Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

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politicien
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Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par politicien » 05 mai 2019, 20:20:50

Bonjour,
Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), mais là où la progression est la plus impressionnante, c'est sur la fraude au détachement des travailleurs européens. Autre chiffre marquant: plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros.

Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), a annoncé l'Acoss, l'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.

Pour leur part, les redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d'euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions).

"Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu", souligne l'Acoss, qui publie ces données sur son site.

La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d'actions: celles contre l'absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations déclarées.

En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement.

Les sanctions financières appliquées (majorations de 25% et 40%, annulations d'exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions.
Amélioration des méthodes d'investigation et professionnalisation

Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés. "Cette bonne performance trouve son origine dans le développement des modalités de détection des situations de fraude, l'amélioration des méthodes d'investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude", indique l'organisme.
Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Nombrilist » 05 mai 2019, 21:06:17

Comme c'est étonnant. Ce n'est pas comme si à gauche on avait déjà prédit que ça arriverait depuis plus de 20 ans. Mais chut, le travail détaché, c'est bon pour la France. Parole d'électeur de LREM.

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El Fredo
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par El Fredo » 05 mai 2019, 22:10:33

C'est sans doute pour ça que c'est sous un gouvernement LREM qu'on fait le plus de contrôles. Pourtant les opposants nous disent que Macron a détruit tous nos moyens de contrôle au nom de l'ultralibéralisme.
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Nolimits » 06 mai 2019, 10:44:25

On ne peut que se féliciter de ces contrôles, qui paient !

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Snark
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Snark » 06 mai 2019, 11:29:30

Autre chiffre marquant: plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros.
Elles concernent donc des grandes entreprises du BTP en général pas dans le besoin ,
qui bénéficient d'allégements de charge et de marchés publics .

https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

Papibilou
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Papibilou » 06 mai 2019, 12:09:09

Ne serait-il donc pas souhaitable de supprimer, au moins pendant un temps, toutes les aides (CICE etc ..) aux entreprises ayant fait l'objet d'une sanction pour fraude ? Ce n'est peut-être pas si difficile que ça à faire .

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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par El Fredo » 06 mai 2019, 18:51:07

Si ce sont des dispositifs fiscaux ou parafiscaux alors non, principe de l'égalité devant l'impôt oblige. La sanction financière doit suffire, et si on la trouve trop faible on n'a qu'à l'augmenter.
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Papibilou » 07 mai 2019, 09:02:38

El Fredo a écrit :
06 mai 2019, 18:51:07
Si ce sont des dispositifs fiscaux ou parafiscaux alors non, principe de l'égalité devant l'impôt oblige. La sanction financière doit suffire, et si on la trouve trop faible on n'a qu'à l'augmenter.
Mais il s'agit bien d'une sanction financière.

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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par wesker » 21 mai 2019, 18:13:05

Des voyous, des délinquants, des fraudeurs qui discréditent le courage de nombreux entrepreneurs français qui s'efforcent de respecter la loi

Et le pire est que ces voyous nous sont présentés comme vertueux, compétents... Tolérance zero pour les fraudeurs, que ce soit pour les fainéants qui profitent, abusent du système social que pour les cravatés qui s'efforcent de ne pas s'acquitter de leurs responsabilités.

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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Nombrilist » 21 mai 2019, 20:30:19

Nolimits a écrit :
06 mai 2019, 10:44:25
On ne peut que se féliciter de ces contrôles, qui paient !
Je ne sais pas si il faut se féliciter de faire payer des arnaqueurs alors que l'on a dans un premier temps tout fait pour leur faciliter la tâche en connaissance de cause. Pour moi c'est du foutage de g..... intégral. Et les amendes qui sont payées sont probablement dérisoires comparé à ce que ça nous coûte en matière d'emploi et de richesses produites.

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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Nolimits » 21 mai 2019, 20:37:58

Nombrilist a écrit :
21 mai 2019, 20:30:19
Nolimits a écrit :
06 mai 2019, 10:44:25
On ne peut que se féliciter de ces contrôles, qui paient !
Je ne sais pas si il faut se féliciter de faire payer des arnaqueurs alors que l'on a dans un premier temps tout fait pour leur faciliter la tâche en connaissance de cause. Pour moi c'est du foutage de g..... intégral. Et les amendes qui sont payées sont probablement dérisoires comparé à ce que ça nous coûte en matière d'emploi et de richesses produites.
Complètement d'accord avec toi ! Le dumping social est au taquet au sein même de l'UE, on a même l'impression qu'on l'encourage (refus du smic européen par ex.). Mais jusqu'à maintenant, la fraude n'était même pas vraiment punie (ex : la "pluriactivité" qui est un énorme fouta*** de g*** bien visible, à tel point que Chypre ou la Lettonie par exemple n'émettent plus que ce seul formulaire pour les travailleurs détachés !). Qu'au moins on punisse la fraude me semble le minimum !

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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par Papibilou » 23 mai 2019, 12:40:21

Je ne me souviens plus, mais je crois que c'est le RN (mais je crois que beaucoup de listes pourraient mettre ça dans leur programme), une liste propose d’empêcher les entreprises fraudeuses d'accès aux marchés publics. Qu'en pensez vous ?

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wesker
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Re: Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Message non lu par wesker » 23 mai 2019, 14:08:10

Peu importe la provenance, seul compte le contenu...c'est et cela sera toujours ma ligne de conduite, préférant le pragmatisme à l'esprit partisan.

Que les entreprises fraudeuses soient sanctionnées et subissent la tolérance zero, le principe de responsabilités cher aux libéraux est pour moi une évidence, en revanche, les priver de marchés publics pose question.. D'une part les critères d'attributions de ces derniers reposent sur le meilleur rapport qualité prix pour l'intérêt général, et d'autre part les entreprises, souvent leurs dirigeants, peuvent changer, évoluer et les priver de marchés publics ne pénaliserait que les salariés de ces boites.

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