Comment le PS prépare sa révolution fiscale

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 20 avr. 2010, 15:28:00

http://www.lexpansion.com/economie/actu ... e-ps-prepa…
Comment le PS prépare sa révolution fiscale

Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, taxer davantage la finance, réformer l'impôt sur les sociétés... Les socialistes s'apprêtent à présenter leur plate-forme fiscale, pilotée par Pierrre Moscovici. Voici ce qu'il faut en retenir.

Le parti socialiste a un programme Ou au moins, une esquisse:un document d'une vingtaine de pages pour définir "un nouveau modèle économique, social et écologique", piloté par Pierre Moscovici, et qui doit être présenté ce mercredi au bureau national du parti. La fiscalité, qui a trusté un large espace médiatique dans le débat post-régionales, y occupe une place particulière.

Le PS assume la politique fiscale comme un outil de régulation et de réduction des inégalités. Pour lui, le système actuel "favorise la rente au détriment du travail et de l'esprit d'entreprise : injuste socialement, il s'avère aussi économiquement inefficace". Les socialistes défendent le principe d'une révolution fiscale qui doit toucher aussi bien les entreprises que les particuliers. En voici les principaux points.

Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG
L'idée du PS est de constituer "un seul impôt progressif, prélevé à la source". Ce nouvel impôt devra être plus progressif que l'addition actuelle de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Deux nouvelles tranches, "au moins", seraient ainsi créées. Le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi seraient intégrées dans le dispositif sous forme de crédit d'impôt. Le PS, qui défend la suppression du bouclier fiscal, pousse aussi à la création d'un impôt minimum pour les personnes à très haut revenu. L'idée de progressivité, au coeur du projet, doit aussi irriguer la fiscalité locale, selon le PS.

Réformer l'ISF
Le PS ne croit pas aux délocalisations fiscales et estime qu'il existe une "marge de manoeuvre" pour taxer le patrimoine. Il entend "refonder" l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur les successions. Les socialistes veulent revenir sur les réformes Sarkozy qui ont conduit à exonérer d'impôt 95% des successions et entendent soumettre "les succession les plus importantes à des droits plus élevés" qu'aujourd'hui. Ils entendent aussi introduire une progressivité sur les plus-values foncière et immobilière.

Moduler l'impôt sur les sociétés
Pour le PS, la fiscalité doit aussi être considérée comme "un outil majeur pour la réorientation de la finance vers l'économie et de l'économie vers l'innovation et la valorisation du travail". Il propose de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices seront réinvestis ou distribués sous forme de dividendes ou de rachats d'action. En clair plus une entreprise rémunère le travail au lieu du capital, et moins elle sera taxée.

Réorienter les niches fiscales
Les avantages fiscaux doivent, selon le PS, être concentrés vers les entreprises les plus en difficultés et celles susceptibles de créer le plus d'emplois. Le crédit impôt recherche est notamment critiqué car il favorise trop les grands groupes, au détriment des PME.

Taxer la finance
Le PS défend le principe d'une taxe Tobin sur les transactions financières internationales, "pour limiter la spéculation et financer le développement et la transition écologique". "Une autre manière, selon lui, d'inciter les capitaux à se tourner vers des investissements productifs de long terme plutôt que vers une rentabilité immédiate". Les socialistes veulent aussi pérenniser le principe d'une taxe sur les bonus, et entendent l'élargir aux "produits financiers qui créent un risque systémique".

Inventer une fiscalité écologique
Pour le PS, la fiscalité verte "n'est acceptable que si elle tient compte des facultés contributives des ménages". Au programme, le conditionnement des allègements de charges au respect de critères écologiques. La TVA ferait l'objet de baisses ciblées en fonction de critères environnementaux. Le PS se prononce aussi pour une taxe carbone, mais assise sur les revenus et non sur la consommation.
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wesker
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Message non lu par wesker » 25 avr. 2010, 10:08:00

Au vu de la situation budgetaire et de la regression sociale que le passage de la gauche au pouvoir a provoqué, il serait temps que le PS se dote d'un programme fiscal qui réponde à la fois à la nécessaire stimulation du pouvoir d'achat et de la competitivité mais aussi repondre aux deficits qu'engendrent les dépenses courantes (sans parler des investissements d'avenir qui ont été abandonné depuis longtemps) de l'Etat.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 25 avr. 2010, 10:15:00

"Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG"

Ils donnent des exemples concrets (chiffrés) de ce que ça pourrait donner en terme d'imposition ?

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wesker
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Message non lu par wesker » 25 avr. 2010, 10:31:00

Cette idée, souvent avancée à droite comme à gauche presente l'inconvenient de l'insuffisance de transparence puisque la CSG est perçu par la Securité sociale alors que l'Impôt sur le revenu est perçu par l'administration fiscale.

Nul ne peut dire, à l'heure actuelle si une telle fusion qui élargirait evidemment l'assiette des cotisants degageraient des économies en terme de calculs de retrocessions et si elle n'aboutissait finalement qu'à un déplacement de la fiscalité.

