La disparition des juges d'instruction

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Libre penseur
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Message non lu par Libre penseur » 09 janv. 2009, 20:42:00

Bonjour,

Mercredi 7 janvier, le président Nicolas Sarkozy a proposé de supprimer la fonction de juge d'instruction, créée en 1811, pour le remplacer par un juge de l'instruction, sans pouvoir d'enquête. Les enquêtes seraient confiées aux procureurs, qui resteraient nommés par décret présidentiel en conseil des ministres, donc liés au pouvoir politique. La mesure a provoqué un tollé dans le monde judiciaire et suscite de nombreuses craintes.

Quel est votre avis sur ce sujet?
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Cépajuste
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Message non lu par Cépajuste » 09 janv. 2009, 22:50:00

C'est une reprise en main de la justice, après la reprise en main de la télévision.
Il y a une dégradation de notre modèle républicain qui est très inquiétante.
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TalBremms
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Message non lu par TalBremms » 09 janv. 2009, 22:53:00

Bonsoir,

   C'est une des ( plus grosses ) dérives antidémocratiques de Nicolas Sarkozy. Ça m'étonnerait drôlement qu'il fasse ça sans y attendre aucun intérêt ... les enquêtes confiées à des gens nommés par décret présidentiel, ça a quand même de quoi faire peur pour notre "justice ( en serait-elle encore une ... ? )" ! C'est évident qu'il y aurait certaines enquêtes privilégiées, et d'autres un peu plus délaissées ... on se demande bien lesquelles ... ! 

Sarkozy a l'exécutif, il a un certain contrôle sur la majorité des médias, il va avoir une emprise importante sur la justice, il en a déjà une sur le législatif.
La France s'enfonce vers la voie d'une fausse démocratie ...
 
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lambertini
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Message non lu par lambertini » 09 janv. 2009, 22:54:00

bonjour , c est grave, la destruction de la justice, et en remplacement , une copie du systeme americain, mais en plus a la botte des politiques
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la caravane passe et les chiens aboient

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Gis
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Message non lu par Gis » 10 janv. 2009, 23:11:00

Bonsoir,




Confier les enquêtes judiciaires au parquet sous le contrôle de ce nouveau juge de l'instruction ?      On ne connait pas pour l'instant l'étendue de ses pouvoirs et comment ils vont  s'exercer de façon concrête..       Comment ce contrôle va se faire, à tous les niveaux de la procédure ou qu'à certains stades ?... comment pourra-t-il contrôler réellement quand il n'aura pas les détails, le contexte sur le terrain d'une enquête, la confrontation avec les témoins ou les accusés..       Son indépendance ne sera pas remise en cause mais il va en faire quoi ? Il ne pourra pas tout vérifier.. Pour l'instant, on n'a aucun détail quant à ses possibilités d'intervention en cas de manquements.  
Et qu'en sera-t-il de son inamovibilité ?       En face de lui, il y aura des magistrats dépendants eux, du pouvoir politique. Vont-ils enquêter à charge comme à décharge et garantir l'équité de la justice ? comme le juge d'instruction qui en fait ne penche ni d'un côté, ni de l'autre .. mais essaye de trouver la vérité.     Les juges dépendants suivent des directives et peuvent être mutés. 
Le principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire risque de partir en éclat.. et la justice rendue inéquitable ?       Je sais, j'ai posé pas mal de questions et on a pas encore les réponses.       En marge de ce sujet, je voulais quand même parler d'un souhait de notre président que j'approuve :  Les décisions de placement en détention provisoires seraient confiées à "une audience collégiale publique" et non plus à l'actuel juge des libertés et de la détention. (Libération.fr) 


Voilà, à plus        Je réédite pour ajouter un fait, à savoir la démission de 2 membres de la commission Léger, comité crée en octobre 2008 et chargé de réflexion sur le code pénal. Ils estiment que suite à l'annonce de Sarkozy sur les juges, leur travail ne peut plus être réalisé de façon indépendante (le résultat des réflexions étant attendu que pour juillet 2009).   
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Message non lu par Libre penseur » 13 janv. 2009, 00:48:00

Cépajuste a écrit : C'est une reprise en main de la justice, après la reprise en main de la télévision.
Il y a une dégradation de notre modèle républicain qui est très inquiétante.
Bonjour,

Je suis assez d'accord, la république est encore une fois mis en danger, en effet le pouvoir réel d'instruction supprimer provoquera une certaine impunité judiciaire, vis à vis des affaires de corruption et de crimes financier, tous cela au seul profit des élites de notre pays.

PS : Cépajuste un petit bonjour serait le bienvenue, la courtoisie est de mise sur ce forum
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Gis
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Message non lu par Gis » 15 janv. 2009, 13:02:00

Bonjour,

Je trouve que vous jugez un peu trop vite, non ? Sauf si vous avez des infos dont je n'ai pas pris connaissance, on ne sait pas grand chose des fonctions.. du rôle de ce nouveau juge.

