Quand l'état vole les départements

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 06 avr. 2010, 19:44:00

Transferts de charges non compensées: les départements haussent le ton
Le Parisien.fr
06.04.2010, 18h29

Les départements ont haussé le ton mardi face à l'Etat sur le dossier des charges qu'il leur a transférées sans les compenser intégralement, le menaçant de poursuites devant le Conseil constitutionnel.
Devant cette situation, le président de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), s'apprête à faire voter un budget en déséquilibre, ce qu'interdit la loi.
"Les charges sociales transférées non compensées aux départements ont représenté 3,8 milliards d'euros en 2008, 4,2 milliards en 2009, notre situation devient catastrophique", a affirmé mardi le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS, Côte d'Armor) au cours d'une conférence de presse.

Pour y remédier, M. Lebreton et six autres présidents de départements envisagent de proposer à leurs collègues, de gauche comme de droite, une solution législative avec des dépôts d'amendements, puis s'il le faut, un recours devant le Conseil constitutionnel. "Si la situation n'est pas corrigée avant la loi de finances rectificative, nous devrons recourir à la question prioritaire de constitutionnalité pour faire valoir nos droits", a annoncé Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle).
Parmi les contentieux entre l'Etat et les départements figurent en premier lieu les transferts financiers qui devraient permettre aux départements de verser les trois prestations sociales universelles que sont le Revenu de Solidarité active (RSA), l'Aide personnalisée à l'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
"Ces trois dépenses sont fixées par le Parlement et s'inscrivent obligatoirement dans les dépenses des départements", a souligné M. Dinet, citant un rapport demandé au constitutionnaliste Dominique Rousseau.
Pour Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire), "ce rapport est formel: nous sommes en situation de perte de liberté et d'atteinte à notre autonomie".
"Nous menons un combat politique qui n'est pas celui de la gauche contre la droite, mais celui des territoires contre le pouvoir central qui ne veut pas les écouter", a-t-il ajouté. "Nous sommes devenus le bric-à-brac de la République, et tout ce que l'Etat ne veut plus faire, il nous le confie, des routes nationales aux handicapés".
"Le pouvoir nous oblige à faire du sarkozysme par procuration", a poursuivi M. Montebourg, lançant: "continuez, et nous aurons une situation à la grecque avec des faillites de collectivités".
Yves Ackermann (PS, Territoire de Belfort) a relevé que les dépenses liées au RSA progressent actuellement de 2% par mois.
"Je me bats pour mon territoire et non pour des questions de clivage droite-gauche", a affirmé Gérard Roche (DVD, Haute-Loire).
"Qu'on ne nous dise pas que l'Etat n'a pas d'argent. Il a trouvé 5,5 milliards d'euros pour diminuer la TVA des restaurateurs, une somme qui correspond aux solidarités sociales en année pleine", a relevé Christian Favier (PCF, Val-de-Marne). "Or nous nous agissons pour l'intérêt général", a-t-il dit.
M. Montebourg a rappelé que le Conseil d'Etat avait enjoint le 30 décembre l'Etat de publier dans un délai de quatre mois le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, à la demande de la Saône-et-Loire et de la Seine-Saint-Denis. "Je compte les jours", a-t-il dit, affirmant qu'il était prêt à envoyer un huissier à Matignon.
Le Premier ministre François Fillon a également confié une mission "de diagnostic et de propositions" sur les finances des départements à un haut fonctionnaire, Pierre Jamet, lui demandant un rapport pour le 15 avril.
Pas très républicaine cette attitude du gouvernement. icon_evil
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 07 avr. 2010, 09:27:00

Voir également cet article et notamment Claude Bartolone qui menace de faire voter le budget de la Seine-St-Denis en déficit pour protester contre les compensations insuffisantes de l'Etat, estimées à 75 M€.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite ... es-183684/
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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 07 avr. 2010, 09:30:00

Dans certains pays, on coupe les mains des voleurs icon_biggrin
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avatabanana
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Message non lu par avatabanana » 07 avr. 2010, 17:19:00

Une façon de gérer est de réduire de quelques % les budgets.

Généralement les gestionnaires soumis à la pression réorientent les budgets sur l'essentiel.

Peut-être moins de communication sur papier glacé, moins de statues au centre des rond-points, moins de pots pour les voeux, moins de participation à des films commerciaux sans intérêt pour la collectivités locales... moins de postes nouveaux de fonctionnaires pour faire autant qu'avant...

Comment fait-on avec ses enfants dépensiers, on limite l'argent de poche non ?

Invité

Message non lu par Invité » 07 avr. 2010, 17:35:00

avatabanana a écrit :Comment fait-on avec ses enfants dépensiers, on limite l'argent de poche non ?
Les départements ne sont pas des enfants dont l'Etat serait le parent. Et en l'occurrence, l'argent de poche a été diminué insidieusement avant que les départements ne rencontrent tous ces problèmes.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 07 avr. 2010, 18:32:00

Exact, l'Etat a prévu un budget à allouer aux départements. Il faut qu'il s'y tienne.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 07 avr. 2010, 18:37:00

Perso j'aime bien le journal de mon CG, il est bien fait. Mieux en tout cas que la com du gouvernement. Car il faut bien comprendre que l'argent qui est volé aux départements sert aussi à fiancer ça :

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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 08 avr. 2010, 14:09:00

Hé oui ce n'est pas tout que de vouloir afficher une baisse des impots sur le revenu en refilant aux collectivités territoriales personnels et missions autrefois rémunérés ou assurés par l'Etat tout en s'engageant à leur restituer l'argent nécessaire.
Et le cas de figure se répete avec les mairies qui ont supporté des coûts importants non prévus pour la campagne de vaccination de la fameuse grippe. Coûts qui devraient être pris en charge par ceux qui ont demandé un tel déploiement, à savoir l'Etat.

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avatabanana
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Message non lu par avatabanana » 08 avr. 2010, 17:27:00

pwalagratter a écrit : Hé oui ce n'est pas tout que de vouloir afficher une baisse des impots sur le revenu en refilant aux collectivités territoriales personnels et missions autrefois rémunérés ou assurés par l'Etat tout en s'engageant à leur restituer l'argent nécessaire.
Et le cas de figure se répete avec les mairies qui ont supporté des coûts importants non prévus pour la campagne de vaccination de la fameuse grippe. Coûts qui devraient être pris en charge par ceux qui ont demandé un tel déploiement, à savoir l'Etat.
Vous pouvez toujours faire un don à vote commune icon_cheesygrin

Et si vous oubliez ne vous en faites pas ils penseront à vous le rappeler...

Si on y prend garde (mais commet faire?), ce sera l'argument des mauvais gestionnaires (voire des escrocs) jusqu'à la nuit des temps... il suffira de citer un exemple de transfert de l'état aux Collectivités Locales pour que celles-ci justifient sans cesse un accroissement de nos impôts locaux qui d'ailleurs on augmenté considérablement depuis quelques années (voir rapport sur les collectivités locale du ministère du budget
Rapport annuel
sur l’état
de la fonction publique
Volume 1
Faits et chiffres 2006 - 2007 )

La décentralisation a conduit naturellement à créer des prescripteurs d'impôt...

Au fil des élections, à écouter les politiques les dépensiers seront toujours la autres mais les payeurs toujours nous....


C'est du pingpong fiscal et nous sommes la balle qui ne l'oublions pas prend tous les coups (ceux du gars de gauche comme ceux du gars de droite)

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 08 avr. 2010, 17:34:00

Tes enfants ne sont jamais allé au Collège je suppose avatabanana, et tu ne roules jamais sur les routes départementales. En fait tu vis dans une grotte (privée évidemment) et tu ne comprends pas cette facture que t'envoie tous les ans le département.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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