La tva sociale

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politicien
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Message non lu par politicien » 18 déc. 2009, 22:09:00

Bonjour,
 La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'idée est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors que le financement de la protection sociale par un prélèvement sur les salaires, au moyen des cotisations sociales, ne touche que la production nationale et les revenus du travail. Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements obligatoires, mais d'en changer la répartition. Ayant pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises nationales, cette mesure risque toutefois d'entraîner une relance de l’inflation. Il existe un débat sur son impact à court terme sur le pouvoir d'achat et à long terme sur l'emploi et l'investissement. Cet outil a été mis en œuvre à partir de 1987 au Danemark, et en janvier 2007 en Allemagne (un point de hausse de TVA au titre de la TVA sociale, au sein d'une hausse totale de 3 points de la TVA). La mesure est envisagée en France, où le niveau très élevé des cotisations sociales, finançant la sécurité sociale en France, pèse sur le coût du travail et donc la compétitivité économique.  Avantages de la tva sociale :  La TVA sociale vise à augmenter la TVA en diminuant d'un montant identique les cotisations sociales. Quels sont les résultats favorisant une telle mesure :

- Diminution du coût du travail pour les entreprises du fait de la réduction des cotisations sociales patronales ce qui pourrait inciter à la hausse des salaires. Cela favorise la compétitivité et l'attractivité des entreprises nationales ce qui entraine une diminution du taux de chômage et une augmentation de flux d'entrée de capitaux étrangers.
 - Diminution du prix de vente des produits locaux sur le marché local car la diminution des cotisations sociales entraine une diminution du coût de production qui, à son tour , engendre une diminution au niveau du prix de revient, mais cela reste vrai en supposant que la hausse au niveau de la TVA est inférieure à la baisse des cotisations sociales. Toutefois, à noter que cela dépend de la politique de l'entreprise d'opter pour une baisse des prix, une hausse des profits ou la création de nouvelles activités.  Limites de la tva sociale :  Quels impacts négatifs pourrait-on estimer pour une augmentation de la TVA en faveur de la protection sociale au moyen d'une réduction équivalente de la cotisation sociale patronale ?

 - Une baisse du pouvoir d'achat suite à une augmentation de la TVA qui est à la charge du consommateur final (Si bien sûr cette mesure ne pousse pas les entreprises à réduire les prix HT et que cette réduction compense l'augmentation de la TVA)
  - Une augmentation de l'inflation
 - Certaines entreprises peuvent profiter de la réduction des cotisations non pas pour réduire les prix HT mais pour augmenter les profits ce qui engendre plus d'écart entre les riches et les pauvres
 - La contrebande pourrait trouver un milieu très favorable pour s'épanouir à cause de l'augmentation de la TVA ce qui va avoir des effets néfastes sur les produits locaux   - Qui dit diminution des coûts de production dit une augmentation de rentabilité donc plus d'investissement, création de nouvelles activités et génération d'emploi.  D'ailleurs Dans un article paru sur le site de « L’Express » le 7 juillet 2009, Pierre-Mathieu Duhamel, ancien directeur du budget, proche d’Alain Juppé, considère qu’il est temps de débattre de ce qu’il appelle « ce sujet interdit : la TVA sociale ».   Qu'en pensez vous ? Pensez vous que l'on doit instaurer la tva sociale en France ?   A plus tard, 
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anonyme
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Message non lu par anonyme » 19 déc. 2009, 17:52:00

La TVA sociale, une fois appliquée, comme en son temps, la vignette et plus récemment la "journée de solidarité", sera détournée dans son emploi, je ne me fais aucune illusion... De toute façon, plus on taxe plus on plombe la dynamique du marché... au détriment des salariés de base qu'on compresse ( en incitant le TP ) ou en foutant dehors les précaires, tout bonnement et comme d'hab !!