à plus
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TalBremms
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Message non lu par TalBremms » 15 janv. 2009, 18:07:00

Bonjour,

Nous ne jugeons pas trop vite, nous critiquons la mise en place d'une fausse démocratie.
Si Sarkozy veut réformer, il n'est pas obligé pour ça de rendre la justice rattachée au pouvoir, il est évident qu'il compte en profiter.
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Message non lu par politicien » 15 janv. 2009, 21:23:00

Bonsoir,

Il faut attendre avant de juger, pour savoir les détails de ce projet. TalBremmes tu dis : "Si Sarkozy veut réformer, il n'est pas obligé pour ça de rendre la justice rattachée au pouvoir, il est évident qu'il compte en profiter."

Tu penses vraiment que N.Sarkozy va profiter de ce système ? et comment ?

A plus tard,
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« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Message non lu par Libre penseur » 16 janv. 2009, 01:15:00

politicien a écrit : Bonsoir,

Il faut attendre avant de juger, pour savoir les détails de ce projet. TalBremmes tu dis : "Si Sarkozy veut réformer, il n'est pas obligé pour ça de rendre la justice rattachée au pouvoir, il est évident qu'il compte en profiter."

Tu penses vraiment que N.Sarkozy va profiter de ce système ? et comment ?

A plus tard,
Gis a écrit : Bonjour,

Je trouve que vous jugez un peu trop vite, non ? Sauf si vous avez des infos dont je n'ai pas pris connaissance, on ne sait pas grand chose des fonctions.. du rôle de ce nouveau juge.

à plus
Bonjour Politicien et Gis,

Vous êtes parfois un peu naïf, il est évident que le pouvoir politique aura la main mise sur l'instruction, ce lien vous expliquera clairement les conséquences d'une telle loi :
 
http://cozop.com/laurent_leger_bakchich ... urs_critiq…

A plus tard.
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Message non lu par politicien » 16 janv. 2009, 07:21:00

Bonjour,

Je suis naïf :D, de mieux en mieux, je te rappèle que cela fait 4 ans que je fait du droit... Donc je connais un peu ces sujets.

Non je posais juste une question pour aller plus dans le débat, mais si poser une question c'est être naïf, je dois l'être très souvent alors.

A plus tard,
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Message non lu par Gis » 16 janv. 2009, 08:01:00

Bonjour,


Naïve ? trop drôle ! t'es pas le premier à me le dire sur ce forum... tout ça parce que la plupart du temps je ne vais pas donner un avis tranché quand je n'ai pas tous les éléments ? Est-ce naïf d'attendre la sortie de cette loi ? au lieu de condamner sur des hypothèses ? et si tu relis mon post, tu trouves que je suis si naïve ?    Merci pour ton lien, je l'avais déjà lu.. comme la plupart du temps, je lis pas mal d'articles.. mais est-ce naïf de ne pas forcément être d'accord avec les conclusions.. je préfère attendre de tout savoir de la loi pour juger ensuite.. Les juges ne font-ils pas pareil : juger en fonction des faits ?.   à bientôt  
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Message non lu par TalBremms » 16 janv. 2009, 12:35:00

Bonjour,

C'est cette phrase là qu'il faut retenir :
Le parquet, donc le politique, contrôlera toutes les enquêtesNicolas Sarkozy savait avant de proposer ça que peu de gens seraient d'accord, il craint déjà une crise sociale, croyez-vous vraiment qu'il proposerait des choses dont il sait qu'elles ne plairont pas sans qu'elles puissent lui apporter aucun intérêt ? L'évidence est parfois là, on ne peut pas toujours attendre de voir et laisser faire, Nicolas Sarkozy est en train d'établir une fausse démocratie, en s'assurant un cumul indirect des pouvoirs et une prise en main de l'opinion par le contrôle des médias.
 
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Message non lu par Gis » 16 janv. 2009, 13:15:00

Salut TalBremms,

Je l'ai bien vue cette phrase..

Si j'ai bien compris ce que tu veux dire, c'est que Sarkozy est en train d'asseoir son pouvoir tel un despote ? Et que ce juge n'aura aucun réel pouvoir puisque tout sera finalement contrôlé par le parquet au ordre lui des politiques ?

Tu dis "on ne peut pas toujours attendre de voir et laisser faire", mais là les conclusions sont faites sans le fond de la future loi ?
Tu vas me dire, on a une idée de l'esprit... Je pense que je me suis posée des  questions quant à la future indépendance de la justice et de son équité... et j'espère que ceux qui devront discuter de cette mesure le feront ..
mais, qui te dis que les magistrats du parquet ne deviendront pas indépendants ? ou peut-être que ce juge de l'instruction aura des pouvoirs réels pour contrer le parquet et à tous les stades de la procédure..
Tel un juge, pourquoi ne pas "chercher" à raisonner à charge mais aussi à décharge ?

à plus
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Message non lu par lambertini » 26 janv. 2009, 21:30:00

Bonsoir il et sur qu avec sarko, notre libertée, en prend un coups,
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