La disparition des juges d'instruction

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 08 févr. 2009, 12:13:00

Bonjour,

Si on attends la sortie de la loi, ça sera galère après pour la faire retirer, quand on aura constater de visu qu'elle rompt la séparation des pouvoirs et donne un contrôle encore plus grand du politique sur le judiciaire: c'est déjà en partie le cas, voir les affaires Tibéri (les Tibéri ont quand même à charge l'affaire des faux électeurs, quelques détournements de fonds publics, et un viol, pour le monsieur sur la personne d'une secrétaire et avec menace d'une arme) et autres amis du président.
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mps
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Message non lu par mps » 11 mars 2009, 11:46:00

Je suis atterrée de lire tant de sottises !

si la fonction de Juge d'Instruction disparait, c'est bien pour renforcer cette instruction en lui commettant dorénavant 2 magistrats instructeurs au lieu d'un !!!

Dans l'ancienne formule, un seul Juge devait à la fois instruire à charge et à décharge, ce qui est humainement très difficile.

Désormais, il y aura à l'instruction un juge travaillant uniquement à charge, et un autre juge, indépendant du premier, travaillant uniquement à décharge.

Qu'il s'agisse des Juges du Siège ou d'un Jury d'Assises, ils diposeront donc de deux enquêtes séparées et de deux angles de vue totalement différents, plutôt qu'une seule analyse nécessairement plus ou moins partiale.

Et vous critiquer même cela ? Sans évidemment y avoir rien compris ?

Quelle misère ... icon_evil
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Gis
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Message non lu par Gis » 11 mars 2009, 21:22:00

Bonsoir,

mps - Quand tu parles de sottises, tu fais référence à quoi ? En donnant ton point de vue, il n'est pas utile de qualifier ainsi les autres propos :)  .. D'ailleurs, tu sais que le sujet initial datait du début janvier et le projet a dû évoluer..

Dans l'intention du départ, le juge d'instruction deviennait le juge de l'instruction donc contrôlant le déroulement des enquêtes mais sans les diriger.. et personne n'évoquait 2 juges comme tu le dis. Pourrais-tu, à ce propos, citer tes sources s'il te plait ?


à plus
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 12 mars 2009, 15:37:00

Les réponses les plus intéressantes sont ici
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Message non lu par mps » 12 mars 2009, 17:29:00

Merci, Norbert icon_confused

En fait, certaines affirmation de ton article sont erronées :

* Les magistrats du siège sont les juges, qui sont totalement autonomes. Alors que les magistrats du parquet sont les procureurs et leurs substituts, soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la Justice

Pour la magistrature debout, on dit que "l'écriture et serve, mais la parole est libre". Un Procureur peut par exemple recevoir de son Ministre l'injonction de poursuivre, et devra s'y conformer.  Mais rien ne lui interdit, au moment de requérir, de déclarer qu'il n'a rien trouvé à charge dans le dossier ... Une subtilité qui fait tout le chic, mais qu'on n'explique pas dans les journaux ...

Pour Gis, oui il est apparu depuis plus de 20 ans quavoir un seul type (le Juge d'Instruction) qui à la fois glanait des preuves à charge, à décharge, et en faisait la synthèse, c'était surestimer les possibilités d'objectivité humaines.

En spécialisant un Juge de l'Instruction dans les éléments à décharge, un autre magistrat à la collecte des éléments à charge, et en en chargeant un troisième de faire la synthèse, il est évident que les droits de la Défense sont mieux respectés, et la procédure menée avec plus de sang-froid.

Dans l'intention du départ, le juge d'instruction deviennait le juge de l'instruction donc contrôlant le déroulement des enquêtes mais sans les diriger.. et personne n'évoquait 2 juges comme tu le dis. Pourrais-tu, à ce propos, citer tes sources s'il te plait ?

A te lire, on aurait prévu un Juge de l'Instruction qui aurait regardé les enquêteurs gambader dans le pré, sans leur donner d'injonctions ! icon_biggrin
Non, bien entendu. Le Juge de l'Instruction demandera les devoirs d'enquête qui lui semble potentiellement favorables au prévenu, tandis que le Procureur en demandera d'autres, à charge.  Mes sources ? Mais c'est toute la littérature de Droit, l'exposé des motifs de la Loi, et ses commentaires.

Il ne faut JAMAIS croire ce que tu lis dans les journaux icon_biggrin

Restent les juristes qui auraient manifesté, gueulé, râlé ... C'est sans doute les mêmes que ceux qui l'ont fait pour la carte judiciaire, et le feront chaque fois qu'on dérangera leurs petites habitudes ... Insignifiant.
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Gis
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Message non lu par Gis » 12 mars 2009, 19:23:00

Bonsoir,

J'ai lu cet article et je ne vois pas d'affirmation erronée ? .. mais il est vrai que je ne suis pas juriste :)

Concernant le commentaire de mon propos, amusant... J'avais pas l'impression de dire cela pourtant, tu as lu les autres posts ?.. enfin, tout est une question d'interprétation..

Quant à tes sources, je ne vois pas bien puisque le rapport Léger a dû être remis à la ministre de la justice lundi dernier, donc il y a 3 jours ? Le juge de l'instruction du départ "s'est transformé" en juge de l'enquête et des libertés.

Voici un lien : http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... ra-le-succ… je ne sais pas s'il est conforme avec les faits..

L'aspect important à souligner est le suivant : "L'instruction sera menée "à charge et à décharge" par le parquet" (il me semble bien que j'en ai déjà parlé dans un post début janvier...)
Pour le comité Léger, "le véritable contrepoids à l'extension des pouvoirs du parquet est un nouvel équilibre de la procédure pénale". Le juge de l'enquête et des libertés interviendra pour les "mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles" (écoutes téléphoniques, perquisitions, placement en détention , etc)."
On verra ce que sera cette loi..

Je pensais qu'en lisant différents journaux, la vision approche de la réalité..

Voici un autre lien : http://www.20minutes.fr/article/309193/ ... -d-instruc…



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Message non lu par mps » 12 mars 2009, 22:44:00

Merci pour cette dernière mouture, rédigée en terme franco-administatifs qui ne brillent pas par leur clarté ...

La nouvelle formule sera-telle pratique ? Seul l'usage le dira. Mais la présence d'un "juge de l'instruction" veillant au respect des règles de protection du prévenu est certainement une amélioration sur la situation antérieure, où ces éléments n'apparaissaient éventuellement qu'en fin de prodédure, pour demander la Cassation pour vice de forme.

Maintenant, que ce soit le Parquet qui dilige l'enquête ne me dérange pas, dans la mesure où je suppose que ce sont les juges de la chambres de Mises et de la Chambre du Conseil (termes belges sous toute réserve) quicautionneront chaque étape de l'instruction (des juges du siège, donc).

Grosse amélioration à mon avis en ce qui concerne les gardes à vues, dont la France avait fait un usage délirant ces dernières années : il suffisait d'un accident de car pour que son conducteur (sobre) soit collé au trou à titre provisionnel, alors qu'il n'y avait aucun risque qu'il disparaisse, et qu'il avait surtout besoin de réconfort.

Bref, pour moi rien à redire, mais à ré-évaluer après un rodage de trois ans ... icon_confused
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Message non lu par Gis » 12 mars 2009, 23:17:00

Rebonsoir mps,

Le seul truc qui me gêne dans ce système, c'est que le parquet ne soit pas indépendant et on ne sait pas encore quels seront les réels pouvoirs du juge de l'enquête et des libertés (le juge du siège) et comment ils seront appliqués dans les faits... il ne pourra pas avoir tous les détails de l'affaire, comment pourra-t-il juger de l'opportunité d'une mesure s'il n'a pas tout en main ? .. donc, tu as raison.. On verra à l'usage.

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Message non lu par Libre penseur » 12 mars 2009, 23:41:00

mps a écrit : Maintenant, que ce soit le Parquet qui dilige l'enquête ne me dérange pas, dans la mesure où je suppose que ce sont les juges de la chambres de Mises et de la Chambre du Conseil (termes belges sous toute réserve) quicautionneront chaque étape de l'instruction (des juges du siège, donc).


Bonjour,

C'est justement ça qui me dérange, le parquet dépend hiérarchiquement du ministère de la justice.
Si la suppression du juge d'instruction a entrainé de vives critiques de la part des magistrats et de l'opposition, ce n'est pas un hazard...!!!
Les effets sur l'indépendance de la justice sont très inquiétants, vu que le juge d'instruction est considéré comme la garantie de soumettre les élites à la loi, or avec cette réforme le juge de l'instruction contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. C'est ça qui est remis en cause l'indépendance de la justice...!!!

