2 à 8 ans de prison pour avoir brûlé des drapeaux algériens

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mps
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Message non lu par mps » 11 juil. 2010, 15:25:00

Un petit travail  d'intérêt général.  Troismois à coudre des drapeaux français du matin au soir, par exemple ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lambertini
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Message non lu par lambertini » 11 juil. 2010, 16:27:00

Nombrilist a écrit :Quelles sanctions ?
etre déchus de la nationnalitée francaise, et de ses droits et allocation divers
la caravane passe et les chiens aboient

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 11 juil. 2010, 16:31:00

Juste pour un drapeau ? A ce moment là, il faut le faire aussi pour toutes les incartades qu'un individu peut commettre. Je trouve moins grave de brûler un drapeau que de frapper quelqu'un.

lambertini
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Message non lu par lambertini » 11 juil. 2010, 18:23:00

justement un drapeau, celui du pays qui vous nourrit doit etre considerée comme une personne
la caravane passe et les chiens aboient

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mps
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Message non lu par mps » 11 juil. 2010, 18:49:00

Oui, je trouve aussi. Taper sur quelqu'un, il peut y avoir un tas de bonnes et mauvaises raisons, à étudier au cas par cas.

Brûler le drapeau d'un pays,  c'est un symbole grave.

Pour info, c'est puni de prison en Allemagne, Espagne et Italie, et probablement dans d'autres pays en vertu de lois plus générales.

Aux USA, rien n'est tranché, mais je ne pense pas qu'un type qui flamberait de drapeau étoilé rentrerait intact chez lui icon_biggrin

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-in ... e-droit-co…
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lambertini
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Message non lu par lambertini » 11 juil. 2010, 20:07:00

de plus si le drapeau ne te convient pas tu peux changer de pays
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Message non lu par Nombrilist » 11 juil. 2010, 20:28:00

Ce n'est pas si simple de changer de pays.

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Message non lu par mps » 11 juil. 2010, 21:40:00

Ca dépend pour qui icon_biggrin
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Gis
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Message non lu par Gis » 11 juil. 2010, 22:25:00

Il y a quand même un truc que je ne comprends pas. D'un côté les atteintes au drapeau passent inaperçues ou presque et de l'autre, s'il n'existe pas de texte le réglementant, il y a un certain usage protocolaire pour le pavoisement des édifices publics ou la mise en berne du drapeau..
Voyer ce lien concernant l'absence de texte justement.
Ce pavoisement a bien un caractère symbolique et partant de là, le drapeau, emblème national doit "être dans un état conforme au respect qui lui est dû." C'est ce que l'on peut lire dans la circulaire préfectorale pour le pavoisement du 14 juillet par exemple.
 

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Message non lu par mps » 12 juil. 2010, 18:16:00

En fait, si j'ai bien compris, l'étendard national est protégé quand il est affiché sur un édifice public.Et pas  ailleurs.

C'est absurde.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 12 juil. 2010, 20:55:00

Non ..., c'est comme cela. Il suffit de comprendre les règles. C'est une manifestation de la liberté d'expression, notion chère aux français.

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Gis
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Message non lu par Gis » 12 juil. 2010, 21:37:00

A vrai dire c'est un peu contradictoire puisque l'usage commande en fait.. Il n'y a pas de texte sur le pavoisement en dehors de l'article 2 de la constitution de 1958 indiquant "l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge". Pour le reste, tout se passe au niveau d'un certain usage et part d'une hiérarchie établie : premier ministre, préfet, maire..
Concernant la protection de notre drapeau, il existe la Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui instaure à son article 45 bis, un délit d’outrage à La Marseillaise et au drapeau français puni de 7 500 euros d’amende et de dix mois d’emprisonnement. Vois le lien.

Pour revenir au sujet, j'ai lu que cette action était liée à une manifestation pour plus de logements sociaux. Je me demande pourquoi y associer le drapeau français après avoir brûler le leur ??

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wesker
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Message non lu par wesker » 13 juil. 2010, 13:14:00

Je partage l'avis de mps sur les travaux d'intérêts géneraux.....

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