Loppsi 2 c'est quoi ?

Venez parler de notre sécurité ( la police, la violence... ) mais aussi venez parler de la sécurité sur le web ( piratage, compte bancaire... )
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34088
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Message non lu par politicien » 11 févr. 2010, 09:56:00

Bonjour,
 Le très controversé projet Loppsi 2 (de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), examiné à partir du mardi 9 février à l'Assemblée nationale, vise à moderniser les procédures et les moyens utilisés par les forces de l’ordre, en prenant en compte les objectifs opérationnels prioritaires définis pour les années 2009-2013, à savoir la lutte contre les menaces terroristes et contre les différentes formes de radicalisation, la criminalité organisée, les violences familiales, la délinquance routière, et les crises de santé publiques ou environnementales.

Le projet de loi Loppsi 2 a été gonflé en commission des lois. Parmi les mesures qui y ont été greffées, certaines semblent répondre à l’actualité, comme la possibilité pour le préfet d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de treize ans entre 23 heures et 6 heures, ou le renforcement du dispositif de contrat de responsabilité parental. Ou encore l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables (après l’assassinat d’un couple de retraités largement utilisé par Brice Hortefeux), et enfin la création d’un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique (l’affaire Rentabiliweb). On peut également noter l'instauration d’un délit de vente à la sauvette. 
La lutte contre la cybercriminalité 
L’usurpation d’identité sur Internet sera désormais un délit sanctionné par un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, même dans le cas où il n’y a pas de préjudice financier. Dans le cadre de la lutte contre la pornographie enfantine, les fournisseurs d’accès Internet auront l’obligation d’interdire l’accès aux sites fournissant des contenus illicites. La liste des sites interdits sera transmise par le ministère de l’Intérieur. PS, militants des droits de l'homme, associations d'internautes, tous redoutent l'arrivée d'un filtrage des sites Internet.

La multiplication des fichiers 
Le cadre légal des fichiers d’antécédents et d’analyse sérielle vont être modifiés, ce qui signifie qu’ils vont grossir. Des personnes sans antécédents pourront être conservées sur ces fichiers après décision du procureur, qui est sous l'autorité du gouvernement. D'autre part, des personnes ayant bénéficié de non-lieu et qui n'ont donc pas d'antécédents, pourront également être fichées. Les personnes susceptibles d’être impliquées dans des affaires de plus petite délinquance seront aussi répertoriées. Ces mesures, destinées à stimuler les fichiers de recoupement, sont dénoncées par certains observateurs, comme le Syndicat de la magistrature, comme un recul des libertés individuelles.

La surveillance vidéo 
Le projet Loppsi instaure la possibilité pour les entreprises privées de mettre en place des caméras de surveillance sur la voie publique aux abords de leur immeuble. Les employés de l'entreprise ne devraient pas avoir accès aux vidéos. D'autre par Loppsi instaure l'utilisation des scanneurs corporels à titre expérimental.

La sécurité routière 
Le projet de loi instaure la confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de grand excès de vitesse. Le trafic de points de permis sera puni d'une peine de 6 mois de prison et/ou de 15.000 euros d'amende. Les bars et discothèques auront pour obligation de mettre à disposition de leur client des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique. Des dispositifs d'éthylotests anti-démarrages pourront être imposés dans certains cas. Les peines encourues en cas de délit de fuite sont aggravées.

L’intelligence économique 
Les sociétés d’intelligence économique devront demander une autorisation au préfet pour exercer, et devront faire valider les dossiers de leurs dirigeants, gérants, et associés. Les militaires et policiers devront respecter un délai de trois ans avant de pouvoir y occuper un emploi.

La sécurité dans les stades  
Une personne coupable pourra être interdite de stade dès la commission d’un fait grave. L’interdiction pourra durer six mois au lieu de trois actuellement, voire à douze mois en cas de réitération intervenue dans les trois années précédentes. Une peine d’emprisonnement d’un an sera par ailleurs encourue en cas de méconnaissance de l’arrêté préfectoral d’interdiction.