PS: Le fait que nous avons des juges du siège n'exclut pas les effets pervers de cette réforme.
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Message non lu par mps » 13 mars 2009, 08:47:00

Le seul truc qui me gêne dans ce système, c'est que le parquet ne soit pas indépendant et on ne sait pas encore quels seront les réels pouvoirs du juge de l'enquête et des libertés (le juge du siège) et comment ils seront appliqués dans les faits... il ne pourra pas avoir tous les détails de l'affaire, comment pourra-t-il juger de l'opportunité d'une mesure s'il n'a pas tout en main ? .. donc, tu as raison.. On verra à l'usage.

Ne te trompe pas !

- le Parquet instruira l'affaire ;
- le "Juge de l'Instruction" la suivra pour s'assurer qu'il n'y a aucun abus, et que les droits du prévenu sont assurés.
- le Juge du siège (un autre !) fera la synthèse des dossiers déposés par les deux premiers, et décidera du renvoi de l'affaire devant la Cour ad hoc (correctionnelle, Assises, etc).
- et c'est cette Cour qui rendra le verdict.

Pour l'indépendance du Parquet, elle est en fait bien réelle. L'exécutif puis lui donner l'injonction de poursuivre, mais n'a aucun regard sur ses conclusions.
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Shapsed
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Message non lu par Shapsed » 15 mars 2009, 10:58:00

 
 Bonsoir,


   C'est une des ( plus grosses ) dérives antidémocratiques de Nicolas Sarkozy. Ça m'étonnerait drôlement qu'il fasse ça sans y attendre aucun intérêt ... les enquêtes confiées à des gens nommés par décret présidentiel, ça a quand même de quoi faire peur pour notre "justice ( en serait-elle encore une ... ? )" ! C'est évident qu'il y aurait certaines enquêtes privilégiées, et d'autres un peu plus délaissées ... on se demande bien lesquelles ... ! 

Sarkozy a l'exécutif, il a un certain contrôle sur la majorité des médias, il va avoir une emprise importante sur la justice, il en a déjà une sur le législatif.
La France s'enfonce vers la voie d'une fausse démocratie ...

Le juge d'instruction a été créé par Napoléon. Son but était de mettre un seul et unique homme au cœur des affaires, afin de mieux le contrôler, et donc de mieux contrôler la direction de l'affaire. La suppression du juge d'instruction va donc vers davantage de démocratie et d'indépendance de la justice, c'est à dire exactement le contraire de ce qu'affirmait aveuglément l'opposition. Or ceux qui s'abreuvent d'informations sans chercher à comprendre réellement ce qu'il y a derrière tombent dans la propagande anti-sarkozy de l'opposition. Et ça marche!

Posez vous les questions suivantes de temps en temps: Pourquoi est-ce que l'on dit ça? Qu'est-ce qui se cache derrière les mots? Quel est le contexte du problème posé? Y'a-t-il d'autres manières d'envisager le problème? Puis-je me tromper?

Maintenant on retrouve toujours les mêmes qui, sans réellement connaitre un sujet, en profitent pour dire tout et n'importe quoi contre Nicolas Sarkozy. C'est déplorable, mais c'est ainsi.
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Message non lu par mps » 15 mars 2009, 15:48:00

Je ne sais pas si c'est déplorable, c'est surtout "taurin" !
On agite la moindre muleta devant leurs fronts butés, ils croient voir Sarkozy, et foncent icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Libre penseur » 15 mars 2009, 17:27:00

Et les magistrats ils font partis de l'opposition ...  icon_cheesygrin
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Message non lu par mps » 15 mars 2009, 22:05:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Et les magistrats ils font partis de l'opposition ...  icon_cheesygrin

Certains oui, c'est évident. Les mêmes qui ne voulaient pas de la nouvelle carte judiciaire.



[/td][/tr][/table]
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Libre penseur » 16 mars 2009, 00:15:00

Certains seulement...

Il faudrait revoir ton point de vue, tu lis mal entre les lignes. Enfin je ne vais pas faire de la réthorique inutile, je me suis déja exprimé à ce sujet.
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