Les coups de rabot de Baroin

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politicien
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Message non lu par politicien » 16 sept. 2010, 22:03:00

Bonjour,

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a réaffirmé mercredi dans un entretien au Figaro que pour passer, en un an, d'un déficit public de près de 8% à 6%, il faudrait trouver 40 milliards d'euros, dont sept proviendront de la réduction des dépenses et dix du rabotage des niches fiscales.

«Le retour de la croissance apportera mécaniquement 7 milliards, explique la ministre. Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards. Quant à la réduction de 5% des dépenses de fonctionnement et d'intervention annoncées par le président de la République, elles permettront, ajoutées aux autres mesures d'économies, 7 milliards d'économies. Restent 10 milliards à prendre sur les niches ».

22 niches rabotées de 10%

Le nombre de ces fameuses niches rabotées de 10 % s'élèveraient au total à 22. Quatre d'entre elles sont relatives aux investissements réalisés outre-mer. Trois figurent dans les investissements dans l'immobilier de loisirs et deux dans les souscriptions au capital des sociétés non cotées et des souscriptions de parts de FCPI (Fonds commun de placement de l'innovation) et de FIP (Fonds d'investissement de proximité). Sont également pointés les investissements forestiers, les investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale et les souscriptions au capital de la Sofica (financement du cinéma).

Concernant le patrimoine, les travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés et les dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti (réduction d'impôt dite Malraux) sont prévus dans le plan gouvernemental. Idem pour les dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés). 

Deux niches fiscales destinées à soutenir l'immobilier sont également dans le collimateur de Christine Lagarde : les investissements immobilier locatif neuf (réduction d'impôt Scellier) et ceux visant le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP). Enfin, les souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche) et les sommes versées sur un compte épargne codéveloppement seront également rabotées.

Trois crédits d'impôt font également partie du projet du gouvernement. Sont concernés les équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie, les dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques et les contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés. 

Parmi les 38 milliards d'euros de niches fiscales relatives à l'impôt sur le revenu, ces 22 mesures représentent un total de 4,4 milliards d'euros dans le budget 2010. Le coup de rabot devrait donc rapporter 440 millions. Mais pas avant 2012 puisque ces nouvelles dispositions doivent s'appliquer sur les revenus perçus en 2011. 

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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wesker
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Message non lu par wesker » 17 sept. 2010, 13:58:00

Le rabotage dans les investissements dans l'immobilier de loisirs me paraît justifié au regard des bénéficiaires qui peuvent contribuer au redressement des comptes publics, de même que pour les travaux de conservations d'objets mobiliers classés dont les bénéficiaires deboursent souvent de sommes importantes pour valoriser un bien qui a vocation à rapporter.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 22 sept. 2010, 08:16:00

Pas touche au boulier fiscal mais par contre toutes les niches ayant rapport avec l'environnement trinquent. Logique, d'ailleurs Borloo est-il encore vivant, on ne l'entend jamais ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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mps
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Message non lu par mps » 22 sept. 2010, 09:38:00

Il n'est de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre.

Le bouclier fiscal n'est rien d'autre que l'adoption d'un plafond similaire aux plus hauts prélèvements existants dans les autres pays.

Avec l'espor pathétique que des capitaux restent en France.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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artragis
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Message non lu par artragis » 22 sept. 2010, 12:52:00

mps a écrit :Il n'est de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre.

Le bouclier fiscal n'est rien d'autre que l'adoption d'un plafond similaire aux plus hauts prélèvements existants dans les autres pays.

Avec l'espor pathétique que des capitaux restent en France.
On peut dire ça comme ça... mais c'est pas très convaincant.
Ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'état? encore moins, sur le presque million de bénéficiaire du bouclier fiscal, 100 000 vivent de rentes, et le quintuple sont au RMI (donc ne travaille pas, ou du moins ne travaillent plus).
Pour ma part je vois 50% comme un symbole : autant pour la société que pour toi. Certains y voient une injustice (ils gagnent beaucoup, on devrait prendre 99% de leur richesse), d'autres trouvent que c'est encore trop vis à vis de ce que font d'autres pays (outre les paradis fiscaux).
Ce que je vois, moi, c'est qu'on ne prend pas 50% mais 41% maximum du revenu (CF, démonstration faite par Georges pour son propre cas puis pour le cas général), les plus riches arrivent à payer moins de 10% (je ne parle pas de Mme Bettencourt, puisque le calcul de ce fameux 9% fait en soit débat), certains arrivent même à se faire rembourser de l'argent, mais c'était déjà le cas avant le bouclier.
Ce que je vois, moi, c'est que Berlusconi, en plus d'un bouclier à 50% a pris des mesures de "pardon aux exilés". Résultat, un an plus tard, les impôts perçus sur les riches doublaient... pas mal étaient revenus. En France on fait des montages bizarres, avec des niches par ci, par là, en augmentant donc le coût de perception, mais on ne crée pas de nouveaux contribuable, d'où l'impopularité du bouclier fiscal, alors même que pas mal de RMIste sont bien soulagés grâce à lui. Je reste pour ce bouclier fiscal, mais qu'on paie vraiment 50%, qu'on supprime certaines niches pour créer une formule d'imposition plus simple ou du moins plus complète, qui permette de tout payer en une fois (certaines taxes sont payées en juin, puis on fait le remboursement en septembre...) et donc d'économiser pas mal d'argent sur la perception tout en maintenant un niveau suffisant d'investissement. De plus en optimisant la liste des cas de réduction fiscale, on attirera les investissement du haut de la classe moyenne, ce qui est nécessaire pour développer les PME...
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wesker
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Message non lu par wesker » 22 sept. 2010, 13:48:00

