Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

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politicien
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par politicien » 06 févr. 2016, 12:40:01

Bonjour,
Le tribunal administratif de Pau a déclaré illégal un arrêté de la préfecture des Landes interdisant aux boulangers du département de travailler 7 jours sur 7, quatre d'entre eux avaient été condamnés en octobre dernier à des amendes par le tribunal de police de Dax. Dans sa décision du 21 janvier, le tribunal a déclaré illégal cet arrêté car il n'a pas été signé par l'ensemble des organismes vendant du pain dans le département. "Cet arrêté est intervenu aux termes d'un accord qui n'a été signé que par le syndicat de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Landes et la confédération générale de l'alimentation de détail", deux organisations qui défendent principalement les boulangers artisans, propriétaires de petites enseignes, précise le tribunal dans sa décision. "En revanche, il n'a pas été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l'automobile, dont l'assentiment au projet avait été recherché par l'administration", a-t-il poursuivi.

(...)

http://www.lepoint.fr/economie/les-boul ... 951_28.php


Qu'en pensez vous ?
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Jeff Van Planet
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Jeff Van Planet » 06 févr. 2016, 14:32:09

<<Le tribunal administratif de Pau a déclaré illégal un arrêté de la préfecture des Landes interdisant aux boulangers du département de travailler 7 jours sur 7>>
en voilà une bonne nouvelle!
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par signora » 06 févr. 2016, 14:37:50

Merci Macron :P

Quant on a l'envie et la possibilité de travailler il faut le faire !
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par politicien » 08 janv. 2019, 21:51:56

Angers : un boulanger contraint de fermer un jour par semaine

Condamné à fermer un jour par semaine, un boulanger d’Angers s’insurge. Il était convoqué ce mardi devant le tribunal de commerce. La décision est reportée au 15 janvier, le temps pour son avocat de&hellip;

Image


Finalement le décision du Tribunal de Commerce est renvoyée à la semaine prochaine. Le patron de la P’tite boulange de Charlotte, Benjamin Lyonnet, comptait conclure une transaction avec la fédération de la boulangerie du Maine et Loire, mais celle-ci a refusé. "Ils veulent plaider et récupérer de l’argent", nous explique-t-il. "L’audience est reportée à la semaine prochaine, le temps de compléter notre défense".
La fédération lui réclame 82 000 euros d’astreinte pour n’avoir pas respecté l’arrêté préfectoral du 15 mai 2001 concernant la fermeture obligatoire de sa boulangerie, un jour par semaine.

(...)


Article complet sur https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 03051.html
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Hector » 08 janv. 2019, 21:58:58

De la liberté d'entreprendre et de travailler en France ! Rien ne changera jamais sur ce tas de fumier hexagonal.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Spartiate » 09 janv. 2019, 14:51:54

Et Dieu alors ? La messe ? Un jour par semaine doit être obligatoirement consacré à la dévotion et à la famille.

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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Jeff Van Planet » 09 janv. 2019, 19:50:04

En france tout ce qui bouge on taxe, ce qui bouge encore on réglemente, ce qui ne bouge plus on subventionne !
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Nolimits » 09 janv. 2019, 19:51:47

Jeff Van Planet a écrit :
09 janv. 2019, 19:50:04
En france tout ce qui bouge on taxe, ce qui bouge encore on réglemente, ce qui ne bouge plus on subventionne !
Je ne sais pas si c'est de toi, mais en tout cas, c'est très bien dit et tellement vrai ! :bravo:

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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Hector » 09 janv. 2019, 20:57:51

Spartiate a écrit :
09 janv. 2019, 14:51:54
Et Dieu alors ? La messe ? Un jour par semaine doit être obligatoirement consacré à la dévotion et à la famille.
Chacun fait ce qu'il veut dans ce domaine. Peu de gens vont à la messe, et beaucoup par contre seraient contents de bosser un jour de plus par semaine. Le repos du dimanche est un concept obsolète. Je vous cela, alors que je suis défenseur de l'identité chrétienne de l'Europe. :star1:
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Hector » 09 janv. 2019, 20:58:14

Nolimits a écrit :
09 janv. 2019, 19:51:47
Jeff Van Planet a écrit :
09 janv. 2019, 19:50:04
En france tout ce qui bouge on taxe, ce qui bouge encore on réglemente, ce qui ne bouge plus on subventionne !
Je ne sais pas si c'est de toi, mais en tout cas, c'est très bien dit et tellement vrai ! :bravo:
Très bien dit.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Spartiate » 09 janv. 2019, 21:46:00

Après, au-delà de la simple liberté de travailler quotidiennement, il existe des métiers où le fait de travailler 7 jours sur 7 peut avoir des dommages collatéraux. Je ne me ferai pas soigner par un médecin qui vient d'aligner une semaine entière, même si tel est son désir et qu'il a le "sentiment" d'être encore suffisamment frais.

On n'est pas dans ce cas de figure, j'en conviens. Je ne connais pas les motivations de cet arrêté mais a priori, elles sont simplement d'ordre économiques, pour éviter que les grosses boulangeries mangent les petites qui n'auraient pas les reins assez solides pour effectuer un roulement continu de son personnel. Mais dans ce cas, les grandes surfaces devraient être également concernées.

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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Hector » 09 janv. 2019, 22:25:36

Il y a aujourd'hui des zones dérogatoires avec des commerces et des supermarchés ouverts le dimanche toute la journée et voire 7j/7. Je vous assure que les touristes étrangers hallucinent de voir nos boutiques et restaurants parisiens (et pas que parisiens) fermés le dimanche. J'ai connu moi quand j'étais à Hong Kong des supermarchés ouverts 24/7 (avec un service de nuit réduit côté traiteur et produits frais).
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Jeff Van Planet » 11 janv. 2019, 19:02:13

Nolimits a écrit :
09 janv. 2019, 19:51:47
Jeff Van Planet a écrit :
09 janv. 2019, 19:50:04
En france tout ce qui bouge on taxe, ce qui bouge encore on réglemente, ce qui ne bouge plus on subventionne !
Je ne sais pas si c'est de toi, mais en tout cas, c'est très bien dit et tellement vrai ! :bravo:
Ce n'est pas de moi mais je ne sais plus qui l'a dit.
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Jeff Van Planet » 11 janv. 2019, 19:05:17

Hector a écrit :
09 janv. 2019, 22:25:36
Il y a aujourd'hui des zones dérogatoires avec des commerces et des supermarchés ouverts le dimanche toute la journée et voire 7j/7. Je vous assure que les touristes étrangers hallucinent de voir nos boutiques et restaurants parisiens (et pas que parisiens) fermés le dimanche. J'ai connu moi quand j'étais à Hong Kong des supermarchés ouverts 24/7 (avec un service de nuit réduit côté traiteur et produits frais).
Si tu hallucines à Paris, vas à Amsterdam, là bas le dimanche c'est Mort. Il n'y a que les coffee shops et les dames de Dam qui bossent. Quand je pense qu'on nous présente le repo dominical comme un truc familiale :mrgreen: :v: :woohoo2:
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7

Message non lu par Yakiv » 11 janv. 2019, 19:07:09

Faut-il rappeler que la durée légale du temps de travail et 2, 3 trucs du même genre, c'est pas fait pour les chiens ?

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