F. Baroin veut une réduction des niches fiscales en 2011

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politicien
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Message non lu par politicien » 19 avr. 2010, 21:59:00

Bonjour,

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lundi 19 avril qu'il souhaitait réduire le montant des niches fiscales d'au moins 4 milliards dans le budget 2011, tout en maintenant celles dont l'efficacité économique est démontrée. Interrogé lors d'une conférence de presse à Bercy sur ces très coûteuses et très polémiques niches, aussi appelées "dépenses fiscales" pour le manque à gagner qu'elles entraînent pour l'Etat, François Baroin a réaffirmé qu'il n'y aurait "pas de grand soir fiscal".  Un "toilettage profond de nos dépenses fiscales" "Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économiques et un impact sur l'emploi, mais aussi tendre politiquement (...) vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales", a-t-il dit, estimant que ce sujet est "prioritaire" dans l'élaboration de la prochaine loi de Finances. "L'objectif est fixé a minima à quatre milliards d'euros", a-t-il précisé. Deux milliards de réduction des niches par an doivent avoir lieu sur les trois prochaines années, conformément aux engagements pris au niveau européen pour la réduction des déficits publics. Deux milliards d'euros supplémentaires sont ajoutés, au titre de la compensation de la taxe carbone, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die. Le ministre du Budget a toutefois un "objectif plus élevé". Il a expliqué qu'il souhaitait entreprendre tout ce qui peut être fait "dès cette année et qui n'altère pas l'efficacité de la dépense fiscale à vocation économique, mais qui nous permet enfin d'être dans une logique de toilettage profond de nos dépenses fiscales". Pour l'instant, aucun arbitrage n'a toutefois été rendu par le gouvernement ou l'Elysée, selon lui. Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Florent
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Message non lu par Florent » 09 mai 2010, 16:34:00

Bien, on commence à s'agiter côté déficit. J'espère que les hausses d'impôts vont s'accompagner de baisses de dépenses. J'aimerais bien que Baroin en parle aussi de temps en temps.  icon_mrgreen

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artragis
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Message non lu par artragis » 09 mai 2010, 17:01:00

J'espère que les hausses d'impôts vont s'accompagner de baisses de dépenses.
Baroin ne parle pas de hausse des impôts mais de suppression de certaine niche qui ne sont plus efficaces.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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mps
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Message non lu par mps » 09 mai 2010, 18:07:00

Il y a déjà eu un gros dégraissement des niches fiscales l'an dernier

http://www.kpmfinance.com/plafonnement- ... 09:45.html

C'est dire que le gouvernement n'a pas attendu la mode de l'austérité ...

Mais il est bon de faire un tri réguler de ces mesures, pour garder ce qui stimule l'économie,  et gommer ce qui est obsolète.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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politicien
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Message non lu par politicien » 03 juin 2010, 10:54:00

Bonjour,

S'il n'est pas question officiellement d'augmenter les impôts pour combler les déficits publics, le gouvernement va faire le ménage dans le «maquis» fiscal. François Fillon annonce un «coup de rabot» général de 10% des niches fiscales à quelques «exceptions» près et la suppression de certaines d'entre-elles «au cas par cas», dans une interview paru ce jeudi dans «l'Est républicain».

Quelques 500 dispositifs permettent aujourd'hui à certains contribuables, particuliers ou entreprises, de réduire substantiellement leurs impôts. Le gouvernement espère ainsi récupérer «5 milliards d'euros d'avantages fiscaux en moins sur deux ans», rappelle le Premier ministre, sans donner plus de détails sur les niches concernées. 
Parmi les pistes de réflexion, la commission des Finances du Sénat propose de limiter le montant des dépenses éligibles au «crédit d’impôt recherche» à 100 millions d’euros, selon un rapport que s'était procuré fin mai «le Parisien» - «Aujourd'hui en France». Visant à éviter les effets d’aubaine pour les grands groupes, cette mesure permettrait d’économiser près de 600 millions d’euros.
100 milliards d'économies d'ici à 2013
L'Etat s'est fixé pour objectif de ramener le déficit public, aujourd'hui de 8,2% du PIB (Produit intérieur brut), à 6% l'an prochain, 4,6% en 2012 et à 3% du PIB en 2013. Il manque 100 milliard d'euros à la France pour répondre aux exigences de Bruxelles : pas de déficits publics dépassant 3 % du PIB (produit intérieur brut). Il s’agit de rester crédible vis-à-vis des marchés financiers, et d'éloigner le spectre d'une tragédie à la grecque. Un scénario cauchemardesque auquel personne ne veut croire, mais une menace pourtant réelle.
Dans cet entretien, François Fillon  se refuse une nouvelle fois à qualifier de «rigueur» l'orientation de la politique budgétaire. «J'ai toujours appelé un chat un chat. Quand ailleurs en Europe des Etats baissent les rémunérations des fonctionnaires ou augmentent les impôts, c'est de la rigueur. Pour l'instant, en France, vu les perspectives économiques et les mesures prises, nous pouvons échapper à des mesures de ce type», dit-il.
«Nous ne toucherons pas au RSA»
Le 6 mai, outre des économies sur les niches fiscales, le Premier ministre avait annoncé le «gel en valeur» des dépenses de l'Etat pour les trois prochaines années et la réduction de 10% des dépenses d'intervention qui comprennent notamment les aides sociales. «Toutes les dépenses d'intervention ne seront pas concernées. Par exemple, nous ne toucherons pas au RSA», indique-t-il

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 03 juin 2010, 10:58:00

Réduction de 10% des aides sociales ? Avec 4 000 000 d'inscrits à pôle-emploi et 8 000 000 de pauvres ? C'est criminel. Qu'ils fassent donc un vrai ménage dans leurs niches, à commencer par supprimer celles qu'ils ont créé (Copé + TVA resto + une partie du paquet fiscal), et on les récupère en 5 ans, nos 100 milliards.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 juin 2010, 12:15:00

