L'affaire Bettencourt.

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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mps
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Message non lu par mps » 05 août 2010, 18:20:00

On aurait bien du mal à trouver le chemin de votre raison.

Prenons un contrôle fiscal, par exemple. Il se peut que le  conribuable  soit convoqué avec tous ses papiers ; dans d'autres cas, le fisc débarque dans l'entreprise ou chez le particulier, exige un bureau, une gomme et une latte, sort ses tartines et sa calculette, et fait son boulot.

Différence ?

Zéro.

Je n'ai jamaisentendu que le fisc soit "mis en situation d'infériorité" quand il se déchaîne en  entreprise icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
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racaille
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Message non lu par racaille » 05 août 2010, 18:25:00

A l'attention de Keserasera :

Il convient de se souvenir que l'affaire Woerth n'est qu'un dommage collatéral de l'affaire Bettencourt. Les écoutes pirates n'ont pas été placées par la fille de la milliardaire pour niquer l'UMP (pour qui elle doit sûrement voter d'ailleurs) mais pour prouver que sa mère est une personne influençable.
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 août 2010, 20:15:00

Un exemple du deux poids-deux mesures de Courroye :

Arcadi Gaydamak finance le parti de Charles Pasqua. Un peu plus tard celui-ci le décore de la Légion d'Honneur. Courroye met Pasqua en examen pour trafic d'influence. Bilan : un an ferme.

Patrice de Maistre finance le parti d'Eric Woerth et embauche sa femme. Un peu plus tard celui-ci le décore de la Légion d'Honneur. Que fait Courroye ? On cherche encore, mais il a plutôt l'air de se hâter à perdre du temps.

Gaydamak aurait peut-être dû embaucher la femme de Pasqua, vu que c'est la seule différence apparente entre les deux affaires icon_cheesygrin
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mps
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Message non lu par mps » 05 août 2010, 22:57:00

Je ne comprends pas.

Tu veus dire que chaque fois qu'un Ministre est chargé de remettre la Légion d'Honneur, il doit être mis en examen ?
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Message non lu par El Fredo » 06 août 2010, 12:08:00

Si c'est en échange d'un service sans rapport avec l'intérêt de la Nation (voire contraire à celui-ci), oui (=> trafic de décorations).
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Message non lu par mps » 06 août 2010, 12:10:00

Drôlement rentable ton trafic ! icon_biggrin
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 06 août 2010, 12:12:00

La n'est pas la question.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 08 août 2010, 08:25:00

Drôlement rentable ton trafic !
Une victoire en 2007 d'un coté, et des millions d'impôts économisés de l'autre, je trouve ça rentable personnellement.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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politicien
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Message non lu par politicien » 19 août 2010, 13:29:00

Bonjour,

Des échanges très techniques et de l'indécision. C'est ce que l'on peut retenir de l'audience qui s'est tenue mardi à la cour d'appel de Versailles. Le tribunal était chargé d'étudier le recours délivré par Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt. L'ancien ministre délégué à la Justice souhaitait faire annuler le supplément d'information ordonné par la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, en charge du procès de François-Marie Banier. La Cour d'appel a choisi de reporter sa décision au 14 septembre prochain.
L'enjeu de ce recours est important: avec ce supplément d'information, la juge Prévost-Desprez -qui a renvoyé le procès sine die le 1er juillet dernier- a pu mettre la main sur les enregistrements clandestins réalisés par le majordome des Bettencourt, révélant des discussions entre la milliardaire et son gestionnaire de fortune fort compromettantes pour Eric Woerth. En outre, elle a pu entendre Claire Thibout, ancienne trésorière de la famille héritière de l'empire L'Oréal, et ainsi marcher sur les plates-bandes du très critiqué procureur de Nanterre Philippe Courroye. La Cour d'appel de Versailles doit justement déterminer si la juge peut poursuivre son enquête sur la base de ces enregistrements controversés.

