La réforme des retraites

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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 03 nov. 2010, 21:24:00

Golgoth a écrit :En quoi le CC n'aurait pas de légitimité ? La démocratie ce n'est pas réduit au suffrage universel, et cela dès le départ. Il existe des contre pouvoirs nommés en plus des pouvoirs élus, ce qui permet un équilibre démocratique justement. Bientôt tu vas nous dire que les juges et les journalistes n'ont aucune légitimité icon_mrgreen

C'est quoi le CC ? icon_biggrin
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 03 nov. 2010, 21:25:00

Conseil Constitutionnel.
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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 03 nov. 2010, 21:35:00

Ok,merci icon_biggrin
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Gis
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Message non lu par Gis » 03 nov. 2010, 23:16:00

Johanono - tu parles de "jolis principes" mais il s'agit ici d'une part du respect ou non d'un règlement : celui d'une assemblée et d'autre part du respect d'un principe constitutionnel qui est celui d'égalité de traitement.. je trouve cela assez concret.
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johanono
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Message non lu par johanono » 03 nov. 2010, 23:44:00

Non, ce n'est pas aussi simple. S'agissant du respect du règlement de l'Assemblée nationale, tous les spécialistes de droit constitutionnel ne sont pas d'accord entre eux. Le règlement lui-même peut être sujet à plusieurs interprétations différentes, certains experts estiment que les socialistes se livraient à un détournement de procédure et que Bernard Accoyer était tout à fait fondé à faire cesser les débats. Ceci dit, que le CC se prononce sur cette question ne me gêne pas : il s'agit de vérifier si les institutions ont correctement fonctionné, le CC est dans son rôle en abordant cette question.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé quand le CC aborde certains thèmes consacrés par la DDHC ou le préambule de 1789, tels que l'égalité devant la loi ou l'impôt. Ce sont des principes fondamentalement subjectifs et politiques. En fonction de l'orientation politique que l'on a, on n'aura pas la même conception de l'égalité. Certains diront que la réforme des retraites rompt l'égalité de traitement, et moi je trouve que deux ans de plus pour tout le monde, c'est très égalitaire. Fondamentalement, c'est un débat politique, pas juridique. La question de savoir si telle ou telle mesure est contraire ou non au principe d'égalité est fondamentalement politique, c'est-à-dire renvoie à la question que l'on a de l'intérêt général de la cité. Bref, on sort du juridique pour entrer dans le politique. Et selon moi, seul le pouvoir politique a pouvoir pour trancher de telles questions, car il a une légitimité électorale, pas les juges.

Un petit rappel historique s'impose. La Constitution de 1958 avait clairement défini les domaines d'intervention du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ce sont les articles 34 et 37. Le but était de restreindre le domaine d'intervention du pouvoir législatif, pour en finir avec les dérives des 3e et 4e Républiques. Le CC avait été créé d'abord pour vérifier si les lois votées par le parlement empiètent ou non sur le domaine d'intervention du gouvernement. On est dans le domaine de la technique juridique. Et puis, en 1971, le CC a rendu une décision "liberté d'association", dans laquelle il disait que le préambule de la constitution de 1946 et la DDHC avaient une pleine valeur constitutionnelle. A l'époque, des juristes réputés avaient parlé de "coup d'Etat juridique". Et c'est ce que coup d'Etat qui fait qu'aujourd'hui, le CC se permet de dire si telle ou telle loi est ou non conforme à tel ou tel principe général énoncé dans ces deux textes.
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Cobalt

Retraite deux poids deux mesures !

Message non lu par Cobalt » 04 nov. 2010, 07:18:00

Même réformée, la retraite des députés reste très avantageuse
Pour ce qui est de leurs avantages,ils sont tous d'accord ensemble,aller voter pour ces bouffons,ça me fait mal au ventre !
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Gis
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Message non lu par Gis » 04 nov. 2010, 18:31:00

Johanono - Concernant ton 2d paragraphe, il est vrai que la notion d'égalité est vague mais pour rendre leurs décisions les juges ne se basent-il pas entre autre sur l'esprit de la loi ?

