Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

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Hector
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Hector » 22 déc. 2018, 11:04:07

Comment ils vont enterrer le RIC

21 déc. 2018, 03:35:46

Le débat sur le RIC (référendum d’initiative citoyenne) mérite d’être lancé. Mais un véritable RIC n’en sortira pas.

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Mouvement des gilets jaunes, Belfort, 17 Nov 2018 By: Thomas Bresson - CC BY 2.0



Le débat sur le RIC (référendum d’initiative citoyenne) mérite d’être lancé. Mais un véritable RIC n’en sortira pas.





Par Alain Mathieu.


Les chances du référendum d’initiative citoyenne (RIC), la principale revendication des Gilets jaunes non encore satisfaite, ne sont pas nulles.


La Constitution le prévoit : « Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». Emmanuel Macron l’a annoncé dans son discours inaugural le 14 mai 2017 : « Les citoyens auront voix au chapitre ». Le Premier ministre l’a déclaré récemment : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument, un bon sujet de débat ».


72 % des Français le soutiennent, car ils savent que le RIC n’a rien à voir avec un référendum lancé par le gouvernement, qui ressemble à un plébiscite, et auquel les électeurs répondent Non sur la question posée mais en fonction de leur opinion sur celui qui la pose. De nombreux dirigeants politiques y sont favorables : Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon, François Bayrou, Ségolène Royal. Une seule exception notoire : Laurent Wauquiez. Et pourtant le RIC figurait déjà au programme électoral du RPR en 1993, et Laurent Wauquiez a soutenu en 2008 une sorte de RIC, un RIC partagé entre le peuple et les parlementaires, que Nicolas Sarkozy a fait inscrire dans la Constitution.

Le RIC en Europe


Neuf pays européens le pratiquent avec succès : la Suisse, l’Italie, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, et deux États baltes. Les Suisses se déclarent à 80 % satisfaits de son fonctionnement. Aux élections américaines du 4 novembre 2018, 155 référendums ont été organisés dans 36 États, à la satisfaction générale.


Le RIC prouve qu’un pays est réellement démocratique, selon la définition de Montesquieu : il permet que le pouvoir (du peuple souverain) arrête le pouvoir (de ceux qui veulent l’exercer en son nom).


Depuis 1789, notre pays a connu 17 révolutions, qui entretiennent l’idée dans le monde entier qu’il est peu gouvernable. Avec le RIC les contestations populaires seraient moins probables car il supprimerait le fossé creusé entre les citoyens et un pouvoir assis sur une majorité parlementaire qui ne le contrôle pas, elle-même sous les ordres d’une administration trop puissante.


Le RIC partagé de Nicolas Sarkozy n’a pas été pratiqué et n’a aucune chance de l’être : l’initiative en revient à 185 parlementaires ; il faut la signature de 4,5 millions de citoyens pour l’organiser ; si les chambres l’« examinent », le référendum n’a pas lieu ; les sujets qu’il peut traiter sont limités.


