Salariés sans papiers : des régularisations au cas par cas

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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politicien
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Message non lu par politicien » 27 nov. 2009, 06:58:00

Bonjour,
 Un millier de salariés sans-papiers environ pourraient être régularisés en France, selon une estimation d'Eric Besson. Le ministre de l'Immigration a précisé mercredi 25 novembre, sur France Inter, les effets de la circulaire, indiquant aux préfets les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers.
Cette circulaire fait suite au mouvement de grève entamé il y a plus de six semaines par des salariés sans papiers, avec le soutien d'un front de onze syndicats et associations, dont la CGT et la Cimade qui dénoncent "l'arbitraire préfectoral" dans l'examen des dossiers de régularisation par le travail.


"L'estimation de mes services, elle est aléatoire car par définition c'est du cas par cas, c'est que cela pourrait être un millier de personnes", a déclaré Eric Besson. Le ministre a précisé les conditions pour ces régularisations. "Les critères précis peuvent être l'ancienneté du séjour en France, qui doit être au moins égale à cinq ans, il faut exercer un métier dit en tension, soit dans le métier, soit dans la zone géographique (...) l'ancienneté dans l'entreprise qui doit être égale ou supérieur à 12 mois, la nature de la promesse d'embauche qui doit être supérieure à 12 mois, l'intégration du demandeur".

"Au titre du travail, c'est de l'ordre de 3.000 (sans papiers) qui sont régularisés chaque année, pour les cas humanitaires, c'est un petit peu moins, empiriquement de 1.000 à 2.500", a déclaré Eric Besson.
Le mouvement de grèves coordonnées a été rejoint par plus de 5.000 salariés sans papiers, qui ont occupé pacifiquement de nombreux locaux, dont pendant deux semaines ceux de la fédération des travaux publics FNTP.
Les annonces du ministre ne satisfont pas l'opposition. Mardi soir, le Parti socialiste a réclamé une "large régularisation" pour les travailleurs sans-papiers, comme pour les familles dont les enfants sont scolarisés.


Le bureau national du PS a jugé que "la détresse et l'exploitation de femmes et d'hommes qui travaillent souvent depuis longtemps en France sont inacceptables". "Nicolas Sarkozy et la droite, en charge de la politique d'immigration depuis sept ans, sont responsables du pourrissement de cette situation", estime le PS.
Evoquant la grève des travailleurs sans-papiers, "Le Parti Socialiste demande pour les travailleurs sans-papiers, comme pour les familles dont les enfants sont scolarisés, une large régularisation sur la base d'une procédure assouplie et simplifiée, s'appliquant à tous de manière égale sur le territoire national, selon des critères clairs et transparents, prenant en compte notamment les liens de travail, la scolarisation des enfants, une durée significative de présence, une intégration effective".
Pour le PS, "la droite s'acharne à mener une politique inhumaine et dégradante" alors que "la France a besoin d'une politique d'immigration claire".


Le PS prône "un cadre légal aussi stable que possible", reposant sur des "règles claires et justes", le principe de l'"accueil républicain" et un partenariat "équitable et respectueux entre pays d'accueil et pays d'émigration".
Le PS dénonce "la politique du chiffre" et l'"indigne" directive européenne "Retour". De même, "opposer l'immigration à l'identité nationale comme le fait la droite est un facteur de stigmatisation démagogique et dangereuse des étrangers, de leurs familles, comme de Français issus de l'immigration", estime le PS.
 Qu'en pensez vous ?  A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

lambertini
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Message non lu par lambertini » 27 nov. 2009, 15:52:00

donner des papiers aux clandestins qui travaille, c est faire venir d autre clandestins..
, et de plus c est donner raisons aux patrons qui les emploie, car autrement qu au black, tu ne peut pas travailler sans papiers.
il te faut ton numereau de secu, ou alors avec des faux papiers???
ON NE LEURS a pas demonder de venirs, alors ils repartent, il ny a que la fermeté pour regler ce probleme..
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TiTi
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Message non lu par TiTi » 28 nov. 2009, 17:13:00

entierement d'accord avec lambertini, il ne faut pas les régularisés.

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mps
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Message non lu par mps » 28 nov. 2009, 17:55:00

Je suis assez sidérée de voir qu'en France, il y aurait des sans papiers qui travaillent depuis des années !!! C'est quoi, ce barnum ? En Belgique, c'est évidemment interdit et personne ne s'y risquerait ! Seule tolérance pour les demandeurs d'asile politique : le volontariat.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 28 nov. 2009, 18:18:00

Sauf que dans ce cas precis, ces ouvriers ou autres payent des impots et sont declarés (certains du moins).
Ils participent donc + à la vie de la france que certains.
Payer des impots est un acte citoyen, que bien des "bons" français font tout pour ne pas payer.
Pour une fois, je serais pour la regularisation de tous ceux qui occupent un emploi et surtout qui payent des impots.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

lambertini
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Message non lu par lambertini » 28 nov. 2009, 18:27:00

