Emploi fictif : J. Chirac rembourse mais nie toute infractio

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politicien
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Message non lu par politicien » 27 août 2010, 21:39:00

Bonjour,  C'est «le souci d'apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants» qui a conduit Jacques Chirac et l'UMP à rembourser la facture des emplois fictifs à la mairie de Paris, a assuré jeudi l'avocat de l'ancien président de la République et maire de Paris, Me Jean Veil.   Mercredi, «Le Canard enchaîné» avait révélé que la municipalité allait récupérer au total 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP et 550 000 euros par l'ancien président de la République. En échange de quoi, la Ville allait retir sa constitution de partie civile au procès prévu à la fin de cette année ou début 2011.   «Le président Chirac s'expliquera devant le tribunal sur l'absence d'infraction pénale»

«Dans le souci d'apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants, quelles que soient leurs opinions politiques, il a souhaité que soit mis fin au litige civil et que la Ville de Paris soit remboursée purement et simplement des montants litigieux qu'elle a manifesté l'intention de recouvrer judiciairement», a expliqué Me Veil. «Le président Jacques Chirac a toujours contesté avoir commis quelque infraction pénale que ce soit et maintient que les emplois litigieux étaient légitimes et utiles à la Ville de Paris et aux Parisiens», a-t-il poursuivi. «Le moment venu, le président Chirac s'expliquera devant le tribunal sur l'absence d'infraction pénale», a-t-il conclu.  Mercredi, la municipalité avait confirmé cet accord : «à partir du moment où nous signons un protocole d'accord qui nous indemnise pour le préjudice subi, nous n'avons plus de raison d'être partie civile», a précisé la municipalité. Le protocole d'accord ne sera toutefois effectif qu'après son adoption lors du prochain Conseil de Paris des 27 et 28 septembre ou celui de mi-octobre.   Qu'en pensez vous ?  A plus tard,
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 27 août 2010, 21:48:00

Pour Eva Joly, c'est un détournement de fonds et un abus de confiance car ces sommes sont issues des cotisations et des dons perçus par l'UMP.

http://fr.news.yahoo.com/64/20100826/tp ... -juge-trs-…
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 août 2010, 22:09:00

Si l'on peut éteindre une action civile (la partie civile étant la mairie de paris) par le biais d'une transaction, qui pour être licite doit présenter des concessions réciproques ce qui implique dans ce cas la reconnaissance du préjudice de la part de JC et sa réparation en échange de l'abandon de la demande de dommages et intérêts, on peut s'interroger sur le fait que le parquet demande le non lieu.

JC serait donc innocent selon le parquet et coupable selon JC lui même, sinon a quoi bon payer des dommages et intérêts transactionnels.

Ce qui est sur c'est que le juge peut aller au dela des réquisitions ... mais je pense que sa carrière en patirait.

Après, certains sur ce forum parleront encore de juges rouges qui font ce qu'ils veulent....

Eva joly a parfaitement raison sur ce coup :

Il ne peut y avoir réparation d'un préjudice, si il n'y a pas de préjudice ... et en l'espèce, le préjudice est réel et est effectivement finalement issu de biens sociaux puisque les cotisations et dons sont déductibles des impots et par conséquent finalement payés par le contribuable.

Alors, ça vous fait quoi de payer pour des emplois fictifs les droitiers ?

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KALIKO
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Message non lu par KALIKO » 28 août 2010, 04:27:00

Derrière celà, il y a l'auto-exonération des délits que s'octroit la classe politique...
C'est la vérification du "tous pourris".
PAS MORT ?... PLUS FORT !

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johanono
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Message non lu par johanono » 28 août 2010, 10:35:00

Le détournement de fonds publics me semble difficile à caractériser : l'UMP a droit à un certain financement public de par la loi, elle perçoit ce financement, après, elle demeure libre de gérer cet argent comme elle veut.

En revanche, on peut plaider l'existence d'un abus de confiance. En effet, l'abus de confiance est le fait, pour une personne, de détourner des fonds qui lui avaient été remis pour qu'elle en fasse un usage particulier ou qu'elle les restitue ensuite. Eventuellement, on peut penser qu'il y a abus de confiance au détriment des militants UMP qui ont payé une cotisation. Et dans ce cas, la mairie de Paris pourrait être coupable de recel d'abus de confiance. Toutefois, ce serait plutôt à des militants UMP qui s'estiment lésés de porter plainte.

