Le laxisme de notre justice !

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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FIFE
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Message non lu par FIFE » 03 sept. 2010, 11:44:00

Et un de plus qui n'est pas en taule !
L'homme mis en examen pour «tentative d'homicides volontaires» après la fusillade du casino d'Uriage a été libéré et placé jeudi sous contrôle judiciaire, provoquant la colère des policiers et du ministre de l'Intérieur. Le parquet a fait appel.

Une décision qui tombe alors que le malaise est déjà à son comble chez les forces de l'ordre. Le braqueur présumé du casino d'Uriage-les-Bains (Isère) a été mis en examen, remis en liberté et placé jeudi sous contrôle judiciaire, provoquant la colère des policiers. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a également exprimé dans un communiqué sa «très vive indignation» face à cette remise en liberté. Le parquet a décidé de faire appel. La demande devrait être examinée d'ici une semaine à quinze jours.

Monsif Ghabbour, 25 ans, est soupçonné d'avoir braqué le casino d'Uriage dans la nuit du 15 au 16 juillet aux côtés de Karim Boudouda, mort dans un échange de tirs avec la police après une course-poursuite. Sa mort avait provoqué trois nuits de grandes violences urbaines dans le quartier de la Villeneuve, où Boudouda a passé son enfance. Lors de ces incidents, les policiers avaient essuyé des tirs à balles réelles.

C'est à la suite de ces incidents que le président Nicolas Sarkozy avait prononcé un discours dans lequel il avait prôné le renforcement de l'arsenal répressif contre les délinquants, notamment la déchéance de la nationalité pour les personnes d'origine étrangère auteurs d'agression contre des représentants de la force publique.

Multirécidiviste condamné à sept reprises

Monsif Ghabbour, multirécidiviste condamné à sept reprises, a été mis en examen pour «vol à main armée» et «tentative d'homicides volontaires». Il avait été interpellé mardi à Voreppe (Isère), à une quinzaine de kilomètres de Grenoble. La décision de le remettre en liberté a été prise par un juge des libertés et de la détention (JLD) qui est allé à l'encontre des réquisitions du parquet, qui avait requis son placement en détention provisoire. Le parquet a ensuite fait appel, sur instruction du ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Le procureur général de Grenoble, Martine Valdès-Boulouque, a en effet jugé la remise en liberté «absolument inacceptable compte tenu des charges très graves qui pèsent» contre le braqueur présumé.

Synergie (second syndicat d'officiers de police) a quant à lui parlé d'«acte de forfaiture». «Les policiers sont écœurés», a expliqué Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat. Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (premier syndicat des gardiens de la paix) a pour sa part exprimé «le ras-le-bol» des policiers, en se demandant s'ils «devaient encore prendre des risques pour interpeller les truands». «C'est inadmissible, intolérable et scandaleux», a déclaré enfin Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance (Second syndicat de gardiens de la paix) qui a accusé «certains magistrats» de se livrer «à une croisade anti-policière».

Un dossier «vide», argue la défense

L'avocat de Monsif Ghabbour, Me Denis Dreyfus, a de son côté salué une décision «exemplaire» du juge, considérant à l'inverse que «le dossier» visant son client «est vide au niveau des éléments à charge» et n'est que «celui de la rumeur». Le juge des libertés a exigé que le braqueur présumé réside chez son frère, pointe deux fois par semaine au commissariat, ne se rende pas dans le quartier de la Villeneuve et ne rencontre aucune des personnes citées dans la procédure.

«Cette affaire démontre une nouvelle fois que certes, la protection de nos concitoyens doit passer par l'action déterminée et très professionnelle de la police et de la gendarmerie, mais impose aussi des décisions de justice mettant effectivement les délinquants hors d'état de nuire», a souligné le ministre de l'Intérieur en conclusion de son communiqué.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 03 sept. 2010, 11:54:00

Si le dossier est vide, il est vide. Le fait d'avoir été coupable un jour ne fait pas un coupable toujours. Ce n'est pas fillon qui très récemment rappelait qu'un mis en examen est présumé innocent et que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de sa culpabilité et non à l'accusé de fournir les preuves de son innocence.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 sept. 2010, 12:06:00

Ce type est présumé coupable, comme dirait Briçounnet.
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keserasera
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Message non lu par keserasera » 03 sept. 2010, 12:13:00

Non mais j'hallucine ! Ce type, arrêté par les policiers était bien avec son copain qu'ils ont abattu ! Il l'a reconnu. Ensuite, ses différentes condamnations pour des actes similaires: SEPT FOIS ! auraient simplement du lui valoir au moins une mise en détention provisoire, mais une mise en détention !
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 sept. 2010, 12:14:00

Tu sembles disposer d'éléments du dossier que nous ignorons, peux-tu nous en dire plus ?
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FIFE
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Message non lu par FIFE » 03 sept. 2010, 12:22:00

Tous les avocats te diront que le dossier de leur client est vide....même s'il y a des preuves!

