Paradis fiscaux : les entreprises profitent...

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racaille
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Message non lu par racaille » 10 mars 2010, 17:58:00

Désolé de spammer le forum avec de nouveau sujets, celui-ci est le dernier promis juré craché !


Paradis fiscaux : les entreprises profitent, les politiques esquivent

Par David Servenay | Rue89 | 06/03/2010 | 16H18



Voici un livre qui ne fera pas plaisir aux responsables du Medef et aux locataires du ministère des Finances. Journaliste à la Tribune, Xavier Harel passe au tamis l'activité des paradis fiscaux dans « La Grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ». Où l'on découvre un manque à gagner d'impôts de 20 milliards d'euros par an, à cause des pratiques des plus grandes multinationales. Un chantier sur lequel le gouvernement ferme les yeux.

Les grandes entreprises aussi veulent payer le moins d'impôt possible

Nicolas Sarkozy l'a dit : les « paradis fiscaux, c'est fini » ! C'était en septembre 2009, en pleine bourrasque financière. Le Président français cherchait à forcer le destin face à ses homologues du G20. Coup de génie ou coup de bluff ? Observateur précis des circuits financiers, Xavier Harel penche pour la seconde hypothèse. Preuves à l'appui.

La plus convaincante est celle qui repose sur l'analyse de l'activité des places off-shore. Car contrairement aux idées reçues, ces pays à très faible imposition vivent surtout grâce aux grandes entreprises et non aux particuliers fraudeurs du fisc. Exemple (p. 85) avec l'industrie des trusts de Jersey :

* 903 sociétés de trusts installées sur l'île anglo-normande en 2007 ;
* Fin 2006, le think tank Tax analysts évalue leurs encours à 450 milliards de dollars ;
* Seul un tiers de ces investissements, 138 milliards de dollars, est le fait de particuliers.

Autre exemple : aux Etats-Unis, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l'étranger en 2004, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d'impôts, soit un taux réel d'imposition de 2,3% ! Contre un taux d'imposition normal de 35%… cherchez l'erreur. [...]
Lire la suite et consultez les videos sur le site web de Rue89 : http://www.rue89.com/le-grand-entretien ... x-le-vrai-…

Je vous conseille aussi de regarder la présentation-diaporama expliquant la notion de prix de transfert. C'est un truc dont j'avais déjà entendu parler il y a longtemps dans l'excellent film de Henri Verneuil "Mille milliards de dollars", ce n'est pas une pratique nouvelle mais elle devient de plus en plus usitée. Le manque à gagner en impôts pour les Etats, à cause de cette méthode, est considérable ! On s'en fout remarque, ce sont les contribuables qui compensent avec leur petite fortune personnelle :P


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Dantedu48
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Message non lu par Dantedu48 » 10 mars 2010, 20:46:00

LES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LES PARADIS FISCAUX
 Suite et source :


 Mais circulez y a rien a voir, on à "moralisé le capitalisme" icon_cheesygrin

Georges
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Message non lu par Georges » 10 mars 2010, 20:48:00

Comme disait le nain "Plus rien ne sera comme avant ! "
Je suis assez d'accord avec lui, ça risque d'être pire.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 10 mars 2010, 21:20:00

Merdalors, je croyais pourtant que les paradis fiscaux c'était fini, comme l'affirmaient il n'y a pas si longtemps Sarkozy et Woerth. Ce dernier devrait en parler à son épouse qui est gestionnaire de (gros) patrimoines à la Société Générale.
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racaille
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Message non lu par racaille » 10 mars 2010, 22:29:00

Je trouve déjà stupide de prétendre moraliser une pratique qui se place par nature en dehors de la morale. Mais je trouve qu'il est aussi très présomptueux d'affirmer posséder la capacité d'agir sur des forces que l'on ne maîtrise pas. Le président, en cela, commet au moins deux boulettes supplémentaires qui le font une fois de plus passer pour un jeune amateur.
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Libéral

Message non lu par Libéral » 11 mars 2010, 00:58:00

De quelle morale parlez vous ? Au nom de quoi une multinationale logerait elle des profits faits avec des produits fabriqués dans l'usine A de la filiale A' située en Chine et vendus dans les pays B, C, D via des filiales B', C', D'. Il n'y aucune raison de ramener les profits en France pour y payer 33% d'IS alors qu'en faisant passer les flux financiers par des pays low tax on va payer 1% de business tax ! La multinationale française qui fait celà est parfaitement morale, elle travaille dans l'intérêt de ses actionnaires qui sont les intérêts qu'elle doit très prioritairement défendre. icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