Preuve que le débat est loin d'être tranché, le ministère public n'a pas voulu prendre position, estimant qu'il n'y avait pas de jurisprudence en la matière. Il faut dire que les débats furent très techniques ce mardi. "Nous sommes face à un ovni judiciaire", a déclaré l'avocat du photographe, Me Hervé Témine, qui a défendu l'appel du conseil de Me Kiejman. Ce dernier accuse la juge de Nanterre de "partialité". Il estime qu'elle va "bien au-delà" de sa saisine sur le dossier d'abus de faiblesse pour des dons d'un milliard d'euros de Liliane Bettencourt à François-Marie Banier. Il estime par ailleurs que l'on ne peut pas se baser sur des enregistrements secrets dans un procès civil.
De son côté, Me Olivier Metzner, défenseur de la fille de Liliane Bettencourt, à l'origine de la plainte visant la photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse, estime que la Cour doit se déclarer incompétente. Surtout, les deux ténors du barreau se sont à nouveau écharpés au cours de l'audience. Il y a plusieurs semaines, ils se disaient pret à en venir aux mains. Mardi, ils se sont battus à coup de procédures: Metzner a mis en avant le fait que son homologue avait omis d'accompagner son appel d'une "requête" en bonne et due forme.
Pour Kiejman, une requête écrite n'était pas indispensable en raison du renvoi du procès sans date. Me Metzner a également avancé que l'affaire avait déjà été tranchée, puisque la même cour d'appel avait déjà rejeté provisoirement l'appel du procureur de Nanterre Philippe Courroye, opposé au supplément d'information, estimant qu'il n'était pas "immédiatement recevable". Les deux meilleurs ennemis auront leurs réponses mardi 14 septembre, véritable jour de rentrée pour l'affaire Bettencourt-Woerth.

A plus tard,
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Message non lu par politicien » 16 oct. 2010, 16:21:00

Bonjour,

Pour Liliane Bettencourt, trop c'est trop. La milliardaire va porter plainte contre sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt, la semaine prochaine. Son avocat, Me Pascal Wilhelm, l'a annoncé samedi matin sur Europe 1. "Nous allons porter plainte pour violence morale, qui est une forme de délit très récente qui s'assimile aux violences physiques ", a-t-il expliqué, avant de préciser: "Etre l'objet dans des temps très courts, à trois reprises, de demande de mise sous tutelle, c'est-à-dire se faire retirer sa capacité juridique, c'est quelque chose qu'on ne peut pas accepter quand on a transféré la quasi-totalité de sa fortune, soit près de 16 milliards d'euros, à sa fille."
Dans un communiqué manuscrit diffusé la semaine dernière, Liliane Bettencourt se disait déjà victime de "harcèlement" de la part de sa fille. "Je ne peux plus accepter un tel harcèlement, ni qu'elle abime l'image de L'Oréal au travers de moi ou de notre famille", écrivait-elle ainsi. Et la procédure pourrait aller plus loin. Selon son avocat, la riche héritière envisage depuis plusieurs semaines un autre type de recours juridique. "Avant l'été, quand elle a appris la dernière demande de mise sous tutelle, [elle] voulait déjà engager une action en révocation des donations, qui est une procédure très grave", a-t-il ainsi rapporté, ajoutant: "Elle a préféré attendre. La volonté elle l'a, mais elle ne veut pas déstabiliser L'Oréal."

La fille unique de la milliardaire, qui soupçonne le photographe François-Marie Banier d'avoir spolié sa mère d'une partie de sa fortune, a saisi début octobre le juge des tutelles de Courbevoie pour obtenir la mise sous protection de sa mère. Deux précédentes demandes ont déjà été repoussées en raison de l'absence d'expertise médicale. "Elle ne se sent pas le besoin d'être expertisée", a rappelé son avocat.
"La vie de Mme Bettencourt, ce n'est pas la vie d'une personne qui est enfermée dans son hôtel particulier. C'est une femme qui a des obligations toute la journée. Toute la journée, il y a des gens qui la voient, qui la côtoient et la voient prendre des décisions", a-t-il encore ajouté. Et de conclure, en citant sa cliente: "Moi, je vois des médecins régulièrement. Si je dois être expertisée, ce sera à mon initiative et pas à l'initiative de ma fille. C'est extrêmement humiliant."

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Message non lu par Invité » 16 oct. 2010, 16:59:00

En tous cas tous ça est une affaire privé et elle aurait dû le rester.

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Message non lu par racaille » 16 oct. 2010, 18:30:00

Apparemment maître Kiejman, l'avocat de mémé Zinzin, a dissimulé à la Justice des documents importants concernant l'état de santé de sa cliente :

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Act ... ments-medi…
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Message non lu par politicien » 23 oct. 2010, 19:52:00

Bonjour,

Coup de théâtre dans la tentaculaire affaire Bettencourt. Philippe Ingall-Montagnier, le procureur général de Versailles, a annoncé vendredi soir dans un communiqué qu'il demandait à la Cour de cassation le dépaysement du volet d'abus de faiblesse confié à la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, en conflit ouvert avec le procureur Philippe Courroye.

Un désaveu pour la magistrate qui enquête sur la procédure visant le photographe François-Marie Banier pour «abus de faiblesse» à l'encontre de l'héritière de L'Oréal.

Dans le Journal du Dimanche, paru samedi, Philippe Ingall-Montagnier va plus loin, affirmant vouloir le dépaysement de l'ensemble des procédures en cours. «Je souhaite que tous ces dossiers quittent Nanterre où il n'y a plus la sérénité indispensable au fonctionnement de la justice.» 

Violation du secret de l'instruction
«C'est une énorme opération de manipulation pour éviter qu'Isabelle Prévost-Desprez n'aille au bout du dossier (pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, visant François-Marie Banier, ndlr). C'est parfaitement scandaleux», a réagi samedi sur France Info le président de l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats.
Car s'il souhaite le dépaysement de l'ensemble des affaires dans une autre juridiction, le procureur général de Versailles a également ouvert vendredi une information judiciaire pour «violation du secret de l'instruction» qui vise directement la juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée du litige entre Liliane Bettencourt et sa fille qui accuse François-Marie Banier d'avoir profité des largesses de la milliardaire. Philippe Ingall-Montagnier la soupçonne d'avoir transmis des informations à une journaliste du Monde sur une perquisition qu'elle avait menée au domicile de Liliane Bettencourt le 1er septembre. 
L'examen des relevés téléphoniques par l'Inspection générale des services (IGS), les «fadettes» (factures détaillées), des deux auteurs de l'article du Monde, ont révélé des échanges très nombreux par SMS entre Isabelle Prévost-Desprez et l'un des journalistes le 31 août et le 1er septembre.  

SMS entre un journaliste et la juge
Le procureur de Versailles a pris cette décision sans attendre le résultat de l'enquête préliminaire ordonnée par Philippe Courroye, à la suite d'une plainte déposée le 1er septembre par l'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, pour «violation du secret de l'enquête».
Le procureur de Nanterre a saisi l'IGS, la police des polices parisiennes, qui a récupéré les relevés téléphoniques d'un des journalistes signataires de l'article du Monde qui montraient de nombreux échanges de SMS avec la juge Isabelle Prévost-Desprez. Ces relevés des SMS avaient été soupçonnés de porter atteinte à la protection des sources des journalistes. Le Monde avait d'ailleurs porté plainte pour violation du secret des sources.

A plus tard,
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 23 oct. 2010, 22:15:00

Oui bien sur, on reproche au juge d'avoir divulgué des sources mais pas à courroye d'avoir entravé l'enquête. Rien de surprenant la dedans.
De toute façon cette histoire de milliardaires, on s'en tape. Les français ont compris depuis longtemps que ces gens ne méritent même pas la corde pour les pendre tellement leur cupidité est affligeante.

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Message non lu par racaille » 24 oct. 2010, 18:54:00

lancelot a écrit :Oui bien sur, on reproche au juge d'avoir divulgué des sources mais pas à courroye d'avoir entravé l'enquête. Rien de surprenant la dedans.
De toute façon cette histoire de milliardaires, on s'en tape. Les français ont compris depuis longtemps que ces gens ne méritent même pas la corde pour les pendre tellement leur cupidité est affligeante.
Le gros problème si c'est enterré - ce qui sera certainement le cas - c'est qu'on ne saura jamais le fin mot de l'histoire des enveloppes en papier kraft que Sarko allait chercher chez les Bettencourt :(
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