Les raisons de son succès dans les pays où il réussit le mieux sont les suivantes :
  • Il concerne tous les niveaux d’administration : nation, provinces ou régions, départements, communes, communautés de communes.
  • Son objet doit être l’abrogation d’une loi votée, ou la proposition d’une loi nouvelle, ou la révocation d’un élu assortie obligatoirement de son remplacement (c’est ainsi qu’Arnold Schwarzenegger est devenu gouverneur de Californie), ou une décision relevant de l’exécutif.
  • La décision du peuple doit être souveraine, et ne peut être remise en question par une Assemblée ou un quelconque Conseil constitutionnel. Quand le référendum a été voté, son application doit être rapide.
  • L’objet du référendum ne doit pas être limité. Toutes les décisions relevant de la compétence d’une assemblée ou d’un pouvoir exécutif doivent pouvoir être soumises au référendum.
  • Pour que le débat qui précède le vote soit aussi clair que possible, un contre-projet (de citoyens ou d’une assemblée, ou d’un pouvoir exécutif) doit pouvoir être présenté au vote des électeurs.
  • Le nombre de signatures nécessaires pour rendre le référendum obligatoire doit être limité : de l’ordre de 1 % du corps électoral (soit environ 500 000 pour la France), comme en Italie, en Suisse (il est même de 0,5 % dans ce pays pour certains referendums). Le traité de Lisbonne prévoit que la signature de 0,3 % des citoyens européens est suffisante pour présenter un projet.
  • Les délais prévus pour la collecte des signatures doivent être suffisants (18 mois en Suisse), et les délais de la campagne assez longs pour que le débat ait lieu, mais pas trop longs, par exemple deux ans. Ces délais permettent aux électeurs de recevoir une documentation précise et objective, commentée par la presse, sur les choix qui leur sont proposés.
  • Le projet doit pouvoir être rédigé en termes juridiques ou non. Les Suisses parlent de « projets rédigés » et de « projets conçus en termes généraux ». Dans ce deuxième cas, une assemblée peut en préciser les termes.
  • Le vote doit pouvoir être recueilli sous forme électronique, et les arguments disponibles sur Internet. La loi organique concernant l’application du RIC partagé de 2008 le prévoit : « le soutien est recueilli sous forme électronique ».
  • Les dates des votes sont regroupées : en Suisse, quatre dimanches par an ; aux États-Unis, le deuxième mardi de novembre tous les deux ans, plus éventuellement une autre date chaque année.

Ces conditions nécessaires au succès devraient être inscrites dans une loi constitutionnelle. Ce progrès démocratique apporterait alors une paix sociale durable, une baisse des dépenses publiques, des impôts et de la dette – car le RIC freine les élans dépensiers des élus – et donc une plus grande prospérité au pays. La Suisse a un taux de dépenses publiques inférieur de 30 %, et un niveau de vie nettement supérieur, à ceux de l’Autriche, un pays très comparable qui ne connaît pas le RIC.

Enterrement de première classe à prévoir


Pourquoi craindre alors qu’il soit enterré dans notre pays ?


Parce qu’il remet en question les pouvoirs des administrations et des élus.


L’opposition ne sera pas directe. Un hommage sera rendu au caractère démocratique du projet, mais diverses objections y seront faites, pour justifier des « filtres » :
  • « Le risque d’un engouement démagogique » : retour possible de la peine de mort, de la torture pour les terroristes, ou de l’impôt sur la fortune.  Si ce risque existe, l’expérience montre que les peuples sont moins sensibles à la démagogie qu’on ne le croit : les Italiens ont refusé l’échelle mobile des salaires et ont fermé deux ministères ; les Américains ont refusé le contrôle des loyers, des impôts sur les riches pour financer des écoles ; les Suisses ont refusé des congés supplémentaires, un salaire minimum, la baisse de l’âge de la retraite, un impôt sur les riches, etc. L’objection d’un risque démagogique naît d’un mépris du peuple, qui connaîtrait moins bien que les « élites » ce qui lui convient.
  • « Les Français ne sont pas des Suisses ». C’est incontestable. Les Suisses ne sont pas autant que les Français envieux de leurs riches. Ils ne sont pas soumis depuis leur plus tendre enfance à une intense propagande égalitariste et anti-patrons. Leur formation professionnelle et économique est meilleure que la française. Sont-ce des raisons suffisantes pour renoncer aux avantages du RIC ? Les Français seraient-ils incapables de comprendre qu’un dispositif qui marche à l’étranger peut un jour aussi marcher chez eux, après avoir été acclimaté, notamment en commençant avec des référendums locaux portant sur des sujets proches des citoyens ?
  • « Les lobbies seront trop influents » ? Ils le sont pourtant moins auprès des électeurs qu’auprès des élus.

Attendons-nous donc à une réaction de défense de la classe politique et administrative. Édouard Philippe a déclaré qu’il était pour le principe du RIC mais « pas sur n’importe quel sujet et dans n’importe quelle condition ». Tous les sujets ne seront pas acceptés. La révocation des élus ne le sera sans doute pas (les élus en sont trop inquiets). Le contrôle de constitutionnalité sera rendu obligatoire, comme si la souveraineté du peuple passait après celle d’un Conseil. Pourtant en Suisse le Contrôle constitutionnel n’existe pas et les RIC changent les Constitutions (fédérale, cantonale ou locale). Pour les Américains il n’y a pas de sujet tabou.


Attendons-nous à l’application d’un principe bien connu : la politique est l’art d’empêcher les gens de s’occuper de ce qui les concerne. Le débat sur le RIC mérite d’être lancé. Mais un véritable RIC n’en sortira pas.



Par Alain Mathieu

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    Alain Mathieu est un militant libéral français ancien président de Contribuables Associés (2005-2013). Contribuables Associés est la première association non subventionnée de France avec plus de 350 000 membres.




Article complet sur https://www.contrepoints.org/2018/12/21 ... rer-le-ric
P'tain, un article pro-RIC sur Contrepoints.org. Ces libéraux deviennent de dangereux anarchistes, El Fredo va pouvoir lire l'article.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par El Fredo » 22 déc. 2018, 11:55:58

Je sais bien que tous les antilibéraux pavloviens n'ont jamais été capables de faire la différence entre les très nombreux courants du "libéralisme" (terme qui ne veut pas dire grand chose), mais au risque de me répéter je suis social-libéral keynésien et donc diamétralement opposé à la ligne de Contrepoints qui est plus la tasse de thé de @Hector .
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Golgoth
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Golgoth » 22 déc. 2018, 13:47:10

En tout cas j’approuve l’article à 100%.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Yakiv
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Yakiv » 22 déc. 2018, 14:13:34

Jeff Van Planet a écrit :
22 déc. 2018, 08:38:31
Spartiate a écrit :
21 déc. 2018, 22:31:12
Je n'ai pas dit ça. Mais à force d'entendre dire que les politiciens ne peuvent rien faire, qu'ils sont liés par des traités qui les empêchent d'avoir la moindre audace, il ne faut pas s'étonner que ça éclate.
si on en est là c'est """grâce""" à l'Europe des nations: les peuples n'ont pas le contrôle. Et ça merci aux nationalistes et aux Grand Bretons de nous avoir imposé ça.
Est-ce que tu souhaiterais que les électeurs votent à l'échelle (fédérale) de toute l'Europe ?

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Jeff Van Planet
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Jeff Van Planet » 22 déc. 2018, 18:23:04

@Yakiv Oui.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Hector
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Hector » 22 déc. 2018, 19:11:25

Golgoth a écrit :
22 déc. 2018, 13:47:10
En tout cas j’approuve l’article à 100%.
T'es ultra-libéral maintenant. :tombe:
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Yakiv
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Yakiv » 22 déc. 2018, 20:14:15

Pour analyser la pertinence du référendum d'initiative citoyenne, je pense qu'il faut regarder un peu ce qui se passe à l'étranger.

Ici, je prendrais l'exemple le plus récent de la série de référendums organisée le 24 novembre à Taïwan.
Contexte : de 2003 à 2017, le loi prévoyait la possibilité d'engager un protocole référendaire si une pétition réunissait la signature de 0,1% de la population, ce qui n'a pas permis d'organiser un seul référendum populaire en 14 ans. Depuis 2018, ce seuil est passé de 0,1 à 0,01%.
Résultat : 10 questions ont pu être soumises au scrutin cette année.

Voici les thèmes abordés par les questions posées et leurs résultats respectifs.
Taiwan.png
Taiwan.png (97.14 Kio) Vu 214 fois
J'attire votre attention sur le fait que sur les 10 questions posées, la moitié (5) sont relatives "au cul"... Pas une seule question relative à l'économie ou au social.
Et j'ai assez peu de doute qu'en France, on constaterait ce même type de dérive avec en complément, pas mal de questions sur l'immigration aussi.

Donc si c'est pour en arriver à ça, je me demande si ça vaut vraiment le coup...
D'autant plus que là, ils ont eu de la chance, les résultats sont cohérents, vous imaginez un peu le casse tête si les Taïwanais avaient répondu OUI aux "mariages hétérosexuels uniquement" et OUI à la "légalisation du mariage homosexuel" ? Rigolez pas, avec de courtes majorités, ça peut très bien arriver...