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mps
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Message non lu par mps » 28 août 2010, 16:05:00

Les emplois "fictifs" ont été une longue pratique dans tous les pays, et ne sont interdits que depuis peu.

Je ne parle évidemment pas du cas de gens payés à ne rien faire, genre "ma cousine Berthe qui ne sait même pas où est la Mairie, mais y est payée comme lingère" Cela existe, je l'ai même vu à la Sabena, mais c'est rare.

L'emploi fictif, ce sont surtout les "membres fantômes" des Cabinets, par exemple.

Un Cabinet, d'office, c'est un nombre déterminé  de personnes. Utiles ou pas. A la formation, ces Cabinets faisaient le plein comme prévu, puis l'organigramme démontrait qu'il y avait 8 personnes dont on ne savait que faire. On les détachait alors vers un lieu où elles pouvaient se rendre utiles : parti politique, renfort d'un parlementaire pour un gros dossier, parfois associations.  Cela s'est pratiqué de toute éternité, dans un consensus officieux généralisé.

Venir parler de détournement de fonds, c'est hyper crétinesque, bien dans laligne d'Eva Joly, championne du genre ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 28 août 2010, 16:36:00

Le détournement de fonds publics me semble difficile à caractériser : l'UMP a droit à un certain financement public de par la loi, elle perçoit ce financement, après, elle demeure libre de gérer cet argent comme elle veut.
Je suis sûr que tu dirais la même chose pour la caisse noire de syndicat gauchiste icon_biggrin
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 28 août 2010, 16:55:00

 
Les emplois "fictifs" ont été une longue pratique dans tous les pays, et ne sont interdits que depuis peu.

Mort de rire, les emplois fictifs sont interdits depuis toujours.Quand il s'agit d'affaires privées, cela regarde les actionnaires et les dirigeants, quand c'est du public c'est du ressort du parquet. Evidemment, celui ci étant aux ordres ... on connait la suite. Cela étant la constitution de partie civile est la seule façon d'obliger l'affaire a aller devant un juge d'instruction. Celui n'a pas conclu a un non lieu, mais l'accusateur (le proc) oui ....

c'est à mourir de rire .... et après y'en a qui viennent pleurer pour une voiture brulée .... mais quel exemple donne la classe politique et les services de l'état.

Après tout les casseurs et autres racailles sont parfaitement fondés à penser que nous ne vivons plus dans un état de droit et faire ce que bon leur semble. c'est pas pire.

Invité

Message non lu par Invité » 28 août 2010, 17:55:00

lancelot a écrit : 
Les emplois "fictifs" ont été une longue pratique dans tous les pays, et ne sont interdits que depuis peu.



Mort de rire, les emplois fictifs sont interdits depuis toujours.Quand il s'agit d'affaires privées, cela regarde les actionnaires et les dirigeants, quand c'est du public c'est du ressort du parquet. Evidemment, celui ci étant aux ordres ... on connait la suite. Cela étant la constitution de partie civile est la seule façon d'obliger l'affaire a aller devant un juge d'instruction. Celui n'a pas conclu a un non lieu, mais l'accusateur (le proc) oui ....
c'est à mourir de rire .... et après y'en a qui viennent pleurer pour une voiture brulée .... mais quel exemple donne la classe politique et les services de l'état.

Après tout les casseurs et autres racailles sont parfaitement fondés à penser que nous ne vivons plus dans un état de droit et faire ce que bon leur semble. c'est pas pire.
Vous n'ignorez pas que les emplois fictifs ont toujours eu lieu à droite comme à gauche, donc rien de nouveau! et je suis convaincu, que celà continue de tous les bords toujours! Attention, je ne dis pas que j'approuve!

Georges
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Message non lu par Georges » 28 août 2010, 20:34:00

Donc si j'ai bien compris, puisque dans notre pays la justice serait la même pour tout le monde, il suffirait qu'un voleur de voiture rende la voiture pour que toute action de la justice s'arrête.