Si le GVT veut faire du social qu'il évite de favoriser la précarité en protégeant un peu mieux les CDD d'une part ( y a de l'abus, même au sein de l'administration ) et qu'il rembourse la TVA aux établissements sociaux chargés du travail adapté ( ESAT ) et après, on en reparlera !!

logan
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Message non lu par logan » 19 déc. 2009, 18:44:00

Tva antisociale, la TVA est un impôtt injuste qui touche de la même façon ( sans progressivité ) les pauvres comme les riches, il s'agit donc de transférer une partie des contributions sociales payées par les entreprises sur les classes moyennes et les plus pauvres, on retrouve toujours la même idéologie à l'oeuvre nous faisant miroiter des retombées en terme d'activité économique et en terme d'emploi alors qu'il ne s'agit que d'une vulgaire remise en cause de la solidarité et une mesure qui creusera encore plus les inégalités.

Comme toutes les mesures de transfert de fiscalité des plus riches ou des entreprises vers les classes moyennes ou les classes les plus pauvres, toujours au nom de cette fameuse idéologie de la compétitivité qui brille par la crise économique qu'elle a engendré, ce sont des mesures innefficaces économiquement et injuste socialement. La défiscalisation des heures supplémentaires l'a prouvé, et de nombreuses autres mesures des précédents gouvernements de droite aussi.

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mps
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Message non lu par mps » 20 déc. 2009, 10:15:00

Non, Logan, la TVA est sociale état donné que les pauvres consomment évidemment moins que les riches, et n'en paient donc qu'une toute petite part.

Ceci dit, pas d'affolement : la TVA française est déjà au maximum de la fourchette admise, et ne pourra donc pas augmenter.

Par ailleurs, jusqu'où allez-vous réclamer "plus d'arget pour les pauvres" au lieu de remettre ces pauvres en selle pour qu'ils gagnent leur vie eux-mêmes ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par logan » 20 déc. 2009, 15:25:00

Consommer moins ou plus n'a strictement aucune signification à mes yeux. Ce que je regarde c'est la part que prendra un tel impôt dans le budget des gens, et quand tu as 600 euros ou 3000 euros de revenus, tu payes exactement la même TVA pour la bouffe ou tous les produits du quotidien, TVA qui correspond alors bel et bien à une part plus importante du revenu pour le plus pauvre plutôt que pour le plus riche, riche qui ne sachant pas quoi faire de son argent, s'en moque totalement de ta taxe.
Bref, pour le riche elle représente une goutte d'eau, pour le pauvre elle correspond à des privations supplémentaires, voilà ce qui a de la signification pour moi ... Et voilà pourquoi elle est antisociale.

Et je te ferais remarquer ici qu'il ne s'agit pas de réclamer "plus d'argent pour les pauvres" mais de s'opposer à une taxe qui va encore plus les accabler. Même toi je suis sur que tu es capable de faire la différence.
Et tout ça pour quoi ? Au nom de la sainte idéologie de la compétitivité des entreprises qui est ECONOMIQUEMENT INNEFFICACE !!! Idéologie qui ne conduit qu'à toujours plus d'inégalités ! Super.

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Message non lu par mps » 21 déc. 2009, 10:49:00

Le transfert vers les pauvres se fait d'une manière intensive en France :

- ils ne paient aucun impôt, alors qu'ils bénéficient des mêmes services que tous leurs concitoyens ;
- ils ont un tas de fournitures et services normalement payants à prix discount ou gracieusement offert (électricité, eau, crèches, services médicaux, etc).
- ils bénéficient le plus souvent de logements subventionnés ;
- ils touchent si besoin des allocations diverses et variées.

La TVA a remplacé des taxes cumulatives, pour la résumer à une seule en cascade, moins onéreuse et surtout SIMPLE. o seulement c'est la seule petite cotribution de tes "pauvres" à l'ensemble de tout ce dont ils bénéficient, mais l'indexation de leurs allocations est calculée sur le "panier de la ménagère" "TVA comprise".
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par anonyme » 21 déc. 2009, 11:28:00

Je vais tout de même tempérer les propos de mps. En tant que fonctionnaire salarié des services sociaux départementaux, je peux me le permettre.


