La fraude aux assedic, ou cela va se nicher ?

Venez discuter et débattre de l'actualité économique
Répondre
lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 25 févr. 2010, 13:19:00

Les hommes politiques, les médias, les économistes, etc ... aiment stigmatiser les fraudes aux prestations sociales et notamment les fameux faux chomeurs ....

Avec l'aide d'un mandataire judiciaire (qui nous a  alerté sur la combine) ce mois ci nous avons mis à jour une nouvelle arnaque à l'assedic .

Le mécanisme est simple :

Avec 2 ou 3 copains, vous montez une SARL au capital le plus réduit possible vu qu'il sera perdu. Vous déclarez les 2 ou 3 copains co gérants.

Vous attendez 6 mois et mettez ce temps à profit pour faire pareil dans d'autres régions administratives différentes. (le découpage juridique par exemple, n'est pas celui des régions), puis vous faites un acte par sarl visant à transformer les statuts avec un seul gérant. Vous salariez les 2 autres, sans les payer,  rétroactivement, donc depuis le début.
Vous vendez une misère à une nouvelle personne morale  (complice de préférence),  qui au titre de l'article L122-12 hérite de toutes les dettes fiscales et sociales nées et à venir de l'ancienne structure.

Vous allez voir un syndicat pour leur montrer les bulletins de salaire et intenter une action contre la nouvelle structure. La procédure est très rapide (référé) et le jugement ne fait aucun doute, car le CPH n'a pas d'autre choix que de condamner le repreneur à payer les salaires non réglés par l'ancien proprio.

Une fois le jugement obtenu, le syndicat fait son boulot et met la boite nouvellement rachetée en liquidation afin de faire payer la créance par les AGS et le CGEA. Le mandataire n'y voit que du feu car il ne peut s'intéresser qu'a la nouvelle forme juridique ...

l'ancien co gérant se voit ainsi intégralement payé,  obtient éventuellement des dommages et intérêts, et peut s'inscrire au chomage et obtenir une ouverture de droits.

Inutile de dire que si vous êtes français, quand la combine sera éventée, ça va faire mal, mais quand vous êtes citoyen d'un ancien empire qui tente actuellement de rentrer dans l'europe, il suffit de rentrer au pays quelque temps et d'avoir un complice qui fait vos déclarations assedic et vous pouvez bénéficier du système pendant quelques mois, ou plus (le temps que la combine soit éventée), après être entré en possession des sommes fictives que vous réclamiez. Ca gagne sur tous les tableaux ...

Il est préférable d'habiter en campagne afin de se soustraire au point mensuel du pole emploi et de fréquenter (directement ou par un complice) le site de pole emploi afin de répondre a quelques annonces dont vous savez pertinamment qu'elles n'aboutiront pas. de cette façon vous avez 6/8 mois de tranquilité devant vous.

Ca vaut ce que ça vaut mais ce mois ci ... j'ai vu deux cas. Que j'ai refusé de traiter, bien sur. Une SARL du batiment et une autre Salon de coiffure. 

Qui a dit que seuls les salariés truandaient ???

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 25 févr. 2010, 16:47:00

Tu sais, ce n'est qu' une varianted'un tas d'arnaques qui ne peuvent que nous rassurer sur l'imaginatin des gens.

Un autre classique est la ménagère qui se fait déclarer par un copain du mari, le temps de promériter le chômage, puis se fait virer ... Très apprécié en Belgique, où le chômage est "à vie"  icon_confused  
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
racaille
Messages : 8638
Enregistré le : 15 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Lemuria

Message non lu par racaille » 25 févr. 2010, 20:53:00

Je n'y connais rien dans ce genre de combine mais expliqué comme ça, ça a l'air très simple. On a une idée du fric qui "s'échappe" avec ce genre de combines dans un pas tel que la France ?
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 25 févr. 2010, 21:41:00

Aucune, tout ce que je peux te dire pour mes deux "dossiers pourris de ce mois ci" cela représente environ 40 000€. C'est peu et beaucoup a la fois. Ce n'est pas représentatif non plus, on traite seulement 10% (environ) des dossiers sur Rennes (200 000 Ha).

franchement, je ne vois pas comment extrapoler ces données ...

Ce qui m'a interpellé c'est que ce sont de pseudos employeurs qui fraudent, dans ce cas précis. cela change le mythe du faux chomeur médiatique. C'est d'ailleurs pour moitié environ, payé par un fonds patronal.

Avatar du membre
racaille
Messages : 8638
Enregistré le : 15 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Lemuria

Message non lu par racaille » 25 févr. 2010, 22:06:00

Question naïve par excellence, mais y'aurait pas une sorte de "bureau des fraudes" qui peut les recenser et en tirer des stats (comme on le fait pour la délinquance de manière générale) ?

40.000 euros de bénef' pour ce type de montage qui n'a pas l'air de demander de compétence insurmontable quand on connait un peu le système, et qui n'a pas l'air non plus trop fatigant, ça me parait être déjà une belle somme.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 25 févr. 2010, 23:08:00

Par définition, Racaille, on ne connait que la pointe émergée de l'iceberg, soit les fraudes détectées.

Il faut donc nous passer de statistiques ! Ce qui est plus confondant, c'est la banalisation de ces manoeuvres, qui n'indignent plus personne ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 59970
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 26 févr. 2010, 09:39:00

Bah, on fait bien des estimations de nombre de clandestins (qui par définition sont indénombrables), et ça ne dérange personne.

lambertini
Messages : 3119
Enregistré le : 29 nov. 2008, 00:00:00
Localisation : normandie

Message non lu par lambertini » 26 févr. 2010, 19:40:00

c est de la combine de gagne petit, il y on d autre qui paye plus , l accident de travaille par exemple
la caravane passe et les chiens aboient

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 26 févr. 2010, 20:57:00

Oui, mais pour cela il faut travailler ....

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 27 févr. 2010, 09:15:00

Je songe à un jeune concierge que j'avais, et qui passais ses journées à mater la télé.
Au cours d'une conversation, il me dit qu'il est tombé quand il avait 12 ans, et qu'il a mal au dos (ce qui guette n'importe qui ayant une vie totalement sédentaire).
Pour l'aider, je lui parle d'une formidable kiné (méthode Maizière) qui pourrait sérieusement l'aider, et lui propose même de lui offrir les 3 premières séances.
Réponse : "sûrement pas ! Je pourrais "rater" mon invalidité" !!!

Formidable ambition à 27 ans !  
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Répondre

Retourner vers « Economie »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré