Réforme de la carte judiciaire (Belgique).

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mps
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Message non lu par mps » 23 mars 2010, 15:39:00

J'avais suivi, sans trop y porter attention, la formidable 'indignation des "pom pom magistrats anti sarkoziens", formaté pour dénigrer tout ce qui bouge.

La fermeté du gouvernement n'a pas vacillé, et il semble que tout soit rentré dans l'ordre.

Mais je perçois mieux les enjeux auourd'hui, où l'ensemble des Juges et Parquets de Belgique demandent, eux aussi, une réforme de la carte judiciaire, la suppression des petits Tribunaux à tous les niveaux d'Instances - sauf Justice de Paix, locale par définition- et même la fusion entre Cours d'Appel et Tribunaux du Travail.

La raison en est toute simple : il est tout simplement impossible de rendre une bonne Justice dans ces petits tribuaanaux : les matières deviennent de pous en plus complexes, les magistrats n'ont pas de compétences universelles, et doivent se spécialiser (Urbanisme, Environnement, Délits fiscaux, Contestations médicéles, etc etc.) Cela ne peut se concevoir que de manière intégrée dans de très grandes Cours.

On peut mesurer à cet éclairage la haute déontologie des magistrats français qui manipulaient les foules en s'opposant à la même mesure !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 23 mars 2010, 20:35:00

C'est quoi ce charabia ? tu piccoles ou quoi Mps ?

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 23 mars 2010, 20:39:00

Ok pour le problème de compétence, mais quid de l'égalité d'accès des citoyens la justice ? La distance au tribunal est un facteur important en ce domaine..
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 23 mars 2010, 20:48:00

 
La raison en est toute simple : il est tout simplement impossible de rendre une bonne Justice dans ces petits tribuaanaux : les matières deviennent de pous en plus complexes, les magistrats n'ont pas de compétences universelles, et doivent se spécialiser (Urbanisme, Environnement, Délits fiscaux, Contestations médicéles, etc etc.) Cela ne peut se concevoir que de manière intégrée dans de très grandes Cours.
Non, ça c'est débile : Soit c'est belge, soit c'est faux. Toutes les juridictions sont séparées ... en France ..., maintenant si en belgique c'est le tribunal de police qui juge les divorces et les affaires matrimoniales qui s'occupent du pénal, c'est leur problème.

 
On peut mesurer à cet éclairage la haute déontologie des magistrats français qui manipulaient les foules en s'opposant à la même mesure !
On peut mesurer aussi ta totale ignorance du droit français (paragraphe 1) et la bêtise de ton interprétation.


 
Mais je perçois mieux les enjeux auourd'hui, où l'ensemble des Juges et Parquets de Belgique demandent, eux aussi, une réforme de la carte judiciaire
Ben tu perçois rien, si les juges et parquets (bien cirés, j'espère) de belgique demandent une réforme, en france, c'est le Gvt qui l'impose.
La encore ... je vois pas ou tu vas pêcher une telle association.

Passe au coca Mps ... tu deviens incohérente.

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 23 mars 2010, 21:22:00

Ah mps, heureux de te relire icon_cheesygrin
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Message non lu par Magicfly » 23 mars 2010, 21:32:00

Golgoth a écrit : Ok pour le problème de compétence, mais quid de l'égalité d'accès des citoyens la justice ? La distance au tribunal est un facteur important en ce domaine..
Le nbre et la répartition des tribunaux datent de la locomotive à vapeur et des automobiles qui faisaient du 20km/h, aujourd'hui le TGV roule à 300 km/h et les voitures sont limitées entre 90 et 130. On met donc certainement bcp moins de temps aujourd'hui pour aller se faire rendre justice qu'au par avant.   .... enfin pour ce qui est du trajet, parce que pour ce qui est de la justice en elle-même, c'est plutôt le contraire, quand on voit des affaires qui mettent 10 ans avant d'être jugées! icon_evil
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Message non lu par Golgoth » 23 mars 2010, 21:36:00

Donc il faut un TGV ou une voiture pour être un bon justiciable ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Magicfly » 23 mars 2010, 21:44:00

Golgoth a écrit : Donc il faut un TGV ou une voiture pour être un bon justiciable ?
Ouaf ouaf! Il te faut bien un ordi pour t'exprimer, pourtant tu pourrais le faire par pigeon voyageur! icon_mrgreen
JC

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Message non lu par Golgoth » 23 mars 2010, 21:47:00

Certaines personnes n'ont pas les moyens de pendre le TGV ou d'avoir un véhicule, ça ne t'es peut être pas venu à l'esprit ? Mais c'est sans doute parce qu'ils n'ont pas envie d'être riches, les nazes...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par mps » 23 mars 2010, 21:58:00

Sauf cas pathologique, on va au mieux au Tribunal deux fois dans sa vie, encore que la plupart du temps on y soit simplement représenté par son Avocat.

