La suppression du juge d'instruction est lancée

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 27 févr. 2010, 04:28:00

C'est parce qu'il n'y a rien à en dire.
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mps
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Message non lu par mps » 27 févr. 2010, 08:48:00

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Mais  si, Norbert ! Puisque les centaines de milliers d'instructions seront diligées par le Parquet, dont le seul soucis est de rouler les Juges, il est clair que ce sera l'Elysée qui décidera de tout ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 27 févr. 2010, 10:29:00

Je ne sais pas si ça sera leur seul souci, mais le problème, c'est qu'il n'y aura aucun moyen de le savoir.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 févr. 2010, 11:52:00

Norbert a écrit : C'est parce qu'il n'y a rien à en dire.
Ou plus surement car le projet de loi n'a pas encore été discuté à l'assemblée.

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mps
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Message non lu par mps » 27 févr. 2010, 12:59:00

Ce qui compte, c'est le travail de la Commission.

A l'Assemblée, on se contentera de laisser quelques enragés raconter n'importe quoi, puis on pasera au vote,
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 févr. 2010, 13:16:00

Ha ha ha c'est la meilleure de l'année. Belle démonstration. y'en a un qui dit qu'il n'y a rien dire et l'autre qui dit que si quelque chose est dit cela sera le fait d'enragés.

Voila des arguments empreints d'une grande intelligence ...

logan
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Message non lu par logan » 27 févr. 2010, 13:34:00

La droite dans toute sa splendeur.

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 27 févr. 2010, 15:33:00

C'est bien Nombrilist qui souhaiterait que les gauchistes fassent semblant?
Je me contente de dire qu'il n'y a pas grand chose à dire sur ce sujet et que la gauche gagne un peu en crédibilité quand elle ne joue pas systématiquement à l'opposant effarouché.
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Gis
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Message non lu par Gis » 27 févr. 2010, 15:35:00

Bonjour,


Cette histoire de juge a fait l'objet de différents sujets sur le forum déjà, celui-là entre autre ici et honnêtement, malgré mes recherches, je reste avec mes interrogations, qu'en sera-t-il de l'indépendance réelle de la justice ... ce projet a entrainé des critiques de l'opposition comme des magistrats. Le parquet sera dépendant non ? et on ne sait pas réellement quel sera le réel pouvoir du juge de l'enquête, du suivi qu'il pourra avoir du concret des enquêtes.

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mps
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Message non lu par mps » 27 févr. 2010, 15:55:00

critiques de l'opposition comme des magistrats


Pour rester objective, Gis, parle d'opposition "de" magistrats.

La réforme a été longuement mûrie dans des groupes de travail composés en majorité de magistrats. Il est à craindre que les protestataires fassent acte politique plutôt que technique.

Pour ce qui est de l'indépendance, réfléchis :

- pendant l'Instruction, aucun acte attentatoire aux intérêts du prévenu ne pourra être diligé sans la bénédiction du Juge de l'Instruction et de l'avocat du prévenu, qui pourra exiger tous les devoirs d'enquête supplémentaires qu'il juge utile, , les deux antagonistes auront exactement la même connaissance du dossier, ce qui est tout de même une fameuse garantie.

- au procès, où la partie se joue entre le Parquet et l'Avocat, ils débattront au moins de la même chose, ce qui n'est pas le cas à présent. Et cela devant un Juge du siège, bien entendu.

N'oublie pas qu'un Procureur qui n'est pas suivi dans ses réquisitoires (du moinsjusqu'à un certain point) est aussi "mal" qu'un Juge dont les jugement sont trop souvent réformés.

Je ne vois pas où se situerait le manque d'indépendance du Juge.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 févr. 2010, 16:13:00

Non, gis, tu peux bel et bien parler d'opposition des magistrats. Le reste, la prose de mps, n'est que de la propagande et elle élude soigneusement de parler de l'avocat. Tout le monde ne sera pas sur un pied d'égalité. cela dépendra de la somme allouée à l'avocat et cela coutera fort cher ....

Quand à l'indépendance du proc, elle n'existe pas et n'existera pas, bien évidemment ...

logan
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Message non lu par logan » 27 févr. 2010, 17:53:00

c'est quand même incroyable ce que nous raconte MPS quand même

on demande au législateur justement de prendre en compte tous les cas de figure quand il établit ses lois, il ne doit pas établir ses lois en fonction des scénarios les plus optimistes, comme si le monde était le monde des bisounours où tout le monde s'aime et est gentil, non, on lui demande au contraire de prendre en compte tous les cas, même les cas les plus pessimistes, justement parce qu'on veut que la loi nous protège contre les possibles abus ou injustices, on lui demande d'établir ses lois en considérant que les gens peuvent être parfois malhonnêtes ou corrompus, justement pour protéger nos droits et nos libertés de personnes qui pourraient être mal intentionnées

et voilà que MPS débarque et nous explique que non, qu'il faut partir du principe que nos gouvernements et nos procureurs sont et SERONT toujours des personnes très honnêtes, qu'ils n'abuseront jamais de leur pouvoir et nous traite quasiment de paranoiaques voir de menteurs
c'est quand même incroyable d'hyppocrisie ou de naiveté...
si encore on parlait de choses peu importantes ayant une faible portée, voir une portée marginale sur notre vie, on pourrait effectivement se permettre quelques largesses, mais là il s'agit quand même de la procédure judiciaire, c'est quand même le coeur de notre justice, si on veut que notre justice soit équitable, c'est à ce niveau là que cela se joue