Chirac serait innocent, mais accepterait tout de même de payer; on se moque du monde.
Ou il est coupable et il rembourse, ou il est innocent et ne risque donc rien à aller devant les juges et refuse de payer. C'est comme si un jeune rendait la mobylette qu'il n'aurait pas volée.

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Message non lu par mps » 28 août 2010, 21:59:00

c'est à mourir de rire .... et après y'en a qui viennent pleurer pour une voiture brulée ....
Emploi "fictif" : j'ai d'emblée exclu comme inadmissible la personne salariée pour nerien faire (rare). La plupart de ces emplois dits fictifs sont en réalité des détachements vers d'autres activités tout aussi louables.

Alors, j'ai beau connaître ton infinie mansuétude pour les crapules, mais comparer cela aux voyous qui se complaisent à cramer lavoiture d'un pauvre type qui a sans doute économisé  des années pour se la payer et en a besoin pour travailler, je trouve cela indigne.

Les emplois fictifs n'ont jamais fait pleurer personne ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 28 août 2010, 21:59:00

Georges : attention quand même à ne pas tout mélanger, il y a dans ce dossier un volet civil et un volet pénal. Cet accord peut clore le volet civil avec la Mairie de Paris, mais le volet pénal demeure. Pour reprendre l'exemple du voleur de voiture, le fait qu'il ait indemnisé sa victime ne met pas fin aux poursuites pénales menées par le Parquet.

mps : les emplois fictifs sont des détournements de fonds publics : on salarie sur des deniers publics des individus qui exercent leurs activités ailleurs (en l'occurrence au profit de partis politiques). Les emplois fictifs avec les bénéficiaires qui se tournent les pouces, ça n'existe pas. Et pour moi, un homme politique qui détourne les fonds dont il a la responsabilité est un délit plus grave qu'un voyou qui crame une voiture, car c'est une trahison du peuple au nom duquel il exerce ses responsabilités.
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racaille
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Message non lu par racaille » 29 août 2010, 01:11:00

Ce qui est tordant dans cette histoire, c'est que Delanoé torpille la propagande vertueuse du PS, ayant commencé à la suite de l'affaire Woerth et ayant pour but de se démarquer des magouilles puantes de l'UMP en vue de l'échéance de 2012. Déjà que ça ne trompait personne, voilà que le maire de Paris en rajoute une grosse couche. Après ce petit arrangement entre amis, les français auront hélas beau jeu de scander le fameux "tous pourris !" et de persister à lepéniser leur esprit.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

lancelot
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Message non lu par lancelot » 29 août 2010, 09:37:00

 
Georges : attention quand même à ne pas tout mélanger, il y a dans ce dossier un volet civil et un volet pénal. Cet accord peut clore le volet civil avec la Mairie de Paris, mais le volet pénal demeure. Pour reprendre l'exemple du voleur de voiture, le fait qu'il ait indemnisé sa victime ne met pas fin aux poursuites pénales menées par le Parquet.
Certes, mais dans le cas qui nous préoccupe, le proc requiert la RELAXE .....


 
Emploi "fictif" : j'ai d'emblée exclu comme inadmissible la personne salariée pour nerien faire (rare). La plupart de ces emplois dits fictifs sont en réalité des détachements vers d'autres activités tout aussi louables.
L'emploi fictif est toujours un faux salarié, ce que tu appelle "la personne salariée pour ne rien faire". Le détachement est parfaitement légal et n'a rien à voir avec les emplois fictifs de la mairie de paris.

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johanono
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Message non lu par johanono » 29 août 2010, 13:03:00

Golgoth a écrit :
Le détournement de fonds publics me semble difficile à caractériser : l'UMP a droit à un certain financement public de par la loi, elle perçoit ce financement, après, elle demeure libre de gérer cet argent comme elle veut.
Je suis sûr que tu dirais la même chose pour la caisse noire de syndicat gauchiste icon_biggrin
Ca dépend de ce que tu appelles "caisse noire". Par ailleurs, il me semble que lors d'un premier procès sur les emplois fictifs, la justice a reconnu la responsabilité civile de l'UMP, considérée comme héritière du RPR, dans cette affaire. Que l'UMP paye aujourd'hui semble tout à fait cohérent juridiquement.

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