Cobalt - 5 ans pour obtenir une pension de montant analogue à celui qui aura cotiser 40 ! ... si l'on applique la notion d'égalité dont je parlais plus haut, on en est loin..
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Message non lu par Golgoth » 04 nov. 2010, 19:36:00

Fondamentalement, c'est un débat politique, pas juridique
Parce que tu crois qu'un juge ou des jurés ne prennent jamais des décisions politiques, au sens large du terme ? L'important c'est l'équilibre entre les différents forces en démocratie. Et je te rappelle que le CC émane de personnes élus du peuple, ce qui est une sorte de contre pouvoir au contre pouvoir.
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T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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johanono
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Message non lu par johanono » 04 nov. 2010, 21:41:00

@Golgoth : Dans l'idéal, des juges ne devraient pas prendre de décisions politiques.
@Gis : ce qui est en cause, ce n'est pas la loi analysée par le CC, c'est l'interprétation que l'on fait des principes énoncées par la DDHC ou le préambule de 1946. Car la réponse à la question de savoir si telle ou telle loi est ou non contraire à tel ou tel principe énoncé par la DDHC ou le préambule de 1946 dépend surtout de l'interprétation que l'on fait de ces textes.
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Message non lu par Gis » 05 nov. 2010, 19:34:00

cette interprétation n'est-elle pas liée à l'esprit de la loi justement ?
Au lendemain de la guerre, le législateur a voulu réaffirmer dans le préambule de la constitution de 1946 des droits contenus déjà dans la Déclaration des droits de 1789.. il a fait de même dans la constitution de 1958.. Il apparait donc qu'il est finalement difficile de respecter ces principes, sinon pourquoi le rappeler 3 fois ??
à voir donc si et comment le CC va l'appliquer cet esprit ?
 
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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 19:48:00

Gis a écrit : Cobalt - 5 ans pour obtenir une pension de montant analogue à celui qui aura cotiser 40 ! ... si l'on applique la notion d'égalité dont je parlais plus haut, on en est loin..
Oui,ça me dégoûte mais à un point difficilement imaginable.
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Message non lu par mps » 06 nov. 2010, 07:48:00

Tu risques d'être encore plus dégoûtée quand il n'y aura plus de quoi payer les retraites. 
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par artragis » 06 nov. 2010, 09:32:00

mps a écrit :Tu risques d'être encore plus dégoûtée quand il n'y aura plus de quoi payer les retraites. 
Si l'argument était recevable, les retraites ne seraient payées que 10 mois sur 12.
Oui, il faut de l'argent cependant, en effet emprunter coûte très cher et réduit fortement la rentabilité des retraites, sans compter que ça fait immédiatement augmenter la pression fiscale car il faut rembourser un jour ou l'autre.
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http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par Gis » 06 nov. 2010, 14:59:00

là, il ne s'agit pas vraiment de cela mais de la différence de traitement entre quelqu'un qui en 5 ans arrive au même montant que celui qui cotise 40 ans ? sur l'équité, il y aurait des choses à faire non ? les députés refusent d'aligner leur retraite sur celui du régime général.. sans doute parce qu'un mandat électoral ne correspond pas à un travail "classique". Par contre que ce système soit modifié pour qu'il y ait équité, ce serait pas mal..
 
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Message non lu par mps » 06 nov. 2010, 15:17:00

Dans c ette pseudo injustice, tu oublies, Gis, qu'être parlementaire n'est pas une "carrière", mêmesi certains arrivent à durer, et qu'au renouvellement des Assemblées, il n'y a ni préavis réels, ni rien de ce qui accompagne les licenciements.

Bref, vous confondez des pommes et des poires. On pourrait aussi contester l'Emeritat des Juges, etc.

Pi aler de ceux qui vivent de leur rente de "chevalier de la Lgion d'Honneur" tant qu'on y est ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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