à entendre MPS, visiblement le principe de séparation des pouvoirs est superflu et inutile, alors qu'il est présenté pourtant comme le coeur de notre constitution par les révolutionnaires en 1789, quand dans la salle du jeu de paume, ils ont établis la fameuse déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. "
ici par cette série de réformes ( parce que comme je l'ai expliqué plus haut la suppression du juge d'instruction n'est que la nième réforme qui vise le même but, ce sont toutes les étapes de la procédure judiciaire qui ont été minutieusement et patiemment réformées depuis que Sarkozy est passé au ministère de l'intérieur jusqu'à aujourd'hui, et à chaque fois elles ont visé à supprimer la séparation des pouvoirs, à supprimer l'indépendance de la justice, et à la placer sous l'autorité administrative d'un ministère du gouvernement

c'est donc une grave et historique régression que la droite mets ici en oeuvre
cette séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif était au coeur de la révolution, au coeur de la pensée révolutionnaire et philosophique des lumières, parce qu'elle mettait fin aux centaines d'années d'histoire d'inégalités de droits et de justices de l'ancien régime, où les dirigeants, les puissants disposaient de droits différents du reste de la population
cette séparation des pouvoirs, cette indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif nous protégeait contre une instrumentalisation de la justice par le gouvernement, nous protégeait contre une justice à deux vitesses entre d'un côté les puissants pour qui la justice était tolérante et peu regardante, et d'un autre côté les plus faibles envers qui la justice était impitoyable et très sévère

qu'est ce qui va nous protéger de ces deux risques dorénavant ? selon MPS il faut qu'on se satisfasse de la bonne foi et de l'automodération de nos gouvernants et de nos procureurs
ce qui est tout à fait innacceptable, ces pratiques doivent être empéchées et interdites par des règles, c'est le seul moyen de véritablement se protéger
ce n'est pas par paranoia excessive, mais c'est parce que notre histoire elle même, l'histoire en générale, est jonchée d'exemples de dirigeants, de politiciens malhonnêtes et corrompus, leur bonne foi est insuffisante

c'est là où on voit que les sarkozystes, la droite aujourd'hui n'ont vraiment rien de républicains, ils sont au contraire en train de la détruire la république, morceaux par morceaux, et c'est incroyable que des gens comme MPS en arrivent à soutenir ce genre de chose, on voit jusqu'où mènent la propagande et l'esprit partisan, elle ne se rend même pas compte que tout cela va non seulement contre l'intérêt de tous ceux qui ne sont pas dans la cour du monarq... oups du président, bref que c'est aussi contre son propre intérêt ...

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Gis
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Message non lu par Gis » 27 févr. 2010, 22:38:00

J'ai encore des petites interrogations..

L'avocat comme le juge de l'instruction seront-ils au courant de toute la réalité de l'enquête ? La garantie au niveau de l'avocat dépendra de la possibilité quand même du choix.. entre un bon et un moins bon .. tu crois que l'argent ne rentrera pas en ligne de compte ? La réputation se paye non ?

Le parquet dépendra du pouvoir en place.. donc n'est-il pas possible que le juge qui respecte sa hiérarchie ne puisse pas suivre des demandes de ce pouvoir ?

Contrôler le déroulement de l'enquête, c'est bien en théorie mais quels seront ses moyens concrètement ? il ne pourra même pas les diriger et les recadrer ou plutôt les faire évoluer en fonction justement des résultats.

Jusqu'ici, même si j'ai lu que les interventions du juge d'instruction qui va disparaître correspondent à un % minime d'affaires, le but est de chercher des preuves pour l'accusation comme pour la défense.
Donc là avec le nouveau système, cela ne va pas risquer d'être différent ? arriver à un système comme dans ces pays où on cherche les preuves pour accuser la personne. Celui qui n'a pas les moyens de se payer un avocat n'a pas vraiment de chance de s'en sortir. (je suis d'accord avec ce que tu dis Lancelot).

En France, Sarkozy indique le renforcement des droits de la défense. Je me demande comment cela va se traduire dans les faits.

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mps
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Message non lu par mps » 27 févr. 2010, 22:52:00

Bon, je vais vous laisser entre "Docteurs de la Loi".

Le nouveau système se rapproche fort du système anglais, une des plus anciennes et plus respectables démocraties du monde.

Vos discussions, je les mets sur le compte de la pathologie criticarde française ... Inépuisable ...
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Message non lu par Nombrilist » 27 févr. 2010, 22:58:00

La Grande Bretagne, "une des plus anciennes et plus respectables démocraties du monde."

LOL. Décidément, on n'a vraiment pas beaucoup de définitions ou de conception des choses en commun. A partir de là, il est effectivement impossible de discuter.

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