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Georges
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Message non lu par Georges » 24 mars 2010, 20:59:00

mps a écrit :Justice et Classes Moyennes.
invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 24 mars 2010, 21:00:00

comme tu dis ..... moi, dans mon langage j'appelle cela un aveu judiciaire ... :mdr:

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 24 mars 2010, 21:05:00

Effectivement seules les classes moyennes ont besoin de justice, les classes sups sont au dessus des lois, et pour les classes inférieures la police et les CRS suffisent.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 24 mars 2010, 21:25:00

Elle est bien bonne Golgoth !

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mps
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Message non lu par mps » 25 mars 2010, 08:47:00

Nul.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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avatabanana
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Message non lu par avatabanana » 26 mars 2010, 18:27:00

OK pour les prud'hommes qui sont très spécialisés sur le droit du travail avec des professionnels en tant que juge.

je parlais plutôt sur les décisions relatives à la viabilité des plans de reprise des entreprises en règlement judiciaire.

Là, je ne vois pas qui peut apprécier le bien-fondé d'un projet d'entreprise présenté par un candidat "repreneur" si ce n'est (et encore ils peuvent se tromper) ceux qui ont une connaissance du domaine économique concerné.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 mars 2010, 19:10:00

A vérifier mais il me semble bien que le TC est compétent dans ces cas la. Si tel est le cas, cette juridiction étant composée uniquement d'employeurs, cela devrait lever tes craintes.

Bon, bien sur il y a toujours des risques .... il ne faut pas qu'il y ait des intérêts croisés entre repreneurs, vendeurs, administrateurs et juges.

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