Frégates de Taïwan: la France devra payer près d'un milliard

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 04 mai 2010, 07:08:00

Frégates de Taïwan : la France devra payer près d'un milliard de dollars

Après dix années de bataille juridique, la cour internationale d'arbitrage a rendu sa sentence dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. Les arbitres viennent en effet de condamner la France à verser 591 millions de dollars, soit 448 millions d'euros, à l'Etat de Taïwan. Cette amende sera alourdie des intérêts «à dater du 22 août 2001» ainsi que de l'intégralité des frais d'arbitrages.
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Au total, explique une source proche du dossier, «la note finale devrait être entre 800 millions et 1 milliard de dollars.»
L'affaire prend son origine dans la vente par l'Etat français, en 1991, de six frégates militaires à l'armée de Taïwan. Si la justice pénale n'a jamais pu déterminer les bénéficiaires réelles des commissions occultes versées à l'occasion de ce marché, il a été établi que des intermédiaires ont bien touché des centaines de millions de dollars. Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin. C'est cette clause du contrat qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.
En ce qui concerne l'amende finale, son règlement devrait être partagé entre la société Thales (ex-Thomson à l'origine du contrat) pour 28 % et l'Etat français pour 72 %. Thales a annoncé qu'elle allait former un recours en annulation contre la sentence.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2010, 09:32:00

De toute façon, l'état français va payer pour Thalès, car il faudra bien sauver le soldat Thalès (une deuxième fois). Sarko a l'habitude...

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 04 mai 2010, 09:55:00

Et quand tu dis l'état français, tu veux dire "nous" !

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Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2010, 10:31:00

Bien entendu. Un milliard de moins pour les retraites, faut bien justifier l'allongement du temps de travail, hein.

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 04 mai 2010, 11:01:00

Je ne pense pas que l'allongement du temps de travail se justifie par ça.... ou par autre chose du même style, mais par le fait qu'il y a de plus en plus de retraités...et de moins en moins d'actifs....

Et je ne pense pas non plus que cet allongement puisse résoudre ce problème, il faudrait travailler trop longtemps!

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2010, 12:00:00

C'était juste de l'ironie de ma part, pour souligner que d'un côté, on n'a pas d'argent, mais que d'un autre côté, on va en trouver pour réparer les conneries de gens qui sont toujours riches et libres comme l'air.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 04 mai 2010, 12:03:00

Est-ce que ce milliard va être intégré au cout global de la délinquance ? icon_cheesygrin
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2010, 12:04:00

MDR !

lancelot
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Message non lu par lancelot » 04 mai 2010, 13:05:00

oui, mais a la délinquance racaillique, forcément .... :mdr:

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mps
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Message non lu par mps » 04 mai 2010, 17:12:00

Demandez à Logan et à ses petits copains ! S'il manque un milliard de $, il suffit de demander aux banques de les fabriquer icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Han Honimus

Message non lu par Han Honimus » 06 mai 2010, 16:30:00

FIFE a écrit : :mdr: Frégates de Taïwan : la France devra payer près d'un milliard de dollarsAprès dix années de bataille juridique, la cour internationale d'arbitrage a rendu sa sentence dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. Les arbitres viennent en effet de condamner la France à verser 591 millions de dollars, soit 448 millions d'euros, à l'Etat de Taïwan. Cette amende sera alourdie des intérêts «à dater du 22 août 2001» ainsi que de l'intégralité des frais d'arbitrages. sas_pageid='2358/16838'; // Page : manchettepub/leparisien.com/articles_faitsdivers sas_formatid=1278; // Format : rectangle 2 300x250 sas_target=''; // Targeting SmartAdServer(sas_pageid,sas_formatid,sas_target); Au total, explique une source proche du dossier, «la note finale devrait être entre 800 millions et 1 milliard de dollars.» L'affaire prend son origine dans la vente par l'Etat français, en 1991, de six frégates militaires à l'armée de Taïwan. Si la justice pénale n'a jamais pu déterminer les bénéficiaires réelles des commissions occultes versées à l'occasion de ce marché, il a été établi que des intermédiaires ont bien touché des centaines de millions de dollars. Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin. C'est cette clause du contrat qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.En ce qui concerne l'amende finale, son règlement devrait être partagé entre la société Thales (ex-Thomson à l'origine du contrat) pour 28 % et l'Etat français pour 72 %. Thales a annoncé qu'elle allait former un recours en annulation contre la sentence.












C'est dommage, il va falloir amputer ta maigre pension de retraite. :mdr:

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