Déchéance de nationalité

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Gis
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Message non lu par Gis » 22 août 2010, 00:21:00

Je voulais revenir sur ce qu'a annoncé Sarkozy avec la déchéance de la nationalité française.. le 30 juillet, voici ce qu'il disait en parlant des délinquants d'origine étrangère..
 "Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française", devait dire le chef de l'Etat selon le texte de son discours. "La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute personne dépositaire de l'autorité publique."

Lisez l'article du monde ici.. il indique le contexte de cette annonce.. un moyen peut-être de faire taire les critiques quant à l'efficacité des mesures sécuritaires ? Vous ne trouvez pas que c'est toujours le même problème de fond ? réagir suite à des faits divers.. alors que l'arsenal judiciaire est assez complet pour pouvoir agir en conséquence. Pourquoi ne pas appliquer ce qui existe déjà ? Pourquoi ne pas éventuellement revoir certaines procédures et les adapter à l'évolution de la société ?

Besson constate que cette mesure ne concernera que "... peu de gens .. "et ".. doit rester absolument une procédure exceptionnelle".. ".. et porter que sur des cas d'acquisition par le mariage".

Hortefeux a un avis qui diffère quelque peu, voyez cet autre article du Monde.  On y trouve également la procédure qui très encadrée. Voici le copier/coller de l'article 1 de la Constitution qui me semble important : il définit la France comme une "République indivisible, laïque, démocratique et sociale", qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

Pour Patrick Weil, historien et spécialiste des questions d'immigration, "Sarkozy a franchi un cap car il semble vouloir faire de la déchéance de nationalité "un instrument politique banalisé". Il se réfère à l'Histoire et au droit à "avoir une nationalité devenu un droit de l'homme quasi inaliénable." La déchéance ne peut donc qu'être exceptionnelle. (source : le Monde.fr)

J'ai lu également cet article dans Rue 89 où Robert Badinter et Guy Carcassonne donnent leur avis : "..l'annonce du Président ne tient pas la route sur le plan constitutionnel." Pour eux, "tous les Français sont constitutionnellement égaux devant la loi sans distinction d'origine..
Carcassonne indique que "pour faire aboutir son projet, Sarkozy devrait modifier l'article 1 de la Constitution, avec toute la charge symbolique que cela entraînerait."
On peut aussi lire dans le même article un aspect qui est malsain à mon avis : cette annonce est "..contraire à l'esprit républicain… et c'est une faute politique parce que le cœur du problème, c'est le sentiment de certains de ces Français, que M. Sarkozy appelle d'origine étrangère, de demeurer malgré leur carte d'identité des étrangers de la nation."

Marine Le Pen fait un parallèle entre le permis de conduire à points et la nationalité.  .. voyez cette vidéo "Cette mesure est dans le programme du FN depuis de très nombreuses années" indique-t-elle mais ne sera pas appliquée par Sarkozy.
"Elle souhaite une modification du code de la nationalité soumettre l'acquisition de la nationalité à des règles d'acquisition : conditions strictes.. et y mettre la possibilité de déchoir la nationalité pendant un temps de probation ceux qui auraient abusé de notre hospitalité.. "

La déchéance reste une une procédure lourde : elle fait l’objet d’un décret du Premier ministre pris après avis conforme du Conseil d’Etat. Seul l’individu ayant acquis la qualité de français peut être dénaturalisé selon l’article 25 du code civil, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride.
Les derniers déchus étaient liés à des motifs de terrorisme.

Cela vous inspire-t-il ?
 
  

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 22 août 2010, 08:53:00

Salut à ts

J'ai voté Pour après avoir longtemps réfléchi. L'Ostracie doit être ex cep tio nnelle, pour des cas très particuliers liés à la citoyenneté et à la nation qui devrait exclurent les délits et crimes communs. Ce n'est pas dans l'idée de Ti Nicolas. Je ne connais pas bien la loi sur ce sujet, mais il me semble qu'elle est bonne sans avoir besoin d'en ajouter. Et puis déchoire un français de souche étrangère; à partir de quelle génération 1ère, seconde, dizième?

