La dérive inquiétante du droit pénal.

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Libre penseur
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Message non lu par Libre penseur » 21 déc. 2008, 22:03:00

Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à des peines d'emprisonnement, même lorsqu'il n'a commis aucun crime...

Alors que le "monde d'en-haut" bénéficie d'une impunité sans limite pour ses crimes financiers, économiques, écologiques ou sociaux, le "monde d'en-bas" est soumis à un contrôle incessant et à une répression disproportionnée par rapports aux actes.

Depuis quelques années, des lois nouvelles sont apparues simultanément dans les pays occidentaux: leur but est que le citoyen ordinaire devienne condamnable à la prison pour des actes de la vie quotidienne.

Quelques exemples en France :
-Prison pour les parents dont les enfants n'ont pas été à l'école.
-Prison pour ceux qui n'ont pas acheté leurs billets de train.
-Prison pour les exclus du système, mendiants ou squatters.
-Prison pour récidive d'excès de vitesse. (un automobiliste a été condamné à 2 ans de prison ferme pour un simple excès de vitesse, sans avoir causé d'accident)
-Prison si l'un de vos proches qui vous accompagnait est mort à cause de votre erreur de conduite.
-Prison si l'un de vos amis a causé un accident de voiture après être parti ivre de chez vous.
(en décembre 2003, un couple a été inculpé pour ce motif en France - voir les archives des "brèves nouvelles du monde" pour les détails)
-Prison si vous causez la mort d'un tiers dans un accident de la route. (10 ans de prison, soit davantage que certaines condamnations prononcées -ou réellement exécutées- dans des cas de violences préméditées, viols, actes de torture, ou assassinats)
-Et enfin la loi instaurant une "rétention de sûreté" qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une «particulière dangerosité» cette loi est entrée en vigueur le 26 février 2008.
La présomption d'innocence devient alors secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.

Que pensez vous de cette dérive inquiétante du droit pénal ?
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Message non lu par politicien » 21 déc. 2008, 22:16:00

Bonsoir,

Tous les exemples que tu cites sont des cas isolés, certes certains sont absurdes, mais dans la majorité des cas, on ne va pas en prison quand on fait l'une de ces choses là (billet de train ou excès de vitesse) Mais il y a d'autres lois qui datent depuis bien longtemps qui sont toutes aussi absurdes
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Message non lu par Libre penseur » 21 déc. 2008, 22:24:00

Bonsoir,

Je suis d'accord se sont des cas isolés, mais ces différents cas sont tout de même prévus par la loi et peuvent être punis sévèrement, et bien sûr il s'agit là de peines maximum, mais sur le principe on peut dire que le droit pénal est de plus en plus strict vis à vis des citoyens.
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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 22 déc. 2008, 00:35:00

Bonsoir (ou bonne nuit)

Certes, c'est des cas isolés, mais c'est tout de même inquiétant qu'ils aient pu se produire...
De plus en plus de gens sont condamnés à la prison parce qu'on n'a rien pu trouvé d'autre pour eux, pour de simples récidives.
Et il n'y a pas que ça: non seulement on condamne à la prison des gens qui n'ont rien à y faire, mais en plus les penes y sont de plus en plus lourdes pour ceux qui y sont pour un motif valable ou non. Ajoutons à cela l'enfermement des mômes dès 12 ans, et l'hpopital psy qui devient "une autre prison" et on voit sans doute la logque du gouvernement. A droite toute, à gauche rien. Tout repression, zéro prévention...
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Message non lu par politicien » 22 déc. 2008, 08:41:00

Bonjour,

Bastien Vert tu caricature beaucoup, déjà je connais quelqu'un qui a fait un excès à 200Km/h, il n'a pas été en prison, son permis lui a été retiré 3 mois, et une petite amende car il a prouvé qu'il n'avait pas beaucoup de revenu. Alors on ne va pas en prison pour de simple chose. Ensuite pour les mineurs c'est un autre sujet évoqué sur le forum, même si c'est lié.

A plus tard
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Message non lu par French_Connection » 22 déc. 2008, 09:12:00

Bonjour,

Personnelemen je ne me sens pas moins libre.
Après, si les peines sont plus lourdes qu'avant, c'est le peuple qui l'a voulu ainsi en elisant Sarkozy.
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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 22 déc. 2008, 13:21:00

C'est le but de la manoeuvre justement:qu'on soit moins libre tout en se sentant et se croyant au moins aussi libre qu'avant. 
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Gis
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Message non lu par Gis » 23 déc. 2008, 18:40:00

Bonsoir,

Je te rejoints Libre penseur sur la dérive du droit pénal..

