne te choque pas.
Tu en as vu des enfants de 12 ans? Tu as vu l'utilité d'un emprisonnement sur la réinsertion?
Et toi sans complexe tu maris les deux??!!?
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lucifer
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Message non lu par lucifer » 17 mars 2009, 17:48:00

Perso, je ne suis pas pour l'incarcération de 12 ans, du moins pas la premiere fois.
Par contre, je suis pour qu'on fasse payer très cher les parents, qui sont dans pas mal de cas, responsables de la dérive des enfants.
Qu'on évite de me sortir "il y a des enfants difficiles". Un gosse nait egal à tous les autres, et n'a aucune predisposition à la délinquance. Ce n'est pas heriditaire ni génétique.
Les parents sont non pas à blamer, mais à punir sans excuse.

Certains parnets ont pris l'habitude de, ou bien ne rien dire à l'enfant car il est sacré à leurs yeux, ou bien à s'en fouttre completement, en se disant que la vie l'éduquera.

Le seul moyen est la repression envers ses gens, et si ils ne sont pas solvables (dans surement 80% des cas), il y a des travaux d'interet generaux, comme en angleterre.

Tant qu'on ne responsabilisera pas les parents, la recherche de la delinquance chez les mineurs sera surfaite.
Les emeutes des banlieux le prouvent, des gamins de 10 ans cassaient et brulaient des voiture, pour faire comme leurs grands frères. Mais où étaient les parents, où étaient les baffes qui auraient du tomber ?

Un de mes gosses aurait fait ça, la tarte serait tomber si vite que l'envie lui serait passé en moins de temps qu'il faut pour le dire. Et contrairement à ce qu'on pourrait penser en lisant mes lignes, je n'ai jamais levé la main sur mes gosses (en general, la mère fait l'affaire). Mais le jour où la maman perdra prise, je serais là.

C'est aussi ça, l'éducation, pas seulement dire toujours amen à nos enfants. Un peu de discipline n'a jamais fait de mal.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Chadagova
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Message non lu par Chadagova » 17 mars 2009, 18:53:00

Oui, je suis complètement d'accord avec lucifer (sauf la première phrase). Les parents sont dans le devoir d'éduquer leurs enfants,c'est pour ainsi dire une tâche naturelle. Si les parents sont dans l'incapacité de le faire alors la collectivité doit prendre le relai. Toutefois, il ne faut pas négliger le contexte dans lequel évolue l'enfant. La banlieue est plus propice au développement de la criminalité.

Concernant la justice, je suis complètement contre l'incarcération des mineurs. Les prisons pour mineurs sont  des endroits très difficiles à gérer, pire que les prisons pour adultes. Les enfants sortent très très rarement calmés de prison, au contraire ils échangent leur expérience avec d'autres et ressortent plus criminel que jamais. La répression n'est pas la solution face à la criminalité juvénile. 
"Le courage... c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" Jaurès

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 17 mars 2009, 19:10:00

+100 Lucifer c'est une des pistes effectivement
Il y a aussi la piste médicale car certaines "désorientations" peuvent être détectées dès l'école (mais là encore les parents sont un vecteur essentiel)
Il faut travailler en amont. Quand l'acte est commis la catastrophe est consommée!!
Le silence est un ami qui ne trahit jamais

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Message non lu par racaille » 17 mars 2009, 20:35:00

D'après ce que j'ai compris, en Grèce on peut incarcérer un mineur à partir de 7 ans. Pour le coup je trouve que Sarko fait dans la demi-mesure !
"Comme son fils Titus lui reprochait d'avoir imposé l'urine, Vespasien lui mit sous le nez l'argent qu'avait rapporté l'impôt lors des premières rentrées et lui demanda s'il était incommodé par l'odeur." - Suétone

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Message non lu par lucifer » 17 mars 2009, 20:35:00

Petit joueur icon_mrgreen
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Message non lu par racaille » 17 mars 2009, 21:21:00

D'ailleurs les disparités européennes à ce sujet son assez conséquentes. J'ai une mauvaise mémoire mais d'après ce que j'ai lu récemment ça va en gros de 7 ans pour la Grèce à ... Rien du tout pour certains pays du Nord de l'Europe, où l'on n'incarcère jamais les mineurs.
"Comme son fils Titus lui reprochait d'avoir imposé l'urine, Vespasien lui mit sous le nez l'argent qu'avait rapporté l'impôt lors des premières rentrées et lui demanda s'il était incommodé par l'odeur." - Suétone

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Message non lu par lambertini » 17 mars 2009, 21:24:00

tous ce qui vous gé icon_cheesygrin nes en prison
la caravane passe et les chiens aboient

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Message non lu par mps » 18 mars 2009, 07:20:00

Je crois que votre opposition vient d'une totale méconnaissance du problème.

