Assurance adverse introuvable, quel recours ?

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Gis
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Message non lu par Gis » 03 févr. 2009, 13:15:00

Bonjour,

Suite à un accrochage, l'autre conducteur avait reconnu sa pleine responsabilité. Il avait rempli sa partie de constat amiable sans (trop) de soucis.. Un détail quand même, la voiture était de fonction et il s'en fichait complètement !.. Enfin, quoiqu'il en soit, il a indiqué l'assurance de la société, qui n'était qu'un courtier.. du coup mon assurance a eu toute les peines du monde à trouver qui assurait réellement la voiture ! et j'ai bien failli, payer une partie des frais de réparation de ma voiture malgré ma non responsabilité.

Ma question, aurais-je pu me retourner contre ce conducteur si j'avais dû payer une partie des frais ? (je pense à un dépôt de plainte).

à plus

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 03 févr. 2009, 14:14:00

Lorsqu'on rempli un constat, il faut absolument voir les papiers du tiers et vérifier si les écrits sont conformes aux papiers officiels.

Ensuite, c'est à l'assurance de se charger du reste. A savoir qu'en cas de responsabilité zéro, on ne peut rien te demander de plus que la franchise. MÊME SI LE TIERS N'EST PAS ASSURE! Pour ça, il existe le fond de garantie des assurances.
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Gis
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Message non lu par Gis » 03 févr. 2009, 18:35:00

Salut Norbert,

J'ai vu les papiers de cette personne, ce qu'il a écrit était conforme. Oui, comme tu dis, j'ai payé la franchise qui m'a été que récemment remboursée suite aux recherches de mon assurance..
Excuse, ma question n'était pas assez précise, n'étant pas responsable, aurais-je pu me retourner contre ce tiers pour me faire rembourser le montant de la franchise ?

à plus

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 03 févr. 2009, 18:55:00

Si les coordonnées de l'assurance ou du courtier sont inscrites sur le constat, c'est à l'assurance de se débrouiller avec.
Ensuite, si il est déterminé que tu n'as aucune responsabilité dans le sinistre, ton assurance doit être en règle avec toi, peu importent ses difficultés avec le tiers et son assurance.

Je ne pense pas que la loi prévoit quoi que ce soit car tu n'as en théorie pas à t'occuper de ça.
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GIBET
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Message non lu par GIBET » 05 mars 2009, 03:35:00

Si quelqu'un ne peut fournir une assurance c'est déjà une contravention à la loi. Dans ce sa il faut mettre sur le constat que la preuve de l'assurance n'a pu être fournie.
Si l'assurance n'avait pas été valide c'était de la conduite en défaut d'assurance . C'est un délit et tu pouvais déposer plainte pour "correctionnaliser "le litige
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 05 mars 2009, 08:17:00

Il ne me semble pas que ce soit le cas ici.
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Gis
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Message non lu par Gis » 05 mars 2009, 18:06:00

Bonsoir,


Effectivement, le véhicule était bien assuré mais au nom d'un courtier, enfin cela, je l'ai appris plus tard, mon assurance me demandant de contacter la personne pour avoir plus de renseignements !... N'étant pas en tord, j'ai quand même dû régler cette franchise, sommes que m'a remboursée l'assurance quand elle a réussit à avoir les infos au sujet de l'assurance adverse.s

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