Le rabotage des niches fiscales qui bénéficiaient aux investisseurs se traduit par une augmentation des prélèvements sur ces derniers.

Certains avantages fiscaux devaient être revus car inefficaces mais remettre en question aujourd'hui des niches qu'on a recemment élaborés donne une impression de manque de sérieux.

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mps
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Message non lu par mps » 22 sept. 2010, 21:27:00

Le département d'économie appliquée de l'Université de Louvain et le  SNP se sont atachés à étudier l'ISF en France, un système que tous les autres pays ont abandonné depuis longtemps.

1°. En fait, l'ISF pénalise essentiellement les classes moyennes (qui ne font pas appel à l'inginerie fiscale) et les propriétaires immobiliers, deux catégories pourtant essentielles à l'économie et au logement, comme à l'emploi.

2°. Pire encore, l'ISF a provoqué un exode important des fortunes, que le bouclier fiscal n'a qu'à peine ralenti. Avant, l'augmentation des fuoyards étaiet de 14 % par an !

3°. Tout cela pour quoi ?  Depuis 1997, 300 milliards auraient quitté la France, et l'ISF coûterait en fait au Trésor une perte sèche de 15 milliards par an.

L'Allemagne, L'irlande, l'Italie, Le Danmark, les Pays-Bas, l'Autriche, bref tous les pays qui l'ont essayé y ont vite renoncé.

Alos, pourquoi la France persiste-t-elle ? Simplement pour faire plaisir aux jaloux qui lui reprocheraient de "favoriser les riches" icon_confused

15 Milliards de perte par an pour amuser des caractériels, faut le faire !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 22 sept. 2010, 22:29:00

Quand on voit que betencourt paye 9% d'impots, effectivement le BF favorise à l'excès les riches.

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artragis
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Message non lu par artragis » 23 sept. 2010, 08:45:00

lancelot a écrit :Quand on voit que betencourt paye 9% d'impots, effectivement le BF favorise à l'excès les riches.
lancelot, le problème de ce "on voit que" c'est que justement, il fait débat, ton 9% tu l'as après niches fiscales autres que le BF et seulement si tu comptes sa holding dans ses revenus, or beaucoup, moi compris ne le font pas car ce n'est pas à proprement parler un revenu.
De plus je rappellerais qu'à titre du bouclier fiscal, Mme Bettencourt se fait rembourser une centaine de millier d'euros, voire plus. Cela ne signifie-t-il pas qu'elle paie, au départ 50% de son revenu? (ce sont ensuite les niches qui réduisent la somme).
Mais encore, l'exemple de Mme Bettencourt, je l'ai dit n'est pas le plus explicite ni le plus clair, le prendre est assez douteux en soit.
Mais pourquoi oublies-tu volontairement les "pauvres" qui en bénéficient?
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Message non lu par lancelot » 23 sept. 2010, 09:06:00

 
Les ménages plus modestes (parfois RMIstes[21]) mais propriétaires, fortement imposés par la taxe foncière et dans une moindre mesure la taxe d'habitation : 8 338 foyers, soit 60 % des bénéficiaires, ne sont pas imposables à l'ISF et se sont vu restituer au total 4,8 millions d'euros, soit moins de 1 % du coût budgétaire. (source wiki)
 
La troisième fortune de France Liliane Bettencourt a par exemple récupéré 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal en 2008[20], soit plus de 5 % du coût budgétaire total à elle seule.
Voila pourquoi j'oublie les quelques "pauvres", car c'est strictement marginal ....


Et cela n'a rien de douteux, en revanche ... ce BF lui est un dispositif à l'efficacité plus que douteuse.


