L'affaire Bettencourt.

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Georges
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Message non lu par Georges » 24 oct. 2010, 21:10:00

racaille a écrit :
lancelot a écrit :Oui bien sur, on reproche au juge d'avoir divulgué des sources mais pas à courroye d'avoir entravé l'enquête. Rien de surprenant la dedans. De toute façon cette histoire de milliardaires, on s'en tape. Les français ont compris depuis longtemps que ces gens ne méritent même pas la corde pour les pendre tellement leur cupidité est affligeante.
Le gros problème si c'est enterré - ce qui sera certainement le cas - c'est qu'on ne saura jamais le fin mot de l'histoire des enveloppes en papier kraft que Sarko allait chercher chez les Bettencourt :(
Ce n'était peut-être que des photos dédicassées de Mme Bettancourt.

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KALIKO
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Message non lu par KALIKO » 25 oct. 2010, 05:42:00

Perso, j'ai pas besoin que la justice me dise le vrai ou le faux sur les enveloppes kraft : j'ai tranché et pas du côté des anges !
PAS MORT ?... PLUS FORT !

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mps
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Message non lu par mps » 26 oct. 2010, 11:49:00

Voila la preuve d'un grand caractère et d'une logique implacable.

Un potin est devenu ton credo,et tu t'en glorifies ....
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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KALIKO
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Message non lu par KALIKO » 26 oct. 2010, 13:41:00

Précisément ! la justice ne donnant aucun signe de justesse, la mienne est d'autant crédible !
PAS MORT ?... PLUS FORT !

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politicien
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Message non lu par politicien » 29 oct. 2010, 21:30:00

Bonjour,

C'est fait. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ouvert une information judiciaire contre X  qui regroupe les quatre enquêtes préliminaires concernant l'affaire Bettencourt. Contraint et forcé, il a abandonné ce vendredi l'intégralité des dossiers à trois juges d'instruction de Nanterre.

Les magistrates Sabine Kheris, Nathalie Turquey et Anne Vincent ont été chargées d'instruire ce dossier colossal, pour l'instant...  Le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, entend, en effet saisir la Cour de cassation se prononce sur un éventuel dépaysement du dossier vers un autre tribunal.

Courroye se dit «déçu pour la justice»
Sommé d'abandonner les dossiers, notamment le volet abus de faiblesse à l'encontre de Liliane Bettencourt et celui de suspicion de financement occulte de partis politiques qui menace le ministre du Travail, Eric Woerth, Philippe Courroye s'est avoué «déçu». «Déçu pour la justice à trois semaines du moment où on aurait pu prendre une décision». Mais «pas humilié».
Selon lui, les enquêteurs ont «énormément travaillé pendant quatre mois», réalisant un dossier de 3345 pages, 353 scellés, 37 perquisitions et transports. «Pour une enquête qui devait viser à étouffer une affaire, vous avouerez qu’on peut faire mieux», a ironisé le magistrat controversé, ajoutant : «Si j'étais musicien, je dirais que c'est une symphonie inachevée.»
Dans l'affaire de suspicion de financement occulte de l'UMP, pendant la campagne pour la présidentielle de 2007, Courroye estime en l'état du travail des policiers que «l'enquête est partie d'un témoignage, celui de madame Claire Thibout, la comptable de Liliane Bettencourt, qui a quitté (son poste) fin 2008, a reçu 400 000 euros, et la même somme de la fille de Madame Bettencourt, avec qui elle est en conflit». Et d'ajouter un peu plus tard : «je dis qu'il y a un témoignage. En droit, preuve unique égale preuve nulle».

Reconnaissant que «des éléments objectifs montrent qu'un certain nombre de patrimoines (de Liliane Bettencourt) sont logés à l'étranger», le procureur s'est défendu de toute proximité avec la propriétaire de L'Oréal, non plus que de prendre ses ordres à l'Elysée d'un Nicolas Sarkozy dont il est proche. «Il est temps de refermer la boîte à fantasmes», assène-t-il, plaidant qu'il n'est d'aucune obédience politique ou syndicale. «Le Parquet a dirigé cette enquête en toute liberté.»

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 29 oct. 2010, 21:31:00

Bon, et les trois autres, ils sont à la botte de qui ?

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 29 oct. 2010, 21:34:00

PARIS (Reuters) - Une information judiciaire contre "X" qualifiant les soupçons pesant sur l'UMP et Eric Woerth de "trafic d'influence" et de "financement illicite de parti politique" est ouverte concernant l'héritière de L'Oreal Liliane Bettencourt.

Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a obtempéré à l'ordre de son supérieur hiérarchique en ouvrant cette procédure qu'il refusait depuis six mois. La présidence du tribunal a désigné trois juges d'instruction indépendants, qui auront davantage de pouvoirs d'enquête que le parquet.

Pour la première fois, les soupçons pesant sur le ministre du Travail Eric Woerth, l'héritière de L'Oréal et son entourage sont qualifiés juridiquement, ce qui ne signifie pas que les faits sont avérés, mais ce qui précise la nature de l'affaire.

Le "trafic d'influence par une personne investie d'un mandat électif" concerne l'épisode où la police a établi qu'Eric Woerth était intervenu pour obtenir la Légion d'honneur pour Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et lui a remis la décoration en 2008.

Auparavant, Patrice de Maistre avait embauché fin 2007 Florence Woerth pour 200.000 euros annuels et Patrice de Maistre a pourvu au financement légal de l'UMP avec l'argent de Liliane Bettencourt, a établi la police. Eric Woerth était alors ministre du Budget et trésorier de l'UMP.

Par ailleurs, la qualification de "financement illicite de parti politique ou de campagne électorale" est retenue concernant les allégations de l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, qui a parlé d'une remise de 100.000 euros en espèces à Eric Woerth pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Gnark icon_mrgreen
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 30 oct. 2010, 00:35:00

Tellement évident que cela finira bien par sortir .... au moins sarko le nabot ne pourra pas nous faire le coup de la france propre pour 2012, tellement il a les mains dans le cambouis.

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racaille
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Message non lu par racaille » 17 nov. 2010, 19:22:00

Le dossier de l'affaire Woerth-Bettencourt sera dépaysé à Bordeaux :

http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... court-sera…
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Message non lu par pwalagratter » 17 nov. 2010, 20:31:00

 
Un transfert pénible pour les protagonistes et avocats de l'affaire, tous franciliens.  
ha ça, s'ils n'avaient pas prévu dans le budget de leur service des coûts de déplacements importants, ils vont être très très mal. Inutile pour eux  de demander une rallonge, y'a plus d'sous dans les caisses de l'Etat.
Quand aux années à venir, je doute qu'ils aient une explosion de moyens financiers pour le fonctionnement de la justice.
On risque d'attendre très très longtemps avant de voir ces affaires jugées.

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racaille
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Message non lu par racaille » 17 nov. 2010, 21:16:00

Ils pourront faire du co-avionage (sic) avec un des Falcons de Mme Bettencourt :)
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Message non lu par Nombrilist » 17 nov. 2010, 22:53:00

Moi j'aurais dépaysé ça à Point à Pitre.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 17 nov. 2010, 22:58:00

Dépaysé ou pas, les magistrats ne sont pas des imbéciles. Cette affaire ira au bout ... mais elle prendra du temps. Je ne sais pas si le calcul est si bon que cela car selon le proc en fonction à bordeaux c'est que 1 an de gagné .... au mieux .... donc cela risque de sortir avant les élections ... et pour de type d'affaire, les français n'ont pas la mémoire courte.

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Message non lu par politicien » 28 juin 2011, 11:22:00

Bonjour,

 La cour d'appel de Bordeaux pourrait annuler ce mardi les enregistrements, si elle écoute les avocats de Liliane Bettencourt.  

L'affaire Bettencourt pourrait connaître mardi un rebondissement spectaculaire ce mardi. En effet, les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux peuvent annuler les enregistrements faits au domicile de l'héritière de L'Oréal. Et les soucis judiciaires de François-Marie Banier devraient s'achever mercredi. 
Transférés à Bordeaux en novembre par la Cour de cassation qui en a dépossédé le tribunal de Nanterre, où l'ambiance était délétère, les dossiers Bettencourt, distribués à plusieurs juges d'instruction en décembre, avancent - mais dans la plus grande discrétion. 


La chambre de l'instruction de la Cour d'appel, en revanche, a été saisie récemment de points de droit cruciaux par ces juges d'instruction soucieux de ne pas se retrouver en fin d'enquête avec des problèmes de nullité procédurale. 
Les bandes
Ainsi, elle devra se prononcer mardi sur la solidité juridique de la base-même de toute l'affaire: les enregistrements réalisés fin 2009 et début 2010 au domicile de Liliane Bettencourt par son propre majordome, Pascal Bonnefoy. 
Celui-ci avait confié les bandes à la fille de Liliane Bettencourt, Françoise. Elle les a à son tour mises dans les mains de la justice car elles étayaient, de son point de vue, l'hypothèse de l'abus de faiblesse qu'aurait exercé sur sa mère l'ami artiste de celle-ci. François-Marie Banier est d'ailleurs le destinataire de cadeaux pour des centaines de millions d'euros. Ces enregistrements de conversations ont cependant révélé aussi des faits possiblement délictueux, concernant par exemple l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, ou Madame Bettencourt elle-même. Personne n'a toutefois été encore mis en examen. 


Annuler ou non?
Lors de l'audience à huis clos, le 6 juin, les avocats de la mère, Mes Pascal Wilhelm et Bertrand Favreau, ont considéré qu'il fallait annuler ces enregistrements, car selon eux, le principe de la liberté de la preuve en matière pénale doit connaître certaines limites comme l'atteinte à l'intimité de la vie privée. Ils ont réclamé aussi l'annulation des gardes à vue. 
Me Olivier Metzner, pour Françoise Bettencourt-Meyers, a demandé l'annulation de toute la procédure qui a découlé des écoutes, arguant d'une erreur juridique du procureur de Nanterre Philippe Courroye, commise selon lui immédiatement après avoir reçu ces enregistrements. 
Pour l'avocat général Pierre Nalbert en revanche, il convient de maintenir et les enregistrements et leurs conséquences. Il a été moins affirmatif en ce qui concerne la validité des gardes à vue. 


La fin des ennuis de Banier?

Si la chambre de l'instruction valide les enregistrements et le reste de la procédure, les juges d'instruction pourront continuer à travailler normalement. Si elle annule les enregistrements en revanche, tous les dossiers de l'affaire risquent de s'écrouler. La chambre peut aussi annuler la procédure qui a découlé des enregistrements, mais pas les enregistrements eux-mêmes. L'arrêt risque d'être assez complexe. 
Il sera rendu en tout cas alors que la mère et la fille se déchirent à nouveau, après s'être réconciliées à l'hiver. C'est de cette réconciliation temporaire que François-Marie Banier devrait recueillir mercredi les fruits: le procureur de Bordeaux ne le poursuivant pas non plus pour abus de faiblesse, une brève audience "de régularisation" se tiendra mercredi devant la 5ème chambre du tribunal pour constater la fin du processus judiciaire le concernant. 



L'express.fr

 
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un artisan
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Message non lu par un artisan » 28 juin 2011, 12:50:00

Clairement , la justice s'avère muselée, les enregistrements ,mêmes s'ils s'avèrent spécieux ,restent une preuve indubitable, seront certainement supprimés ,Bannier en dehors de toute instruction en ressortira blanc comme neige...Première partie,reste la gestion de Demaistre et de Madame Woerth ,je parie un Quintal de cacahuettes épluchées ,que rien ne sera réellement jugé, cela coule de source ,nous n'avons rien à envier à la mafia sicilienne .....
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