Déchéance de nationalité

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 13 sept. 2010, 20:05:00

On est dedans pourtant : cette histoire de déchéance de nationalité est une façon éhontée de surfer sur la xénophobie ambiante, personne n'est dupe.
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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 13 sept. 2010, 20:14:00

Le problème c'est que c'est juste un petit bout de lorgnette mais on peut y revenir.
Après tout, même De Gaulle avait été déchu de la nationalité française avec Pétain 

lancelot
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Message non lu par lancelot » 13 sept. 2010, 20:23:00

Excellent !  ;lau;

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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 13 sept. 2010, 20:35:00

Journal officiel et tout le toutim. Comme quoi c'est vachement subjectif la nationalité  icon_biggrin

 
Par décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043, Charles de Gaulle est déchu de la nationalité française, à effet du 2 août 1940, sur le fondement de la loi du 23 juillet 1940.



"Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

"Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

"Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

"Décrétons :



"Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).




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wesker
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Message non lu par wesker » 17 sept. 2010, 14:00:00

Xavier Bertrand parle sans savoir de quoi il parle...Il se positionne toujours en premier de la classe y compris lorsque le maître s'est décidé à corriger sa propre copie.

Après s'être précipité pour signer un protocole d'accords avec les communistes chinois le voilà aujourd'hui à defendre une circulaire qui n'existe déjà plus.

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 18 sept. 2010, 01:23:00

wesker a écrit : Xavier Bertrand parle sans savoir de quoi il parle...Il se positionne toujours en premier de la classe y compris lorsque le maître s'est décidé à corriger sa propre copie.

Après s'être précipité pour signer un protocole d'accords avec les communistes chinois le voilà aujourd'hui à defendre une circulaire qui n'existe déjà plus.
:ok:
Le silence est un ami qui ne trahit jamais

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