Le directeur de la police municipale pourra se voir attribuer le statut d’officier de la police judiciaire. De plus, les policiers municipaux pourront participer aux contrôles d’identité sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. D'autre part, le projet de loi propose de moderniser la réserve civile de la police nationale qui pourra recruter des personnes issues de toute catégorie socioprofessionnelle.

La visioconférence sera utilisée pendant les audiences dans les centres de rétention.

Sur nombre de ces aspects, l'opposition, les syndicats et les organisations de défense des droits de l'homme dénoncent une "surenchère liberticide".
 Qu'en pensez vous ?  A plus tard,
 
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 11 févr. 2010, 10:37:00

C'est une surenchère liberticide.
Pourquoi garder trace de personnes blanchies par la justice ???

D'autre part, légiférer à chaque fois qu'il y a un fait divers est un principe pervers destiné à flatter l'électeur et pas à trouver un moyen de remédier à la situation (ex : l'affaire des retraités stigmatisée par brice de paris)

L'accumulation de textes et l'évolution de ceux ci démontre que cela ne marche pas: Une bonne loi est une loi qui dure ....

Pour finir, la délinquance existe et existera toujours. Le risque zéro n'existe pas et faire du tout répressif ne soigne pas les causes, donc finalement s'avère assez inefficace.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 59203
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2010, 11:09:00

Présentée et résumée ainsi, les propositions ne me choquent pas. Mais c'est du répressif, et les prisons sont déjà plus que pleines. Où est la logique ?

De plus, il y a un point qui est malheureusement très grave dans ce texte:

"Le cadre légal des fichiers d’antécédents et d’analyse sérielle vont être modifiés, ce qui signifie qu’ils vont grossir. Des personnes sans antécédents pourront être conservées sur ces fichiers après décision du procureur, qui est sous l'autorité du gouvernement. D'autre part, des personnes ayant bénéficié de non-lieu et qui n'ont donc pas d'antécédents, pourront également être fichées."

J'aimerais bien savoir à quoi ça pourra servir un jour... A retrouver les juifs plus facilement ? A noter qu'en fait, c'est déjà le cas depuis longtemps avec le fichier STIC et le fichage génétique. Rien de neuf en fait (c'est ça le pire).

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 11 févr. 2010, 11:48:00

Loppsi 2 est un Projet.  Comme son nom l'indique, c'est un texte soumis par le Gouvernement aux Assemblées.

Les parlementaires ont déjà déposé tous les amendements qu'ils souhaitent, et le tout est actuellement à l'étude dans les Commissions de la Chambre et du Sénat, qui sont rigoureusement pluralistes.

Lorsque le texte définitif sera soumis aux suffrages des deux assemblées plénières, il représentera donc le "mieux" consensuel de toute la nation, face à des problèmes très sérieux.

Si vous avez des questions ou des suggestions, adressez-vous à votre Député.

Pour Lancelot : la seule chose vraiment liberticide, c'est de laisser proliférer les crimes, les bras ballants.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 59203
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2010, 12:01:00

mps, le problème du système français, c'est qu'il est bipolaire (pas comme en Belgique). L'avantage, c'est que ça permet d'avancer. Le malheur, c'est que la moitié de la population se sent lésée en permanence.  Tu ne peux donc pas dire que le projet sera consensuel à toute la nation. C'est faux. A la rigueur, on pourrait dire que c'est un projet consensuel pour les 53% de français qui ont voté à droite. Mais je ne suis pas certain que si tu demandais leur avis aux français, il seraient d'accord avec le passage que j'ai relevé (et qui va rester, faut pas rêver).

Lancelot, je suis de gauche, mais avoue qu'il faut bien faire quelque chose contre la délinquance. A part le passage que j'ai relevé, qu'y a-t-il de liberticide dans ce résumé ?

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 11 févr. 2010, 13:47:00

j'ai pointé du doigt la même chose que toi (relis) et cela suffit a rendre un projet liberticide. pourquoi constituer des listes de personnes n'ayant commis aucun délit, dans quel but ? si ce n'est pour revenir au lièvre que le nain tente de nous imposer depuis quelque temps à savoir un fichier ou seraient  stckés les gens jugés arbitrairement par le gouvernement comme potentiellement nuisibles.

