Jean Pierre Treiber s'est suicidé

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
anonyme
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Message non lu par anonyme » 21 févr. 2010, 22:51:00

Décidément, vous continuez à confondre enquête préliminaire qui peut s'effectuer sans l'aide d'un juge (dans 90% des cas) puisqu'elle est diligentée par des OPJ sous contrôle du parquet... avec l'action judiciaire (ou action de justice), elle-même, qui commence avec l'instruction ! (excepté dans la procédure dite de référé fonctionnant sous le principe de l'assignation). Une instruction se fait toujours en préparation d'un procès (à charge ou à décharge selon l'intime conviction du juge) et pour qu'il y ait un procès, il faut qu'il y ait au moins un nom...

Mais on ne va pas se lancer dans des cours de droit, maintenant... Au dodo !! 8-)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 févr. 2010, 07:46:00

Magicfly a écrit : Lancelot, pour ma gouverne, est-ce qu'il y a des pays où la loi continue la procédure et juge hors présence de l'accusé?

D'autre part, il me semblait qu'un inculpé peu refuser d'assister à son procès est-ce vrai?

Troisièmement, est-ce idiot de penser qu'un procès pourrait se poursuivre sans l'accusé si la loi était changée? Si oui pourquoi?

Merci docteur icon_cheesygrin
Très franchement Magic, je ne sais pas si il y a des pays ou l'on peut poursuivre un mort.

Un inculpé peut il refuser de participer à son procès ?

La réponse est non, car si il ne veut pas il y sera contraint par la cour
ex : Y colonna
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 3/proces_s…

Pour ta dernière question, je pense que dès lors qu'un avocat représente l'accusé et que celui ci constate que les conditions requises par le code de procédure sont remplies, les choses sont très bien comme cela et autoriser un accusé à ne pas être présent rendrait les débats moins productifs, ce qui derrière ne faciliterait pas la tache des jurés.
Je suis donc pour un maintien strict de la procédure telle qu'elle est définie et appliquée actuellement

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mps
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Message non lu par mps » 22 févr. 2010, 08:09:00

Décidément, vous continuez à confondre enquête préliminaire qui peut s'effectuer sans l'aide d'un juge (dans 90% des cas) puisqu'elle est diligentée par des OPJ sous contrôle du parquet... avec l'action judiciaire (ou action de justice), elle-même, qui commence avec l'instruction ! (excepté dans la procédure dite de référé fonctionnant sous le principe de l'assignation). Une instruction se fait toujours en préparation d'un procès (à charge ou à décharge selon l'intime conviction du juge) et pour qu'il y ait un procès, il faut qu'il y ait au moins un nom...

Salade de fruits, joli, joli ...

1°. A l'instant même où la Police constate un crime, elle avise le Parquet (magistrats présents 24 heures sur 24).

2°. C'est donc dans les 15 minutes que commence l'action judiciaire.

3°. Soit le Parquet constate immédiatement la cause de la mort (un révolver à la main du défunt, une lettre d'dieux, etc) soit un premier doute voit le jour.

4°. S'il y a doute, le Parquet va demanderl'intervention, à son gré, du Légiste, de la Police Scientifique, etc.

5°. Si l'idée d'un crime se confirme, le Parquet va aller plus loin, en demandant certains devoirs à la Police, la désignation d'un Juge de l'Instruction, etc.

6°. A ce stade, il y a un seul nom dans le dossier : celui de la victime !

7°. Par la suite, différentes pistes seront suivies, et si elles aboutisent à un faisceau de preuves suffisantes, un auteur présumé peut être inculpé, soumis à la Chambre des Mises, détenu sous contrôle de la Chambre du Conseil, et finalement déféré en Correctionnelle ou aux Assises.

C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

anonyme
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Message non lu par anonyme » 22 févr. 2010, 10:21:00

Bon, j'arrête toute discussion sur ce sujet. Soit, vous ne comprenez rien (en plus, vous mélangez le droit français avec le droit belge et vous ne vous relisez pas, ce qui nous donne un charabia incompréhensible), soit vous êtes de mauvaise foi.

Ras le bol :evil:

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 22 févr. 2010, 12:10:00

Une chose est certaine, c'est qu'on accorde à ce mec + d'importance que les autres suicidés des prisons.
Il va bientot passer pour un heros national .......
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Gis
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Message non lu par Gis » 22 févr. 2010, 12:21:00

Anonyme - Je rejoins rejoins tes propos quand tu parles de la mort de Treiber qui met fin à toute action de la justice pour ce qui le concerne.
Il était le seul accusé pour à devoir comparaître devant les assises pour "enlèvements et assassinats" en avril, la tante de Géraldine Giraud, Marie-Christine Van Kempen, mise en examen pour "complicité d'assassinats", ayant bénéficié d'un non-lieu. .
Il y a eut 5 années d'instruction, des vérifications complémentaires fin 2009.. pour au final un seul accusé.. qui est mort ; donc à moins d'éléments nouveaux, l'action de la justice s'arrête. Cela me parait simple.

Lucifer - Tu exagères là :shock:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 févr. 2010, 13:13:00

lucifer a écrit : Une chose est certaine, c'est qu'on accorde à ce mec + d'importance que les autres suicidés des prisons.
Il va bientot passer pour un heros national .......
n'importe quoi ...

