Le travail le dimanche

Venez discuter des problèmes du travail dans notre pays, mais aussi des problèmes sociaux ( retraites, chomage...)
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racaille
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Message non lu par racaille » 02 août 2009, 19:36:00

Ces petits commerçants mal éduqués ont oublié de compter avec l'irrationalité de leur clientèle. Encore des libéraux à la petite semaine qui n'ont pas fait leurs devoirs^^
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politicien
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Message non lu par politicien » 08 août 2009, 13:56:00

Bonjour,

L’Elysée jubile, l’opposition et les syndicats protestent. En donnant avant-hier son blanc-seing au texte de loi sur les dérogations au repos dominical, le Conseil constitutionnel vient de mettre un point final ? à deux ans de débats. Dès la fin du mois de septembre, les magasins pourront ouvrir toute l’année dans les zones touristiques ainsi qu’à Aix-Marseille, Paris et Lille dans certaines zones appelées Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnel).



Arc-bouté sur la défense d’un autre « choix de société », qui ne ferait pas la part belle à une vision « marchande » du monde, le Parti socialiste a finalement perdu la bataille. Mais il aura tout de même fallu que le président de la République mette de l’eau dans son vin… Lyon et son agglomération restent ainsi en dehors du champ d’application de la loi, au motif que, dans la deuxième ville de France, « il n’y a pas d’usage de consommation en fin de semaine »… Qu’importe, après maintes péripéties, Nicolas Sarkozy a obtenu gain de cause. 

« Cela aura été le parcours du combattant, mais nous y sommes arrivés ! » se félicite aujourd’hui le ministre du Travail, Xavier Darcos. Mais l’ensemble des syndicats refuse de déposer les armes. Dénonçant une loi « injuste » et « créatrice d’inégalités » entre les salariés des zones touristiques et ceux des zones urbaines commerciales qui ne seront pas rémunérés de la même manière , la CGT promet d’interpeller les élus sur les risques de dérives et de généralisation du travail le dimanche. Du côté de la centrale Force ouvrière et de la CFTC, on jure aussi d’organiser la résistance en faisant intervenir la justice européenne (qui pose le principe d’égalité entre les salariés) ainsi que l’Organisation internationale du travail. « Comment peut-on accepter que deux salariés, travaillant pour la même entreprise, ayant des niveaux de responsabilité et de compétences égaux, soient payés du simple au double uniquement en fonction de la zone géographique dans laquelle ils exercent ? » interroge, furibond, Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC. Quant au président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, il estime que « cette loi va multiplier les conflits juridiques et sociaux ».

En effet, les avantages salariaux dont bénéficient les salariés des zones commerciales urbaines n’étant pas obligatoires pour ceux exerçant dans les zones touristiques, les inégalités de traitement risquent de se multiplier. Il y a fort à parier que les syndicats seront à l’affût de la moindre anicroche et n’hésiteront pas à porter les cas de certains salariés devant les tribunaux.

Ce texte retoqué de nombreuses fois, cette fois ci c'est la bonne mouture.

A plus tard,
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 08 août 2009, 14:13:00

C'est une mouture définitive, effectivement. Cependant, dans les zones touristiques, la ou il n'y a pas d'avantages particuliers à travailler le dimanche, la nouvelle loi va se heurter à des lois connexes qui réglementent l'égalité dans le travail, a savoir pour faire simple :  a travail égal, salaire égal.

D'autre part, la possibilité pour l'employeur d'obliger les salariés à travailler le dimanche va poser problème pour ceux qui sont déjà en poste. Aucune loi n'étant rétro active, certains employeurs seront tentés de se débarrasser de salariés pour embaucher des personnes qui accepteront (forcément, car obligation est faite) cette nouvelle servitude.

Sur un plan éthique, le gouvernement qui n'a pas arrêté de clamer que cela se ferait sous la condition du volontariat, va se trouver en mauvaise posture.

Sur un plan judiciaire, il va falloir quelques années pour que la cour de cassation se prononce sur des litiges qui vont sans aucun doute  alimenter en affaires les conseils de prud'hommes et les cours d'appel dans un premier temps.

je rappelle a tout le monde que licencier un salarié qui refuse de travailler le dimanche n'est pas possible. Ceux qui le feront, et il y en aura, s'exposeront à des procédures judiciaires.

Affaire à suivre donc .... sous toutes réserves ... comme on dit dans ces cas la.

Sur un plan collectif, l'OIT (n'ayant toutefois a formuler qu'un avis) viendra surement mettre également son grain de sel.
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mps
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Message non lu par mps » 08 août 2009, 15:25:00

L'inégalité entre régime de zones touristiques, et primes au travail du dimanche et encore une manière médiatique de titiller le mécontentement, et de faire croire aux gens qu'ils sont roulés.

Le travailleur commercial standard travaille 5 jours/semaine toute l'année, sauf vacances.Il est indemnisé quand ce jour est déplacé vers un dimanche.

Le travailleur touristique, au total, fait moins d'heures, mais elles sont concentrées sur une période. 

Si les activités touristiques devaient sur-payer les gens le dimanche, elles ne feraient pous de CDI, bien évidemment.
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artragis
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Message non lu par artragis » 08 août 2009, 17:40:00

Une question : la loi, logiquement empêche le patron d'obliger à travailler le dimanche, non? Si mes souvenirs sont bons, elle ne fait qu'autoriser ce travail.
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Message non lu par mps » 08 août 2009, 18:16:00

Tout dépend du contrat. En région touristique, le contrat est généralement de 6 jours semaines, et précise que les dimanches sont équivalents aux autres jours.

Par contre, pour les commerces "normaux", ces contrats sont souvent de 5 jours/semaine, et précisent le dimanche comme un des jour de congé, sauf dispositions convenues entre parties.

Mais il faut savoir que s'il existe des interdictions légales, un contrat n'est rien d'autre qu'un accord entre parties (synnalagmatique parfait), et peut contenir tout ce qu'on veut qui ne contrevienne pas à la Loi.
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racaille
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Message non lu par racaille » 08 août 2009, 19:12:00

A propos du travail dominical, une magouille politique vient de prendre fin à Paris :

--> http://www.liberation.fr/politiques/010 ... e-tout-par…

La loi (je cite l'article) "prévoyait qu’à Paris, exceptionnellement, le pouvoir de proposer le classement en zone touristique, nécessaire pour l’extension des ouvertures dominicales, soit non pas accordé au maire mais au préfet." Une manière déguisé de refuser le pouvoir décisionnaire au maire de Paris qui appartient à l'opposition au gouvernement, le cas particulier de Paris étant hautement symbolique évidemment.
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wesker
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Message non lu par wesker » 08 août 2009, 19:28:00

supprimer le repos dominical sans accorder la moindre contrepartie aux salariés qui accepteront de fournir les efforts relèvent d'une regression sociale inacceptable dans une société en perte de repère.

La droite qui a le devoir d'assurer la preservation et la transmission de ces repères à tort de s'engager, par pur esprit capricieux et exubérant, dans la voie du démantèlement des symboles qui seront peut être remplacés par le vendredi chômé.
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Message non lu par mps » 09 août 2009, 09:50:00

dominicales, soit non pas accordé au maire mais au préfet." Une manière déguisé de refuser le pouvoir décisionnaire au maire de Paris qui appartient à l'opposition au gouvernement, le cas particulier de Paris étant hautement symbolique évidemment.


Je doute de ce procès d'intention.  En Belgique, où les dérogations touristiques existent depuis au moins 50 ans, la demande vient des associations de commerçants, et la décision incombe au Ministre des Classes Moyennes.  Par courtoisie, il "prend avis" du Bourgmestre, juste pour qu'il puisse prendre les dispositions de simple police.

Il semble que la presse ne puisse intéresser ses lecteurs qu'en inventant des "concurences".

(j'ai en tête le commentaire abscon d'un JT, relatant le succès de Bill Clinton ayant fait relacher deux journalistes en Corée du Nord : "il a volé la vedette à Hillary" ! )

supprimer le repos dominical sans accorder la moindre contrepartie aux salariés qui accepteront de fournir les efforts relèvent d'une regression sociale inacceptable dans une société en perte de repère.