ma chere mps
biensur en france c est interdit aussi, mais les patrons dans la restauration, et dans l agriculeture emploie cette main d euvre corveable a merci,,
c est pourquoi il faut etre ferme, da,ns les deux cas,, travailler sans papiers memes des années ne donne aucun droit..
sinon moi aussi je demande des compte a la securité sociale.
il demande la regularisation,, c est pas pour etre francais, mais avoir droits aux aides sociales, et a toutes les allocations...
encore un exemple si je fait construire une maison sont permis de construire, , méme sil y a plusieurs années..
en me la ferat detruire, et c est normal, , pour le reste c est pareil.
le faite de payer des impots, et la je doute que les clandestins en paye. ne donne aucun droit, encore heureux.
regulariser 100 , c est en faire venir 1000
la caravane passe et les chiens aboient

anonyme
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Message non lu par anonyme » 28 nov. 2009, 18:34:00

mps a écrit :Je suis assez sidérée de voir qu'en France, il y aurait des sans papiers qui travaillent depuis des années !!! C'est quoi, ce barnum ? En Belgique, c'est évidemment interdit et personne ne s'y risquerait ! Seule tolérance pour les demandeurs d'asile politique : le volontariat.


Il y a pas de travail au noir effectué par des personnes en situation irrégulière en Belgique ???
   
  :lol:   :lol:   :lol:   :lol:   :lol:   :lol:  MORT DE RIRE !!!!

Bon, c'est vrai qu'il y a eu une régularisation récente, mais le travail au noir ( sous entendant une belle exploitation des sans papier ) est une vraie plaie en pays Wallon comme en Pays Flamand

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 28 nov. 2009, 19:17:00

Sauf que là, certains sont declarés, on ne parle pas de travail au noir.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Message non lu par lambertini » 28 nov. 2009, 21:32:00

rebelotte pour etre declarer il te faut au moin un numeraux de secu icon_question .
voir une adresse, explique moi sa mon brave icon_question
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Message non lu par mps » 28 nov. 2009, 22:26:00

Bon, c'est vrai qu'il y a eu une régularisation récente, mais le travail au noir ( sous entendant une belle exploitation des sans papier ) est une vraie plaie en pays Wallon comme en Pays Flamand
Il ney a au aucune régularisation récente, sauf au cas par cas, comme toujours.
Et n'invente rien : des sans-papiers qui travaillent en "gris", paient des impôts, etc, c'est très françis et très croquignolet ! Comment peuvent-ils déclarer leurs revenus s'ils n'ont ni papiers (même provisoires) si domicile connu ?

Et quel patron sérieux voudrait-il se mettre de telles complications sur le dos ?

Non, les sans papiers "actifs" le sont plutot dans de petits travaux discrets chez des particuliers.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 29 nov. 2009, 09:02:00

Non, Mps, ici de grandes entreprises emploient des "sans papiers" dans le Btp, et l'agro-alimentaire. Je suis tout aussi étonné que toi quand à la faisabilité (failles dans le système), mais la réalité est la.

la dernière boite condamnée, ici, est : http://www.cardinal-groupe.fr/fr/le-groupe-cardinal/#

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Message non lu par mps » 29 nov. 2009, 11:26:00

Oui, c'est très mystérieux icon_biggrin

Comment paie-t-on des impôts si on est censé ne pas exister ?
Et pourquoi une société comme Cardinal s'expose-t-elle en employant des sans papiers ?

Incompréhensible ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

anonyme
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Message non lu par anonyme » 29 nov. 2009, 11:36:00

mps a écrit :
Bon, c'est vrai qu'il y a eu une régularisation récente, mais le travail au noir ( sous entendant une belle exploitation des sans papier ) est une vraie plaie en pays Wallon comme en Pays Flamand
Il ney a au aucune régularisation récente, sauf au cas par cas, comme toujours.


http://www.lesoir.be/actualite/belgique ... larisation…


http://www.afriquejet.com/international ... arisation-…

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 29 nov. 2009, 13:15:00

mps a écrit :Oui, c'est très mystérieux icon_biggrin

Comment paie-t-on des impôts si on est censé ne pas exister ?
Et pourquoi une société comme Cardinal s'expose-t-elle en employant des sans papiers ?

Incompréhensible ...
Simplement parce qu'en france, les sans papiers ont une identité.
Elle est etrangère, mais elle existe.
C'est la même choses partout. Tu peux etre etranger et payer des impots dans le pays où tu travaille, en etant declaré, en tant que travailleur etranger.
Pourquoi les emploie t'on ? Très simple, ils ne demandent pas grand chose en salaire.
C'est une impression, ou bien vous venez juste de decouvrir un probleme vieux de 40 ans ??? icon_eek
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Message non lu par mps » 29 nov. 2009, 15:27:00

Pour anonyme :

ton lien corrobore parfaitement mes dires :
Non. Cela reste une procédure au cas par cas. Chaque sans-papiers doit introduire personnellement son dossier. On n’a pas changé la loi. On a seulement précisé les critères permettant à l’Office des étrangers d’accorder ou non la régularisation.
L'Office des Etrangers ne travaille ni plus ni moins qu'avant. On a simplement publié les critères qu'il appliquait, pour satifaire les zassociations mêleurses d'oignons.

Pour Lucifer :

Evidemment qu'il y a toujours des étrangers qui travaillent chez nous, mais ceux-là ont une nationalité, un permis de travail, et n'ont donc nul besoin d'être "régularisés". Et à partir du moment où ils travaillent, ils le font évidemment dans le cadre salarial des conventions collectives.


Cela n'a rien à voir avec des clandestins qui travailleraient et paieraient des impôts.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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