Mais que l'on arrête les conneries sur la délinquance :

A entendre le Gvt, les chiffres sont en baisse, les garde a vues on enflées dans des proportions non négligeables, on voit des agents de forces de l'ordre se mettre à 6 pour venir arrêter un gosse de 8 ans, etc ... etc ....

Alors de 2 choses l'une : ou le gouvernement ment de façon éhontée et les chiffres sont à la hausse (mais c'est la faute à la gauche, surement) ou ce projet de loi est inutile sauf peut être le volet sur le Web (il faut bien vivre avec son temps).

Je note que dans le même temps se prépare (fort discrètement) un projet de dépénalisation des délits d'abus de bien sociaux ....

Il y a délinquance et délinquance .....

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 59203
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2010, 13:55:00

100% d'accord Lancelot. Je disais juste qu'il ne fallait pas mettre tout à la poubelle parce qu'une mesure est liberticide. Il faut simplement retirer cette mesure et la dénoncer. Je te rejoins sur la dépénalisation. Sarko se met à se faire des lois sur mesure pour lui et ses amis, comme son pote Berlusconi.
Quant à la délinquance, elle augmente, c'est évident. Le président peut faire tous les moulinets qu'il veut, c'est un fait.

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 11 févr. 2010, 14:12:00

J'ajouterais que le couplet de l'ignoble brice de paris sur le couple de retraités volés et agressés brutalement est d'une rare stupidité, ou d'une rare hypocrisie destinée à flatter le réac en manque d'émotions ....

En effet, si le gars brice veut porter la peine à 10 ans pour les vols  concernant les seniors, il aurait du se renseigner.

La loi actuelle stipule en effet que les vols aggravés sont passibles de 10 ans. comment la loi qualifie t'elle ce vol aggravé ? très simple :
Si la victime est reconnue vulnérable à cause de son âge, la qualification est vol aggravé.

une simple circulaire de sa collègue MAM aux procs pour leur rappeler la loi aurait donc suffit. Cela aurait eu le mérite d'être efficace, mais sans doute pas assez médiatique ....

En plus, cela aurait eu de la g..... .... un rappel à la loi pour les procureurs (censés appliquer les consignes de la chancellerie) ....

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 11 févr. 2010, 15:35:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]mps, le problème du système français, c'est qu'il est bipolaire (pas comme en Belgique). L'avantage, c'est que ça permet d'avancer. Le malheur, c'est que la moitié de la population se sent lésée en permanence. [/td][/tr][/table]

Si les gens pensent cela, c'est évidemment parce qu'ils ne connaissent pas le fonctionnement "pluriel" des commissions.

En voici une à titre d'exemple (celle des Finances) :

Composition
Elle est présidée depuis le 28 juin 2007 par Didier Migaud, membre de l'opposition (PS)[2], fonction dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition.
Son rapporteur est Gilles Carrez et ses quatre vice-présidents : Michel Bouvard, Yves Censi, Charles de Courson et Louis Giscard d'Estaing.

Non seulement les commissions (clé de voûte de tout le travail parlementaire) sont bien pluralistes, mais Nicolas Sarkozy a voulu que leur présidence revienne toujours à l'opposition ! Le savais-tu ?  icon_confused

Alors, si les français ne se sentent pas tous représentés, c'est évidemment par ignorance.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 11 févr. 2010, 15:48:00

Bla Bla, c'est du pipeau tout cela. Sarko donne des présidences de comissions, et alors ? c'est pas elle qui votent .... donc ça coute pas cher.

En revanche, quand les députés (aux ordres) ne votent pas pour un projet (voir le patacaisse d'il y a quelques mois) on les prie de bien revoter.

Tu es la seul a croire a tes conneries Mps.

J'ajouterais que si les français ne se sentent pas représentés c'est à cause de comportements comme celui de ton poulain qui contourne le vote des citoyens en faisant passer un texte refusé par référendum et à peine modifié pour finalement être ratifié par un parlement tout acquis à sa cause.