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 22 févr. 2010, 16:39:00

Merci Lancelot, c'est clair. Pourtant je pense que la Justice, ce n'est pas seulement de punir un coupable, elle doit aussi rendre justice aux victimes et les proches sont bien évidement des victimes; alors pourrait on imaginer que le procès ait lieu malgré que le présumé coupable se soit suicidé, ne serait-ce pour résumer l'enquête, dire les faits et les suppositions, une sorte de debriefing. Les jurés donneraient leurs verdicts  et ainsi la justice reconnait (ou pas) le préjudice aux victimes. Les victimes ont besoin que la société reconnaisse le mal qui leur a été fait.

En agissant ainsi (arrêt de la procédure) suite à un suicide, j'ai l'impression que la société reconnait que le présumé coupable s'est puni lui- même en s'appliquant la peine ultime, (qui pourtant a été abolie et ce dont je me félicite) et s'en contente.
C'est un peu hypocrite non? Pourtant (personnellement) pour Treiber je ne le crois, il se pourrait que l'inculpé se suicide sans être coupable. Donc ça me dérange.

Dans un procès, je pense d'abord aux victimes, pour moi la peine est presque accessoire.
Dans le cas de Treiber, je pense aux parents, aux familles qui ne pourront faire leur deuil, car la société n'aura pas été appeler à se prononcer. Est-ce idiot de penser cela, y aurait il des inconvénients?
JC

"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
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Message non lu par Georges » 22 févr. 2010, 16:42:00

Si le pére de la victime n'avait pas été une personne connue, on en aurait pas fait un fromage.

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 22 févr. 2010, 17:09:00

Georges a écrit : Si le pére de la victime n'avait pas été une personne connue, on en aurait pas fait un fromage.
Là je suis bien d'accord, mais ça permet d'en parler et  de se poser des questions sur le fond.
JC

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lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 févr. 2010, 17:13:00

 
Dans un procès, je pense d'abord aux victimes, pour moi la peine est presque accessoire. Dans le cas de Treiber, je pense aux parents, aux familles qui ne pourront faire leur deuil, car la société n'aura pas été appeler à se prononcer. Est-ce idiot de penser cela, y aurait il des inconvénients?
Les 2 principes qui empêchent la poursuite de l'instance sont assez simples :

1 - impossibilité de respecter les droits de la défense pour cause d'absence de l'accusé.

2 - Qui hériterait d'une action civile poursuivie malgré tout ? les ayants droits de l'accusé ? ce serait totalement inéquitable, car en matière de partie civile, la constitution de celle ci n'a pas d'autre but que le dédommagement du préjudice, ou exceptionnellement la restitution de biens.

Je suis d'accord avec toi sur le fait que pour les victimes (et surtout les parents), la situation est calamiteuse. En clair, ils ne pourront jamais connaitre la vérité, mais comment faire autrement ?

Comment juger un mort ?

Ce n'est bien sur pas idiot de penser que l'on pourrait faire quelque chose pour les victimes, mais franchement ... je suis totalement désarmé face à un cas comme celui que l'on a évoqué.  Faire le deuil, c'est accepter la vérité, mais la vérité, que l'on continue ou pas, on ne la connaitra jamais. Il n'y a pas d'issue.

Mr Giraud doit être terriblement abattu et je compatis d'autant plus que cette affaire a déjà duré 5 ans ... pour en arriver la.

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Message non lu par mps » 22 févr. 2010, 17:35:00

Treiber ne fera évidemment pas l'oobjet d'un procès d'assises.

Mais cela n'empêche pas de poursuivre l'enquête (motifs des asassinat, complices, co-auteurs). Cela peut réserver des surprises.

Si on découvre un co-auteur, celui-là aura doit aux Assises.
Si ce sont de vulgaires complices, cela permettra sans doute de savoir ce qui s'est réellement passé, avant de les juger en correctionnelle.

Il est donc trop tôt pour dire "qu'on ne saura jamais rien", même si cette hyptohèse n'est pas à écarter.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 févr. 2010, 17:45:00

On ne saura jamais rien de la culpabilité ou non de treiber, et je doutes fortement que l'enquête de police (diligentée par la justice) reprenne ou aille bien loin vu le temps que cela a déjà duré.
Quand bien même, tout ce qui ramènera à treiber sera écarté.

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Message non lu par lucifer » 22 févr. 2010, 19:00:00

Pourquoi n'importe quoi, lancelot ?
Ca fait 4 pages entiere que vous parlez d'un mec que tout accuse, que je sache.
N'a t'il pas le monopole de votre attention ?

Les medias ne parlent que de lui lors de sa cavale, et il fait la une des journaux parce qu'il s'est suicidé.
Qu'avait il de + que le mec qui s'est suicidé à Toulon ?

Très simple, comme le marque Georges, il est presumé coupable du meurtre de deux gamines, dont une a un papa connu.

Vous faites 4 pages sur un meurtrier, alors que vous en feriez deux sur le secours populaire icon_mrgreen
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Gis
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Message non lu par Gis » 22 févr. 2010, 19:21:00

lucifer a écrit : Pourquoi n'importe quoi, lancelot ?
Ca fait 4 pages entiere que vous parlez d'un mec que tout accuse, que je sache.
N'a t'il pas le monopole de votre attention ?

Les medias ne parlent que de lui lors de sa cavale, et il fait la une des journaux parce qu'il s'est suicidé.
Qu'avait il de + que le mec qui s'est suicidé à Toulon ?

Très simple, comme le marque Georges, il est presumé coupable du meurtre de deux gamines, dont une a un papa connu.

Vous faites 4 pages sur un meurtrier, alors que vous en feriez deux sur le secours populaire icon_mrgreen
D'un autre côté mon très cher Lucifer, le sujet est ici le suicide de Treiber..
Et il est mort supposé innocent non ?

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