Pour Lancelot, attendons qu'il ait fini sa crise.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par El Fredo » 23 mars 2010, 21:58:00

Et dans le même temps on supprime des arrêts de trains et on ferme des gares, cherchez la cohérence.
Magicfly a écrit :Ouaf ouaf! Il te faut bien un ordi pour t'exprimer, pourtant tu pourrais le faire par pigeon voyageur! icon_mrgreen
Ça c'est de l'argument de haut niveau.

@mps : la Belgique n'est pas la France, tu as tendance à l'oublier.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Message non lu par Golgoth » 23 mars 2010, 22:02:00

Pour rebondir sur l'engorgement des tribunaux, il provient aussi de la judiciarisation extrême de la société, dérive d'essence "libérale".
Une vraie réforme auraient été la mise en place de "class action" pour limiter les procès et parties, mais là c'est caca car on embêterais trop les patrons.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Magicfly » 23 mars 2010, 22:05:00

Golgoth a écrit : Certaines personnes n'ont pas les moyens de pendre le TGV ou d'avoir un véhicule, ça ne t'es peut être pas venu à l'esprit ? Mais c'est sans doute parce qu'ils n'ont pas envie d'être riches, les nazes...

Soit tu as un pb de comprenette soit tu fais semblant de ne pas comprendre: Quand je parles de TGV, c'est pour dire la différence entre les époques et que depuis un siècles les distances se sont considérablement raccourcies. Mais pour ton infos, en dehors des TGV, il existe les TER et les cars qui roulent à 90... donc 4 fois plus vite qu'il y a un siècle...quand même!

El Fredo a écrit :
Et dans le même temps on supprime des arrêts de trains et on ferme des gares, cherchez la cohérence.

Magicfly a écrit :

Ouaf ouaf! Il te faut bien un ordi pour t'exprimer, pourtant tu pourrais le faire par pigeon voyageur! icon_mrgreen


Ça c'est de l'argument de haut niveau.




Ça vaux celui de golgoth icon_mrgreen



Golgoth a écrit :Pour rebondir sur l'engorgement des tribunaux, il provient aussi de la judiciarisation extrême de la société, dérive d'essence "libérale".
Une vraie réforme auraient été la mise en place de "class action" pour limiter les procès et parties, mais là c'est caca car on embêterais trop les patrons.
J'y suis aussi extrêmement favorable.
JC

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Message non lu par Golgoth » 23 mars 2010, 22:09:00

Soit tu as un pb de comprenette soit tu fais semblant de ne pas comprendre
C'est toi qui a un problème de comprenette. Entre le citoyen qui va faire 200 km en TER et celui qui va prendre le bus 10 minutes pour aller à son TI, il y a une inégalité. Elle est à prendre en compte.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par lancelot » 23 mars 2010, 22:11:00

mps a écrit :Sauf cas pathologique, on va au mieux au Tribunal deux fois dans sa vie, encore que la plupart du temps on y soit simplement représenté par son Avocat.

Pour Lancelot, attendons qu'il ait fini sa crise.


Ma crise comme tu dis elle est pas prêt d'être finie ...
Tu trolles, comme  toujours, et ce que tu dis n'a ni queue ni tête ...  je suis d'ailleurs surpris que personne ne l'ait relevé.

réponds donc à la question ?

Les petits tribunaux sont ils des tribunaux généralistes ou l'on juge tout ?

La concentration est elle source de compétence ?

En matière civile les parties doivent elles comparaitre en personne ?

La compétence (formation qualification) d'un juge d'appel est elle différente d'un juge d'instance ?

Les petits tribunaux sont ils dotés de petits juges aux compétences limitées ?

Réponds déjà à cela (et pas par des pirouettes aussi nulles que ton comportement infantile) et après explique pourquoi tu décrètes que les petits tribunaux sont donc dans l'impossibilité de rendre des bonnes décisions.

Allez, pour une fois, essaie donc d'argumenter, **propos hors sujet**

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