Nombrilist a écrit :Réduction de 10% des aides sociales ? Avec 4 000 000 d'inscrits à pôle-emploi et 8 000 000 de pauvres ? C'est criminel. Qu'ils fassent donc un vrai ménage dans leurs niches, à commencer par supprimer celles qu'ils ont créé (Copé + TVA resto + une partie du paquet fiscal), et on les récupère en 5 ans, nos 100 milliards.
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Message non lu par mps » 03 juin 2010, 12:32:00

Comment calculez-vous ces "8 millions de pauvres" ?
si c'est en vous fiant au très ridicule "seuil de pauvreté", vous devez savoir ce que cela signifie : on prend la moyenne desrevenus de tous les français, et tous ceux qui sont en-dessous de cette moyenne sont "pauvres" ! Donc, si la moyenne des français gagnait 1 millions d'euros/an, tous ceux qui n'auraient "que" 800.000 euros seraient "pauvres" ! Grotesque.

Pour les niches fiscales, c'est un magnifique outil de gouvernance, qui permet ponctuellement d'orienter le marché. Par exemple, la déduction des investissements à l'isolation sont des incitants ut!les éconmiquement : confort matériel et financier des usagers, amélioration de la pollution, bienfait pour la balance des paiements.

La révision de ces avantage devrait être annuelle. Certains seraient prolongés ou adaptés, d'autres envoyés au pilon. Ca, c'est de la bonne gestion.

L'ennui, c'est que tous ces avantages deviennennt vite des drwazaki !
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Message non lu par Nombrilist » 03 juin 2010, 13:10:00

"Par exemple, la déduction des investissements à l'isolation sont des incitants ut!les économiquement : confort matériel et financier des usagers, amélioration de la pollution, bienfait pour la balance des paiements."

J'ai jamais dit - ni pensé - qu'il fallait supprimer cette niche, car c'est une niche qui profite à plein de monde, au contraire de celles que j'ai mentionnées.

"Donc, si la moyenne des français gagnait 1 millions d'euros/an"


Cette supposition est également grotesque. La moyenne des salaires français se situe plutôt aux alentours de 1400 euros net par mois. Probablement 1300 si on enlève les gros salaires de la moyenne. Le seuil de pauvreté est de 850 euros je crois, ce qui ne me paraît pas grotesque comme tu dis.

"on prend la moyenne desrevenus de tous les français, et tous ceux qui sont en-dessous de cette moyenne sont "pauvres" !"

Non.

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Message non lu par El Fredo » 03 juin 2010, 14:34:00

Le seuil de pauvreté est fixé à 50% du salaire médian. C'est 60% pour l'UE, autrement dit la France sous-estime le nombre de pauvres par rapport au reste de l'UE.
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logan
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Message non lu par logan » 03 juin 2010, 14:41:00

Vous pouvez svp utiliser les citations quand vous devez faire des citations ? Cela facilite les réponses de vos interlocuteurs en plus d'être beaucoup plus lisible pour les lecteurs

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Message non lu par Golgoth » 03 juin 2010, 21:04:00

Le seuil de pauvreté est évidemment fixé par rapport au salaire médian. Être pauvre est toujours en relation dans la société dans laquelle on vit.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Nombrilist » 03 juin 2010, 21:16:00

Ne pas confondre salaire médian et salaire moyen. Le salaire médian est probablement inférieur au salaire moyen, car il donne justement un poids plus faible aux salaires rares, en l'occurrence, les gros salaires.

Invité

Message non lu par Invité » 03 juil. 2010, 19:20:00

Vouloir donner "un coup de rabot de 10%" aux niches fiscales montre que Baroin, pas plus que Lagarde qui devait s'y attaquer il y a 2 ans, ne fait l'effort de faire le bilan. Lourde habitude de lancer une idée sans en faire le bilan de temps à autre. Or, il y a des niches utiles et d'autres scandaleuses ( investissements dans les dom tom par exemple ou l'on trouve de nombreux hôtels en ruine financés par cette niche).
Mais aussi quel travail de s'attaquer à 450 niches ! Quand on travaille en entreprise on fait du 20/80: les 20% des niches les plus couteuses. On va vite arriver à un chiffre conséquent.
Mais c'est trop compliqué et les ministres n'ont pas assez de collaborateurs, c'est bien connu.
Dommage, car rajouté à la suppression de la garden party, ... on était sauvé!

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racaille
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Message non lu par racaille » 04 juil. 2010, 17:53:00

Je n'ai pas suivi l'annonce de Baroin, étant assez captivé en ce moment par les ramifications de l'affaire Bettencourt/Woerth. Le ministre a-t-il évoqué la destruction de la "niche Copé", pointée du doigt comme étant la niche fiscale la plus coûteuse pour l'Etat ?
D'ailleurs, Jean-François Copé n'a-t-il pas été imprudent lui-même en cumulant la fonction d'avocat d'affaires et de député ? C'est lui qui a fait voter en 2007 lorsqu'il était ministre du budget une loi exonérant les sociétés d'impôt sur plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Or, cette exonération - appelée «niche Copé» - a généré un manque à gagner pour l'État de 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, selon les chiffres de Bercy (environ 10 milliards par an hors effet crise). Cette niche a bénéficié à la clientèle d'entreprise qui est aussi cliente de l'avocat d'affaires Jean-François Copé ... Même mélange des genres entre la sphère publique et la sphère privée que dans le cas Woerth !
http://www.mediapart.fr/club/blog/marie ... -woerth-le…
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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