Normalement, la justice est là pour protéger le citoyen et est "gardienne des libertés individuelles" (article 66 de la Constitution), on se rend compte avec ces exemples - isolés, certes .mais qui se répètent... - qu'il y a un durcissement des peines ! Depuis quelques années, on peut voir  même de nouveaux délits comme par exemple "l'entrave à la circulation dans les halls d’immeubles" ou "la fraude dans les transports publics"..   Une chose choquante : je sais politicien, c'est un autre sujet, quoique... ! mais vouloir remettre en cause ce qu'il y a de spécifique dans le fait qu'une personne soit mineure relève bien de cette volonté répressive ! Juste l'envisager, démontre l'état d'esprit des politiques !   Vous pensez quoi de cette loi d'août 2007 qui avec ses peines minimales condamne dès la première récidive mineure !   Celle de la rétention de sûreté dont tu parles envoie en prison pas pour ce que tu as fait mais pour ce que tu es et par rapport à  ce que tu pourrais faire ! Ce principe s'appelle l'arbitraire, non ?  Je pensais que la prison était pour ceux qui avaient commis une infraction. Je pensais que c'était aussi un principe pour la justice.  Vous pensez d'ailleurs pas qu'il y a une contradiction dans cette loi ? La personne a été jugée, donc elle a été reconnue responsable et donc purge sa peine.. Mais, ensuite, avec cette rétention, la loi ne la considère-t-elle pas comme irresponsable ?   A l'opposé de cette répression, on voit la volonté du chef de l'Etat qui veut dépénaliser le droit des affaires... Aurait-il donc deux niveaux de justice.  Je peux dire comme toi Tentation Ultra, je ne me sens pas moins libre.. mais si on rapproche toutes ces nouveaux textes et ces nouvelles peines, on peut quand même se poser des questions.  à bientôt  
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Message non lu par politicien » 23 déc. 2008, 19:41:00

Bonsoir,

Certes il y a plus de répression on ne peut pas le contredire puisque qu'il y a de nouveaux articles dans le code pénal, mais si vous êtes des citoyens honnêtes de quoi avez vous peur ? J'ai l'impression à vous lire que nous sommes dans une dictature.

A plus tard,
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Message non lu par Gis » 23 déc. 2008, 21:42:00

Bonsoir,

Non pas dictature,   mais quand tu vois que les principes élémentaires du droit français sont bafoués, comme la non-rétroactivité de la loi qui est remise en cause.. ou une condamnation arbitraire sans limite de durée, basée sur une évaluation d'une notion vague d'une éventuelle dangereusité et qui pourra garder enfermé une personne sans décision de justice ! Tu fais quoi du principe universel de la liberté donc ne pas être emprisonné de façon arbitraire ??  Des délits ont été inventés ! Et puis surtout, cette dépénalisation ne te choque pas ? Etre permissif pour les uns quand tu accentues la répression pour d'autres, que fais-tu de l'équité de la Loi ?  Tu as dû rapprocher certains faits, certaines nouvelles lois car tu admets que la répression s'intensifie ... et le problème se situe au niveau de ces lois qui en dépit des principes bafoués sont votées.   Tout cela fait qu'on peut quand même se poser des questions, même si l'on est honnête, non ?  à plus  
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Message non lu par lambertini » 23 déc. 2008, 21:48:00

bonsoir, si tu n est pas solvable et que tu a plusieurs amendes non payers tu te retrouve vite en prison, de plus si tu ne peut pas payer de caution en preventive tu y reste, baucoups de gens sont en prisons pour pas grand chosses , voles simple dans les grandes surfaces en residive, tu y vas.. si tu ne fait pas pointée ton carnet de circulation plusieurs fois , pareil... d ailleurs il est rare que chez nous un homme ne face pas de prison dans sa vie
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Message non lu par politicien » 23 déc. 2008, 22:16:00

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord on ne va pas en prison pour un simple vol, ou pour un excès de vitesse. Concernant cette dépénalisation oui ça semble assez bizare quand même.
Mais je persiste en disant que quelqu'un qui fait sa vie normalement n'aura pas tout ces tracas là et que par conséquent cette personne sera autant libre. Mais je ne conteste pas qu'il y a eu des nouveaux textes. Et il est clair qu'il ne faudrait pas aller trop loin non plus. Pour ne pas se retrouver sevré de "liberté.

A plus tard,
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Message non lu par lambertini » 23 déc. 2008, 22:48:00

:D vivre normalement pas facille , on est pas des moutons, pourquoi alors que dans les prisons la majoritée des gens sont issuent des minoritées, qui sont les plus pauvres..
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Message non lu par Gis » 23 déc. 2008, 22:58:00

Salut,

Lambertini - Ce que tu dis est triste : "d ailleurs il est rare que chez nous un homme ne face pas de prison dans sa vie"... et être emprisonné pour ce carnet de circulation est une honte ! Cette procédure ne devrait même plus exister.

Politicien - Excuse-moi d'insister, mais on ne parle pas de la même chose.. Je m'explique, toi tu parles de l'application de la loi à une personne définie tandis que moi je parle des principes du droit qui sont modifiés..

à bientôt
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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 06 janv. 2009, 19:23:00

Bonsoir

Y'a actuellement alors : un gars en prison pour avoir voler du pinard (à plusieurs reprises certes), un mec qui a jeté un yaourt pourri sur la voiture de Sarko, des gars qui l'ont insulté... Pourquoi des gens sont ils en taule pour des délits comme cela, alors que les prisons sont déjà surchargés?

D'autres part, il y a les types qui ne vont pas en prison: les nombreux financiers qui font tout un tas d'arnaques et qui lorsqu'ils sont choppés ont d'assez bon avocat pour éviter la  taule (ou des appuies en haut lieu, Sarko a encore délivré un de ces amis, il y a quelques jours).

C'est facile, politicien, de dire ça: "mais si vous êtes des citoyens honnêtes de quoi avez vous peur ?" mais ça ne sert pas à grand chose, il y a quand même un durcissement de la loi. Beaucoup de gens n'ont rien dit sous Vichy lorsqu'on a promulgué les lois sur les juifs, tout simplement parce qu'ils n'étaient pas juif, c'est trop facile.

Et ces personnes qui sont en taule pour "délit d'assistance au séjour irrégulier" et tout ces sans papiers enfermés en centre de rétenton sans avoir commis un seul crime... Le fait du Prince, l'arbitraire, la dictature et non la démocratie!
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