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Spartiate
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Spartiate » 22 déc. 2018, 20:16:52

Ne t'inquiète pas, si le RIC voit le jour, on sera bien plus proche d'un seuil de 5 % de signataires que 0.01 %.

Vos inquiétudes sont toutes très exagérées.

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Yakiv
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Yakiv » 22 déc. 2018, 20:23:52

Spartiate a écrit :
22 déc. 2018, 20:16:52
Ne t'inquiète pas, si le RIC voit le jour, on sera bien plus proche d'un seuil de 5 % de signataires que 0.01 %.

Vos inquiétudes sont toutes très exagérées.
Je regarde simplement ce qui se passe à l'étranger.
Si le seuil est fixé à 5%, je pense qu'on est pas près d'en voir un, si ?

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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Spartiate » 22 déc. 2018, 20:27:25

C'est justement le but. Et ce ne sera pas la seule barrière qu'on dressera.

Tout ceci accouchera d'une souris. Les référendums sur le rétablissement de la peine de mort resteront dans les cartons, ne serait-ce parce que c'est contraire aux traités de l'UE. Et on ne donnera pas davantage l'opportunité aux Français de demander une renégociation des traités.

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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Golgoth » 22 déc. 2018, 21:40:25

Hector a écrit :
22 déc. 2018, 19:11:25
Golgoth a écrit :
22 déc. 2018, 13:47:10
En tout cas j’approuve l’article à 100%.
T'es ultra-libéral maintenant. :tombe:
Comme tu l´as dit toi même, c’est plutôt anarchiste comme article :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Golgoth » 22 déc. 2018, 21:42:23

Spartiate a écrit :
22 déc. 2018, 20:27:25
C'est justement le but. Et ce ne sera pas la seule barrière qu'on dressera.

Tout ceci accouchera d'une souris. Les référendums sur le rétablissement de la peine de mort resteront dans les cartons, ne serait-ce parce que c'est contraire aux traités de l'UE. Et on ne donnera pas davantage l'opportunité aux Français de demander une renégociation des traités.
La grosse barrière ce sera le Conseil Constitutionnel.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par El Fredo » 22 déc. 2018, 23:19:41

J'attends avec impatience le premier RIC pour ou contre l'obligation vaccinale pour les enfants scolarisés, parce qu'on sait tous que c'est l'aluminium des vaccins qui provoque l'autisme. Je caricature ? La France est championne du monde du scepticisme anti vaccins, devant un tas de pays obscurantistes. Et si vous allez jeter un œil aux pages Facebook des Givrés Jaunes vous serez frappés par la prévalence de ce genre de théories complotistes, on a même vu des slogans antivax sur les banderoles des GJ à l'Arc de Triomphe. La vision qu'ont les GJ du RIC est antiparlementariste voire antirépublicaine pour ses zélateurs les plus radicaux, avec eux le "peuple" a toujours raison devant les "élites" et parmi eux les scientifiques.
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Yakiv » 22 déc. 2018, 23:58:07

Spartiate a écrit :
22 déc. 2018, 20:27:25
C'est justement le but. Et ce ne sera pas la seule barrière qu'on dressera.

Tout ceci accouchera d'une souris. Les référendums sur le rétablissement de la peine de mort resteront dans les cartons, ne serait-ce parce que c'est contraire aux traités de l'UE. Et on ne donnera pas davantage l'opportunité aux Français de demander une renégociation des traités.
On peut parler de ce qui est prévisible et on peut parler de ce qui est souhaitable.
J'ai souvent l'habitude de parler de ce qui est souhaitable.
Je ne crois pas non plus qu'on va avoir le "RIC" demandé. Mais est-il seulement souhaitable ?

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Jeff Van Planet
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Re: Six questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, qui séduit les « gilets jaunes »

Message non lu par Jeff Van Planet » 23 déc. 2018, 08:54:40

Personnellement ce que je souhaiterais comme condition sine qua non c'est une condition de validation: si le oui n'atteint pas les 50% des inscrits, alors on considère le référendum en question comme non valide. Et bien sûr ça s'appliquerait au non pour les référendums à question négative :D
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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