Libéral

Message non lu par Libéral » 25 avr. 2010, 11:14:00

El Fredo a écrit :http://www.lexpansion.com/economie/actu ... e-ps-prepa…
Comment le PS prépare sa révolution fiscale
Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, taxer davantage la finance, réformer l'impôt sur les sociétés... Les socialistes s'apprêtent à présenter leur plate-forme fiscale, pilotée par Pierrre Moscovici. Voici ce qu'il faut en retenir.

Le parti socialiste a un programme Ou au moins, une esquisse:un document d'une vingtaine de pages pour définir "un nouveau modèle économique, social et écologique", piloté par Pierre Moscovici, et qui doit être présenté ce mercredi au bureau national du parti. La fiscalité, qui a trusté un large espace médiatique dans le débat post-régionales, y occupe une place particulière.

Le PS assume la politique fiscale comme un outil de régulation et de réduction des inégalités. Pour lui, le système actuel "favorise la rente au détriment du travail et de l'esprit d'entreprise : injuste socialement, il s'avère aussi économiquement inefficace". Les socialistes défendent le principe d'une révolution fiscale qui doit toucher aussi bien les entreprises que les particuliers. En voici les principaux points.

Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG
L'idée du PS est de constituer "un seul impôt progressif, prélevé à la source". Ce nouvel impôt devra être plus progressif que l'addition actuelle de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Deux nouvelles tranches, "au moins", seraient ainsi créées. Le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi seraient intégrées dans le dispositif sous forme de crédit d'impôt. Le PS, qui défend la suppression du bouclier fiscal, pousse aussi à la création d'un impôt minimum pour les personnes à très haut revenu. L'idée de progressivité, au coeur du projet, doit aussi irriguer la fiscalité locale, selon le PS.

Réformer l'ISF
Le PS ne croit pas aux délocalisations fiscales et estime qu'il existe une "marge de manoeuvre" pour taxer le patrimoine. Il entend "refonder" l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur les successions. Les socialistes veulent revenir sur les réformes Sarkozy qui ont conduit à exonérer d'impôt 95% des successions et entendent soumettre "les succession les plus importantes à des droits plus élevés" qu'aujourd'hui. Ils entendent aussi introduire une progressivité sur les plus-values foncière et immobilière.

Moduler l'impôt sur les sociétés
Pour le PS, la fiscalité doit aussi être considérée comme "un outil majeur pour la réorientation de la finance vers l'économie et de l'économie vers l'innovation et la valorisation du travail". Il propose de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices seront réinvestis ou distribués sous forme de dividendes ou de rachats d'action. En clair plus une entreprise rémunère le travail au lieu du capital, et moins elle sera taxée.

Réorienter les niches fiscales
Les avantages fiscaux doivent, selon le PS, être concentrés vers les entreprises les plus en difficultés et celles susceptibles de créer le plus d'emplois. Le crédit impôt recherche est notamment critiqué car il favorise trop les grands groupes, au détriment des PME.

Taxer la finance
Le PS défend le principe d'une taxe Tobin sur les transactions financières internationales, "pour limiter la spéculation et financer le développement et la transition écologique". "Une autre manière, selon lui, d'inciter les capitaux à se tourner vers des investissements productifs de long terme plutôt que vers une rentabilité immédiate". Les socialistes veulent aussi pérenniser le principe d'une taxe sur les bonus, et entendent l'élargir aux "produits financiers qui créent un risque systémique".

Inventer une fiscalité écologique
Pour le PS, la fiscalité verte "n'est acceptable que si elle tient compte des facultés contributives des ménages". Au programme, le conditionnement des allègements de charges au respect de critères écologiques. La TVA ferait l'objet de baisses ciblées en fonction de critères environnementaux. Le PS se prononce aussi pour une taxe carbone, mais assise sur les revenus et non sur la consommation.
Jamais lu un tel tissu de sottises. Du socialisme de Guesdes et Jaurès, préstalinien.

Libéral

Message non lu par Libéral » 25 avr. 2010, 11:15:00

Nombrilist a écrit :"Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG"
Ils donnent des exemples concrets (chiffrés) de ce que ça pourrait donner en terme d'imposition ?
Tu rêves. Le PS ne ddonne jamais de prédictions chiffrées. icon_mrgreen

Libéral

Message non lu par Libéral » 25 avr. 2010, 11:16:00

wesker a écrit :Au vu de la situation budgetaire et de la regression sociale que le passage de la gauche au pouvoir a provoqué, il serait temps que le PS se dote d'un programme fiscal qui réponde à la fois à la nécessaire stimulation du pouvoir d'achat et de la competitivité mais aussi repondre aux deficits qu'engendrent les dépenses courantes (sans parler des investissements d'avenir qui ont été abandonné depuis longtemps) de l'Etat.
Tu ne voudrais pas non plus que le PS parle de supprimer les 2,5 millions de fonctionnaires en excédent dans ce pays ? C'est leur base électorale !

lancelot
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Message non lu par lancelot » 25 avr. 2010, 12:24:00

Libéral a écrit :
Nombrilist a écrit :"Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG"
Ils donnent des exemples concrets (chiffrés) de ce que ça pourrait donner en terme d'imposition ?