Les "pauvres" ( pour moi les personnes percevant le smic ou moins, ou bénéficiant de certaines allocations comme l'AAH ou l'ASPA ) sont évidemment presque toutes soumis à la taxe d'habitation ( les cas d'exonération sont, en fait, très compliqués et il faut dans la plupart des cas, être totalement dépendant d'une alloc pendant toute une année, vivre seul et de ne bénéficier d'aucun autre type d'aide : il y a des tricheurs mais depuis que les fichiers informatiques se recoupent, ils sont vite répérés ), voire à la taxe foncière s'ils sont propriétaires de leurs appartements. Il sont soumis à la TVA comme tout un chacun et s'ils peuvent échapper à l'impôt sur le revenu, ils n'ont pas intérêt à avoir un patrimoine trop important ( gare à la personne âgée veuve bénéficiant de l'ASPA qui aurait le tort d'habiter un vieil appartement familial dans Paris ou dans le centre d'une grande ville ! ).


Au niveau des fournitures et des services gratuits, je crois rêver : lequels ? mps serait bien en mal de les énumérer et à part les mères isolées, je ne vois pas de quels services peut bénéficier un salarié payé à 80% du SMIC ou percevant l'AAH et sans enfant !


Par contre, et cela je le dis sans détour : le RSA est une allocation qui entretient des gens dans un statut d'assisté perpétuel et ce n'est pas sain : ni économiquement, ni socialement !!

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Message non lu par mps » 21 déc. 2009, 12:33:00

Pour répondre à ta question :

- tarif social sur le téléphone ;
- tarif social sur l'électricité ;
- tarif social sur l'eau ;
- tarif social sur les abonnements de transports en commun ;
- tarif social sur le gaz ;
- tarif social pour les enfants placés en crèches ;
- logements sociaux ;
- immunité fiscale ;

Sans doute des variantes entre la France et la Belgique, mais dans les grandes lignes, c'est certainement pareil.

Remarque : la veuve qui aurait un appartement personnel pourrait encore recevoir des aides supplémentaires, alors qu'elle serait susceptible d'être soumise à l'ISF ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par logan » 21 déc. 2009, 13:01:00

Mais MPS soutient que les pauvres vivent comme des rois, il nie les privations sur les besoins vitaux qu'une personne qui ne gagne que 300 à 600 euros par mois doit faire. Il y a eu un reportage hier sur france 2 au 20h de personnes qui devaient ne pas payer le chauffage pour pouvoir s'en sortir ( et encore elles ne s'en sortaient pas ). Comment voulez vous discuter avec quelqu'un qui vit dans une bulle de satin rose et qui ne connait rien de la réalité qui ne vit qu'à travers des dogmes et des idées reçues réactionnaires ?
Combien de personnes qui ne mangent pas à leur faim ?
Combien de personnes surendettées ?
Combien de personnes qui ne peuvent pas s'acheter de vetement ?
Combien de personnes qui ne se lavent pas tous les jours ?
Combien de personnes qui ne peuvent pas se payer des tickets de transport ou de l'essence ?
Etc ... etc ...

Aujourd'hui il faut autour de 1200-1300 euros de revenu pour pouvoir vivre correctement et satisfaire tous ses besoins vitaux. Le revenu médian il est à 1500 euros. Le smic il est à peine au dessus.

pierre30
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Message non lu par pierre30 » 21 déc. 2009, 16:50:00

La TVA sociale pénalisera-t-elle les plus pauvres ?

Il s'agit de reporter une partie des charges prélevées sur les biens produits en FRANCE (par le biais des salaires) vers les marchandises importées.

Actuellement les charges salariales sont réparties presque à égalité entre le salarié et l'entreprise (un peu plus pour le salarié). En cas de baisse de ces charges, on peut imaginer que les salaires nets s'en trouveraient augmentés. Les non salariés payent également des charges. L'impact serait donc à peu près le même. Reste les bénéficiaires du RMI et du RSA. C'est un point facile à traiter puisque l'état ou les collectivités gèrent ces aides.


L'impact éventuel de la mesure est donc limité aux allègements dont pourraient bénéficier les entreprises : celles-ci pourraient être tentées de na pas baisser leurs prix HT et ainsi d'augmenter leurs marges (voir l'exemple des restaurateurs).


Il serait intéressant de connaître l'effet produit par la TVA sociale en Allememagne. Si on est en mesure de l'évaluer ...

Cette TVA sociale me semble être une mesure protectionniste raisonnable et difficile à contester de la part des pays qui exportent vers la FRANCE: il ne s'agit pas d'une mesure qui cible un pays ou un produit en particulier.

Reste le débat sur le protectionnisme. Pour ma part je ne suis pas favorable au protectionnisme, mais il faut bien reconnaitre qu'il est de plus en plus difficile de garder notre niveau de protection sociale dans une économie mondialisée. La fermeture des frontières n'est certainement pas souhaitable, mais quelques mesures raisonnables sont peut-être envisageables.

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Message non lu par mps » 21 déc. 2009, 18:32:00

La TVA sera bientôt à taux unique dans toute l'UE. En attendant, ceux qui prélèvent trop s'en mordent les doigts, à la grande joie des commerces frontaliers.

Quant à la "TVA sociale", c'est simplement, en Allemagne et au Danemark, une augmentation de 1 % de tous les téux TVA, pour les riches comme pour les pauvres.

Pour Logan : en fait de gros choux sur son coussin de soie, sache que j'ai tout de même présidé un CPAS (entre public d'aide sociale) pendant près de 15 ans.
J'ai donc vu plus de cas difficiles que tu n'en connaîtras probalement dans toute ta vie.

Il y a un groupe très difficile à sortir de l'ornière : les tout petits retraités agés, les handicapés, les alcoliques et les drogués.

Pour les autres, je te dirai sans fausse modestie qu'en nous impliquant à fond, nous avons amené 90 % de ces familles à un équilibre budgétaire correct en un an, et que nous avons poursuivi leur tutelle financière en l'adoucissant progressivement pendant une moyenne de 3 ans. Sur 10 ans, le chiffre de rech!ute est quasi nul.

Comment ? En considérant à priori que la pauvreté n'est pas une fatalité. En ne les plaignant jamais, surtout ! En leur apprenant à gérer leurs finances, ce dont ils n'ont pas la moindre idée. En prenant leurs petits gosses à la traîne scolaire pour leur offir, individuellement, des "devoirs accompagnés" qui les ont ramené au moins dans le peloton en un trimestre. En apprenant à toute la famille à exploiter ses talents et donc en leur rendant l'estime d'eux-mêmes.

Alors, les geignards qui m'énumèrent les difficultés de certains ménages, ils ne m'impessionnent pas !

Quand tes "pauvres" auront compris que personne ne les méprise, qu'on est prêts à les aides, mais qu'ils doivent se prendre en charge, ils seront tirés d'affaire.

Nous étions par exemple impresionnés de voir les taudis dans lesquels certains vivaient, alors qu'à l'évidence ils avaiet reçu quelques années avant des logements sociaux en excellent état. Très bien: nous leur avons expliqué que ce n'était pas gai de vivre dans de tels clapiers, et moins encore pour leurs enfants.

Nous leur avons appris à restaurer et à repeindre leur appartement, à mettre des joints aux portes et fenêtres qui laissianet passer le froid, à aérer mais aussi à faire des économies de chauffage, à se nourrir correctement pour bien moins cher que leurs chips et leurs canettes de bière, à se promener et à jouer avec leurs enfants, ce qu'ils ne faisaient souvent pas. Tu peux retourner chez eux 10 ans plus tard : tout est nickel et l'est resté ! Nous avons divisé leurs rentées, fait des enveloppes, payé les charges fixes en premier lieu, évité les achats "à la c..", et dégagé des possibilités por chaque membre de la famille. Etc.

Evidemment, il ne faut pas une âme de syndiqué mettant la clé sous le paillasson à 17 heures ! Accompagner à 3 400 familles quasi jour et nuit, leur avoir donné à chacune sonn GSM, ce n'est pas cela que veulent ceux qui pleurnichent sur le sort des gens, mais ne lèvent pas le petit doigt.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par anonyme » 21 déc. 2009, 19:35:00

mps a écrit :Pour répondre à ta question :

- tarif social sur le téléphone ;
- tarif social sur l'électricité ;
- tarif social sur l'eau ;
- tarif social sur les abonnements de transports en commun ;
- tarif social sur le gaz ;
- tarif social pour les enfants placés en crèches ;
- logements sociaux ;
- immunité fiscale ;

Sans doute des variantes entre la France et la Belgique, mais dans les grandes lignes, c'est certainement pareil.

