Incarcération des mineurs de 12 ans

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Gis
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Message non lu par Gis » 03 avr. 2009, 21:24:00

Mon cher Norbert,


Je ne suis pas juriste, mais je sais qu'un article du Code pénal parle de l'excuse de minorité. Et puis, surtout, les parents ne sont ils pas responsables de leurs enfants ? Ils ne peuvent pas être derrière eux tout le temps mais le principe est là.
L'excuse de minorité (qui peut permettre de réduire de moitié le maximum encouru) peut-être écartée à partir de 16 ans et la peine prononcée sera presque la même que celle des adultes.

Circonstances atténuantes pour les mineurs, mais qui existent aussi pour les majeurs (comme les circonstances aggravantes). Le juge en tient compte pour fixer la peine..

Je n'ai pas dit que la nature du crime changeait, mais la responsabilité du mineur ne peut être semblable à celle d'un majeur. Le mineur est en théorie sous l'autorité de ses parents.. qui sont eux responsables.. ,vois la loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 et ses articles 1382, 1383 et 1384 sur legifrance.

J'ai d'ailleurs une question, cette action récursoire qui permet de se retourner contre le vrai débiteur, peut elle être mise en oeuvre dans le cas des parents contre leur enfant ?
..bon, évidemment, il sera en général insolvable quant aux paiements d'éventuels dommages intérêts !

"Cette discrimination" euh, j'aurais dit cette différence " s'inscrit dans un processus de justice et de justesse" tout simplement du fait de cette responsabilité des parents.
Le principe de la responsabilité pénale est d'obliger l'auteur de l'infraction à répondre de ses actes et à exécuter la peine prononcée. Le mineur qui va appréhender les choses différemment que l'adulte a le droit à un tribunal différent et à des sanctions différentes.. je dirais plus adaptés peut-être.

Concernant ta victime, sa souffrance sera entière... le mineur coupable, aura à répondre de ses actes (à partir de 13 ans), mais dans une moindre mesure... sans doute pour cela aussi que la plupart des posts se rejoignent pour dire qu'un mineur de 12 ans ne doit pas se retrouver en prison.


à plus

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 03 avr. 2009, 23:13:00

Et surtout qu'il est temps de faire payer les parents au prix fort.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 04 avr. 2009, 08:49:00

Gis, tu te places sur le même plan que la justice d'aujourd'hui. Tu vois les choses du coté de la défense. Ainsi, on occulte systématiquement les faits et la victime pour ne plus voir que le criminel (ou le délinquant).
Peu importe le criminel (son age, son histoire,...) ce qui compte ce sont les faits et la victime. Un homme mort ne sera pas moins mort parce que l'auteur des faits est jeune, une femme violée ne le sera pas moins parce que l'auteur est jeune,...
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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 04 avr. 2009, 10:46:00

Quoi? La justice se place systématiquement du coté de la défense?Si la défense est riche sans doute sinon je vois pas.

Les juges arretent pas de coller des peines de fou pour tout les crimes et de faire du zèle sur les peines planchers. Je vois pas où tu vois qu'ils sont toujours du coté de la défense c'est plutot l'inverse.

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Gis
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Message non lu par Gis » 04 avr. 2009, 14:22:00

Salut,


Norbert, - non je vois pas les choses que du côté de la défense puisque je ne remets pas en cause les faits et je n'oublie pas non plus la victime. L'auteur du crime, si je me réfère à tes exemples, aura à répondre de ses actes qu'il soit mineur ou majeur et sa culpabilité si elle est prouvée ne sera pas remise en cause.
La différence se situe au niveau du prononcé de la peine qui dépend de son âge, comme la façon de la purger.

Tu crois pas que l'essentiel pour les victimes, c'est que la justice reconnaissent leur "statut" de victime et par là même leur souffrance. Le coupable sera condamné, mais qu'il fasse x ou y années de prison.. la douleur restera la même et le travail de reconstruction aussi difficile.

à plus

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 05 avr. 2009, 09:55:00

C'est exact, gis, pour la victime, ça change rien.
Mais pour le coupable, il doit repondre de ses crimes, vis à vis du fait qu'il vit dans une republique avec des lois, votées par ses representants.
Quiconque ne les respecte pas encoure des peine.
Sauf que chez nous, nous sommes dans un paradis pour les avocats, tellement le social va à l'encontre des lois.
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