Tu rêves. Le PS ne ddonne jamais de prédictions chiffrées. icon_mrgreen
En revanche l'ump est vertueuse sur ce coup, c'est sur  .... l'évolution de la dette nous l'indique d'ailleurs parfaitement. Seul jospin a su la contenir, les autres l'ont augmentée et sous le règne de naboléon, c'est plus une accélération, c'est une trajectoire de fusée ....

Le PS chiffrera cela, bien évidemment, mais pour résorber le déficit et revenir à un équilibre, compte tenu de la gestion plus que calamiteuse du petit, le calcul va être long et complexe tant l'ensemble des secteurs gérés par la droite sont gangrénés par la gestion calamiteuse. Elle est d'ailleurs incapable elle même de chiffrer son propre trou.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 25 avr. 2010, 12:33:00

Tiens en guise de chiffrage made in UMP, ce petit exemple dans le Canard Enchainé : la défiscalisation des plus-values lors de la vente de filiales, aubaine fiscale inventée par Copé en 2007 et chiffrée à 1 Md€, a en réalité couté au contribuable entre 12 et 22 Md€. Tout ça au nom de la compétitivité bien entendu. Et avec ça il y a encore des naïfs pour voir en Copé l'espoir de la droite pour 2017 voire 2012.

Ajoutons le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mesure idéologique sans fondement économique précis, qui fait autant économiser au budget que ce que coûte le bouclier fiscal, soit environ 500 M€.
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Libéral

Message non lu par Libéral » 25 avr. 2010, 13:05:00

El Fredo a écrit :Tiens en guise de chiffrage made in UMP, ce petit exemple dans le Canard Enchainé : la défiscalisation des plus-values lors de la vente de filiales, aubaine fiscale inventée par Copé en 2007 et chiffrée à 1 Md€, a en réalité couté au contribuable entre 12 et 22 Md€. Tout ça au nom de la compétitivité bien entendu. Et avec ça il y a encore des naïfs pour voir en Copé l'espoir de la droite pour 2017 voire 2012. Ajoutons le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mesure idéologique sans fondement économique précis, qui fait autant économiser au budget que ce que coûte le bouclier fiscal, soit environ 500 M€.


Effectivement, tu fais bien de souligner que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est une galéjade. Je ne sais pas si ton chiffre de 500 milliond d'€ est correct. Ce que je sais, c'est que vu l'état des finances publiques, il est urgent:
1/ de décider du gel total des embauches dans la fonction publique
2/ de réorganisations drastiques de la fonction pubmique
3/ je me demande dans quelle mesure il n'y aurait pas intérêt à virer de suite entre 1 et 2 millions de fonctionnaires.

Pour info et d'après la Cour des Comptes, un fonctionaire recruté et qui vit et est payé 50 ans (y compris retraites) coûte 3,5 millions d'€ soit pour 35 ans de vie active (au plus) 100 000 €/an.

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wesker
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Message non lu par wesker » 25 avr. 2010, 13:15:00

Cette décision, absurde est inapplicable et ne repond pas aux differents besoins de la société.

Evidemment, si la reduction des dépenses de l'Etat est une necessité évidente au regard de l'explosion de la dépense publique (explosion aggravée sous Sarkozy), il convient de regarder attentivement les foyers où les sureffectifs sont evidents.

Il serait aussi concevable d'inscrire en marbre une règle intangible pour le recrutement de certains fonctionnaires territoriaux dans les feodalités socialistes.

Libéral

Message non lu par Libéral » 25 avr. 2010, 13:52:00

wesker a écrit :Cette décision, absurde est inapplicable et ne repond pas aux differents besoins de la société.
Evidemment, si la reduction des dépenses de l'Etat est une necessité évidente au regard de l'explosion de la dépense publique (explosion aggravée sous Sarkozy), il convient de regarder attentivement les foyers où les sureffectifs sont evidents.

Il serait aussi concevable d'inscrire en marbre une règle intangible pour le recrutement de certains fonctionnaires territoriaux dans les feodalités socialistes.
L'hypocrite lepéniste a parlé. Tu veux recruter des fonctionnaires toi aussi ?

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Message non lu par wesker » 25 avr. 2010, 14:40:00

Je n'ai JAMAIS dit cela....J'ai dit que s'il fallait réduire la dépense de l'Etat, elle ne pouvait l'être de manière identique selon les différents services concernées.

Cesses donc de chercher des affirmations contraires à celles que je dis.

Libéral

Message non lu par Libéral » 25 avr. 2010, 16:17:00

Oui bla bla bla et bien entendu. On pourra faire une exception pour les gendarmes, policiers et gardiens de prison ... et pour les services de l'immigration des préfectures. Pour le reste ... 

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Message non lu par wesker » 25 avr. 2010, 20:38:00

Ce n'est pas du bla bla, c'est le quotidien et la sécurité des français qui est en cause.

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