Vous êtes des gauchistes ignares, héritiers de Marx, Trotski , Jésus-Christ et Allah .. MDR ! icon_mrgreen

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 11 mars 2010, 10:15:00

Ce que décrit Libéral est ce qu'on appelle le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé, qui permet aux grosses multinationales de payer nettement moins d'impôt que les PME. En 2008 sur 100 Md€ de bénéfices total, les entreprises du CAC40 ne se sont acquittées que de 6 Md€ d'impôts, soit un taux de 6%, alors que le taux normal est de 33%.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Régime_fis ... _consolidé

Voir le cas de Total ici :

http://www.lesmotsontunsens.com/total-r ... nefices-ma…
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Libéral

Message non lu par Libéral » 11 mars 2010, 17:21:00

Oui, et alors El Fredo ? quel est le problème ? icon_lol

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 11 mars 2010, 17:28:00

Le problème est que je ne crois pas que les profits de Total se fassent aux Seychelles ou aux îles caïman, mais qu'une grosse partie de ces profits y est imposée. Voilà le problème.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 11 mars 2010, 17:45:00

C'est toujours le même Pb, a savoir la circulation des flux financiers. Rien n'empêche des sociétés filiales, ou écrans, basées dans des paradis fiscaux, de vendre des prestations bidons à total (ou autre, bien sur) et engranger de prodigieux bénéfices qui échapperont à la fiscalité française.

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racaille
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Message non lu par racaille » 11 mars 2010, 20:48:00

Libéral a écrit :Oui, et alors El Fredo ? quel est le problème ? icon_lol
Dans le fait que cela constitue un vol, par exemple ? ;)

Je parle de morale mais justement pour dire que le capitalisme est une pratique qui se situe en dehors du champ de la morale. Comme de tirer au pistolet. Ca dépend toujours sur qui on tire, comment et pourquoi.
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Libéral

Message non lu par Libéral » 12 mars 2010, 00:59:00

racaille a écrit :
Libéral a écrit :Oui, et alors El Fredo ? quel est le problème ? icon_lol
Dans le fait que cela constitue un vol, par exemple ? ;)

Je parle de morale mais justement pour dire que le capitalisme est une pratique qui se situe en dehors du champ de la morale. Comme de tirer au pistolet. Ca dépend toujours sur qui on tire, comment et pourquoi.
Le capitalisme en dehors de la morale ? Le capitalisme, c'est la base même de la morale qui sert de socle aux civilsations les plus brillantes et durables que l'humanité a créé. Le reste des sociétés communistes, féodales, théocratiques, fascistes et national-socialistes,  le nihilisme anarchiste n'ayant jamais rien pu créé lui par essence même.
Nombrilist a écrit :Le problème est que je ne crois pas que les profits de Total se fassent aux Seychelles ou aux îles caïman, mais qu'une grosse partie de ces profits y est imposée. Voilà le problème.
Imposée ? Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

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Message non lu par racaille » 12 mars 2010, 08:40:00

Je ne vois pas en quoi le capitalisme constitue une morale, et ce malgré ton affirmation. Pourrais-tu nous expliquer svp ? Je rappelle que la morale est un corpus de dictats qui oblige et commande à l'action par soucis de l'autre (c'est donc différent de l'éthique qui ne commande jamais) icon_idea

Ce que tu appelles communisme était aussi un capitalisme, étatique certes mais cela ne change rien en fin de compte pour le travailleur. Les sociétés théocratiques, nationale-socialistes et les autres ont aussi été des sociétés capitalistes.

L'anarchisme n'est pas nihiliste. L'anarchie c'est la vie ! :P
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 12 mars 2010, 09:59:00

@Libéral : le capitalisme est amoral par nature.
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pierre30
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Message non lu par pierre30 » 12 mars 2010, 11:53:00

Les gars, la morale n'a rien à voir là dedans.
Il s'agit de l'intérêt commun.

La loiest mise en place par la société afin de créer un cadre dans lequel l'économie peut créer les biens utiles à la société. C'est la base et il faut qu'elle soit respectée pour que le système fonctionne (y compris l'économie).

Un bien produit en France bénéficie du cadre mis en place par l'état français : système de formation, sécurité sociale qui permet de recruter des employés dans de bonnes conditions, etc.. Si l'entreprise refuse de payer les impots, le système marche mal et finit par être moins efficace pour tout le monde y compris les entreprises.

Les metits malins existent et c'est normal. Comme il est normal que le système essaye de se protéger.

Maintenant si les petits malins n'ont pas besoin du système, ils peuvent fort bien aller produire allieurs et aussi vendre ailleurs. C'est normal aussi.

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