Une loi pour la majorité pénale à 16 ans?

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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 17 août 2010, 21:35:00

Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne et propriétaire du Figaro, a annoncé aujourd'hui avoir l'intention de déposer au Sénat une proposition de loi pour modifier l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, préconisant que la majorité pénale soit applicable "dès 16 ans et non plus 18 ans".

A la suite d'une série de faits divers impliquant plusieurs jeunes délinquants, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes affirme, dans un communiqué, qu'"aujourd'hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d'agressions? sachant être protégés par la loi".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... 00505-une-…
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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 17 août 2010, 22:44:00

Le même Dassault déjà condamné plusieurs fois ?
A quand une proposition de loi sur les vieux délinquants ?

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mps
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Message non lu par mps » 17 août 2010, 22:52:00

Il  est certain que cet abaissement de la majorité soulagerait les parents de leur responsabilité civile.

Mais quid  des victimes, qui devraient se passer d'indemnisation, quand le dommage a été commis par des marmots sans un sous ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 17 août 2010, 22:59:00

L'UMP nous ressort en boucle les mêmes projets réac tous les 2/3 ans.
Il faut innover un peu : majorité pénale à 16 ans pour les gens du voyages tueurs de flics récidivistes et dont les parents achètent des téléviseurs avec l'allocation de rentrée scolaire.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 18 août 2010, 08:17:00

 
Mais quid  des victimes, qui devraient se passer d'indemnisation, quand le dommage a été commis par des marmots sans un sous ?
Parce que tu crois que les parents ont plus de fric pour indemniser les victimes ? Ils vivent généralement des allocs .........

lancelot
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Message non lu par lancelot » 18 août 2010, 08:28:00

Qui sont saisissables dans la limite du RSA ....

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 18 août 2010, 09:23:00

Encore une loi inutile : les juges disposent déjà de la possibilité d'appliquer ou non l'excuse de minorité, et dans le cas contraire ils sont obligés de motiver leur décision (loi sur la récidive de 2007). Et en cas de jugement aux assises le jury a également cette possibilité
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FIFE
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Message non lu par FIFE » 18 août 2010, 10:00:00

lancelot a écrit : Qui sont saisissables dans la limite du RSA ....
Ce qui ne fait pas grand chose : une auxiliaire de vie qui avait volé ma mère de 91 ans, est toujours, 10 ans après, en train de me rembourser les 50.000 francs qu'elle me doit !

lancelot
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Message non lu par lancelot » 18 août 2010, 10:46:00

Te plains pas, tu as 30 ans pour récupérer la dette ...

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 18 août 2010, 11:14:00

En fait, ce que je veux, c'est qu'elle soit emmerdée jusqu'à ce qu'elle ait remboursé!

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Gis
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Message non lu par Gis » 18 août 2010, 11:23:00

Je suis d'accord avec toi El Fredo, encore une future loi inutile.. et c'est toujours la même chose, c'est une réaction ponctuelle à des faits divers. Pourquoi ne pas appliquer celles qui existent déjà ?
 

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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 18 août 2010, 11:27:00

parce que les juges rouges s'y refusent, manifestement.
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FIFE
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Message non lu par FIFE » 18 août 2010, 11:53:00

sarkonaute a écrit : parce que les juges rouges s'y refusent, manifestement.
Vont ils mieux appliquer les nouvelles ? Je ne le pense pas !

Georges
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Message non lu par Georges » 18 août 2010, 22:34:00

FIFE a écrit :
lancelot a écrit :Qui sont saisissables dans la limite du RSA ....

Ce qui ne fait pas grand chose : une auxiliaire de vie qui avait volé ma mère de 91 ans, est toujours, 10 ans après, en train de me rembourser les 50.000 francs qu'elle me doit !
Ce qui se semble te gêné, ce n'est pas que ta mère fut volée, mais que ton héritage fut grignoté.

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racaille
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Message non lu par racaille » 18 août 2010, 23:54:00

Le vieux repris de justice s'est senti obligé de se faire remarquer vu qu'un fait divers a touché son ancienne commune dernièrement. Encore de la politique à la petite semaine... suffit de laisser pisser, dans une semaine tout le monde aura oublié sa proposition.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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