Tout à fait normal d'ailleurs, puisque la Loi de protection de la jeunesse occulte totalement les cas les plus abominables.

L'incarcération d'un enfant, déjà prévue par la loi de 1947 à partir de 13 ans, et qui serait ou aurait été portée à 12 ans, ne vise évidemment le gosse délinquant, et ne dépasse pas les quelques jours nécessaire à trouver à cet enfant une place dans un centre d'internement réservé à la jeunesse. Pas plus qu'elle ne prévoit que cet enfant soit misen contact avec des détenus plus agés.

C'est juste une possibilité mise à disposition du Juge de la Jeunesse, que son expérience quotidienne de milliers de cas rend plutôt indulgent ...

Mais votre angélisme vous cache une réalité dont vous devez être conscients : certains gosses (heureusement fort rares) ne sont pas des délinquants au sens habituel du terme, mais de véritables tueurs sadiques, qui ne peuvent être relâchés, tout simplement.

Croyez-vous que ce soit par "cruauté" que tous les pays ont des règles similaires ?

Ce «seuil», en dessous duquel aucune condamnation de quelque sorte que ce soit n’est possible, existe dans la plupart des pays européens.  7 ans en Grèce, 10 en Grande-Bretagne, 12 en Suède, au Pays-Bas et en Italie, 14 ans en Allemagne.

12 ans est donc exactement dans la moyenne européenne, et non une "fantaisie" de Dati ! A ceci près qu'un enfant incarcéré dans une "vraie prison" ne l'est que pour quelques jours en attendant une place ailleurs, et bénéficie d'un traitement tout à fait particulier.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par FRANCE NOUVELLE POLITIQUE » 18 mars 2009, 18:42:00

Si un mineur a commis un crime à l'âge de 13 ans, il peut être - dans certains cas -, condamné à une peine maximale de 20 ans de prison.
La question est la suivante est-on davantage responsable de ses actes à 13 ans, qu'à 12 ?

Des lois spécifiques régissent l'emprisonnement des mineurs ; alors pourquoi ne pas abaissé - dans des cas particuliers, tels que les crimes "extraordinaires et aggravés"- l'âge minimal de la détention à 12 ans.
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Message non lu par mps » 24 mars 2009, 08:46:00

GIBET a écrit :mps tu es amoureux de Dati ou de la justice? J'imagine que tu as une idée précise de la précocité criminelle de "certains" comme tu dis. J'espère que ce "certain" n'est pas trop déterministe d'une catégorie humaine particulière?
Avec cette réaction tu m'apparais avoir un dossier sécuritaire à la place du coeur!!
Mais après tout les nazis gazaient bien les bébés, c'est sans doute que l'on pouvaient déjà leur reprocher quelque chose!
Ta réaction est à faire peur...le pire c'est que cela ne te choque pas.
Tu en as vu des enfants de 12 ans? Tu as vu l'utilité d'un emprisonnement sur la réinsertion?
Et toi sans complexe tu maris les deux??!!?


Ne joue pas sur les mots et ne fais pas l'andouille icon_biggrin  Il n'est pas question d'incarcérer un gosse pour des faits anodins, ni s'il est primo délinquant, ni pour un temps excédent les queslques jours nécessaires à la lui trouver une place dans un centre fermé de ré-insertion.
D'autre part, depuis 1947, la loi prévoit l'incarcération des gosses à partir de 13 ans, sans que tu n'aies jamais protesté (ni d'ailleurs qu'il y ait eu beaucoup de cas), et elle est la même, avec souvent des minimas plus jeunes encore) dans tous les pays démocratiques.

Tes protestations visent d'avantage le gouvernement que la "protection des gosses".

Pour ceux qui évoquent la responsabilité des parents, elle est déjà bien entendu prévue par la Loi. Il suffirait de l'appliquer (!) Mais le cas dont on parle (l'enfant qui doit être incarcéré) sont des cas gravissimes que vous n'imaginez même pas.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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