La propriété individuelle

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politicien
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Message non lu par politicien » 01 févr. 2009, 18:20:00

Bonsoir

Problème :
Puis-je obliger mon voisin à se clôturer ? Comment m’y prendre ?


Solution :
Oui, vous pouvez obliger votre voisin à se clôturer dans la mesure où vous êtes soumis à l’article 663 du code civil. Cet article précise que chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux « constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins ».

Mais cette obligation est limités aux « villes et faubourg » et de façon plus générale aux terrains qui dépendant d’habitations. En revanche, elle ne s’applique pas dans un hameau ou à la campagne. Une clôture forcée est également impossible lorsqu’elle se heurte à une servitude légale ou conventionnelle interdisant l’édification d’une clôture (servitude de vue ou droit de passage par exemple).

Il convient de vous adresser à votre voisin en lui demandant d’établir une clôture à l’amiable. Son consentement doit porter aussi bien sur le principe que sur les modalités de la clôture à réaliser. Si l’accord est obtenu, l’opération sera réalisée à l’amiable et les frais partagés entre vous. A défaut, il faudra vous adresser au tribunal de grande instance (avec l’assistance d’un avocat).
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lambertini
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Message non lu par lambertini » 02 févr. 2009, 18:59:00

:D en campagne si tu na pas d animaux. tu n est pas forcé a cloturé, notre terrain d hiver n est pas cloturé, et ont n aime pas les clotures, sa fait camps de concentrations :shock:
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benji
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Message non lu par benji » 14 févr. 2009, 14:17:00

Bonjour,

N'abusons tout de même pas "camps de concentrations" est un groupe de mots un peu fort vous ne pensez pas?

Je pense que l'on devrait obligé les gens à cloturer leurs terrains, comme ça tout le monde sera content personne ne pourra plus venir, et les animaux non plus!
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Gis
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Message non lu par Gis » 14 févr. 2009, 16:27:00

Bonjour,


Je suis d'accord avec toi Benji, autant pour moi : le post m'a échappé ! La comparaison n'est effectivement pas très "heureuse".

Ceci dit, il faut quand même préciser ici que cette catégorie est censée informer et n'est pas un espace de débat.

à plus


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benji
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Message non lu par benji » 17 févr. 2009, 13:39:00

Bonjour,

D'accord alors je m'informe et je me tais icon_mrgreen

Non mais c'est bien de pouvoir informer les gens. De plus, ça peut très bien me servir.
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Gis
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Message non lu par Gis » 17 févr. 2009, 19:14:00

Bonsoir Benji,

Tu as compris.. :)
Ceci dit, tu peux très bien, si tu le désires, créer un sujet en lien avec ce que tu peux voir ici.

à plus

lambertini
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Message non lu par lambertini » 26 févr. 2009, 20:38:00

bonsoir le terme camps de concentrations, et bon,.
car les terrains pour gens du voyages, sont des terrains ou en RASEMBLE , touts les voyageurs, et ils sont OBLIGATOIRES, de plus ils sont entourrés de clotures, pourquoi, de peur que lon rentre??non ILS SONT FAIT POUR NOUS..., pour que lont ne s echappes pas??. pour mieux etres raflés par la police?? .?alors pourquoi cette cloture???
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lucifer
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Message non lu par lucifer » 26 févr. 2009, 21:03:00

Pour que la bétise ne sorte pas, je suppose icon_exclaim
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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politicien
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Message non lu par politicien » 26 févr. 2009, 21:34:00

Bonjour,

Encore une fois vous ne respectez pas le sujet initial et cela devient fort désagréable, je ne comprend pas le sens de ces interventions.

A plus tard,
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lucifer
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Message non lu par lucifer » 26 févr. 2009, 21:45:00

polititien, si vous laissez cet energumène vomir sur notre société, c'est votre choix.
Si vous le laisser insulter la république et la democratie, c'est encore votre choix.

Mais ne demandez pas que l'on côtise cet état d'esprit (si il en est muni) qu'est sensé representé ce forumeur.

Si vous faite un forum politique, c'est que vous trouvez un interet, ou du respect, à notre pays et ses citoyens.

Donc, banissez moi (ou nous, car je ne suis pas le seul à le penser), mais ne me demandez jamais d'applaudir quand on crache sur ma patrie, son histoire, ses valeurs.
En faisant ça, lambertini vomit aussi sur nos parents et grands parents qui se sont battus pour qu'on puisse ensemble taper sur nos claviers et faire de notre pays un état libre et republicain.

Ce gars ne respecte rien ni personne, que ça parte de votre labeur (dont il se moque) , de votre vie, de notre société, des representant de notre pays, de vos biens.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

lambertini
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Message non lu par lambertini » 26 févr. 2009, 22:04:00

je me permet de repondre..
d abord, de votres labeurs chacuns fait ce quil veux, tu ramasse ton frics et tu te paint pas,ily a plus pauvre, lucifer tu palpe icon_cheesygrin .
votre vie.. c est la votre, je ne juge pas,.
votre societé, elle est pas terrible, un vrais panierde crabes..
les representant, de votre pays, je ne les respecte pas , moi j ai pas votée pour eux,ses voleurs et cumulards .
votres histoire?? bassée sur l exploitation, , les crimes de la colonisation, vos guerres, pour le pouvoir, et pour des frontieres qui n existe plus, vous avez tuer et massacrés..
votre bien, icon_mrgreen vous aller vous fairent enterrée avec icon_cheesygrin , la aucuns respect, pour votre tondeuse a gazons,ou votre adousiseur d eau...
** Propos hors sujet **
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Message non lu par lucifer » 26 févr. 2009, 22:08:00

Tu vois, polititien, je n'invente rien.

Alors ne me reproche rien, stp. Laisse toi te faire trainer dans la boue, mais moi, tu ne m'en voudras pas de ne pas te suivre sur ce coup.
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Message non lu par lambertini » 26 févr. 2009, 22:11:00

choquer icon_eek pauvre fonctionnaire, un geu qui te fait la nique icon_eek.
et on plus tu cafte, pour un futur officier garde ton calme,ou tu vas faire une syncop icon_biggrin
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Gis
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Message non lu par Gis » 26 févr. 2009, 22:25:00

Bonsoir,

Je rappelle quand même que cette catégorie essaye d'informer .. Il est dommage que cette volonté ne suscite pas d'adhésion de votre part ?
La comparaison entre un terrain clos et un camp de concentration est tout à fait hors de propos ! Il n'est pas utile ici de rappeler tous les faits d'hier.

Lambertini, tu n'as pas apparemment tenu compte de mon mp. C'est dommage ! ...

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