Il est temps de confier les pleins pouvoirs au Président

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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 26 avr. 2010, 01:26:00

Chaque jour charrie désormais son lot d'actes d'hostilité à la République, voir à la France et aux français, à tel point qu'on peut aujourd'hui parler de guerre civile de basse intensité.
C'est pourquoi il est temps que l'auguste Président Nicolas Sarkozy, se saisisse des pouvoirs spéciaux que lui confère l'article 16 de la Constitution, ainsi que la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, et instaure l'Etat d'Urgence aux fins de rétablir l'Ordre et la Sécurité en neutralisant la racaille et en éradiquant la menace islamiste.

L'article 16 de la constitution de 1958  dispose :

    « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. »

La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 stipule:

    « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »
    * les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu  la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté
    * les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics »
    * le Ministre de l'intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics »
    * le Ministre de l'intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu' « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
    * par disposition expresse, le Ministre de l'intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d'un juge.
    * la juridiction militaire, via un décret d'accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes »
    * le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.

Qu'en pensez-vous?
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Libéral

Message non lu par Libéral » 26 avr. 2010, 01:52:00

OUI ... 

lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 07:40:00

HA HA HA HA ....  elle est bien bonne.

le retour des croisades ???

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 26 avr. 2010, 09:19:00

J'ai coché les cases oui et non histoire de rigoler.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 09:46:00

moi aussi :D

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Gis
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Message non lu par Gis » 26 avr. 2010, 10:56:00

j'ai voté non......... biggrin;

Dis Sarkonaute, le but de l'article 16 est dit dans le texte : "Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission."

Pour la mise en oeuvre de l'article, il faut une menace grave.. c'est quoi ? une guerre ?.. Toi, tu vises "la racaille" et  "une menace islamique" ?? pour la racaille, il suffit juste d'appliquer les textes déjà existants et certains même très récents.. quant à la menace islamique ? elle est où ? Les institutions ne peuvent-elles plus fonctionner ? Les autres conditions sont remplies pour toi ?

Pour cet article, même si les autres instances sont consultées, au final c'est  le président de la république qui décide non de son application comme de la durée. Si l'on peut entrevoir la menace de dérive de cet article, il repose à l'évidence sur le respect du fonctionnement des institutions et des libertés publiques. L'avis du conseil constitutionnel qui peut être saisi au bout de 30 jours sera également respecté, enfin je le suppose.

Cet article a été appliqué en 1961 avec une controverse sur sa durée d'application..

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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 26 avr. 2010, 11:45:00

les évènements pourraient précipiter le recours à cette solution. des émeutes de banlieue comme en 2005, par exemple.
mieux vaut prévenir que guérir, non?

en outre effectivement les institutions ne peuvent plus fonctionner dans certaines parties du territoire tenues par la racaille et les islamistes.
il est temps d'aller les buter jusque dans les chiottes, ce que ne permet pas le droit gauchiste usuel.
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Message non lu par sarkonaute » 26 avr. 2010, 12:12:00

sinon il y a aussi la solution de l'état de siège:
L'état de siège est à l'origine un dispositif législatif du Second Empire dont la constitution de 1958 a inscrit le principe dans son texte (article 36). L'état de siège est codifié dans le Code de la défense et permet le transfert de pouvoirs de police à l'autorité militaire, la création de juridiction militaires et l'extension des pouvoirs de police.

L'état de siège peut être mis en œuvre sur tout ou partie du territoire après délibération du conseil des ministres et sur décret de ce dernier lorsqu'il y a péril imminent du fait d'une insurrection armée ou d'une guerre étrangère.
La prorogation de l'état de siège au-delà de 12 jours est soumis à l'autorisation du parlement.
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 12:22:00

y'a aussi la solution de te prendre par la peau du C*** et de t'envoyer en corée du nord, la ou il n'y a pas d'immigration.  (lol)

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Message non lu par sarkonaute » 26 avr. 2010, 12:25:00

ces solutions sont 100% républicaines et prévues par la constitution, mon bon ami.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 12:48:00

Mais bien sur, ais je dit le contraire ? tu ne m'apprends rien, ce qui n'a pas l'air d'être ton cas.

Mais elle est ou ton insurrection armée ?

une horde de barbus armés de merguez hallal à t'elle déferlée sur les champs élysés en tuant sans pitié une bande de cote de porcs en goguette ?

t'a des photos ? .... :mdr:

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Message non lu par sarkonaute » 26 avr. 2010, 12:52:00

vous devriez lire les journaux.
ils sont remplis d'agressions racailliques anti-françaises.
il s'agit simplement de rétablir la loi républicaine sur tout le territoire, ce que ne permettent pas les lois laxistes et autres juges gauchistes.
ça devrait vous satisfaire pourtant.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 12:56:00

Tu devrais lire d'autres pages que celle des faits divers et changer de journal de temps en temps. Lire toujours le même, daté du même jour, peut être dangeureux.

cette mention devrait d'ailleurs figurer sur les journaux, comme pour les clopes :

"Attention, lire tous les jours le même article peut rendre dépendant et borné"

je te laisse en imaginer d'autres.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 26 avr. 2010, 12:57:00

Avec tous ces maris polygames qui touchent trop d'allocs, la République est effectivement en danger grave... icon_mrgreen
Au fait, Sarko a déjà les pleins pouvoirs, nan ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par sarkonaute » 26 avr. 2010, 13:01:00

un exemple parmi tant d'autres:
http://www.franceinfo.fr/france-societe ... ions-de-pl…

la racaille organise la sécession et l'appropriation des quartiers en empêchant la desserte et la continuité de l'état.
partout les symboles de la république, et de la france sont quotidiennement attaqués.
il convient désormais de répondre avec modération et discernement, à la mitrailleuse lourde.
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