L'emploi garanti des fonctionnaires va être remit en cause ?

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 08 févr. 2010, 13:44:00

Je suis allé voir un peu ce qu'est la subordination au travail. Dans le cadre du code du travail, c'est un terme d'ordre juridique qui est utilisé simplement pour définir un contrat de travail, rien de plus. Donc, il n'est pas à prendre au pied de la lettre dans son sens premier. L'employé est bien subordonné à un chef, mais le chef ne peux pas tout exiger de lui et notamment, il ne peut pas lui ordonner de faire un travail qu'il n'est pas censé avoir à faire. Un patron ne peut pas demander au contrôleur aérien d'aller décharger les bagages à Roissy, même si ce dernier a les compétences pour le faire.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 08 févr. 2010, 15:22:00

Tu te trompes, la signification est claire et l'insubordination est une faute grave, même si l'action demandée ne rentre pas dans le cadre habituel d'exécution du contrat.
L'inconscient, les idées reçues, et la mémoire collective sont les pires ennemis du droit.

La jurisprudence est ton amie ...

Tiens un cas concret d'interprétation :

La loi sur les repos compensateurs stipule qu'un salarié doit être régulièrement informé de ses droits à repos compensateurs.

Si un salarié se voit remettre une annexe a son bulletin de salaire chaque mois, avec son solde  de repos a prendre, les prises du mois et le nouveau solde, a t'il été pour autant rempli de ses droits à repos compensateur ?

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Message non lu par Nombrilist » 08 févr. 2010, 22:33:00

Ben oui, il en a été informé. En tout cas, moi ça m'irait en tant qu'information. ça répond à ta question ?

lancelot
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Message non lu par lancelot » 09 févr. 2010, 08:01:00

Non, pas nécessairement, car le salarié doit être informé des règles mises en place pour l'établissement du décompte mensuel. En l'occurence régulièrement veut dire : suivant les règles.

La fourniture d'un décompte mensuel n'est en aucun cas une garantie de respect des règles de calcul.

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Message non lu par Nombrilist » 09 févr. 2010, 12:04:00

Lancelot, j'ai beau chercher des synonymes de "régulièrement", je n'y ai pas trouvé "réglementairement". En revanche, j'ai trouvé "cycliquement", ce qui correspond assez bien aux décomptes mensuels.

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artragis
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Message non lu par artragis » 09 févr. 2010, 12:10:00

régulier : qui suit une règle... (clergé régulier par exemple)
règlementairement : selon la règle (on si réfère), de manière réglementaire (qui est en accord avec la règle)
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par lucifer » 09 févr. 2010, 12:11:00

Bon, toujours pas viré, je vous tiendrais au courant icon_mrgreen
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Message non lu par Nombrilist » 09 févr. 2010, 12:16:00

Artragis, ce que tu me donnes là, c'est l'éthymologie du mot. Or éthymologie et définitions peuvent différer. Quelle est la définition dans le dictionnaire de "régulièrement" ? Je n'ai pas trouvé "qui suit une règle". Nulle part.

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Message non lu par artragis » 09 févr. 2010, 13:18:00

régulièrement = de manière régulière puisque c'est un adverbe.
et le premier sens de régulier est : qui suit une règle, par exemple on parle de clergé régulier pour les moines en opposition au clergé séculier.
après la périodicité n'est qu'une déviation de la régularité... (d'ailleurs, pour parler de manière plus contemporaine, lorsqu'un joueur ne se prend pas un carton c'est qu'il a taclé "régulièrement", le tacle est régulier, j'en passe et des meilleurs)
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par Nombrilist » 09 févr. 2010, 14:05:00

OK. Bon exemple. Tu m'as convaincu.  icon_biggrin

lancelot
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Message non lu par lancelot » 09 févr. 2010, 18:14:00

C'est la différence qu'il y a entre le sens des mots en droit et le sens des mots ... tout court.  icon_cheesygrin

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