Décidément, tu fais une fixette, là ! icon_biggrin

En quoi donner toute la gomme pendant deux ou trois mois, et se la jouer pédalle douce tout le reste de l'année serait-il une régression sociale ? 
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Message non lu par racaille » 10 août 2009, 02:55:00

mps a écrit :
dominicales, soit non pas accordé au maire mais au préfet." Une manière déguisé de refuser le pouvoir décisionnaire au maire de Paris qui appartient à l'opposition au gouvernement, le cas particulier de Paris étant hautement symbolique évidemment.


Je doute de ce procès d'intention.  En Belgique, où les dérogations touristiques existent depuis au moins 50 ans, la demande vient des associations de commerçants, et la décision incombe au Ministre des Classes Moyennes.  Par courtoisie, il "prend avis" du Bourgmestre, juste pour qu'il puisse prendre les dispositions de simple police.
Ici en France c'est un texte de loi proposé par la majorité UMP. Personne d'autre n'a son mot à dire excepté les garants du constitutionnalisme républicain.
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Message non lu par mps » 10 août 2009, 08:38:00

Non Racaille, tu confonds deux choses :

La Loi (comment donc n'existait-elle pas déjà alors que la pratique était courante), qui autorise le principe.
Les arrêtés d'application, qui sont donnés au cas par cas.

Pour chaque commune qui souhaite bénéficier du régime "touristique", il faut une demande des acommerçants, relayée par la Municipalité, et sanctionnée par le Préfet. 
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Message non lu par Garance » 10 août 2009, 17:42:00

Le "volontariat" n'existe pas en droit du travail ... un contrat de travail est par essence-même un lien de subordination juridique dans lequel c'est le patron qui décide, et non le salarié ... dès lors, lorqu'un employé refusera de travailler le dimanche, il subira de telles pressions qu'il deviendra "volontaire" sinon, ce sera la porte ...
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Message non lu par lancelot » 10 août 2009, 17:51:00

C'est un peu simplifié, mais ... c'est pas loin de la vérité. (Sauf si le plein emploi existait)
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Message non lu par Garance » 10 août 2009, 19:22:00

Bon ben, je vais développer ... icon_mrgreen le domaine de la vente exploite des employés à bas-salaires (temps partiels généralement occupés par des femmes, et des petits boulots pour les jeunes entrant sur le marché du travail)) ... considérant que ces emplois réclament très peu de qualifications, il est aisé de les remplacer au pied levé. Mais ces boulots alimentaires sont essentiels à la survie des employés qui sont prêts à accepter les pires conditions de travail, afin de préserver leur emploi ... aussi, "volontaires" ou non, ils courberont l'échine ...

Sinon, effectivement, en période de plein emploi, la patronat ne pourrait pas faire pression sur ses employés, ni exercer un quelconque chantage ...


Employer ? un acte de charité

" [...] les employeurs [...] ne consentent à faire quelques efforts languissants pour embaucher ou pour ne pas licencier des travailleurs que si ces travailleurs sont mis en condition d'accepter n'importe quoi. [...] Il est donc normal de disposer de ces oiseux, de discuter à leur propos sans qu'ils aient accès à ces discussions. Normal encore que ceux qui détiennent la dignité puissent parler à leur place, et puissent envisager de les dresser comme on ferait d'animaux, avec des méthodes efficaces comme celle qui consiste à les inscrire pour leur bien dans une " insécurité " méthodiquement étudiée, délibérément organisée, aux retombées cependant si douloureuses qu'elles peuvent saccager des vies, les abréger parfois.

N'est-ce pas faire acte de charité que de s'occuper d'eux ? " (pp. 132-133 de L'horreur économique par Viviane Forrester – 1996 – Fayard)
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Message non lu par wesker » 10 août 2009, 20:24:00

C'est exact....D'ailleurs, une société se devant de preserver ses repères ne devraient pas s'engager dans le démantèlement du repos dominical alors même que nous sera bientôt imposer le vendredi chômé.

Je crois qu'à l'heure actuelle la majorité aurait d'autres préoccupations plus importantes et en attente avec les engagements pris que de s'engager dans cette orientation qui constitue une regression sociale, culturelle....
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