L'affaire Ali Soumaré : des policiers impliqués ?

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 mars 2010, 10:45:00

Il s'agit donc bien de la condamnation dont je parle depuis le début, qui date d'octobre et non de juillet 2009, et dont la procédure d'appel est toujours en cours, il est donc présumé innocent. Si tu veux qu'on trouve les informations, il faut d'abord commencer par vérifier les tiennes et nous donner des critères de recherche corrects.

Quoi qu'il en soit, à cet instant précis aucun fait ne peut lui être reproché. On pourra en reparler à la fin de la procédure actuelle, mais en attendant tous ceux qui affirment qu'il est un délinquant multirécidiviste s'étant livré à des actes de violence sont coupables de calomnie aux yeux de la loi :

- Aucun acte de violence ne lui est reproché.
- Même s'il est condamné définitivement dans la procédure en cours, il ne sera pas récidiviste, encore moins multirécidiviste.
- Sa seule et unique condamnation datant de plus de 5 ans, il est légalement réhabilité et n'est plus considéré comme un délinquant. Et c'est un délit de le présenter comme tel dans le but de nuire, comme l'explique très bien Maître Eolas ici :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02 ... -Delattre-…

"(pour) les faits de 1999, (...) l’exception de vérité n’est plus admise (art. 35 loi du 29 juillet 1881)."
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 mars 2010, 10:50:00

De nouveaux développements dans cette affaire qui commence à puer fortement :

La fiche judiciaire d'Ali Soumaré consultée près de 40 fois par des policiers?
http://www.lepost.fr/article/2010/03/04 ... re-d-ali-s…

38 policiers liés à l’UMP ont fouillé les fichiers informatiques de la police pour tenter de discréditer Ali Soumaré et d’autres candidats
http://www.politis.fr/Des-policiers-de- ... ,9717.html

Une barbouzerie digne de l'Etat-RPR UMP dans toute sa splendeur
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 05 mars 2010, 11:03:00

Logique. Le député et membre de la CNIL qui a aidé à la mise en place du STIC n'est autre que Francis Delattre. Le même Delattre Francis qui s'est servi du fichier pour calomnier Soumaré.

Lucifer, voilà à quoi sert le fichage à outrance, et voici les dangers qu'il représente. Et ce n'est qu'un début.

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 05 mars 2010, 14:14:00

El Fredo a écrit :Il s'agit donc bien de la condamnation dont je parle depuis le début, qui date d'octobre et non de juillet 2009, et dont la procédure d'appel est toujours en cours, il est donc présumé innocent. Si tu veux qu'on trouve les informations, il faut d'abord commencer par vérifier les tiennes et nous donner des critères de recherche corrects.
Faire appel d'une décision de justice ne signifie pas casser cette décision, la présomption d'innocence ne passe pas au delà de la condamnation prononcée.

Maintenant, comme je l'ai déjà dit, si ça ne dérange pas les électeurs socialistes de voter pour un tel individu, tant mieux pour eux mais je trouve pitoyable qu'un parti comme le PS ne trouve pas mieux que ce genre d'énergumène.

Certainement leur fallait-il un noir, délinquant de surcroit pour se rapprocher de leur électorat. Ces gens sont tellement superficiels.
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 mars 2010, 15:06:00

Norbert a écrit :Faire appel d'une décision de justice ne signifie pas casser cette décision, la présomption d'innocence ne passe pas au delà de la condamnation prononcée.
C'est faux, la présomption d'innocence s'applique tant que la condamnation n'est pas définitive.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 05 mars 2010, 15:20:00

Il me semble qu'en matière pénale, le fait d'interjeter appel ne fait que suspendre l'exécution de la peine dans l'attente de la décision à venir.
On ne peut pas parler vraiment de présomption d'innocence dans ce cas.

je vais prendre un exemple simple :

Si par extraordinaire, Vil pain avait comparu en tant que prévenu incarcéré lors de son récent procès, compte tenu du verdict, il eut été libéré sur le champ, et cela malgré l'appel du parquet.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 mars 2010, 15:44:00

La présomption d'innocence n'est pas incompatible avec un mandat de dépôt, sinon les maisons d'arrêt seraient vides. Dans le cas d'une condamnation suivie d'un appel, il peut y avoir placement en détention sans que la peine soit effectivement exécutée. Elle ne deviendra effective qu'avec la condamnation définitive. Donc tant que la condamnation n'est pas définitive, la présomption d'innocence s'applique, même en cas de détention provisoire.

C'est pour ça qu'on dit que les prisons sont pleines d'innocents 8-)
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 05 mars 2010, 17:34:00

dans ce cas, on peut dire qu'il est présumé innocent, mais on peut dire aussi qu'il a fait l'objet d'une condamnation, la chose étant publique.

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racaille
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Message non lu par racaille » 05 mars 2010, 19:10:00

Je ne sais pas trop pourquoi vous vous laissez enfumer par l'ergotage de Norbert sur cette histoire de condamnation. Désormais cette affaire dépasse largement le simple cadre du casier judiciaire du noir du PS. Il est maintenant question de barbouzage massif, d'un réseau d'information illégal composé d'avocats, de magistrats et même de policiers encarté à l'UMP. Son dossier Stic n'est pas le seul a avoir été consulté illégalement ; loin de là puisqu'un des articles posté ici parle de toutes les têtes de listes PS et Modem de France !
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Message non lu par lancelot » 05 mars 2010, 20:12:00

Oui, Ok, mais je répondais juste sur un point précis .... sans tenir compte du norberisme  omniprésent. ;)

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Message non lu par racaille » 05 mars 2010, 23:19:00

No problemo hein ! J'ai réagi car je trouvais la tactique un peu trop grosse à mon goût ;)

Après tout, peu importe qu'un élu ou qu'un candidat à une élection ait eu mailles à partir avec la justice, c'est d'une banalité affligeante dans un pays tel que la France. Ce qui n'est pas banal c'est plutôt de faire de la politique avec un casier judiciaire vierge icon_eek
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Message non lu par El Fredo » 06 mars 2010, 11:30:00

D'accord avec racaille.
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Message non lu par Invité » 06 mars 2010, 11:40:00

El Fredo a écrit :
Norbert a écrit :Faire appel d'une décision de justice ne signifie pas casser cette décision, la présomption d'innocence ne passe pas au delà de la condamnation prononcée.
C'est faux, la présomption d'innocence s'applique tant que la condamnation n'est pas définitive.
Sans vouloir polémiquer, ce Monsieur avait déjà été condamné à plusieurs fois!

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 06 mars 2010, 11:43:00

"Sans vouloir polémiquer, ce Monsieur avait déjà été condamné à plusieurs fois!"

Lol !

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Message non lu par Invité » 06 mars 2010, 12:08:00

Nombrilist a écrit :"Sans vouloir polémiquer, ce Monsieur avait déjà été condamné à plusieurs fois!"
Lol !
prenez la peine de revoir ses condamnations (drogue entre autres) pas de quoi être fier de le mettre en tête de liste! à part de viser les voix du même genre de personnes! mais c'est vrai qu'à gauche, le principal est d'avoir des voix!

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