 

 Alors que le nombre d'expatriations fiscales de redevables de l'ISF n'avait cessé d'augmenter depuis 2003, l'année 2007 a pour la première fois vu une diminution du nombre de départs (-15 %) et une hausse des retours (+9 %). Bien qu'il soit difficile d'établir avec certitude un lien de causalité, ce changement coïncide avec la mise en place du bouclier fiscal et validerait son utilité dans la lutte contre les départs de riches contribuables[29]. Mais en 2008 l'exil fiscal s'est de nouveau accru de 14 %

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Message non lu par artragis » 23 sept. 2010, 09:20:00

Voila pourquoi j'oublie les quelques "pauvres", car c'est strictement marginal ....
oui, c'est marginal, mais ne crois-tu pas que ça les aide à mort (mais en même temps, c'est "logique" que ça soit marginal, lorsque tu gagnes 1milliard, le bouclier t'exonèrera entre 250 et 500 millions, lorsque tu es au RMI, le maximum, c'est 300€, il faut donc un million de personnes pour rattraper un riche qui fait un milliard de revenu... pour info, en 2008 les pauvres représentaient 5%, il est vrai qu'en 2009/2010 ça a baissé, mais bon...) quand tu gagnes un RMI, 150-300€, c'est entre 10 et 20% de ton revenu !

Oui, je l'ai dit, le bouclier fiscal a été créé de manière isolée et sans clarification (on ne va pas dire simplification puisque ce mot est compliqué à appliquer à la fiscalité) des impots et sans "pardon" pour les exilés. En Italie, on a fait un bouclier à 50% aussi, mais on y a ajouté deux/trois mesures supplémentaires... résultat baisse de 90% de l'exil, hausse de 25% des retours... Un an plus tard, bien que les prélèvements par personne riche aient diminués, l'impôt prélevé sur les riches avait rapporté 1.5 milliard de plus. A méditer.
Je reste pour le bouclier fiscal, l'auto-entrepreneuriat, mais je suis conscient que la précipitation de M.Sarkozy a été néfaste ces "réformes".
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Message non lu par mps » 23 sept. 2010, 09:38:00

Tu oublies l'essentiel, Artragis. Avec le bouclier fiscal, l'Italie a aussi supprimé l'ISF et les droits de succession !!!

D'où cet excellent résultat financier.
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Message non lu par artragis » 23 sept. 2010, 12:43:00

Tu oublies l'essentiel, Artragis. Avec le bouclier fiscal, l'Italie a aussi supprimé l'ISF et les droits de succession !!!
en France aussi on a supprimé presque totalement les droits de succession.
Pour l'ISF, il pèse finalement très peu sur les riches puisqu'ils sont rapidement remboursés du fait du bouclier fiscal, ensuite, oui, il faut voir au niveau des comptes mêmes si l'ISF est vraiment bénéfique pour la France ou pas, surtout à quoi il est alloué, son coût de perception, le nombre de le niveau de vie des personnes qui le paie.
De plus pour 15 milliards, en France, donc bien moins en Italie, je ne crois pas que ce soit l'essentiel.
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Message non lu par wesker » 23 sept. 2010, 13:49:00

mps a écrit :Le département d'économie appliquée de l'Université de Louvain et le  SNP se sont atachés à étudier l'ISF en France, un système que tous les autres pays ont abandonné depuis longtemps.
1°. En fait, l'ISF pénalise essentiellement les classes moyennes (qui ne font pas appel à l'inginerie fiscale) et les propriétaires immobiliers, deux catégories pourtant essentielles à l'économie et au logement, comme à l'emploi.

2°. Pire encore, l'ISF a provoqué un exode important des fortunes, que le bouclier fiscal n'a qu'à peine ralenti. Avant, l'augmentation des fuoyards étaiet de 14 % par an !

3°. Tout cela pour quoi ?  Depuis 1997, 300 milliards auraient quitté la France, et l'ISF coûterait en fait au Trésor une perte sèche de 15 milliards par an.

L'Allemagne, L'irlande, l'Italie, Le Danmark, les Pays-Bas, l'Autriche, bref tous les pays qui l'ont essayé y ont vite renoncé.

Alos, pourquoi la France persiste-t-elle ? Simplement pour faire plaisir aux jaloux qui lui reprocheraient de "favoriser les riches" icon_confused

15 Milliards de perte par an pour amuser des caractériels, faut le faire !

Precisément, on attend encore la suppression de l'ISF qui vient d'être renforcé par l'alourdissement de la fiscalité immobilière, mps avec la benediction des partisans UMP quyi ferment les yeux sur les trahisons, les renoncements et les délires de cette équipe qui s'enferment sur elle même, plutôt que de porposer de travailler largement avec d'autres qui pourraient émettre des solutions.

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Message non lu par mps » 23 sept. 2010, 16:15:00

Artragis, il ne semble pas y avoir eu de diminution des droits de succession, mais simplement des abattements dans des cas précis (pacsés,  soeur  à condition qu'elle soit veuve et ait vécu avec  le défunt les 5 dernières années, etc.)

Sinon, c'est une joyeuse progression jusqu'à 60 %

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