Remarque : la veuve qui aurait un appartement personnel pourrait encore recevoir des aides supplémentaires, alors qu'elle serait susceptible d'être soumise à l'ISF ?

logan a écrit :Mais MPS soutient que les pauvres vivent comme des rois, il nie les privations sur les besoins vitaux qu'une personne qui ne gagne que 300 à 600 euros par mois doit faire. Il y a eu un reportage hier sur france 2 au 20h de personnes qui devaient ne pas payer le chauffage pour pouvoir s'en sortir ( et encore elles ne s'en sortaient pas ). Comment voulez vous discuter avec quelqu'un qui vit dans une bulle de satin rose et qui ne connait rien de la réalité qui ne vit qu'à travers des dogmes et des idées reçues réactionnaires ?
Combien de personnes qui ne mangent pas à leur faim ?
Combien de personnes surendettées ?
Combien de personnes qui ne peuvent pas s'acheter de vetement ?
Combien de personnes qui ne se lavent pas tous les jours ?
Combien de personnes qui ne peuvent pas se payer des tickets de transport ou de l'essence ?
Etc ... etc ...

Aujourd'hui il faut autour de 1200-1300 euros de revenu pour pouvoir vivre correctement et satisfaire tous ses besoins vitaux. Le revenu médian il est à 1500 euros. Le smic il est à peine au dessus.
Tu rêves mps, tout cela n'est en fait pas grand chose : la très grande majorité des personnes dites pauvres ( SMIC partiel, AAH, ASPA ) ne peuvent bénéficient d'aucune aide aux services parcequ'elles sont au-dessus du plafond nécessaire pour autoriser la réduction de la facture.... 


Relis les textes légaux, ce sont les bénéficiaires de la CMU totale qui peuvent en bénéficier des réductions de gaz et d'électricité, autrement dit les SDF : ce qui leur fait une belle jambe !! Des mères isolées au RSA sur 12 mois pleins peuvent en bénéficier mais à condition de ne pas bénéficier d'une mesure en SIALD.


Quant au téléphone, c'est encore plus minable, c'est une aumône dont le montant n' a pas changé en 7 ans


Quant aux crèches, cantines, c'est selon la Mairie qui, tiennent compte du QF de la CAF pas toujours très équitable en cas de changement de situation. Pour les transports, ce sont les chômeurs, les handicapés et les familles nombreuses qui bénéficient de réducation mais très souvent sans condition de ressource !!


Révise ta copie, élève mps !!

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Message non lu par mps » 21 déc. 2009, 23:26:00

Trop d'initiales qui ne me disent rien ...

Mais tes mères célibataires, pourquoi ne travaillent-elles pas ? Tu crois que toutes les femmes seules avec des enfants restent chez elles à attendre l'assistance ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par pierre30 » 22 déc. 2009, 09:53:00

mps a écrit :La TVA sera bientôt à taux unique dans toute l'UE. En attendant, ceux qui prélèvent trop s'en mordent les doigts, à la grande joie des commerces frontaliers.

Quant à la "TVA sociale", c'est simplement, en Allemagne et au Danemark, une augmentation de 1 % de tous les téux TVA, pour les riches comme pour les pauvres.
D'où tiens-tu que la TVA sera bientôt à un taux unique dans l'UE ? Tu rêves ? Cela arrivera lorsqu'il existera un gouvernement de l'Europe. C'est à dire jamais. A moins que la prochaine guerre mondiale ..... ou le changement climatique ....

1% est un bon début pour évaluer la mesure. Il ne s'agit pas d'un impot supplémentaire mais d'un transfert de charge. Un impot supplémentaire n'aurait aucun effet sur la compétitivité des entreprises.
Il est vrai que le poids des charges transférées pèserait probablement davantage sur les petits revenus qui n'épargnent pas.

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Message non lu par mps » 22 déc. 2009, 12:54:00

Pour la TVA européenne, elle a déjà fait un grand pas en imposant des "fourchettes" à tous les pays. Ces fourchettes vont progressivement se contacter, jusqu'à un taux générlalisé, bien entendu. Ce qui évitera une concurrence entre les pays. Vois que le Luxembourg a déjà dû augmenter le prix de l'essence et des cigarettes, à son coprs défendant.

Pour le reste, je patauge dans ta nuance entre taxe et transfert de charges. Pour le porte-monnnaie, c'est kif.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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