Les coups de rabot de Baroin

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artragis
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Message non lu par artragis » 23 sept. 2010, 18:34:00

mais simplement des abattements dans des cas précis
il y a surtout eu un seuil qui a été largment remonté.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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wesker
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Message non lu par wesker » 24 sept. 2010, 13:29:00

J'estime, pour le coup que les droits de succession devraient être supprimés pour les patrimoines inférieurs à un certain seuil.....Rappellons tout de même que ce patrimoine fut constitué et déjà soumis aux différents impôts prévues par la fiscalité française, par conséquent, il devrait pouvoir être transmis, jusqu'au point de la decence evidemment, à ses enfants.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 24 sept. 2010, 13:50:00

wesker a écrit :J'estime, pour le coup que les droits de succession devraient être supprimés pour les patrimoines inférieurs à un certain seuil.....Rappellons tout de même que ce patrimoine fut constitué et déjà soumis aux différents impôts prévues par la fiscalité française, par conséquent, il devrait pouvoir être transmis, jusqu'au point de la decence evidemment, à ses enfants.
Hmm, c'est pas déjà le cas depuis des lustres ?
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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mps
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Message non lu par mps » 24 sept. 2010, 16:42:00

Oui, il me semble que lespetites successions sont immunisées.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 24 sept. 2010, 16:45:00

Oui, depuis toujours.

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