Il me semble qu'il serait plus judicieux d'être bcp plus sévère à l'octroyer. J'irai jusqu'à dire à partir de la seconde génération d'une vie paisible et respectueuse du pays d'accueil.

JC

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Chamfort

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wesker
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Message non lu par wesker » 22 août 2010, 13:20:00

Evidemment, j'approuve cette disposition mais m'étonne de la schizophrénie du Président qui supprima cette disposition lors de l'abolition de la double peine qui priva alors les delinquants étrangers de nationalité....Remettre aujourd'hui des lois qu'il supprima hier relève de l'incoherence et de la gestion par à coups....

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wesker
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Proposition de la "droite populaire"

Message non lu par wesker » 22 août 2010, 13:21:00

Dans une tribune qu’auraient pu signer la plupart des élus socialistes, Bernard Debré, député UMP de Paris, demande dans Le Monde que le concept de déchéance de la nationalité soit « manié avec précaution » afin de ne pas faire l’erreur d’associer immigration et délinquance.

Bernard Debré réfute tout lien entre les deux : « Il ne serait pas acceptable de tout lier : intégration, religion, terrorisme et étrangers venus en France. Il y a des terroristes français, il y a des criminels français ». Pour lui, avant de prévoir la déchéance de la nationalité, c’est « d’intégration qu’il faut parler d’abord ». Il faut aussi « faire notre examen de conscience ». Et surtout, attention, « méfions-nous des raccourcis faciles à faire, surtout en période de crise internationale ».

Le député, membre de la « droite populaire », met en garde contre toute critique envers les étrangers en raison des expériences du passé : « De tout temps, ils [les étrangers et les religions] ont été des boucs émissaires. Juifs à Babylone ou, plus récemment, massacrés pendant la Shoah ». Un beau reductio ad Hitlerum donc, pour un député UMP censé faire partie des plus « décomplexés » de son parti. Mais il va même jusqu’à parler des « musulmans et juifs en Espagne jusqu’en 1492 », eux aussi pris comme « boucs émissaires ».

 En suivant cette logique, la Reconquista était donc un processus de stigmatisation des musulmans et les Espagnols auraient dû accepter l’occupation des Arabes afin de ne pas s’engager dans une entreprise nauséabonde. Pour Debré la conclusion de ces faits historiques est qu’il « faut donc manier avec une extrême prudence le concept étranger-religion-délinquance ».

Le « collectif droite populaire » a pour vocation de défendre « les valeurs qui font la France » en préconisant notamment une plus grande fermeté sur les questions de sécurité et d’immigration, ceci afin de tenter de récupérer les voix perdues des électeurs ayant préféré le Front National. Avec un tel député dans les rangs de ce collectif, le mouvement de Jean-Marie Le Pen n’a pas grand souci à se faire. Début août sur son site internet, Bernard Debré faisait le vœu que « cette période de Ramadan [soit] propice à la réflexion ». Ce sont les Français qui réfléchiront à deux fois avant de voter pour ce genre d’individu.

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Gis
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Message non lu par Gis » 22 août 2010, 16:01:00

Salut Magic.. ravie de te lire à nouveau  biggrin; .. tu aurais dû voter "contre" n'étant pas dans la même optique que Sarkozy.. Je vais peut-être rajouter une autre possibilité : "pour mais avec un aménagement du principe".. à l'inverse de toi, partant du principe Sarkozy, je voterais "contre" tout en étant "pour" pour les cas exceptionnels dont tu parles.
Dis, tu peux expliquer ton 2d paragraphe ? je l'ai compris ainsi : les gens ne seraient pas vraiment Français, seuls leurs enfants le seraient réellement ? tu as voulu dire cela en parlant de la seconde génération ?
 
