Exclure des marchés publics les sociétés qui pratiquent l'évasion fiscale

Répondre
Avatar du membre
Spartiate
Messages : 686
Enregistré le : 09 avr. 2018, 07:22:16

Exclure des marchés publics les sociétés qui pratiquent l'évasion fiscale

Message non lu par Spartiate » 15 sept. 2018, 21:49:48

J’ai déjà abordé le sujet ailleurs mais je voulais vous partager une proposition que j’ai lue sur Nouvelle Donne que je trouvais intéressante, dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale : celle d’interdire l’accès aux marchés publics aux grandes entreprises qui paieraient trop peu d’impôts par rapport à ce qu’elles gagnent grâce au marché français.

Les commandes publiques représentaient en 2014 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros, toutes administrations et entreprises publiques confondues. Sur ces 200 milliards, seuls 30 % des contrats publics sont attribués à des PME, les 70 % restants (140 milliards) le sont donc à de grandes sociétés, les plus sujettes à l’évasion fiscale. Je pense notamment à des évadés fiscaux comme le groupe Dassault, dont le secteur dépend largement des marchés publics, mais on peut aussi citer Total, Bouygues, etc. Quant aux PME, elles sont si frileuses que le gouvernement avait lancé une campagne de promotion à leur destination.

L’Etat reste un gros poisson pour les grandes sociétés et c’est grâce à lui qu’elles enregistrent le chiffre d’affaire qu’on leur connaît. Cette proposition aurait le double avantage de favoriser le tissu économique local, tout en dissuadant les grosses entreprises à enregistrer leurs bénéfices ailleurs qu’en France. Nouvelle Donne parle de modifier le code des marchés publics pour « exclure les entreprises dont le ratio « Impôt payé en France / Chiffre d’affaires » serait trop faible, sans toutefois donner de détails supplémentaires sur la fixation de ce ratio.

Je ne dis pas que ça solutionnera tout le problème de l’évasion fiscale, loin de là, mais c’est une proposition assez facile à mettre en œuvre et qui, certainement, jettera un pavé dans la mare. Les entreprises concernées vont faire ce qu’elles font de mieux : du chantage, en rappelant qu’elles sont « too big to jail » et que la moindre embûche aurait des répercussions terribles sur l’économie française. Mais n’est-on déjà pas à ce point ? 60 à 80 milliards d’euros ne vont jamais dans les caisses de l’Etat à cause de l’évasion fiscale. Deux préalables à la bonne application de cette proposition : que l’Etat reste un acteur qui investit et surtout, qu’une véritable lutte contre les conflits d’intérêt et la corruption soit menée. Un vœu pieux sans doute mais ça explique pourquoi il ne faut pas se montrer tolérants avec les excès de nos élus, et qu’une véritable moralisation de la vie publique aurait des conséquences bénéfiques sur l’économie.

Avatar du membre
fan2machiavel
Messages : 1121
Enregistré le : 23 mai 2011, 00:00:00

Re: Exclure des marchés publics les sociétés qui pratiquent l'évasion fiscale

Message non lu par fan2machiavel » 15 sept. 2018, 21:57:38

Cela ne passerait ni le conseil constitutionnel ni les règles européennes

Avatar du membre
johanono
Messages : 24199
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Exclure des marchés publics les sociétés qui pratiquent l'évasion fiscale

Message non lu par johanono » 15 sept. 2018, 22:01:28

Cette idée part d'une bonne intention, mais elle me semble, au contraire de ce que tu affirmes, très complexe à mettre en œuvre.

On parle en effet de grands groupes intégrés, avec des filiales, des sous-filiales, et qui réalisent une grosse partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Alors comment déterminer le véritable chiffre d'affaires taxable ? Cela risque d'être très compliqué à calculer. Si une entreprise veut postuler, et si on lui refuse ce droit, alors elle pourra contester, et on risque de perdre des mois de procédure juste sur la question de savoir si elle peut (ou non) postuler...

Et puis nous sommes dans un État de droit. Si les sociétés dont tu parles paient un impôt bien faible au regard de leur chiffre d'affaires, mais ceci de façon tout à fait légale, alors au nom de quoi tu peux leur interdire de postuler à des marchés publics français, puisqu'elles ne violent pas la loi ?

Tu peux éventuellement exclure des marchés publics les sociétés condamnées pour fraude fiscale : l'existence d'une condamnation est une réalité relativement objective.

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 17837
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: Exclure des marchés publics les sociétés qui pratiquent l'évasion fiscale

Message non lu par Jeff Van Planet » 16 sept. 2018, 09:57:07

Cette idée repose sur une cible qui semble simple: <<grandes entreprises qui paieraient trop peu d’impôts par rapport à ce qu’elles gagnent grâce au marché français>> Mais ce "pas assez" est tellement général et tellement vague qu'il ne semble pas être une bonne base de discutions.
Qu'est-c que ce "pas assez"? que serait "assez"?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Répondre

Retourner vers « Vos tribunes »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré