Des sanctions contre l'absentéïsme à l'assemblée

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politicien
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Message non lu par politicien » 29 nov. 2009, 18:36:00

Bonjour,

De nombreux parlementaires, à droite comme à gauche, s'insurgent contre l'instauration de feuilles de présence aux réunions de commissions.
 Image  Les sanctions financières prévues dans le nouveau règlement de l'Assemblée pour lutter contre l'absentéisme en commission vont commencer à s'appliquer ce mois-ci. Au-delà de deux absences par mois aux réunions des commissions permanentes du mercredi matin, les députés encourent une sanction financière représentant une retenue de 25 % sur le montant de leur indemnité de fonction (1 412,97 €) soit 352 € par absence supplémentaire sans excuse. D'application immédiate, le nouvel article 42 alinéa 3 du règlement est issu d'un amendement de Jean-Luc Warsmann, le président UMP de la commission des lois, qui avait été adopté le 5 mai dernier par les élus UMP et PS, sans opposition des autres groupes, donc à l'unanimité. Mis au pied du mur, de nombreux députés, de droite comme de gauche, s'insurgent pourtant contre l'instauration de feuilles de présence aux réunions de commissions du mercredi matin. «Ce flicage est absurde et humiliant. Quand il y a deux auditions d'affilée, on doit signer deux fois, mais l'après-midi du mercredi ou un autre jour, on ne signe pas alors qu'on est aussi en commission. C'est grotesque», dénonce Bernard Debré. Le député de Paris, médecin, raconte que «plusieurs députés lui ont demandé des mots d'excuse pour le mercredi matin». Pour Lionnel Luca (UMP), il s'agit d'une «pratique infantilisante qui n'est plus de mise dans les écoles de la République».  La semaine dernière, la commission des affaires étrangères a consacré une réunion à cette question. Son président, Axel Poniatowski (UMP), a énuméré les motifs d'excuse valables : «Maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer ; mission temporaire confiée par le gouvernement.» Le député du Val-d'Oise a précisé qu'«à la fin de chaque mois, après pointage des députés exemptés et (…) excusés, la liste complète des députés absents sera transmise aux questeurs qui feront procéder aux retenues». François Loncle (PS) a jugé cette mesure «parfaitement contestable» et Marie-Louise Fort a renchéri : «Ce type de sanctions bafoue le suffrage universel.» Dans sa proposition de résolution portant réforme du règlement, Bernard Accoyer n'avait pas prévu cette sanction, qui a été introduite par l'amendement Warsmann. L'article 159 du règlement, celui-là inchangé, prévoit aussi des sanctions financières pour les députés qui ont participé «à moins d'un tiers des scrutins publics» sur la durée d'une session. Cette non-participation aux votes entraîne «une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session», à savoir d'octobre à juin. Dans les faits, l'article 159 n'a jamais été appliqué. Comme le président de l'Assemblée a institutionnalisé la pratique des scrutins solennels les mardis et mercredis après-midi, jours de grande affluence au Palais Bourbon, ces sanctions ne devraient concerner qu'un très petit nombre d'élus.  (Le figaro)   Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  
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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 29 nov. 2009, 19:47:00

Je ne voudrais pas faire de la démagogie populiste, car je comprend et admet qu'un député n'a pas que son travail "visible" de député à l'assemblée à faire, cependant pour les commissions il me semble que leur présence est nécessaire, donc je suis pour les sanctions. Si en plus, cela pouvait limité les cumuls, car il est évident qu'un député qui est maire et président de Sivom par exemple est débordé de travail. Par exemple, B Debré (personne que j'aime bien) cité dans l'article, est député, conseiller de Paris, membre de la CCNE et continue à pratiquer son métier, certes plus anecdotiquement, mais il fait autre chose: comment peut il être au top partout? C'est les citoyens qui les paient et ils ont droit de savoir s'ils travaillent correctement.

Je serais également d'accord pour que ça soit appliqué à ts les élus nationaux et locaux.
JC

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mps
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Message non lu par mps » 29 nov. 2009, 22:02:00

J'imagine que si la mesure a été prise, c'est que certains parlementaires brossent systématiquement ... Et qu'une Commission est un groupe restreint de spécialiste, chacun représentant une tendance politique. Difficile de faire un travail incontestable quand certaines sensibilités ne sont jamais représentées.

D'autre part, les député, même non cumulards, doivent aussi être sur le terrain de leur circonscription, qui a aussi son agenda. Peut-il être à Paris quand s'ouvre la Grande Foire aux Bestiaux de Patouilly les Oies, où qu'une délégation étrangère vient visiter une usine importante chez lui ? Envisageable si on est élu d'ïle de France, mais plus dur s'il faut venir de loin ...

Je me demandais d'ailleurs comment font les parlementaires de Wallis et Fotuna, ou de la Martinique, pour tenir leurs permanences et siéger en même temps à Paris ?

La solution pour les Commissions, c'est sans doute que les membres empêchés y particpent par vidéo conférence.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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