De plus, on peut prendre un autre exemple (il doit bien y en avoir des dizaines) :

la comission d'enquête parlementaire (dirigée par un infame gauchiste à la solde de la corée du nord) sur la bavure d'outreau avait conclu au renforcement du contrôle du JI par des magistrats supplétifs chargés de vérifier la bonne instruction à charge et à décharge.

Or ... que nous présente t'on comme texte ? la suppression du JI.

Alors, au dela des apparences et de la propagande, regarde la réalité. A quoi cela sert il de donner des présidences de comissions, pour ne pas les écouter ?

Tu prends les français pour des ignorants, mais dans l'exemple que j'ai écrit plus haut sur brice de paris, qui est ignorant ?

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 59203
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2010, 16:23:00

Les commissions ne servent pas à grand chose. Elles ne font que donner des avis, point barre. Voici grosso modo comment ça se passe:

1 - Les ministres proposent des lois

2 - Discussions en Assemblée avec amendements PS et PC rejetés.

3 - Vote

4 - Si vote non conforme, revoter jusqu'à ce que ça passe (Hadopi, OGMs, Lisbonne pour le referendum, Taxe carbone). On a même le droit à des blagues du genre "Mince, quel gland ! Je me suis trompé de bouton, faut revoter" (Véridique, et le vote a été refait).

anonyme
Messages : 1256
Enregistré le : 15 juin 2009, 00:00:00

Message non lu par anonyme » 11 févr. 2010, 17:35:00

Didier Migaud, je le connais bien (voir où j'habite). Il m'a bien précisé qu'un poste de président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n'a qu'un rôle de représentation et un rôle protocolaire. il émet des avis et se réfère à certains articles de la Constitution... sinon, aucun pouvoir !

Par contre, je n'ai toujours pas compris pourquoi il avait accepté. Il doit y avoir une bonne raison. Elle n'est pas pécuniaire puisqu'il atteint le seuil (il a déjà trois fonctions électives et a atteint le seuil)... :?:

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 59203
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2010, 17:36:00

Bah, il faut bien qu'il y en ait un qui préside. Et comme c'est LE spécialiste français de ces questions...

Lou
Messages : 228
Enregistré le : 12 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par Lou » 11 févr. 2010, 17:52:00

la chambre bleue a écrit :Didier Migaud, je le connais bien (voir où j'habite). Il m'a bien précisé qu'un poste de président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n'a qu'un rôle de représentation et un rôle protocolaire. il émet des avis et se réfère à certains articles de la Constitution... sinon, aucun pouvoir !
Par contre, je n'ai toujours pas compris pourquoi il avait accepté. Il doit y avoir une bonne raison. Elle n'est pas pécuniaire puisqu'il atteint le seuil (il a déjà trois fonctions électives et a atteint le seuil)... :?:

encore un carriériste icon_mrgreen

Lou
Messages : 228
Enregistré le : 12 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par Lou » 11 févr. 2010, 18:00:00

Il est fort notre président, il va nous pondre une nouvelle lois contre l'insécurité pour faire plaisir aux Français et pendant ce temps la il réduit les effectifs de police et gendarmerie icon_mrgreen
J'ai trouvé cet article sur le site du figaro.
Un document de travail du ministère du Budget propose de supprimer un poste de policier ou de gendarme sur vingt. Pour le ministère de l’Intérieur, il ne s’agit que d’une réflexion théorique.
Image Supprimer un poste de policier ou de gendarme sur vingt, c’est ce qu’envisage un document de travail du ministère du Budget. Son auteur, l’inspecteur des finances François Mongin, chargé de mission sur la réforme de l'Etat, y préconise des «pistes de réforme» pour le ministère de l’Intérieur, dont certaines sont pour le moins radicales.
Le document, rédigé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un chantier lancé par Nicolas Sarkozy, envisage deux scénarios permettant de supprimer entre 8.375 et 10.375 emplois équivalents temps plein (ETP) de policiers et de gendarmes, entre 2009 et 2011. La France compte actuellement 120.000 policiers et 100.000 gendarmes.

Répondre

Retourner vers « Notre sécurité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré