Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

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johanono
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par johanono » 09 nov. 2018, 21:02:58

Narbonne a écrit :
09 nov. 2018, 20:02:00
Il faut les exproprier pour 1€ avant de les démolir ou les rénover si c'est possible
Oui, mais on te dira que c'est une atteinte au droit de propriété, que les propriétaires auront de toute façon le droit d'exercer des recours, etc. Bref, ça durera très longtemps.

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Narbonne
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Narbonne » 09 nov. 2018, 21:33:35

Les recours contre une expropriation n'aboutissent quasiment jamais. Dans le meilleur des cas, on oblige l'Etat/commune a payer le vrai prix et dans ce cas, ces immeubles ne valent pas lourd (les travaux sont plus élevés que la valeur du bien)
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Jeff Van Planet
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Jeff Van Planet » 10 nov. 2018, 10:42:05

il me semble de toutes façons que pour exproprier il faut un projet. On ne peut pas arriver et dire "exproprié!" comme des enfants criraient "chat!" en jouant à chat.

voici un extrait de ce qu'on peut lire sur le site des notaires de france:
L' expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre une personne privée (particulier) ou morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, dans un but d'utilité publique préalablement constaté et moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou par le juge judiciaire.
https://www.notaires.fr/fr/collectivit% ... ropriation


Donc narbonne ce que tu dis est impossible: il n'y a pas d'utilité publique, pas de trains, pas de tram, pas de musé, bref, rien du tout.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Snark
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Snark » 10 nov. 2018, 11:27:06

En cas de péril ordinaire ou imminent et en l'absence de réaction du propriétaire une mairie
a tous les moyens de faire le nécessaire pour assurer la sécurité des occupants et passants .

https://edito.seloger.com/conseils-d-ex ... -4485.html

En l'occurrence la mairie de Marseille aura du mal à prétendre qu'elle ignorait tout de ce danger .
Je lis Omar Khayyam.

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Narbonne
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Narbonne » 10 nov. 2018, 11:55:07

Lorsqu'un immeuble présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.
Une procédure de péril ordinaire est engagée en cas de danger non immédiat. En revanche, lorsque le logement présente une menace réelle et actuelle pour la sécurité, une procédure de péril imminent doit être engagée.
Le loyer versé par les occupants cesse d’être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de la notification
Lorsque le rapport de l'expert conclut à un péril grave et immédiat, le maire prend un arrêté de péril mettant en demeure, dans un délai qu'il fixe, le propriétaire de prendre des mesures, notamment, l'évacuation des occupants.

Le maire peut prescrire la démolition partielle du logement afin de supprimer des éléments dangereux, par exemple la partie d'un mur menaçant de s'écrouler. En principe, le maire ne peut prescrire la démolition de la totalité d'un logement, sauf lorsqu'il présente un danger d'une exceptionnelle gravité.
C'est au propriétaire de reloger les occupants
Même pas besoin d'exproprier.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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johanono
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par johanono » 10 nov. 2018, 17:11:59

Mais en pratique, si le proprio ne fait rien, il faut bien que la mairie s'en charge. Et qu'est-ce qui se passe si les occupants eux-mêmes ne veulent pas partir ?

Papibilou
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Papibilou » 11 nov. 2018, 18:05:47

johanono a écrit :
10 nov. 2018, 17:11:59
Mais en pratique, si le proprio ne fait rien, il faut bien que la mairie s'en charge. Et qu'est-ce qui se passe si les occupants eux-mêmes ne veulent pas partir ?
Le maire peut recourir à la force publique, mais généralement on les reloge.

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