Déficits publics : Sarkozy veut changer la constitution

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politicien
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Message non lu par politicien » 21 mai 2010, 23:05:00

Bonjour,

Etat, collectivités et sécurité sociale : les acteurs de la dépense publique devront tous se serrer la ceinture pour redresser les finances de la France. Cette «priorité nationale» s'inscrira dans une réforme constitutionnelle, a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy.    Alors que le déficit public ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) selon les exigences de Bruxelles, il pourrait atteindre cette année 8% du PIB. De sorte que la France doit trouver environ 100 milliards d'euros d'ici 2013 pour boucler son budget. Réforme constitutionnelle. Le président veut lancer une réforme de la Constitution qui imposera «à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit». Année après année, chaque gouvernement devra donc s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques sera atteint. Selon le chef de l'Etat, cette réforme permettrait aussi «de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales». Et elle permettrait au Parlement de «voter sur les engagements en matière de finances publiques que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires européens». La consultation des partis politiques et groupes parlementaires sur le sujet durera «quelques semaines», selon le ministre du Budget François Baroin. Gel «en valeur» des dotations de l'Etat aux collectivités. Après avoir confirmé le «gel en valeur» des dépenses de l'Etat pour les trois ans à venir, le chef de l'Etat a jugé «normal» d'appliquer cette même règle aux 50 milliards d'euros de dotations versés par l'Etat aux collectivités locales chaque année. Une mesure que les présidents socialistes des associations des régions et des départements français ont rejeté en boycottant la réunion de jeudi, et renvoyant la responsabilité de la hausse de leurs dépenses au seul Etat. Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a lui aussi jugé qu'une «injonction au niveau national aux collectivités locales n'était pas tout à fait constitutionnelle et pas vraiment démocratique». Maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie va «s'infléchir» et «sera fixé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012», contre 3,3% en 2009 et 3% cette année.  Qu'en pensez vous ?  A plus tard, 
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 21 mai 2010, 23:13:00

Tiens je croyais que la compensation à l'Euro près des transferts de compétences aux collectivités locales était un principe constitutionnel ? Ajoutons à cela les suppressions ou gels de rentrées fiscales et on condamne celles-ci à l'ascèse ou à l'endettement. Plus généralement j'en ai un peu assez de voir la Constitution transformé en fourre-tout démagogique. Enfin je trouve gonflé que Sarkozy et la droite en général, qui sont responsables d'une dérive sans précédent des finances publiques, veuillent constitutionnaliser un principe qu'ils n'ont pas été capables d'appliquer en période de croissance.
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 21 mai 2010, 23:14:00

Sarko voit le vent tourner et veut ligoter les mains de son successeur.

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Dantedu48
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Message non lu par Dantedu48 » 22 mai 2010, 00:22:00

Et comme par hasard ça tombe en plein débat sur l inconstitutionnalité (ouf!) de la loi sur la burqa.... il tenterai pas un coup de poker le taulier ? 

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 22 mai 2010, 00:30:00

Il peut annoncer ce qu'il veut, pour réformer ce sera soit le congrès, soit le référendum. C'est pas gagné.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Dantedu48
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Message non lu par Dantedu48 » 22 mai 2010, 00:49:00

Ca c'est du pipo. moi aussi je croyais à la solidité de nos institutions jusque au hold-up démocratique du traité de Lisbonne.

 Il appellera les français aux urnes et allez au pif....70 % d abstention ? le vote correspondra à un affrontement entre partisans de gauche/droite et nul doute qu il opèrera une telle manœuvre lorsque à l actualité lui sera propice.

logan
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Message non lu par logan » 22 mai 2010, 05:32:00

Il ne fera jamais un référendum, c'est la défaite assurée.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 22 mai 2010, 12:00:00

Sarko n'est en pas en situation de faire un référendum. Pour le traité de Lisbonne, il est passé à cause du PS mouligasse et de quelques centristes, l'UMP n'a pas la majorité des 2/3 des parlementaires.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

logan
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Message non lu par logan » 22 mai 2010, 12:02:00

Justement un référendum c'est l'alternative au passage par le parlement ;)

Au passage je signal que le front de gauche demande un référendum sur les retraites ^^

Et moi je demande une dissolution de l'assemblée nationale et des élections législatives anticipées ;)

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 22 mai 2010, 12:06:00

logan a écrit : Il ne fera jamais un référendum, c'est la défaite assurée.
Il a toujours dit qu'il était contre les référendums !

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 22 mai 2010, 12:08:00

Un référendum est toujours pris comme un vote sanction, Sarko ne fera pas de référendum, sauf si il est réélu. En faire te le perdre le mettrait en très fâcheuse posture. Cette annonce c'est juste du pipo pour calmer les marchés.

Lisbonne est passé car Sarko n'était pas affaibli à ce moment là.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 22 mai 2010, 12:09:00

Lisbonne n'est pas passé par un référendum !

logan
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Message non lu par logan » 22 mai 2010, 12:09:00

Lisbonne est passé surtout car le PS s'est allié à l'UMP pour le faire passer par la voie parlementaire

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 22 mai 2010, 12:11:00

Merci FIFE je suis au courant... Mais avec un Sarko faible, seul l'UMP aurait voté pour et la majorité des 2/3 n'aurait pas été atteinte au congrès.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

logan
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Message non lu par logan » 22 mai 2010, 12:13:00

Ce n'est pas une question de force de l'UMP, c'est l'abstention du PS qui a permis à l'UMP d'atteindre les 2/3 ...

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