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 sept. 2010, 13:57:00

Et depuis quand les JDL suivent aveuglément les élucubrations des avocats ? Soulignons que le même jour ce fameux JDL gauchiste et laxiste a décidé du maintien en détention de deux autres suspect, dont un mineur de 16 ans.
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lambertini
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Message non lu par lambertini » 03 sept. 2010, 14:39:00

c est une affaire qui est devenue politique, et la justice ne peu pas fouttre en taule le premier pekin venue..
il ni a aucunes preuves, mais la police vas en fabriquer, pour faire plaisir aux politiques
la caravane passe et les chiens aboient

lancelot
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Message non lu par lancelot » 03 sept. 2010, 14:53:00

FIFE a écrit : Tous les avocats te diront que le dossier de leur client est vide....même s'il y a des preuves!
Oui, mais c'est pas l'avocat qui décide mais le juge. Encore une fois, si celui ci a pris la décision du contrôle judiciaire, c'est que le dossier devait être bien mince et ne reposait sans doute que sur des suppositions.
Quand les flics auront compris que l'on ne met pas en tôle comme ça et que leur boulot est d'amener des preuves au proc pour que celui ci fasse son boulot, on aura bien avancé.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 03 sept. 2010, 17:31:00

Pourquoi le juge a libéré le 2e braqueur présumé du casino


La libération sous contrôle judiciaire de Monsif Ghabbour, mis en examen dans l'affaire du braquage du casino d'Uriage, choque la droite. Pourtant, le juge n'a fait que respecter la loi.


"Difficilement compréhensible", s'énerve Nicolas Sarkozy, "consternant", selon le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

La libération sous contrôle judiciaire par un juge des libertés et de la détention de Monsif Ghabbour, 25 ans, après sa mise en examen par une juge d'instruction pour vol à main armée et tentative d'homicides volontaires contre des policiers dans le braquage du casino d'Uriage en juillet suscite un tollé à droite et parmi les syndicats de police.

"Le travail de la police nationale est vain si la Justice ne fait pas le sien", dénonce ainsi auprès de l'AFP Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie, allant même jusqu'à évoquer "un acte de forfaiture".


La détention provisoire en dernier recours

Une décision "difficilement compréhensible" ? Pas tant que cela, si l'on en croit la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Celle-ci stipule que "toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre."

La détention provisoire n'est envisagée qu'en dernier recours : "Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, [la personne mise en examen] peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique. A titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire."


L'USM envisage de porter plainte

Et un placement en détention ne se justifie que si c'est l'unique moyen d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices, de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction, et en cas de risques de fuite et de destruction des preuves ou de trouble à l'ordre public.

Or, la mise en cause de Monsif Ghabbour repose principalement sur des témoignages et une expertise en "odeurs" prélevées sur la scène de crime, un procédé discuté. En outre, Monsif Ghabbour nie les faits, avance un alibi et des témoins ont parlé en sa faveur.

Le juge des libertés et de la détention a donc estimé que le placement en détention provisoire de Monsif Ghabbour n'était pas justifié.

L'Union syndicale des magistrats soutient le juge et envisage de porter plainte "si les mises en cause systématiques des magistrats persistent".

(Bérénice Rocfort-Giovanni - Nouvelobs.com)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Georges
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Message non lu par Georges » 03 sept. 2010, 21:44:00

Mais puisqu'on te dit que Hortefeux et Sarko on dit qu'il était coupable, c'est qu'il est  coupaple.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 03 sept. 2010, 22:52:00

Et si un juge ose appliquer la loi à la lettre, c'est qu'il est de gôche.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 sept. 2010, 22:56:00

Le plus drôle est que la récente loi de 2009 présentée par le gouvernement a renforcé le caractère exceptionnel de la détention provisoire, et que ce même gouvernement fustige aujourd'hui les juges qui ont l'outrecuidance de la suivre à la lettre et l'esprit. Schizophrénie et démagogie marchent main dans la main à l'UMP.
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johanono
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Message non lu par johanono » 07 sept. 2010, 13:55:00

Philippe Bilger lui-même dénonce la remise en liberté du braqueur d'Uriage :

http://www.philippebilger.com/blog/2010 ... -nous.html

Certes, les magistrats appliquent la loi. Mais ils ont toujours une marge d'appréciation. La loi elle-même, le plus souvent, renvoie à l'appréciation du juge. Le droit n'est pas une science exacte. Quand des magistrats rendent une décision, ils ne se contentent pas d'appliquer la loi, ils l'interprètent également.

Le magistrat qui a libéré ce braqueur pouvait tout à fait ordonner la détention provisoire, compte tenu des risques d'évasion ou des risques de troubles à l'ordre public. Ce sont des critères prévus par la loi, que le magistrat, en toute liberté, n'a pas retenus.

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Message non lu par FIFE » 07 sept. 2010, 14:01:00

Aujourd'hui une joggeuse a été retrouvée morte, vraisemblablement assassinée par un mec condamné à 10 ans de prison, mais ressorti au bout de 4 ans !

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