 
 

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KALIKO
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Message non lu par KALIKO » 22 août 2010, 18:21:00

Comme on m'a laissé le droit de n'avoir pas d'avis, je l'ai utilisé ! Pas d'opinion.
Cette déchéance est une décision extrêmement lourde de conséquences... Je préfère laisser aux juges le soin de trancher.
PAS MORT ?... PLUS FORT !

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racaille
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Message non lu par racaille » 22 août 2010, 20:58:00

Je suis contre le principe de double peine, en particulier lorsque celui-ci est instrumentalisé à des fins bassement électorales comme c'est le cas ici. J'ai donc voté en conséquence.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 août 2010, 22:25:00

J'ai voté sans opinion, car les réponses oui ou non ne me conviennent pas :

- voter oui reviendrait à cautionner les initiatives du gouvernement pour étendre la déchéance de la nationalité à tout et n'importe quoi. On connaît la méthode des petits pas, déjà éprouvée avec les bases de données policières, tel le fichier des empreintes génétiques qui au départ était réservée aux délinquants et criminels sexuels, et qui désormais est appliquée au moindre péquin raflé pendant une manifestation. Il faut savoir placer des limites, et la déchéance de la nationalité étant une mesure extrême, elle doit s'appliquer uniquement aux cas extrêmes.

- raison pour laquelle je ne peux voter non : les lois actuelles prévoient déjà la déchéance de la nationalité dans des cas comme la trahison ou le terrorisme, ce que j'estime parfaitement justifié. En effet l'acquisition de la nationalité, contrairement à ce qu'on entend souvent dans les merdias, n'est pas un acte d'adhésion aux "valeurs" de la république ou ce genre de conneries (il y a des français qui n'adhèrent pas à ces "valeurs" et qui n'en sont pas moins français) mais un acte par lequel le naturalisé rejoint le corps de la Nation. Trahir la Nation c'est trahir le serment qu'on a implicitement accompli lors de sa naturalisation, c'est donc se placer de soi-même en dehors du corps de la Nation, la déchéance n'étant qu'une formalisation de cet état de fait.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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racaille
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Message non lu par racaille » 22 août 2010, 23:43:00

El Fredo a écrit :- raison pour laquelle je ne peux voter non : les lois actuelles prévoient déjà la déchéance de la nationalité dans des cas comme la trahison ou le terrorisme, ce que j'estime parfaitement justifié.
Tu as raison de le rappeler, j'ai lu ça cet été et dans le contexte d'un Etat-nation ça me parait utile, bien qu'une peine de prison puisse suffire largement. Cela dit je n'en ai pas tenu compte lors de mon vote car il m'a semblé clair que le sondage proposé n'avait pas pour objet ce genre de déchéance nationale particulière, qu'il s'agissait plutôt de plébisciter ou non la proposition du président d'élargir cette peine très exceptionnelle à une utilisation massive.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Gis
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Message non lu par Gis » 22 août 2010, 23:49:00

racaille a écrit :
El Fredo a écrit :- raison pour laquelle je ne peux voter non : les lois actuelles prévoient déjà la déchéance de la nationalité dans des cas comme la trahison ou le terrorisme, ce que j'estime parfaitement justifié.
Tu as raison de le rappeler, j'ai lu ça cet été et dans le contexte d'un Etat-nation ça me parait utile, bien qu'une peine de prison puisse suffire largement. Cela dit je n'en ai pas tenu compte lors de mon vote car il m'a semblé clair que le sondage proposé n'avait pas pour objet ce genre de déchéance nationale particulière, qu'il s'agissait plutôt de plébisciter ou non la proposition du président d'élargir cette peine très exceptionnelle à une utilisation massive.
tu as tout compris Racaille .. Je me suis d'ailleurs demandée si je n'allais pas modifier les possibilités de vote. Finalement non puisque l'actu, c'est bien cette proposition de Sarkozy..
 
