Compétences et ressources des régions en 2010

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politicien
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Message non lu par politicien » 03 févr. 2010, 07:25:00

Bonjour,
 L'article 1 de la Constitution consacre le rôle des collectivités territoriales en garantissant l'organisation décentralisée de la République. La région détient une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire. A l'occasion des élections régionales, voici un éclairage sur leurs compétences et leurs ressources. Les interventions financières des régions sont regroupées en deux grands thèmes : Education, formation, emploi et Mobilité et développement durable. 
Au total, les régions œuvrent dans 9 domaines d'interventions : formation professionnelle; apprentissage; lycée; les aides aux entreprises, la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur; le transport express régional; les lignes TGV et le ferroutage; les équipements et l'environnement et les autres actions régionales volontaristes (en matière d'infrastructures, de politique de la ville, de sécurité routière, de technologies de l'information et e la communication, de santé et d'action sociale).

Ressources 
Depuis le 1er janvier 2010, date à laquelle est entrée en vigueur la suppression de la taxe professionnelle :

Conformément aux obligations découlant du principe d’autonomie financière garanti par l’article 72-2 de la Constitution, la loi de finances prévoit une compensation du manque à gagner correspondant à la suppression de la taxe professionnelle, en affectant des recettes de substitution principalement fiscales à chaque catégorie de collectivités territoriales.

La loi de finances pour 2010 affecte aux collectivités locales, en compensation de la perte de TP, un panier de ressources composé de trois types de financements:

– le produit des nouveaux impôts créés en 2010, à savoir la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), anciennement part foncière de la TP, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE : 15,3 Md€) assise sur la valeur ajoutée (auparavant la cotisation minimale de TP était perçue par l’État) ; ainsi que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER : 1,4 Md€)

un transfert d’impôts aujourd’hui perçus par l’État, soit une fraction des frais d’assiette et de recouvrement des impôts locaux (2 Md€), une fraction des droits de mutation à titre onéreux auparavant perçus par l’État (DMTO ; 700 M€), le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom : 600 M€) et le reliquat de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA : 2,8 Md€)

– un complément de dotations budgétaires (800 M€).

Qu'en pensez vous ?  A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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mps
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Message non lu par mps » 03 févr. 2010, 10:58:00

– le produit des nouveaux impôts créés en 2010, à savoir la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), anciennement part foncière de la TP, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE : 15,3 Md€) assise sur la valeur ajoutée (auparavant la cotisation minimale de TP était perçue par l’État) ; ainsi que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER : 1,4 Md€)
La plupart des régions étant à gauche, il est clair que leur première cible est et restera les entreprises !

- une taxe foncière, passe encore si elle est modérée, encore qu'elle est supprimée dans la plupart des pays d'Europe.
- les "entreprises de réseau", je ne sais pas ce que c'est.
- mais taxer la valeur ajoutée !!!!  C'est évidemment contraindre les entreprises qui se développent à des artifices internationaux tels qu'elles ne gagnent jamais d'argent en France ! icon_evil

Tuer l'économie au profit du clientélisme ... icon_evil icon_evil icon_evil
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 03 févr. 2010, 14:55:00

C'est pourtant ton poulain qui est a l'origine de cela, non ?

(tout comme c'était la droite qui avait institué cet impot génial qu'est la taxe pro)

Georges
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Message non lu par Georges » 03 févr. 2010, 20:19:00

La plupart des régions étant à gauche, il est clair que leur première cible est et restera les entreprises !"

Les entreprises n'ont pas à se pleindre avec le PS, les subventions dans les régions n'ont jamais été aussi élevées, même pour les entreprises qui font de gros bénéfices qui délocalisent ou licencient.

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wesker
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Message non lu par wesker » 04 févr. 2010, 13:50:00

Sur ce point, nous sommes d'accords et c'est ce qui expliquent desormais que le clientélisme et le saupoudrage de subventions n'est pas la solution la plus efficace pour faire face à la crise économique et sociale;

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