 

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racaille
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Message non lu par racaille » 23 août 2010, 00:04:00

Je confesse avoir beaucoup de mal à suivre attentivement les nouvelles propositions du président, dans le détail et sérieusement, car j'ai l'impression d'être manoeuvré à distance dans la mauvaise direction, à l'opposé de ce qui est réellement important : l'affaire Woerth et ses ramifications politico-financières. Je regrette que la quasi-totalité de la classe politique se soit laissé manipuler aussi facilement, à croire que les politiques ne savent fonctionner qu'à l'image du chien de Pavlov.
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Message non lu par johanono » 23 août 2010, 00:05:00

Il semblerait que de nombreux délinquants d'origine immigrée éprouvent une immense haine de la France, perçue comme un affreux pays raciste et colonialiste. Inversement, ils idéalisent le pays d'origine de leurs ancêtres. Parfois, je compatis à leur souffrance, et j'aimerais les rendre heureux en leur permettant de fuir ce pays qu'ils abominent et de retrouver leur paradis perdu. La déchéance de la nationalité serait peut-être un service à leur rendre...  

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Message non lu par racaille » 23 août 2010, 00:21:00

Il y a aussi pas mal de franco-français qui chient sur leur pays et qui menacent régulièrement de le déserter si tel ou tel candidat gagne telle ou telle élection. Et pourtant ils restent en France, bien sagement, la queue entre les jambes. Je le sais bien, j'en fais partie ! Que de la g..... je vous dis^^

Doit-on eux aussi les pousser de force vers la sortie sous prétexte de les prendre aux mots avec humour ? Raisonnement idiot. On a bien entendu le droit de ne pas aimer le pays dans lequel on vit - pour quelque raison que ce soit - sans pour autant devoir quitter le navire avec les rats.
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Message non lu par jim75 » 23 août 2010, 12:33:00

johanono a écrit :Il semblerait que de nombreux délinquants d'origine immigrée éprouvent une immense haine de la France, perçue comme un affreux pays raciste et colonialiste. Inversement, ils idéalisent le pays d'origine de leurs ancêtres. Parfois, je compatis à leur souffrance, et j'aimerais les rendre heureux en leur permettant de fuir ce pays qu'ils abominent et de retrouver leur paradis perdu. La déchéance de la nationalité serait peut-être un service à leur rendre...  
Du moment que des actes répréhensibles accompagnent leur hypocrisie (blesser des policiers ou pompiers, viols collectifs et je ne sais quoi d'autre), je suis pour leur donner le coup de pouce vers la sortie. Après tout, on leur rend service, vu leurs opinions sur leur pays d'origine et leur pays actuel de résidence.
J'ai voté pour, après tout, la plupart n'aiment pas ce pays, et souvent ont un comportement différent quand ils vont "au bled" (donc ils reviendraient dans le droit chemin automatiquement chez eux et y resteraient et hop, réduction de la criminalité pour nous et apport de "patriotes" pour ces pays, tout le monde y gagne). Et les gros criminels eux je doute qu'ils vont au bled, mais nos prisons ne sont-elles pas suffisamment saturées à l'heure actuelle? Les peines lourdes seraient les priorités bien sûr, car après tout, en France la perpétuité n'existe pas...donc quand ils ressortent, c'est rebelotte.
Mais d'autre part, retirer la nationalité pour un "vol d'oranges ou de chaussettes" ça serait vraiment disproportionné.
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Message non lu par wesker » 23 août 2010, 13:35:00

Il est certain que la decheance de nationalité se justifie dans certains cas, et c'est d'ailleurs, pour cette raison que j'étais opposé à l'abolition de cette disposition par Sarkozy....Vouloir la reactiver aujourd'hui en vue de satisfaire des ambitions électorales n'est guère constructif, mais les français ne s'y trompent pas et approuvent majoritairement la mesure tout en sachant les limites de la communication elyséenne.

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